Compte-Rendu - 200523 CR CM

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Compte-Rendu - 200523 CR CM Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Chizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200523 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 1

MAIRIE de CHIZÉ

79170

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020 (ordinaire)

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt le samedi vingt-trois mai à quatorze heures, le Conseil Municipal

de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire.

Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON, Nathalie MEMETEAU, Jessica VILLERS, Catherine VRIGNAUD,

Messieurs Daniel BARRÉ, Emilien BARRAULT, Serge BOUTEILLER, Dany BLONDIO, Clément GODET, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Didier VRIGNAUD

Absents : -,

Secrétaire de séance : Catherine VRIGNAUD,

Date de convocation : 18 mai 2020

Monsieur le Maire donne la parole au doyen du nouveau conseil municipal élu le 15

avril 2020.

.1 Election du Maire

M Daniel BARRÉ, technicien forestier ONF , est élu Maire avec 15 voix.

.2 Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Délibération 2020D_16

Le maire rappelle qu'il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de CHIZÉ un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints au maire.

.3 Election des adjoints au Maire

M Didier MOUNOURY, médecin généraliste, est élu 1er adjoint au Maire,

M Didier VRIGNAUD, agent technique, est élu 2ème adjoint au Maire,

M Dany BLONDIO, agriculteur bio, est élu 3ème adjoint au Maire,

Mme Nathalie MEMETEAU, architecte d'intérieur, est élue 4ème adjoint au Maire,

Chacun avec 14 votes pour, un blancCommune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 2

.4 Indemnités du Maire et des adjoints

Délibération 2020D_17

Le maire rappelle que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal »..

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Montant brut

Moins de 500 25,5 991,80

De 500 à 999 40,3 1 567,43

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

Etc…

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.

Monsieur le Maire propose que son indemnité soit réduite à 90 % du montant maximum de l'indemnité de fonction, soit 36,27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1410.68 € bruts).

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Montant brut

Moins de 500 9,9 385,05

De 500 à 999 10,7 416,17

De 1 000 à 3 499 19,8 770,10

Etc…

Considérant que la commune compte 886 habitants,

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, les adjoints proposent que leur indemnité soit réduite à 90 % du montant maximum de l'indemnité de fonction, soit 9,63 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (374.55 € Bruts).

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents le maire s'étant retiré, DÉCIDE

 A compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire est fixé au taux suivant : 36,27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 À compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire, fixé aux taux suivants : 9.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour chaque adjoint

 Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 3

.5 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération 2020D_18

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la liste des compétences que le Conseil Municipal peut lui déléguer pour toute la durée du mandat ou jusqu'à ce que le Conseil revienne sur sa décision.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose de reprendre les mêmes délégations que dans le précédent mandat sauf la compétence concernant l'ouverture et l'organisation de la participation du public par voie électronique.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents (14 voix pour), le maire s'étant retiré, DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 De procéder, dans la limite d'un montant unitaire de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au l de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

.6 Désignation des délégués au SIVU des écoles de Chizé

Délibération 2020D_19

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour représenter la commune auprès du SIVU des écoles de Chizé et que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués ; il est procédé à l'élection :

Mesdames Jessica VILLERS, Laetitia LEBRETHON et Monsieur Emilien BARRAULT, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), ont été proclamés délégués titulaires.

Messieurs Dany BLONDIO, Rodolphe RAMBAUD et Didier VRIGNAUD, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), ont été proclamés délégués suppléants.Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 4

.7 Désignation des représentants au conseil d'administration de l'EPMS « les lauriers roses »

Délibération 2020D_20

Considérant que pour les EPSMS qui ne relèvent que d’une seule commune ou d’un seul département, le conseil d’administration est composé de la manière suivante : 12 membres et 13 si l’établissement a son siège sur une commune dont il ne relève pas. Parmi ces 12 membres, ont voix délibératives trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le Maire ; il est procédé à l'élection :

Messieurs Didier MOUNOURY et Bernard GUERIN (15 voix), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus pour siéger au Conseil d'Administration de l'EPMS « Les Lauriers Roses » avec M le Maire.

.8 Désignation des délégués au SMAEP 4B

Délibération 2020D_21

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Chizé auprès du SMAEP 4B,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Monsieur Daniel BARRÉ, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), a été proclamé délégué titulaire.

Monsieur Bernard GUERIN, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), a été proclamé délégué suppléant.

.9 Désignation des délégués au SIEDS

Délibération 2020D_22

Considérant que la Commune de Chizé est adhérente au SIEDS,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués (l’un titulaire, l’autre suppléant), chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIEDS,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal de désigner :

Représentant titulaire : Bernadette BAILLON

Représentant suppléant : Didier VRIGNAUD

Madame Bernadette BAILLON, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), a été proclamé délégué titulaire.

Monsieur Didier VRIGNAUD, ayant obtenu la majorité absolue (15 voix), a été proclamé délégué suppléant.

.10 Achat de parcelles Défense Incendie à la Gloriette

Délibération 2020D_23

Considérant les préconisations du SDIS 79 concernant la défense extérieure contre l'incendie (DECI)

M. le maire expose au conseil qu'il a négocié avec les propriétaires une partie des terrains nécessaires à l'implantation d'une citerne incendie à La Gloriette.Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 23 mai 2020 5

Ces terrains, pour une contenance totale de 2a99, ont été négociés au prix de 5 € par mètre carré, les frais de notaire et de division parcellaire restant à la charge de la commune. Aucune subvention n'est disponible pour ces actions de défense incendie.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains sur la base de 5 € du mètre carré (hors frais de bornage et de notaire), surface cadastrée de 299 m2..

.11 Extension de réseau GEREDIS 24 rue du Champ Trelet

Considérant la demande de Certificat d'Urbanisme n° CUb079090 19 S0032 pour une autorisation de branchement d'électricité pour la parcelle ZC0034 au 24 rue du Champ Trelet.

Le financement des travaux de raccordement au réseau d'électricité, serait pris en charge conjointement par GEREDIS (2 659.8 €HT) au titre du contrat de concession et du TURPE, et pour 3988.20 €HT par le SIEDS qui pourra lever une contribution syndicale auprès de la Commune de 1196.45 €HT.

M. le maire expose au conseil que l'article L111-12 du code de l'urbanisme précise que le maire peut s'opposer, alors même que l'infraction pénale constituée par la construction sans autorisation serait prescrite, à un raccordement définitif aux réseaux publics des bâtiments, locaux ou installations dont la construction ou la transformation n'a pas été régulièrement autorisée.

En l'espèce, l'habitation légère pour laquelle le raccordement au réseau d'électricité est sollicité a été édifiée sans autorisation d'urbanisme et ce malgré les rappels à la règlementation et demandes de régularisations survenues depuis 2009. De plus, cette habitation n'est raccordée à aucun système d'assainissement.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents S'OPPOSE à la participation financière de la Commune à l'extension du réseau d'électricité pour cette parcelle en l'état.

.12 Questions diverses.

 Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 18 juin à 20h30 ;

 Le camion poubelle peine à passer à l'Abbaye d'Availles, une opération d'élagage sera mise en œuvre ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.

A Chizé, le 3 juin 2020

Le Maire,

Daniel BARRÉ