Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 12
Arrêté - 20250422135342887
Arrêté - 20251121100526231
Arrêté - 8 mai 1
Arrêté - 20260401153909242
Arrêté - Galopins paques
Arrêté - arrete grande rue 1
Arrêté - Fermeture rue des Brasseries
Arrêté - arrete marche populaire 1
Arrêté - 82
Arrêté - 20250422135334558
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 20250422135334558)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél.
: 03.29.25.01.73
Fax.
: 03.29.25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°
25/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DES
BRASSERIES
(VC
25)
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954,
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière,
dit code
de
la route,
et particulièrement
ses
articles
R411
et R411-25,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
26-15
A
l’occasion
du
14
juillet
qui
se
dérouleront
le
14 juillet
2025,
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la VC
25
ARRETE
Article
1°
: La
V.C.
25
dite
rue
des
Brasseries,
du
pont
Saint
Remy
au
carrefour
avec
la
VC.29
dite
rue
des
Breuches,
sera
interdite
à
la
circulation
le
14
juillet
2025
à partir
de
07
heures
jusqu”
au
15 juillet
02
heures
00.
Article
2
: La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
Moyenfaing
et
par
la
rue
du
Vieux
Moulin. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
: La
Secrétaire
de
Mairie,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Thillot
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
Ramonchamp,
le
18
avril 2025
Le
Maire
.
Pour
le Maire,
L'Adjoint délégué
}