Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOB VERSION4
Déliberation - 7 mars 2021
Déliberation - 10 decembre 2021
Déliberation - DOB V1
Déliberation - ROB 2025 v11.03.2025 ok
Déliberation - DOB V3
Déliberation - 9 septembre 2021
Déliberation - 6 fevrier 2021
Déliberation - PRESENTATION DOB
Déliberation - DOB
Déliberation - 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
D CCAS Renage
Nombre
de
conseillers
li
En
Exercice
11
Présents
7
Procuration
2
Excusée
4
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
12
JUILLET
2021
Affiché
à
Renage
le
19
juillet
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
12
juillet
à
18h,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
CCAS
de
la
ville
de
RENAGE,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd.
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'Administration
: 7 juillet 2021
Présents :
MMS.
GIRERD
—
DONNET
—
BERTONA
-—
DE
LOS
RIOS
—
MERIAUX
—
FAYOLLE
- ODDOU
Excusés
: MMS
NAVARRO
—
MERGUI
— SPOSITO
- GARNIER
Procuration
: MMS
NAVARRO
—-
MERGUI
KOK
OX
%
Le
quorum
est
atteint
à
7
membres
—
ouverture
de
la
séance
à
18h00,
Sonia
NAVARRO
donne
procuration
à
Amélie
GIRERD
Monique
MERGUI
donne
procuration
à
Sylvie
DONNET
1/6 Jante LEN
RES
CCAS
Renage
Approbation
du
compte
rendu
des
délibérations
du
CA
du
31
mars
2021
Le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
31
mars
2021
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’aide
facultative
Délibération
n°
2021-07-01
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
rappelle
qu'à
l'inverse
de
l’action
sociale
légale,
l'action
sociale
facultative
relève
de
la
libre
initiative
des
collectivités
territoriales.
Elle
n'a
aucun
caractère
obligatoire.
Elle
est
subsidiaire
et
complémentaire
aux
dispositifs
légaux,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
épuisés.
Elle
permet
aussi
de
répondre
aux
personnes
qui
sont
en
attente
de
prestations
légales. Elle
s'adresse
à
toute
personne
renageoise
placée
dans
une
situation
déterminée,
appréciée,
en
fonction
de
critères
définis
par
le
CCAS.
Pour
limiter
les
risques
de
décisions
arbitraires
inhérents
à
tout
choix,
il est
indispensable
de
s'appuyer
sur
quelques
principes
et
règles.
Le
16
juin
2020,
le
Conseil
d'Administration
avait
adopté
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
de
l'aide
facultative
par
voie
de
délibération
n°
2020-06-06,
mais
celui-ci
peut
évoluer
au
fil
des
évènements
liés
à
la
vie
du
Conseil
d'Administration.
Après
réflexion,
il
convient
de
quantifier
le
nombre
d'aides
qu’une
personne
peut
percevoir
dans
l'année.
Il est
proposé
de
limiter
à
4
prestations
par
foyer
et
par
année.
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
indique
à
l'assemblée
que
l'article
1:
Caractéristiques
de
l'aide
sociale
facultative
sera
modifié
comme
suit
:
A
la
différence
de
l’aide
sociale
légale,
l'aide
facultative
n’a
aucun
caractère
obligatoire
et
relève
de
la
libre
initiative
du
C.C.AsS.
Elle
peut
être
allouée
jusqu'à
concurrence
de
l'enveloppe
financière
annuelle
et
sera
limitée
à
4
prestations
par
foyer
et
par
année.
Elle
est
subsidiaire
et
complémentaire
aux
dispositifs
légaux,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
épuisés.
Elle
permet
aussi
de
répondre
à
des
personnes
qui
sont
en
attente
de
prestations
légales. Elle
s'adresse
à
toute
personne
renageoise
placée
dans
une
situation
déterminée,
appréciée
en
fonction
de
critères
définis
par
le
C.C.A.S.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
°
D’APPROUVER
la
modification
du
règlement
d'aide
sociale
facultative
du
CCAS
selon
les
termes
ci-dessus
exposés.
e
DE
DIRE
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
216 œ
@ CCAS Renage
Aide
exceptionnelle
n°1
Délibération
n°
2021-07-02
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouve
actuellement
Madame CNE
domiciliée
à
Renage. Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
quatre-vingt-six
euros
et
dix-neuf
centimes
correspondant
à
la
facturation
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
°
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
la Trésorerie
du
Grand-Lemps.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Aide
exceptionnelle
n°2
Délibération
n°
2021-07-03
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se trouve
actuellement
Madame
DS
domiciiée
BR
à Renage.
Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
deux-cent
quatre
euros
et
vingt-huit
centimes
correspon-
dant
à
la facture
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
la
Trésorerie
du
Grand-Lemps.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Renage
et
le CCAS
Délibération
n°
2021-07-04
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-5
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Centre
communal
d'action
sociale,
est
chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
le
territoire
communal,
en
liaison
étroite
avec
les
services
de
la
collectivité.
3/6 © CCAS Renage
Le
CCAS
a
un
statut
d'établissement
public
local.
Dans
ce
cadre,
outre
les
missions
spécifiques
confiées
par
les
textes,
le
CCAS
de
Renage
est
chargé
par
la
Ville
de
diverses
missions
d’action
sociale
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
municipales,
notamment
à
destination
des
populations
fragilisées.
Ainsi,
la
lutte
contre
les
exclusions
et
l'insertion
des
publics
en
difficulté
ainsi
que
l'accompagnement
du
vieillissement
représentent
deux
des
principales
missions
du
CCAS.
Ces
missions
s'exercent
en
relation
directe
avec
les
services
municipaux
de
Ville.
A
cette
fin,
la
Ville
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
la
cohérence
globale
de
fonctionnement
des
services
de
proximité
en
direction
des
renageois.
C'est
pourquoi,
tout
en
respectant
l'autonomie
de
cet
établissement
public,
le
CCAS
a
fonctionnellement
été
rattaché
à
la
commission
des
solidarités
au
sein
de
l’organisation
générale
des
services
municipaux.
À
des
fins
de
bonne
gestion
et
un
souci
de
bonne
organisation,
il
convient
d’acter
les
conditions
des
ressources
mises
à
disposition
et
de
définir
les
modalités
de
cette
collaboration
entre
la Ville
et
son
CCAS.
La
présente
convention
vise
à
contractualiser
les
relations
entre
les
deux
entités.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
"
_D’AUTORISER
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
la
convention
avec
la
ville
de
Re-
nage.
"
D’AUTORISER
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Convention
de
prêt
du
minibus
Délibération
n°
2021-07-05
Madame
Amélie
GIRERD,
Présidente
du
CCAS,
explique
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
envers
les
personnes
âgées,
des
liens
ont
été
créés
avec
des
associations
extérieures,
dont
l'association
Musique-en-tête
38,
dont
le
but
est
d'amener
les
personnes
âgées
de
Renage
vers
la
culture,
sous
forme
de
visites
de
musées,
de
séances
de
cinéma
ou
de
spectacles,
et
ce
même
en
dehors
de
la
commune.
A
cette
fin,
il
est
proposé
que
le
CCAS
mette
à
disposition
des
associations
renageoises
où
extérieures
le
minibus,
selon
les
modalités
de
la convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
»"
_ D’'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
416 D CCAS Renage
Points
divers
“
Les
aides
alimentaires
2021
: 1250
€
- 4
personnes
n'ont
jamais
utilisé
leur
bon
alimentaire
Pour
rappel
o
2020
: 3540€
o
2019:
1469€
“
Les
domiciliations
5
domiciliations
en
cours
#
Vaccination
3
campagnes
de
vaccination
1177
doses
de
Pfizer
(144-176
/ 266-276
/ 154-161)
“
Forum
Sénior
Le
jeudi
3 juin
2021
de
10h
à
16h
salle
J.
Aluigi
Liste
des
intervenants : -
Soliha
-
ADMR
-__
Pole
autonomie
du
Département
-__
Traiteur
Cecillon
-__
UNRPA
-
Ensembles
et Solidaire
-
TaiShi
-
La
pause
Sophro
-_
Atelier
de
Natorphée
-__
Gendarmerie
-__
Pompiers
-
_ Héraclide
-__
Macif/
Siel
bleu
- _
AIH
-__
Liens
de
plume
-
Pharmacie
Paradis
Body
+
Livret
sénior
Distribution
des
livrets
+70
ans
+
lors
du
forum
+
dispo
à
l'accueil
Mairie
et
CCAS
+
Aide
aux
transports
MARCHE
DE
VOIRON
-
Démarrage
le 9 juin
-
6
personnes
tous
les
mercredis
au
marché
de
Voiron
5/6 ABLE
Lg
ee
@
PUR DE Ÿ RENAG®
CCAS
Renage
-
12
personnes
différentes
ont
déjà
profité
du
service
COMMERCES
DE
RENAGE
-_
Démarrage
le
10 juin.
-
8
personnes
tous
les
jeudis
pour
Netto
et
boucher
Fontaine
Garance
Le
service
est
très
apprécié
!!
+
Portage
des
Repas
-
26
bénéficiaires
soit
120
repas
/ semaine
-
Les
retours
sont
bons
PLAN
CANICULE
Les
courriers
devraient
partir
début
de
semaine
prochaine
+
LOGEMENT
Depuis
le
1°
juillet,
Pluralis
est
le
nouveau
bailleur
pour
les
Allobroges
et
les
Terrasses
du
Bois. La
séance
est
close
à
19h.
L'Adjointe
aux
Solidarités,
Le
Maire,
Vice-présidente
du
CCAS
Présidente
du
CCAS
Sylvie
DONNET
Amélie
GIRERD
6/6