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Déliberation - DOB V1
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - DOB V1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Budget,
D CCAS Renage
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
Conseil d’Administration du 09 mars
CCAS
VILLE DE RENAGE D CCAS Renage Préambule : obligations
légales et objectifs
-La loi d'orientation 92.125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, qu’un débat ait lieu au sein du Conseil d’Administration, sur les orientations générales du Budget précédant l'examen et le vote de celui-ci. (articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au DOB des communes en accentuant l’information aux administrateurs sous la forme d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).
-Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif et n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi
Les objectifs du D.O.B:
Ce rapport permet aux membres du conseil d'administration :
de présenter le contexte économique national et local
d'être informés sur l'évolution prévisible de la situation financière du CCAS.
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif 2023 D CCAS Renage SOMMAIRE
• HISTORIQUE ET MISSIONS DU CCAS
• BILAN FINANCIER DE 2018 A 2022
• DEPENSES ET RECETTES REELLES DE 2020 A 2022
• BILAN DES REALISATIONS 2022
• PERSPECTIVES 2023 D CCAS Renage Historique et missions
générales HISTORIQUE
Le Comité de Mendicité, créé en 1790, affirme que tout homme a droit à sa subsistance. La loi du 27 novembre 1796 a instauré les Bureaux de Bienfaisance de constitution libre qui avaient pour rôle l'exercice de l'assistance et du secours aux indigents.
Les Bureaux d'Assistance furent institués par la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Leur constitution était obligatoire dans chaque commune.
Les Bureaux d'Aide Sociale (BAS) ont été créés par le décret 53-1186 du 29 novembre 1953 sur la réforme des lois d'assistance. Ils résultaient de la fusion des Bureaux d'Assistance et des Bureaux de Bienfaisance.
MISSIONS GENERALES
Références juridiques - Articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le C.C.A.S est un établissement public administratif communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le Code de la famille et de l’action sociale.
Il possède son autonomie financière, un budget propre.
Le C.C.A.S. doit respecter trois principes :
Intervention dans le domaine de l’action sociale ;
Aide réservée aux habitants de la commune ;
Attribution des aides de manière indifférenciée.
Le C.C.A.S. est chargé de mettre en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux en coordination avec les institutions publiques et privées et d’évaluer régulièrement les besoins sociaux de la population.
EN 2020, ouverture de la crise COVID, qui a amplifié les besoins des usagers tant sur le point économique que moral ou familial. Face à cette pandémie, les agents du CCAS sont confrontés à des situations inédites et complexes à gérer. 160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
C.A 2018
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
C.A 2019 C.A 2020 C.A 2021
+— Dépenses réelles
—#— Recettes réelles dont subvention communale
—— Subvention communale
CCAS Renage
C.A 2022
Bilan financier 2018 à 2022
Le CCAS n’a pas d’emprunt en cours 160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
D CCAS Renage
DÉPENSES REELLES DE 2020 A 2022 PAR NATURE
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
13.15%
5.72%
8.74%
C.A 2020 C.A 2021 C.A 2022 sn charges à caractère général mm charges de personnel
BE charges de gestion courante —e— Dépenses totales
—8-— charges exceptionnelles
s d'intervenants pour les
fracture
DEPENSES REELLES Le fonctionnement
L’investissement
En 2021, l’acquisition d’un PC portable pour l’aide administrative aux personnes en difficulté et en fracture numérique a été réalisée.
En 2022, aucune dépense n’a été faite.
Les charges à caractère général les fluides, les assurances, l’achat de fournitures (administratives, techniques...) et les prestations d’intervenants pour les manifestations, la documentation...
Les charges de personnel tout le personnel est payé par le budget communal. Pour une bonne lisibilité le salaire des agents travaillant pour le CCAS est reversé au budget communal. Salaires : administratif, logements, RH, comptabilité
Les charges courantes versement de nos participations obligatoires, des subventions aux associations à caractère social, les aides aux personnes (alimentaire, essence, diverses aides sur factures (loyer, gaz, OM)....), les annulations de créances. RECETTES REELLES DE 2020 A 2022 PAR NATURE
140 000
120 000 453% 3.12% 1.01%
100 000
80 000
60 000
40 000
40.02% 52.72% 20 000
C.A 2020 C.A 2021 C.A 2022
a Produits des services sm Subvention communale ss Autres recettes Recettes totales
C2 CCAS Renage RECETTES REELLES Le fonctionnement
L’investissement
En 2022, le CCAS a reçu le retour de la TVA sur les investissements de 2020.
Les produits de service Adhésions aux services culturels (cinéma sorties MC2 grand Angle) voyage séniors portage des repas
Subvention Communale
Autres recettes Les aides de la Carsat pour le voyage séniors, dons... CAS Renage
Bilan des réalisations
2021 2022
Aides alimentaires 3 725.11€
Aides diverses 2 096.67€
Aides aux vacances 2 962.53€
• CLSH 2 952.63€
• SEJOURS 0€
Soutien associations
(dont subventions) 299.60€
Fête de Noël 5 561.60€
Portage des repas 54 661.68€
• Recettes 44 512.85€
Activités séniors 2 897.70€
• Recettes 274.00€
• Adhésion 274.00€
• Carsat 0€
Aides alimentaires 4 023.02€
Aides diverses 2 357.19€
Aides aux vacances €
• CLSH 0€
• SEJOURS 0€
Soutien associations
(dont subventions) 7 509.20€
Fête de Noël 8 380.36€
Portage des repas 46 159.37€
• Recettes 44 489.90€
Activités séniors 19 752.76€
• Recettes 17 377.00€
• Voyage 16 887.00€
• Sorties 490.00€
• Carsat 0€ 2 » Renage Le CCAS en 2022
Le C.C.A.S. de Renage, lieu d’accueil universel, a véritablement été en première ligne pour faire face à cette déferlante de précarité sociale.
Etablissement public de proximité, le C.C.A.S. de Renage reçoit tous les publics qui rencontrent à un moment de leur parcours des difficultés sociales. Il accompagne les personnes dans leur demande d’aide sociale, attribue des aides financières et mène une action en faveur des familles, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Sous certaines conditions de situations sociales, financières, les habitants peuvent solliciter le CCAS de Renage pour un secours exceptionnel facultatif. Ces aides financières sont principalement des aides liées à des impayés de factures d’énergie, de loyer, etc... dans le cadre de ses missions facultatives.
Cet établissement verse également, sous certaines conditions, des bons alimentaires à des personnes qui sont dans une situation d’urgence et les oriente vers les associations dédiées à l’aide sociale, tels le Secours catholique, la Croix rouge ou les Restos du cœur ... CCAS Renage
PERSPECTIVES POUR 2023 1. Continuation de l’accompagnement des séniors en lien avec le Centre Social et les
associations, en déployant des actions d'animation et en créant du lien social, notamment vers les personnes isolées. La priorité étant d’accompagner les personnes âgées de la ville dans le maintien de leur autonomie sans exclure leur famille.
2. Poursuite d’un service d’aide au déplacement en faveur de personnes isolées, et ou sans moyen de locomotion : courses, marché de Voiron, aquagym, cinéma, carrefour et vestiboutique (1 fois par mois le 1er jeudi)
3. Veille canicule et grand froid
4. Mise en place d’ateliers de stimulation cognitive par le jeu sur une année
5. Mise en place d’ateliers sur la fracture numérique et aide administrative avec Elans Solidaires
6. Deux grandes actions en faveur des associations seront menées : Octobre rose « les Merveilleuses » et Téléthon
7. Nos deux appartements d’urgence sont de nouveau disponibles suite à la fin des travaux de l’école élémentaire en mars.
8. Deux nouveaux projets de logements, entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, verront le jour :
Héraclides : 26 logements, construction de deux bâtiments de 8 T2 et 18 T3.
Les Charmilles : 28 logements, l’ancien bâtiment va être démoli aux profit d’une construction de deux bâtiments, au dessus de la crèche, plus conformes aux normes actuelles.
8. Voyage séniors du 11 au 18 juin à Sainte Maxime.
9. Noël des séniors goûter avec animation D CCAS Renage
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
Ce rapport sera mis en ligne sur le site de
Renage :
https://www.ville-renage.fr/