Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pd03028123n0001 commune st mamert
Compte-Rendu - cr 1er decembre 2022 signe
Déliberation - dp03028123n00027 van strydonck
unknown - ap 2023080x annexe2 carte ods
Arrêté - 20221020152608
Arrêté - pc leroux
PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - pc03028126n0001 lachaume c construction maison pp
Conseil Municipal - cm 25 11 2021
Arrêté - 20251110174225
Déliberation - crcm21112024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - crcm21112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SAINT-MAMERT-DU-GARD Département du GARD Nbre de membres : 19 En exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération : 14 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de SAINT MAMERT DU GARD SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-et-un novembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire. Présents : Madame MADIOT Sylvie, Messieurs, GUIGUES Francis, ROUVIERE Serge, FLOUTIER Jean- Marc adjoints. Mesdames DERNONCOURT Béatrice, CHAUVET Colette, RAMIS Françoise, Messieurs, BANN WARTH André, CANONGE Brice, COURTES Patrick, PIERREZ Éric, conseillers municipaux. Sont absents excusés et ont donné pouvoir : Monsieur MARMILLOT François à Monsieur FLOUTTER Jean-Marc, Monsieur AYCART Daniel à Monsieur ROUVIERE Serge. Sont absents : Mesdames AABAID Mélissa, COSSART Clémence, PIGA Florie, GRANIER Laura, Monsieur BOUET Frank. Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Madame Bergogne souhaite la bienvenue aux enfants du conseil municipal des jeunes invités à participer à la séance du conseil municipal. Sur proposition de Madame Bergogne les membres du conseil acceptent le retrait de la délibération relative au fonds de concours pour la rénovation énergétique de l’école maternelle, la délibération ayant déjà été prise dans le cadre du projet de rénovation globale des bâtiments publics pour l’année 2024. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DES CONTRATS TERRITORIAUX AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU GARD POUR L’AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme Bergogne Dans le cadre de l’aménagement et la renaturation du quartier de la Mazade et de la Galimière, la commune peut solliciter une subvention d’équipement auprès du Conseil Départemental du Gard. Ce projet a pour objectif de : - désimperméabiliser les voies et les places de stationnement sur la place du Cimetière Vieux, - végétaliser la majorité des bordures des voies (sauf les accès aux propriétés carrossables), - réduire la bande de roulement et passer les voies en sens unique afin de maximiser les espaces végétalisés, - intégrer la gestion des espaces verts sous forme de permis de végétaliser pour les riverains qui seraient volontaires (déjà quelques riverains sont intéressés), Page 1 sur 7 - capter l'eau pluviale pour la réinjecter dans les fosses de plantations afin de traiter sur place l'eau pluviale et limiter l'écoulement en aval, - lutter contre les îlots de chaleur via la végétalisation, - passer la Zone en zone de rencontre pour donner la priorité aux piétons et favoriser les mobilités douces, - créer un caniveau en pierre de taille en harmonie avec le bâti alentour (clôtures et bâtiments), - participer à la vitalité et l’attractivité du quartier et favoriser le lien social (aménagement de lieux de rencontre et permis de végétaliser). A ce jour le coût global du projet a été estimé à 565 548 €. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention d’équipement auprès du conseil départemental du Gard de 120 322 €, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. DEMANDE __ DE __ FINANCEMENT _D’INVESTISSEMENT AUPRES DE L’ETAT POUR L’'AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme Bergogne Dans le cadre de l’aménagement et la renaturation du quartier de la Mazade et de la Galinière, la commune peut solliciter une subvention d’équipement auprès de l’Etat. Ce projet a pour objectif de : - désimperméabiliser les voies et les places de stationnement sur la place du Cimetière Vieux, - végétaliser la majorité des bordures des voies (sauf les accès aux propriétés carrossables), - réduire la bande de roulement et passer les voies en sens unique afin de maximiser les espaces végétalisés, - intégrer la gestion des espaces verts sous forme de permis de végétaliser pour les riverains qui seraient volontaires (déjà quelques riverains sont intéressés), - capter l'eau pluviale pour la réinjecter dans les fosses de plantations afin de traiter sur place l'eau pluviale et limiter l'écoulement en aval, - lutter contre les îlots de chaleur via la végétalisation, - passer la zone en zone de rencontre pour donner la priorité aux piétons et favoriser les mobilités douces, - créer un caniveau en pierre de taille en harmonie avec le bâti alentour (clôtures et bâtiments), - participer à la vitalité et l’attractivité du quartier et favoriser le lien social (aménagement de lieux de rencontre et permis de végétaliser). A ce jour le coût global du projet a été estimé à 565 548 €. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention d’équipement auprès de l’Etat pour un montant de 169 664 €, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS VERT « RENATURATION DES VILLES ET_DES __VILLAGES_» AUPRES DE L’ETAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme Bergogne Dans le cadre de l’aménagement et la renaturation du quartier de la Mazade et de la Galinière, la commune peut solliciter une subvention d'équipement auprès de l’Etat au titre du Fonds vert. Ce projet a pour objectif de : - désimperméabiliser les voies et les places de stationnement sur la place du Cimetière Vieux, - végétaliser la majorité des bordures des voies (sauf les accès aux propriétés carrossables), Page 2 sur 7 - réduire la bande de roulement et passer les voies en sens unique afin de maximiser les espaces végétalisés, - intégrer la gestion des espaces verts sous forme de permis de végétaliser pour les riverains qui seraient volontaires (déjà quelques riverains sont intéressés), - capter l'eau pluviale pour la réinjecter dans les fosses de plantations afin de traiter sur place l'eau pluviale et limiter l'écoulement en aval, - lutter contre les îlots de chaleur via la végétalisation, - passer la Zone en zone de rencontre pour donner la priorité aux piétons et favoriser les mobilités douces, - créer un caniveau en pierre de taille en harmonie avec le bâti alentour (clôtures et bâtiments), - participer à la vitalité et l’attractivité du quartier et favoriser le lien social (aménagement de lieux de rencontre et permis de végétaliser). A ce jour le coût global du projet a été estimé à 565 548 €. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention d’équipement auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert pour un montant de 169 664 €, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. DEMANDE DE FINANCEMENT _ AU TITRE __DU__« DISPOSITIF ___ POUR ___ LA DESIMPERMEABILISATION ET LA RENATURATION DES ESPACES PUBLICS ET DES COURS D’ECOLES » AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR L’AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme Bergogne Dans le cadre de l’aménagement et la renaturation du quartier de la Mazade et de la Galinière, la commune peut solliciter une subvention d’équipement auprès de la Région Occitanie. Ce projet a pour objectif de : - désimperméabiliser les voies et les places de stationnement sur la place du Cimetière Vieux, - végétaliser la majorité des bordures des voies (sauf les accès aux propriétés carrossables), - réduire la bande de roulement et passer les voies en sens unique afin de maximiser les espaces végétalisés, - intégrer la gestion des espaces verts sous forme de permis de végétaliser pour les riverains qui seraient volontaires (déjà quelques riverains sont intéressés), - capter l'eau pluviale pour la réinjecter dans les fosses de plantations afin de traiter sur place l'eau pluviale et limiter l'écoulement en aval, - lutter contre les îlots de chaleur via la végétalisation, - passer la Zone en zone de rencontre pour donner la priorité aux piétons et favoriser les mobilités douces, - créer un caniveau en pierre de taille en harmonie avec le bâti alentour (clôtures et bâtiments), - participer à la vitalité et l’attractivité du quartier et favoriser le lien social (aménagement de lieux de rencontre et permis de végétaliser). A ce jour le coût global du projet a été estimé à 565 548 €. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention d’équipement auprès de la Région Occitanie de 100 000 €, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. Page 3 sur 7 DEMANDE __ DE __ FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme Bergogne Dans le cadre de l’aménagement et la renaturation du quartier de la Mazade et de la Galiniere, la commune peut solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole à hauteur de 50% du reste à charge. Ce projet a pour objectif de : - désimperméabiliser les voies et les places de stationnement sur la place du Cimetière Vieux, - Végétaliser la majorité des bordures des voies (sauf les accès aux propriétés carrossables), - réduire la bande de roulement et passer les voies en sens unique afin de maximiser les espaces végétalisés, - intégrer la gestion des espaces verts sous forme de permis de végétaliser pour les riverains qui seraient volontaires (déjà quelques riverains sont intéressés), - capter l'eau pluviale pour la réinjecter dans les fosses de plantations afin de traiter sur place l'eau pluviale et limiter l'écoulement en aval, - lutter contre les îlots de chaleur via la végétalisation, - passer la zone en zone de rencontre pour donner la priorité aux piétons et favoriser les mobilités douces, - créer un caniveau en pierre de taille en harmonie avec le bâti alentour (clôtures et bâtiments), - participer à la vitalité et l’attractivité du quartier et favoriser le lien social (aménagement de lieux de rencontre et permis de végétaliser). A ce jour le coût global du projet a été estimé à 565 548 €. Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole hauteur de 50% du reste à charge, - d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SACPA Rapporteur : M. Guigues Le partenariat de la commune avec la SACPA de Vallérargues arrive à terme le 31 décembre 2024. Afin d’éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations règlementaires nées de la loi 99-5 du 06 janvier 1999 (code rural) qui imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire, il est proposé de poursuivre la collaboration de la commune avec la Société SACPA. Elle propose un marché de prestations de services à hauteur de 1.02 € HT par an et par habitant ce qui représente environ 1 694.22 € HT. Il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser le maire à signer la convention avec la SACPA, - d'inscrire les sommes correspondantes au budget, - d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. Mme GRANIER rejoint la séance à 19h34. Page 4 sur 7 AVENANT N°2 A LA CONVENTION « CENTRE ANCIEN » AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Rapporteur : M. Rouviere Le 26 avril 2021, la commune de Saint Mamert du Gard a conventionné avec l’EPF Occitanie afin de lui confier la mission de procéder aux acquisitions foncières sur le secteur du centre ancien susceptible d’accueillir, sur le moyen/long terme, la réalisation d’opération d’aménagement à dominante de logements comprenant à minima 25 % de logements locatifs sociaux, des services et équipements publics. La convention était initialement signée pour 5 ans et le montant nécessaire aux acquisitions avait été fixé à 500 000 €. Une modification a déjà eu lieu par avenant n°1 signé le 23 août 2021 pour porter cette enveloppe financière à 700 000 €. Dans le cadre de cette convention deux opérations sont d’ores et déjà menées : - l’acquisition des terrains « Valette » et « Pontier » pour un montant de 535 500 € permettant de conforter le projet autour de la cave coopérative, acquise également par l’EPF au titre d’une autre convention, - l'acquisition suite à une décision de préemption en date du 28 août 2024 d’un bien bâti situé Rue Chardonnaud en vue de la création d’environ 4 logements que la commune pourrait réaliser en régie. Une nouvelle opportunité d’acquisition s’est présenté suite au projet d’un propriétaire de mettre en vente son bien en périphérie du périmètre d’intervention. Cette parcelle est en limite du périmètre et l’enveloppe financière modifiée est presque atteinte. Afin de pouvoir conserver la possibilité de se positionner sur cet achat, il nécessaire d’étendre le périmètre d’intervention et d’augmenter l’enveloppe financière de la convention. L’avenant n’a pas pour incidence de procéder à l’acquisition. L’acquisition sera subordonnée à une étude d’opportunité et une estimation des Domaines qui permettra de déterminer s’il y a un intérêt ou pas à se porter acquéreur. Pour ces motifs, il y a lieu de modifier : - l’article 1 de l’avenant pour fixer le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle maximale de l’EPF à 1 300 000 €, - l’article 2 pour d’étendre le périmètre d’intervention tel qu’il est présenté dans l’avenant n°2 joint en annexe. Il est proposé au conseil municipal : - de valider l’avenant n°2 de la convention « centre ancien » avec l’EPF, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE NÎMES METROPOLE -— EXERCICE 2023 Rapporteur : M. Rouviere Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif 2023 est présenté au conseil municipal. Il est précisé que Saint Mamert du Gard ne figure pas sur la cartographie à la page 13/141 du rapport comme étant une commune rattachée à la gestion par Eau de Nîmes Métropole. Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le RPQS 2023. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus. Page 5 sur 7 ADHESION AU DISPOSITIF PASSEPORT ETE 2025 Rapporteur : Mme Madiot La vente des passeports été pour la saison 2024 a été une réussite puisque les 10 passeports ont été vendus. Il n’y a pas de nécessité d’augmenter le nombre de passeports. Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion au dispositif permettant de vendre des passeports été pour les jeunes de la commune de Saint Mamert. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus. MODIFICATION DE LA SURFACE DE LA CONCESSION FUNERAIRE ALLEE - A — N° 7 Rapporteur : Mme Bergogne Madame le maire explique qu’une concession funéraire mesurant 2 mètres sur 3 sur les plans a été vendue. Il s’avère qu’en réalité cette concession est plus petite que sur les plans et ne mesure que 1.40 mètre sur 3 mètres. Il y a lieu de rectifier l’acte. Il est proposé au conseil municipal : - de ramener la largeur de la concession de 2 mètres à 1.40 mètre, - d'inscrire les crédits au budget. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions ci-dessus. Un remboursement sera effectué au pétitionnaire à hauteur de 108 € qui correspond à 0.60 cm x 3m x 60 € (prix du m2 de la concession) PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Rapporteur : M. Floutier L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Afin de pouvoir payer les factures d’investissement reçues entre le 1% janvier et le vote du budget primitif 2025, il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser Madame le maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget précèdent : - Au chapitre 21 : 39 700, 30 € - Au chapitre 23 : 66 619,60 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus. INFORMATIONS DIVERSES : Révision n°1 du Plan local d’urbanisme : Le risque incendie au Nord du village étant qualifié de très fort dans le porté à connaissance (PAC feu de forêt) établi par les services de l’Etat, une étude de défendabilité est nécessaire pour ouvrir à l’urbanisation sur le secteur nord du chemin de Saint Génies. Cette étude sera rendue sous plusieurs mois. L'arrêt de projet prévu en décembre doit donc être décalé au premier trimestre 2025. Page 6 sur 7 Bibliothèque : Une romancière viendra présenter son livre à la bibliothèque de Saint Mamert du Gard le samedi 14 décembre. Mardi 26 novembre à 7 h une interview de Mme RAMIS par France Bleu aura lieu afin de présenter le projet de création d’un coin « ado » à la bibliothèque. Téléthon : Le loto aura lieu le samedi 30/11 à 15h30. Remerciements aux associations, aux personnes (dont les élus) et aux commerces qui ont offert de nombreux lots. Agenda : Bourse aux jouets de l’APE : le 1° décembre au foyer de Parignargues. Marché de Noël organisé par la municipalité le 15 décembre au foyer. Prochain conseil municipal le 5 décembre 2024 à 19h. Le Maire, C nn. La séance est levée à 20 h 35. Page 7 sur 7