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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09 octobre
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Compte Rendu
Le neuf Octobre deux mil vingt, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud.
Étaient Présents : DELIGEARD Arnaud - CHASSAGNE Jean François – DESBOUIS Serge - VIGNE Olivier - BONIN Gérard - DEVILLARD Claude- CHAUVET Anne Marie – MAIRE Pierre - MONNET Jérôme – LEBRE Amélia – PEJOUX Florent, lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés : CHAPPAZ Aurélie - DEGIRAL Laurence - GILLES Xavier – PELLETIER Émeline Absent : Néant
Secrétaire de séance : LEBRE Amélia
Après avoir demandé s’il y avait des observations sur le procès-verbal du dernier conseil municipal, et après avoir été soumis au vote, ce dernier est adopté à 10 Votes « Pour » et 1 Abstention.
DOSSIER TERRAIN A COTE DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET MAISON FLAMAND ESTELLE
A/ DEMANDE D’ACHAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme FLAMAND a déposé un courrier en mairie le 08 Octobre 2020 nous faisant part de son souhait de procéder à l’acquisition de régularisation de la petite cour jouxtant le long de la maison parcelle B236.
Terrain qu’elle achèterait au prix fixé par le service des domaines en prenant en charge la totalité des frais de géomètre et de notaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
REFUSE de vendre ce terrain à Mme FLAMAND. Le conseil estime que nous devons garder cette partie de terrain qui permet l’accès à la place de la mairie par l’escalier.
DECIDE d’attendre d’avoir les avis des experts avant de se positionner sur le point concernant l’entrée dans la cour de Mme FLAMAND.
B/ EXPERTISE GEOMETRE
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du conseil municipal du 18 septembre, il avait été décidé de confier une mission à Mr ROBIN, géomètre, pour faire les travaux de mesurage, bornage et établissement d’un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques, assistance à la définition de l’alignement de la Place de la Mairie au droit des parcelles sises commune de Treteau « 21 Rue du Commerce » cadastrée section B N° 236 pour la somme de 522 €uros H.T. Il précise alors qu’au vue de la situation et considérant qu’un autre géomètre a déjà fait ses travaux, il faut plutôt procéder à une analyse expertale de la propriété. Le géomètre maintient le prix annoncé pour cette nouvelle mission soit 522 euros H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
ACCEPTE le nouveau devis du géomètre qui annule et remplace celui approuvé au conseil municipal du 18 septembre
CONFIE à Mr ROBIN la mission d’analyse expertale de la propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 Heures 45