9 248 998 E) sb &° 5© FIELE winË £ 5 — ! mn m @ss Z & ao NS 4 v5 EPS SSE dar D 3%T0 SREparaît assez lié. Nous resterons quand même attentifs au fait qu'il n'y ait pas un surcoûtpour les habitants de Mont-Saint-Aignan ainsi qu'on avait pu en parler l'autre foiscompte tenu du fait que la proportion des autres habitants de l'agglomération est assezforte sur le site. On souligne aussi que la société propose une augmentation del'amplitude horaire annuelle, donc ce qui est quand même plutôt intéressant sur leservice apporté et une dynamique commerciale afférente. Elle semble engager unmontant d'investissement assez important, enfin plus important et, comme vous l'avez souligné, le montant demandé à la Ville pour la compensation est plus faible que sur lesdeux autres propositions, ce qui semble quand même représenter un avantagesignificatif pour la Ville. Par ailleurs, l'entreprise qu'on a pu retrouver sur Les sites sembleavoir acquis une expérience solide dans la gestion de telles infrastructures, donc, malgré tous les points négatifs qui ont pu être soulignés, on peut aussi faire crédit à cetteentreprise de savoir de quoi elle parle et, donc, à la fois sur les critères financiers, sur laqualité du service rendu qui est proposé et sur le savoir-faire de l'entreprise, nousconsidérons aussi que c'est la meilleure offre et, donc, nous voterons pour ladélibération soumise.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, merci Monsieur Holé. Donc, s'il n'y pas d'autreprise de parole, nous allons passer au vote. Donc, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il desabstentions ? Merci beaucoup et nous sommes heureux de pouvoir accueillir ce nouveau délégataire. Alors, nous passons à la délibération suivante, François.- Vu les articles L1411-1 à L1411-19 et les articles R1411-1 à R1411-8 du Code général descollectivités territoriales,- Vu les articles L1120-1 à L1121-3, L3000-1 à L3125-2 et R3111-1 à R3126-14 du Code dela commande publique,- Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 février 2021,- Vu l'avis de La Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 18 février 2021,- Vu la délibération 2021-03-13 du Conseil municipal en date du 25 mars 2021approuvant le mode de gestion du centre aquatique,- Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 15 novembre2021 sur les candidats admis à déposer une offre,- Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 18 mai 2022sur l'analyse de l'offre initiale,- Vu le rapport du Maire annexé à la présente délibération présentant le déroulementde la procédure comprenant notamment les négociations avec les candidats amenés à concourir, Les motifs de choix du délégataire, l'analyse des offres finales,- Vu le projet de contrat de Délégation de service public et ses annexes, joints à laprésente délibération,- Considérant que la ville de Mont-Saint-Aignan a lancé une consultation dans lesconditions fixées par les articles L3120-1 suivants du Code de la Commande Publique ; - Un avis d'appel à candidatures à êté adressé :« Au BOAMP le 30 aout 2021 (réf. N° 2021- 116911). L'annonce a été publiée Le 1septembre 2021° Au J.O.U.E. le 30 aout 2021. L'annonce a été publiée Le 3 septembre 2021,° A la revue « Centres aquatiques » et « place du pro » Le 30 août 2021. L'annoncea été publiée Le 31 aout 2021, rubrique « Piscines publiques ».La date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 1° octobre 2021à 16h.Pracès-verbal du Conseil Municivat du 15 décembre 2022 à 18h30 ee 59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanFax0235143090mairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr HôteldevilleTél.02351430004 candidats ont déposé un dossier de candidature avant la date et heure limites et tous ont été admis par la Commission de délégation de service public du 15 novembre 2021 à présenter une offre. La date limite de remise des offres a été fixée au 22 avril 2022 à 16h. Seulement trois offres ont été déposées.Considérant que le 13 mai 2022, l'assistant à maîtrise d'ouvrage a communiqué à l'autorité exécutive son rapport d'analyse des offres initiales ;Considérant qu’au vu de l'avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 18 mai 2022, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du code de la commande publique ;Considérant qu'en l'espèce, Les négociations se sont déroulées avec les sociétés EQUALIA, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ESPACE RECREA) et VERT MARINE ; Considérant que, conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de délégation en vue de l'exploitation du Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane", l'autorité exécutive de la collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant les motifs de ce choix et en lui présentant l'économie générale du contrat ; Considérant que l'autorité exécutive transmet par ailleurs à l'assemblée délibérante le rapport de la commission de délégation de service public, ci-après désignée «commission DSP », présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat ;Considérant que, conformément à l'article L 1411-7 8 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents visés ci-dessus, sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante, doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ;Considérant que lesdits documents ont été communiqués et mis à disposition des conseillers municipaux Le 29 novembre 2022;Considérant qu'aux termes des négociations, le choix de l'autorité exécutive s'est porté, en application des critères de jugement des offres précisés dans les documents de la consultation, sur le candidat qu'elle a jugé le plus à même d'apporter les garanties techniques et financières permettant d'assurer la qualité et la continuité du service, soit la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ESPACE RECREA):Considérant que les raisons de ce choix sont exposées dans Le rapport du maire de la Ville de Mont Saint Aignan, autorité exécutive, annexé à la présente ;Considérant que le contrat a pour objet la gestion déléguée du centre aquatique de la Ville de Mont Saint Aignan. Sa durée est de 5 ans;Considérant que le fermier (ou délégataire) sera principalement chargé des obligations suivantes :+ La prise en charge et l'exploitation complète du Centre nautique; + La gestion administrative et financière du Centre nautique (y compris élaboration des règlements et Conventions) ;+ La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...);+ La perception des recettes sur Les usagers ;+ L'accueil du public, la promotion du Centre nautique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement;° L'accueil des publics scolaires dans Le respect des textes réglementaires; + L'enseignement et l'apprentissage de la natation, en particulier vers le public scolaire ;Procès-verhal du Conseil Municival du 15 décembre 2022 à 18h30 san €s CL= 0d= s È E = €q _ qœ GC œ nsü LD 5 °T 5 #5 2£ È = # Oo DO.= = (OABots 282 FA) © E Sie ‘28Q,. Ho et [rhinERA ER EU « du 3N Cor HET ss X°T%San we Tnm FLE* L'accueil des associations selon les conditions définies par la Collectivité ;+ L'accueil des personnes à mobilité réduite ;* L'accueil des enfants fréquentant le centre de loisirs selon les conditionsdéfinies par la Collectivité ;+ La sécurité des installations et des usagers ;+ _Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôlestechniques réglementaires nécessaires ;° _Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;+ L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement desouvrages, installations et biens confiés ;+ Une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendrecompte à la Collectivité ;+ La fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligationscontractuelles.Considérant que Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les résultats deson exploitation, c'est-à-dire en fonction de la fréquentation de l'équipement par ses usagers ;Considérant qu'en contrepartie des obligations de service public imposées audélégataire, dont l'incidence financière est représentée par le compte prévisionnel de l'activité annexé au contrat, la Ville de Mont-Saint- Aignan verse au fermier, autitrede l'exploitation, une compensation pour sujétion de service public annuelle de :Considérant que la compensation est nette de TVA et actualisable, et est verséemensuellement par la Ville de Mont Saint Aignan.Considérant que par ailleurs, la ville de Mont Saint Aignan rémunêre le délégataireau titre de l'accueil des scolaires primaires, secondaires, des associations et descentres de loisirs, conformément aux tarifs définis dans le contrat ;Considérant que le montant total des sommes perçues par le délégataire s'élève à2 155 449€ HT sur la durée du contrat.Considérant que le délégataire est tenu, quant à lui, de verser à la Collectivité uneredevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine et des biens mis àdisposition, d'un montant de 133 459,30 € HT. par an à l'exception de la premièreannée d'exploitation du fait de la fermeture pour travaux de la piscine où laredevance sera de 22243 € HIT;Considérant que l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la commissionprévue à l'article L.1411-5 du CGCT étant précisé que Le point de départ du délai estla date de remise des offres par Les candidats, soit Le 22 avril 2022 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4 votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT), 2abstentions (Alexandre RIOU, Claudie MAUGE) :Approuve le choix de la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ESPACERECREA) en qualité de délégataire de service public pour l'exploitation duPrarës-verhal du Conseil Municioal du 15 décembre 2022 à 18h30 sesAnnée d'exploitation 2 | Contribution forfaitaire (en €) ; -Année 1 661 563€ |Année 2 398 517€ |Année 3 382 252€ || Année 4 367 630€ |Année 5 345 487€ | BP128- 76134Mont-Saint-Aignanmairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr Fax0235 143090Hôteldeville59rueLouis-PasteurTél.0235143000Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane" du 1° janvier 2023 au31 décembre 2027;- Approuve les termes du contrat de délégation de service public et sesannexes, établi pour une durée de 5 ans à compter de la date de sanotification, à conclure avec la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR(RECREA)- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de délégation de servicepublic et tout document nécessaire à son exécution ;- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires oudocument utile pour l'exécution du présent contrat de Délégation deService Public.N°2022-12-09 - Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur auseuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame Le Maire #conformément à la délégation donnée par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.Rapporteur : François VIONFrançois VION : Merci Madame Le Maire. Donc, il s'agit là, en fait, de vous rendre comptedes marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de La procédure formalisée etles avenants signés par Madame le Maire conformément à la délégation donnée pardélibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020. Alors, quand on entend par seuil, donc, jevous les précise maintenant : concernant les fournitures et services, c'est 215.000 € etconcernant les travaux, c'est 5.382.000 €. Compte tenu qu'il y a 3 pages, en fait,d'informations même peut-être 4-5, je vous propose de passer directement auxquestions.Catherine FLAVIGNY : Tu as raison. Alors, y a-t-il des questions ? M. Magoarou.Pascal MAGOAROU : Eh oui, effectivement, il y a beaucoup de marchés concernés. On vapas revenir sur Les dossiers, par exemple, du padel, Les dossiers du parking de la Maisondu Bridge sur lesquels on a déjà largement marqué notre opposition, on ne reviendrapas non plus sur la couverture de l'Ecole du Village où on aurait pu installer despanneaux photovoltaïques. Alors, j'ai noté qu'on va étudier, vous allez faire une étude mais alors on laisse passer les opportunités sur l'Ecole Berthelot, sur l'Ecole du Village, sur l'église Saint-André, sur la piscine, on laisse passer toutes les opportunités de mettre des panneaux solaires mais on va faire des études. Donc, sur ces marchés, j'ai deuxquestions :- La première, ça concerne l'élaboration d'un diagnostic urbain et opérationnel sur le secteur des Coquets. Je voulais savoir en quoi çaconsistait exactement;- Et la deuxième question, on revient sur la gestion de la piscine : je voulais savoir si, dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dont le marché s'élève à 96.125 € HT, il a été intégré la rédaction du contrat dont on a dit tout le mal qu'on en pensait.Catherine FLAVIGNY : Pardon, François, excuse-moi.François VION : Et, du coup, par rapport à ça, il y a une question ou c'est juste uneremarque en fait sur le...Pascal MAGOAROU : C'est une question.Praràe-verhal du Fancseil Municinal du 15 décembre 2022 à 18h30 AA 59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr HôteldevilleFrançois VION : Ben, j'ai pas compris la deuxième, en fait, pour tout vous dire.Catherine FLAVIGNY : IL y a une question sur...Pascal MAGOAROU : C'est une question. C'est quoi l'élaboration d'un diagnostic urbain aux Coquets ? Deuxième question, est-ce que l'AMO a intégré, avait la rédaction ducontrat de DSP dans ses attributions ?Catherine FLAVIGNY : Alors, je vais répondre juste à la première question. L'élaboration d'un diagnostic urbain et opérationnel sur le secteur des Coquets. Effectivement, vous savez qu'on travaille évidemment avec VE2A, à qui on a demandé une étude assezimportante que l'on partage au sujet, donc, de la Place Colbert. Mais non seulement dela Place Colbert, comme on vous l'a expliqué déjà à plusieurs reprises et on ne travaillepas, d'ailleurs, sur une centralité se limitant à la Place Colbert, mais permettant de voir Les deux pôles en même temps, Colbert et Coquets. Et, donc, on a demandé une extensionde l'étude, depuis un certain temps. On en parle beaucoup avec VE2A pour pouvoir avoir,un point de vue complémentaire concernant les Coquets. Et, après, votre deuxièmequestion, excusez-moi...François VION : C'est Gaëtan qui répond.Catherine FLAVIGNY : C'est Gaëtan qui répond, vas-y, Gaëtan.Gaëtan LUCAS : La deuxième question, la réponse est, oui. La rédaction du contrat étaitcomprise dans Le travail de l'AMO.Catherine FLAVIGNY : Voilà, donc, est-ce qu'il y a d'autres questions concernant cettedélibération n° 9 ? Non, alors, on va passer au vote : y a-t-il des votes contre ? Desabstentions ? Pardon, excusez-moi, c'est la force de l'habitude. C'était une information, pardon.François VION : Si, si mais il est marqué, quand même, dans Le PV : pour ou contre ? Non,non, il y a un vote, tu as raison, c'est marqué là. Oui mais c'est une information mais il ya bien une délibération.Catherine FLAVIGNY : Ah, ah, alors, est-ce que je dois faire voter ?François VION : C'est une information mais il y a une délibération dans Le PV, là.Catherine FLAVIGNY : Il faut prendre acte, je crois.François VION : Bon, on a porté à connaissance, c'est tout.Catherine FLAVIGNY : Voilà, donc, je vais vous demander si, vous êtes bien d'accord que nous avons pris acte tous ensemble de ce qui vient d'être dit. Personne ne dit rien, donc,qui ne dit mot consent, c'est parfait.François VION : Exactement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Praràs-verhal du Conseil Municival du 15 décembre 2022 à 18h30 ne www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- Prend acte de la communication des marchés énumérés ci-dessus.N°2022-12-10 - Adoption de la nomemclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier2023Rapporteur : François VIONCatherine FLAVIGNY : Donc, nous passons à la délibération n° 10. François VION. Oui,excuse-moi.François VION : Voilà, donc, l'objectif de cette délibération et quelques-unes qui vontsuivre, en fait, c'est de changer de méthode et de nomenclature comptables pour,comme je Le disais en introduction, passer sur La M57 au 1° janvier. Alors, on le fait parceque, de toute façon, on devrait le faire au 1° janvier 2024, donc on préfère prendre unpeu d'avance et se rôder en fait sur la méthode. La conséquence positive, en fait, de celac'est que, du coup, comme la Région, le Département et la Métropole sont déjà sur laM57, eh bien, en fait, on va pouvoir se comparer tous à même méthode équivalente. IL yaura la possibilité aussi, pour les services de l'Etat, de consolider, en fait, les comptespuisqu'ils sont de même nature et, donc, ce sera facile d'avoir une vision consolidée surune Métropole, un Département, une Région et, donc, finalement, sans doute, derrière, pour eux comme pour nous, de faire de l'analyse financière un peu plus poussée sur lespolitiques publiques, leur coût et leur efficacité. C'est aussi en matière, après, defonctionnement, pour nous, un dispositif qui va être plus souple, qui vous donnera aussi, de notre point de vue, plus de visibilité, plus de transparence et, en contrepartie de cette souplesse qui va nous permettre, en fait, d'arbitrer un certain nombre de choses quin'étaient pas arbitrables, jusqu'alors, sans vous présenter des demandes demodifications. Eh bien, il y aura un règlement, en fait, sur lequel on va délibérer aprèspour dire, finalement, ces arbitrages-là qu'on n'avait pas avant, comment on va pouvoir en fait et comment on va devoir et comment ils pourront être contrôlés pour, donc,utiliser à bon escient ces nouvelles libertés qui nous sont données. Pour exemple, onpourra, alors qu ‘aujourd’ hui on ne peut pas, faire des mouvements entre chapitresbudgétaires jusqu ‘à hauteur de 7,5 %. Bien évidemment, il ne s'agit pas là de faire "unbudget bis" qui n'aurait pas été voté, c'est pas du tout l'esprit, c'est plutôt dans l'espritoù on aurait, comme là par exemple, une flambée budgétaire ou des postes budgétaires qui flambent ou des grands imprévus, comme on a pu avoir à un moment donné surLubrizol ou autres ou le Covid, eh bien que l'on puisse ajuster, en fonction de situationsparticulières, les chapitres. Et tout cela sera encadré également, au sens global du terme, par un maxima pour les imprévus de 2 %. Donc, vous voyez que tout ça est bien cadré.Une autre conséquence de ce changement et, là, plus particulièrement, pour lescomparaisons de budget à budget, vu qu'on aura finalement eu des budgets présentés en M14, les futurs budgets et, notamment, en M57, donc la première année ne sera pascomparable à l'année précédente puisqu'on ne sera pas sur le même schéma comptable et, donc, ce sera difficile de s'y retrouver. De notre côté, on va continuer aussi à donnerune double lecture, comme on a l'habitude de faire, par orientations politiques, ça, çane changera pas. La nouvelle méthode comptable ne changera pas la représentation politique du budget que l'on fait habituellement. Donc, cette première étape, cette première délibération vise, en fait, tout simplement, à accepter la nouvelle nomenclature comptable et budgétaire de la M57 à compter du 1° janvier 2023 pour la ville de Mont-Saint-Aignan.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une prise de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. Délibération suivante, François VION.Draräc-varhal di Caneail Munirinal du 15 déremhre 2022 à 18h30 LS www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- Considérant la volonté de la collectivité d'adopter la nomenclature M57 àcompter du 1° janvier 2023 ;- Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivité Territoriales ;- Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour2019;- Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires etdes relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Actionet des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instructionbudgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territorialesuniques ;- Vu l'avis favorable du comptable public de Maromme en date du 5 octobre2022,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _ Approuve le changement de nomenclature budgétaire et comptable dubudget de La Ville et de son budget annexe à compter du 1° janvier 2023.- Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1*janvier 2023.- Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1‘ janvier 2023 à desmouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des créditsrelatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% desdépenses réelles de chacune des sections ;- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires àl'exécution de la présente délibération.N°2022-12-11 - Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) communal Rapporteur : François VIONFrançois VION : Comme je venais de vous le dire, maintenant, il s'agit, en fait, une foisqu'on a posé la méthode et l'organisation, de définir quelle va être la gouvernance dansle cadre de cette nouvelle méthode et c'est tout le sens de cette réglementationbudgétaire et financière que l'on vous propose en rappelant en passant, donc, que l'on va constituer un document unique qui définira en sept parties, en fait, ce règlement :- Le processus budgétaire ;- L'exécution budgétaire ;- La gestion du patrimoine ;- La gestion de la dette et de latrésorerie;- Le fonctionnement des régies municipales ;- La commande publique ;- Et l'information des élus.Donc, voyez aussi que la méthode nous apporte un nouvel apport, c'est, en fait, de poser concrètement quelle est la gouvernance en matière de politique financière et comptable.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de prise de parole non plus ? Pas de vote contre, d'abstention ? Merci à vous. Délibération suivante, François Vion toujours.- Considérant la nécessité d'adopter un règlement budgétaire et financier àcompter du 1° janvier 2023 ;- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu les instructions budgétaires et comptables de la M57.Prncès-verhal du Conseil Municioal du 15 décembre 2022 à 18h30 na BP128- 76134Mont-Saint-Aignanmairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr Fax0235143090Hôteldeville59rueLouis-PasteurTél.0235143000Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ Adopte le règlement budgétaire et financier tel que mis à disposition surle site extranet dédié,- _ Précise que ce règlement s'appliquera au budget principal de la communeet au budget annexe du centre nautique et de remise en forme« eurocéane ».N°2022-12-12 - Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57Rapporteur : François VIONFrançois VION : Donc, dans le cadre du passage de la M14 à la M57, on a quelques scoriesde l'ancien système qui ont été, donc, évaluées par nos services à 254.412 €. La plupartde ces scories sont étalées dans Le temps et sont l'héritage de la méthode et absolument pas de telle ou telle mandature et, donc, il convient, d'en prendre acte de manière àpouvoir constater, avant le passage en M57, la régularisation donc de ces soldes mais il n'y a pas d'impact sur le budget de laVille, Donc on ne peut pas non plus se dire que,nous ou les mandatures précédentes, du coup, ont créé "une dette cachée", c'est pas dutout Le cas, on est là juste sur des opérations comptables, Les règlements ont été faits et,donc, il n'y a aucune incidence sur la trésorerie de la Ville.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?Merci. Délibération suivante.Considérant la nécessité d'apurer le compte 1069 avant le passage auréférentiel M57 ;- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vules instructions budgétaires et comptables de La M57;- Vu la décision modificative n°1 du budget principal en date du 22septembre 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Autorise l'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2022 par une opérationsemi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit ducompte 1068 par Le crédit du compte 1069, pour un montant de 254 412 €.- _ Précise que Les crédits afférents à cet apurement ont été prévus dans ladécision modificative n°1 du budget principal de la Ville.N°2022-12-13 - Apurement du compte 1069 du budget annexe eurocéane en vue du passage en nomenclature M57Rapporteur : François VIONFrançois VION : Même exercice forcément pour Le budget annexe et, donc, l'opération est à 1946,76.Catherine FLAVIGNY : Voilà. Pas de vote contre non plus ni d'abstention ? La numéro 14, François.Drnrèe-verhal du Canceil Munirinal du 15 décembre 2022 à 18h30 mn. www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- Considérant la nécessité d'apurer le compte 1069 avant le passage auréférentiel M57 ;- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu les instructions budgétaires et comptables de la M57;- Vu la décision modificative n°3 du budget annexe eurocéane 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _ Autorise l'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2022 par une opérationsemi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit ducompte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 1946,76 €.- _ Précise que les crédits afférents à cet apurement ont été prévus dans ladécision modificative n°3 du budget annexe eurocéane.N°2022-12-14 - Passage à la nomenclature M57: Modalités de gestion desamortissementsRapporteur: François VIONFrançois VION : Concernant la M57 toujours, donc nous opérons, dans ce cadre, desnouvelles modalités de gestion des amortissements. L'amortissement est une dépense comptable obligatoire qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et dégager des ressources destinées à les renouveler. Donc, là, ce que l'on vous propose au-delà de l'introduction, c'est de fixer en fait et de prendreacte des modalités de durées d'amortissement qui sont donc proposées dans le texte.Ensuite, on précise la notion de rêgle d'amortissement a prorata temporis et, dans letroisième chapitre, on propose la dérogation à la rêgle du prorata temporis, c'est-à-dire que, pour les dépenses inférieures à 1.500 €, on les constate en amortissement à 100 %une fois à l'année d'acquisition et que, concernant des frais d'études qui ne seraient pas suivis en fait de travaux, également de les constater en une fois dans nos comptes. Voilàles principaux changements.Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre ni d'abstention, La numéro 15.- Considérant qu'à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la mise enœuvre du référentiel M57, il convient de fixer les durées d'amortissementdes immobilisations ;- Considérant qu'il est décidé un aménagement de la règle du proratatemporis pour Les nouvelles immobilisations ;- Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire etcomptable M57;- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2016 fixant les durées d'amortissement des biens (M14) de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ Adopte les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiquéen annexe disponible sur le site extranet dédié.- _ Adopte la liste des biens non soumis au prorata temporis comme indiquéen annexe disponible sur le site extranet dédié.- Dit que le seuil unitaire en deçà duquel Les immobilisations de peu devaleur s'amortissent sur un an est fixé à 1 500 € TTC.Prarèe-varhal du Canceit Municinal du 15 décembre 2022 à 18h30 se CSvCL S Æ Fe È+ ©8 É & = rs son LA 5‘# LS = pe] ge = = © © © .=+= RE 29% "y à CARF 258 75 E 550 cre © 28e pusE Li: mo@: Do anv = d 5N CSËF : pe «© De szh pÊE- Valide l'application de ces dispositions pour le budget principal et lebudget annexe Eurocéane soumis à l'instruction budgétaire et comptableM57.N° 2022-12-15 - Apurement du compte 238 « avance » - Budget principal de la VilleRapporteur : François VIONFrançois VION : Donc, de la même manière, il s'agit là, en fait, d'apurer Le compte 238"Avance" pour un montant de 57.743,35 € en perte. C'est une opération qui date d'avant2002, donc, voyez, on a exhumé ce sujet-là en faisant l'orthodoxie comptable permettant la M57 et, donc, il convient de passer ce compte en perte.Catherine FLAVIGNY : Pas de vote contre ni d'abstention, merci à vous. La numéro 16,toujours François Vion.- Considérant la nécessité d'apurer cette anomalie comptable ;- Vu l'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les instructions budgétaire et comptable M14 et M57 ;- Vu le rapport annuel sur l'IPC de 2022 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _Adopte Les conclusions du rapport qui précède ;- Autorise l'apurement du compte 238 sur l'exercice 2022 par l'émission d'un titre d'ordre au compte 238 (chapitre 040) d'un mandat d'ordre au compte 678 (chapitre 042) pour un montant de 57 743,35 € ;- Précise que les crédits afférents à cet apurement sont prévus en décision modificative n°2 du budget principal de la Ville.N° 2022-12-16 - Création d'une provision pour dépréciation des créances douteuses et contentieusesRapporteur: François VIONFrançois VION : Voilà, dans le cadre, toujours, de La M57, il s'agit de pouvoir constituer lesprovisions dès l'apparition d'un risque potentiel mais non certain. En clair, quand on a, par exemple, des cantines impayées depuis X années, jusqu'alors on ne "constate" laperte qu'à partir du moment où l'agent comptable nous dit qu'elle est irrécouvrable. Là,on est un peu dans une dynamique de comptabilisation des risques et des coûts durisque au fil de l'eau à partir de deux ans. Donc, toute dette non réglée supérieure à deuxans devra faire l'objet, en fait, d'un provisionnement à hauteur de 15 % et, donc, pour laVille, aujourd'hui, ça représente 6.003 €.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci à vous. La numéro 17.- Vu l'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et M57;- Vu l'état des restes à recouvrer de plus de 2 ans.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;Prncès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 GA mairie@montsaintaignan.fr BP128- 76134Mont-Saint-AignanFax0235143090www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurTél.0235143000- Autorise La constitution d’une provision annuelle pour dépréciation descréances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans au taux de 15 % ;- Décide l'inscription au compte 6817 d’une provision semi-budgétaire pourdépréciation des actifs circulants de 6003 € en décision modificative n°2du budget principal de la Ville.Précise que cette provision sera reconduite chaque année et ajustée à lahausse ou à la baisse en fonction de l'état des restes à recouvrer produitpar la trésorerie de Maromme.Rapporteur : François VionFrançois VION : C'est traditionnel, il s'agit de l'avance aux subventions aux associationspour leur permettre de fonctionner dès le début de l'année avant même le vote dubudget. Les associations concernées sont celles qui ont du personnel, qui ont unesubvention de la Ville supérieure à 10.000,00 € et l'on vous propose, donc, de faire uneavance de 50 %, il y a 5 associations concernées pour un montant de 55.110 €.Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci à vous. La numéro 18.- Considérant la nécessité de ne pas bloquer le fonctionnement desassociations qui attendent le vote du budget 2023 de la Ville ;- Vu le budget 2022 voté au Conseil Municipal du 10 Mars 2022 ;- Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales qui autoriseMadame Le Maire à mandater les dépenses de la section defonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’annéeprécédente.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :— Adopte les conclusions du rapport qui précède ;— Décide de verser une avance de 50 % de la subvention 2022 aux associations avec personnel et bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d'un montant supérieur à 10 000 € conformément à la liste ci-dessus ;Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater sur le chapitre « 65 » les dépenses avant l'adoption du budget 2023 de la collectivité.N° 2022-12-18- Budget principal Ville 2023 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Avance,Rapporteur : François VIONFrançois VION : Parallélisme des situations, parallélisme des dispositions. Là, il s'agit, en fait, pour Le CCAS, donc d'avancer la subvention à hauteur de 265.333 €.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Des votes contre ou abstentions ? Non plus. Merci. Donc la numéro 19.Praràs-verhal du Conseil Municival du 15 décembre 2022 à 18h30 de BP128- 76134Mont-Saint-Aignanmairie@montsaintaignan.fr Fax0235143090www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurTél.0235143000Considérant la nécessité de verser une avance sur subvention au budgetCCAS en attendant le vote du budget de la ville;- Vu le budget 2022 voté au Conseil Municipal du 10 Mars 2022 ;- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales qui autoriseMadame Le Maire à mandater les dépenses de la section defonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'annéeprécédente.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;Décide du versement d'une avance de subvention en faveur du CCAS pour l'exercice 2023, correspondant à un tiers de la subvention de fonctionnement annuelle de 2022, soit la somme de 265 333 €;- _Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant l'adoption du budget 2023 de la collectivité ;- Dit que la dépense sera imputée au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" fonction 520 du budget de l'exercice 2023.engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédentRapporteur : François VIONFrançois VION : Alors, là, il s'agit de nous donner les moyens, donner les moyens à la Villede continuer à exécuter ses investissements, ses projets d'avenir. On me signale une erreur matérielle qu'on va vous,Catherine FLAVIGNY : Oui, dans le tableauFrançois VION : Qui a dû être mise sur table.Catherine FLAVIGNY : Je crois qu'elle est sur table.François VION : En termes de choix de 2 catégories, on va y revenir, Et, donc, là, l'objet duvote, en fait, c'est de pouvoir permettre à la Ville donc de continuer à dérouler, bien évidemment, tout ce qui est investissement. On ne va pas attendre le vote du budget pour le faire, c'est traditionnel et, donc, il s'agit d'engager, de permettre d'engager 1/4 du budget investissement de 2022 en attendant le vote du budget sur 2023.Alors, l'erreur matérielle, du coup, qui l'a ?Catherine FLAVIGNY : Troisième ligneFrançois VION : La troisième ligne, on l'a sur table, tout le monde l'a eue sur table, hein, d'accord, je ne l'ai pas vue mais...Catherine FLAVIGNY : Troisième et quatrième.François VION : Troisième et quatrième, je savais qu'il y en avait deux.Catherine FLAVIGNY : Voilà, y a-t-il une demande de parole ? Non. Des votes contre ou abstentions ? Non plus, merci à vous. Je passe à la n° 20.Prarèe-verhal du Conseil Municinal du 15 décembre 2022 à 18h30 A Com CEFe aoÆ fe È CE + ECœ = cg = GE: Emm LU ea) °T 3 + FEpe a £ CE E # oO 2C.== DE O0 œ à + NeA 2, AE= E25 + + © 5 ‘5 aieE9 $Sor nu E GG 1 LL Nov(VIS) QOLCLEBar me TInm FLE- Considérant la nécessité de ne pas bloquer l'engagement des dépensesen section d'investissement en début d'exercice 2023;- Vu le budget 2022 voté au Conseil Municipal du 10 Mars 2022, la décisionmodificative n°1 votée le 22 septembre 2022 et n°2 votée Le 15 décembre2022 ;- Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- _Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.N° 2022-12- 20 - Finances communales - Renouvellement de la carte "Achat public" Rapporteur : François VIONFrançois VION : Oui, toujours ou plutôt dans le cadre de notre politique de donner lesmoyens à nos agents, en fait, d'œuvrer efficacement, on avait mis en place une carte“Achat public" pour trois ans. IL s'agit, donc, là, de la renouveler et de la renouveler enaugmentant, en fait, la possibilité d'achat, donc, à 15.000 € tout en sachant que tout celaest contrôlé et sécurisé et que Les dépenses qui sont ciblées sont bien répertoriées etsuivies par Le service Finances bien évidemment.Catherine FLAVIGNY : Voilà. Pas de vote contre ni d'abstention, merci à vous. La n° 21.Vu:- Le code général des collectivités territoriales ;- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique ;_- Le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 ;- Le projet de contrat «carte achat public» proposé par la Caisse d'Epargne;- L'avis favorable du comptable public ;Considérant :- Qu'afin de faciliter le paiement des petites dépenses courantes, de réduire les coûts de traitement des commandes et le délai de paiement pour les fournisseurs, il est proposé de mettre à disposition de certains services un dispositif de carte achat public pour une durée de 3 ans, à compter du 1* janvier 2023 suivant l'adoption de la présente délibération ;- Que le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat est fixé à 15 000€ pour une année ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Autorise Madame Le Maire à contractualiser avec la Caisse d'Epargnela solution de paiement carte achat dans les conditionssubstantielles précisées ci-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _. www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frN° 2022-12-21 - Services publics municipaux - Création et révision des tarifs municipaux- Application au 1er janvier 2023Rapporteur : François VIONFrançois VION : Alors, là, celle-ci, elle est bien évidemment très importante puisque, en fait, la Ville va donc, ce soir, avec nous tous, voter la révision, je vais commencer par-là, la révision des tarifs municipaux. Donc, comme vous le savez, les tarifs de la Ville sont votés en deux temps. IL y a donc, ce soir, plutôt les usages des bâtiments de la Ville, des activités, etc. et puis, l'année prochaine, il y aura ce qui est le gros, en fait, de latarification, c'est la restauration scolaire, etc. etc. Donc, Là, on parle bien, aujourd'hui, de ce qui est reprographie, occupation du domaine public, concessions cimetière, utilisation des locaux municipaux. Si on regarde, en fait, l'évolution des coûts réels au regard, en fait, des usages, bien évidemment je vais mettre de côté le cimetière mais on a une inflation galopante qui dépasse en réalité Les 15 à 20 % que l'on avait annoncé dans le ROB l'année dernière et on en fait Le constat. Mais, comme c'est la tradition, ici, à Mont-Saint-Aignan, on n'applique pas de hausse par rapport aux valeurs des usages et, donc, on va, bien évidemment, perpétuer la tradition et mettre une sorte de bouclier, si on peut dire, sur les tarifs de la Ville parce que, si on devait raisonner par rapport à la réalité des coûts, on devrait augmenter de 15 et on va rester fidèle à nous-mêmes, on va rester fidèle à l'indice qui nous est proposé par l'AMF et la Poste et on va, donc, vous proposer une augmentation de 6,5 % de ces tarifs même si cette revalorisation, en fait, n'est pas à la hauteur, bien évidemment, des coûts pour la Ville et, donc, il y a un réel partage de l'évolution des coûts entre, finalement, le contribuable parce que, au bout, faut pas rêver, c'est Le contribuable et l'usager, en fait, je dirais un peu moins de moitié | moitié sur Les tarifs. Donc, ça, c'est l'actualisation indicielle.Ensuite, il y a un deuxième sujet plus léger, c'est l'actualisation pour la mise en cohérence de nos tarifs pour permettre, mieux permettre l'accueil des cirques et des forains et, donc, là, vous avez pu constater, donc, une baisse significative de nos tarifs puisqu'on passe de 5,70 € à 3,00 € le m? et par semaine. Voilà, donc, on espère, au travers de ça, favoriser des installations et ce tarif est également étendu aux tentes et installations commerciales, tout ce qui fait la vie, finalement, du commerce ambulant, hors marchés, tout ce qui peut permettre de mieux animer La Ville, voilà. Et puis, on distingue aussi, dans les tarifs, maintenant, la tarification des manèges, des foodtrucks. Donc, ça, c'est bien distinct maintenant et puis on s'adapte aussi aux besoins des usagers et à leurs demandes concernant les tarifs des locations de salles polyvalentes en créant un tarif demi-journée, de 4 heures, ce qui évite donc que les usagers soient obligés de louer toute une journée l'équipement. Donc, quelque part, c'est une baisse de coût aussi pour ces usagers-là, voilà.Et tout le reste sera vu en septembre et puis concernant, vous connaissez, Les règles d'arrondis puisqu'on fait toujours des arrondis, on ne fait pas des tarifs à 1 ou 2 centimes. Voilà Madame le Maire.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Je voudrais, oui, simplement vous demander, page 43, regardez tout-à-fait en bas de la page "Droits et Vacations", je vous demande decorriger la vacation de police qui reste à 20,40 €, pas d'augmentation, c'est un forfait. En fait, c'est un tarif aussi qui n'est pas utilisé c'est, lorsqu'il y a un décès et que les PompesFunèbres sont obligées de faire appel à la police mais, en fait, ça ne se passe finalement pas comme ça, voilà. Bien, donc qui souhaite prendre la parole ? Mme Leclercq, allez-y.Christine LECLERCQ : Merci. Comme Monsieur Vion reste fidèle aux traditions, moi, je vais rester fidèle à moi-même aussi. Donc, par rapport à ces tarifs réactualisés pour le 1°Prnräe-verhal du Conseil Munirinal du 15 décembre 2022 à 18h30 à www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frjanvier 2023, nous approuvons la non-augmentation des tarifs pour la fourniture desdocuments administratifs et La prise en compte des demandes des habitants pour lacréation de tarif à la demi-journée pour la location de salles polyvalentes. Même si noussommes conscients et conscientes que tout augmente, l'énergie, les denrées, lesmatières premières, pour tous et toutes, concitoyens, entreprises et collectivités. L'application d'augmentation de 6,5 % sur les autres tarifs aurait pu être minorée enutilisant une partie des recettes exceptionnelles évoquées à la délibération 13. Exemple, les recettes fiscales supplémentaires. Par ailleurs, nous craignons qu'en 2023 vousrépercutiez, sur les tarifs municipaux actualisés en septembre, tout ce qui est tarifs"activités sportives, culturelles" et sur les associations La hausse de l'énergie. Et nous nous étonnons, par rapport à tout ça, Madame la Maire, que les Sénateurs Républicainset Macronistes ont rejeté la proposition de loi du groupe "“Communistes Républicains Citoyens et Ecologistes" qui visait à permettre, à l'ensemble des collectivitésterritoriales, de bénéficier des tarifs réglementés d'électricité et de gaz. Cette loi aurait permis de brider la hausse de prix de l'énergie afin d'offrir plus de services aux habitants.Merci et nous nous abstiendrons pour cette délibération.Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclercq. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole? M. Riou, allez-y.Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Bon, je vais être extrêmement bref parce que, effectivement, c'est un sujet qu'on a pu évoquer dernièrement en Commission desFinances avec, notamment, cette hausse de l'inflation qui est bien au-delà de 6,5 pour la commune de Mont-Saint-Aignan et, plus largement encore, pour un grand nombre de collectivités françaises et, donc, si nous comprenons bien effectivement, j'allais dire, ce contexte de hausse généralisée, pour autant, il est difficile, voire impossible pour nous de soutenir cette hausse des tarifs de 6,5 % en moyenne car une part de ce bouclier vacependant se traduire par des augmentations et, dans un contexte malheureusement de paupérisation galopante, donc c'est pourquoi nous nous abstiendrons également sur cette délibération. Je vous remercie.Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il d'autres demandes de parole ? ? Non. Je voudrais simplement ajouter que, oui, il y a une augmentation des tarifs mais il ne faut pas que vous perdiezde vue que, qui est-ce qui investit en fait au niveau national ? Ce sont les communes à70 %. N'oubliez pas ce chiffre, voilà, et nous maintenons un taux d'investissement qui n'est pas négligeable et je me tourne vers François Vion, voilà, avec des travaux à lapiscine, même si nous les avons réduits, des travaux pour Eurocéane. Nous maintenons aussi des investissements en ce qui concerne une future école refaite en ce qui concerne la maternelle Camus, voilà, nous maintenons un taux d'investissement malgré nosdifficultés mais on ne peut pas le faire si on ne prend pas, non plus, l'inflation.François VION : Je pense que toutes les collectivités, en fait, vont être dans cettesituation. Je vais prendre exemple et inspiration sur les taux qui nous ont été présentéspar la Métropole où, en fait, on ne serait pas loin de 6 % pour les contribuables enmatière de contribution, donc, voyez que, à 6,5, si ça reste qu'à 6 parce je sais pas, onattend une décision de l'Etat sur l'évolution des bases mais, voilà, on est tous pris dans ce mécanisme déplorable, qui est l'inflation, qui est une perte de pouvoir d'achat pour tout le monde.Catherine FLAVIGNY : Merci. Donc, je soumets cette délibération au vote : y a-t-il desvotes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Alors, la délibération suivante, la n° 22, François Vion.Prnräe-verhal du Canseil Municinal du 15 décembre 2022 à 18h30 ie www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- Vu l'indice de prix des dépenses communales de l'Association des Maires de France de novembre 2022 qui constate une progression de +6.5 % de juin 2021 à septembre 2022 rapportés aux quatre trimestres précédents en retenant sa version hors charges financières pour les communes de 3 500 à 30 000 habitants ; - Vu la délibération 2020-07-04 du 10 juillet 2020 donnant délégation à Madame Le Maire de procéder aux révisions périodiques des tarifs existants selon l'indice AMF des dépenses communales de l'année de référence ;- Vu la décision 2021-69 sur la révision des tarifs municipaux applicable au 1” janvier 2022 ;- Vu la délibération du 16 décembre 2021 portant sur les tarifs des commerces ambulants hors marché;- Considérant la nécessité de procéder à la révision des tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2023 selon l'indice de prix des dépenses communales de l'AMF soit +6.5% avec un arrondi à 0,5 centimes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 6 abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCO, Sylvie NICQ-CROIZAT, Alexandre RIOU, Claudie MAUGE)- _ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;-__ Adopte à compter du 1er janvier 2023 les tarifs détaillés dans Le rapport ; Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget des exercices en cours.N° 2022-12-22 - Demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2023 - Avis duConseil municipalRapporteur : François VIONFrançois VION : Voilà, une délibération qui, de manière traditionnelle, Mme Leclerc, pose toujours débat, c'est normal, ce sont Les choix de vie et de société. Donc, c'est la demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2023. Donc, vous savez que c'est une procédure qui peut être exercée à la demande de commerçants, que le maire, suivant l'article du Code du Travail, doit prendre position, doit proposer un arrêté fixant la Liste des dimanches autorisés. Donc, on se rappelle que le maximum est de 12, que,au-delà de 5, il faut qu'il y ait une décision "avis conforme intercommunal", donc la Métropole s'est déjà prononcée sur le sujet de manière favorable, que concernant cette proposition de travail dominical, elle est faite aux salariés, que c'est sur la base du volontariat et, en contrepartie, c'est, je vais être assez honnête, plus ou moins bien appliqué en matière de rémunération mais on n'a pas de pouvoir de contrôle. Moi, j'ai testé un peu dans la galerie commerciale de Mont-Saint-Aignan, auprès des salariés. Je dirais globalement, c'est respecté, maintenant c'est le métier de l'Inspecteur du Travail éventuellement d'aller y faire un tour. Toujours est-il que nous avons été saisis par Carrefour et la Société Picard, que, donc, on vous propose, avec la Métropole, 8 dates : 15 janvier, 2 juillet, 27 août, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre 2023 et, donc, ça permet à tous les commerçants, s'ils le souhaitent, de faire autant par extension.Catherine FLAVIGNY : Merci, voilà. Y a-t-il, oui, M. Conil souhaite prendre la parole, allez- y.Pierre CONIL : C'est moi, Madame le Maire, qui suis chargé de la tradition dans cedomaine.Prarâc-verhal du Conseil Municinal du 15 décembre 2022 à 18h30 ass BP128-76134Mont-Saint-AignanFax0235143090mairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurTél.0235143000Catherine FLAVIGNY : Allez-y.Pierre CONIL : Pour dire ce que j'ai déjà dit Les années précédentes et rappeler que lerepos dominical est une conquête sociale, qu'il doit permettre aux employés ducommerce de bénéficier du repos dominical pour se reposer, se consacrer à leur famille,leurs amis, développer des activités culturelles, cultuelles, sociales, sportives et de loisirs, par exemple regarder un match de football, de finale, le dimanche, la finale de laCoupe du Monde. Un dimanche en famille, si on travaille, ça ne va pas être possible. Leremplacement de ces journées de repos, du dimanche par une journée en semaine,n'offre absolument pas Les mêmes avantages à tous ces points de vue. Les difficultés desemployeurs à recruter des personnels dans ce domaine des services en sont la meilleure preuve. S'ajoutent à cela des considérations liées aux temps difficiles que noustraversons. Ne serait-il pas conforme au discours d'encouragement à davantage desobriété énergétique que de limiter les jours d'ouverture des temples de laconsommation pour ne cibler que Les commerces utiles aux gens au quotidien ?Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui, M. Besnard.Jérôme BESNARD : Oui, comme d'habitude, je m'associe aux propos de Pierre Conil et je rajouterai que le lourd contentieux social existant en la matière ne me rassure toujourspas sur l'ouverture des commerces le dimanche, donc, comme chaque année, depuis 8 ans, je voterai contre.Catherine FLAVIGNY : Bien, alors je propose cette délibération au vote : donc, des votescontre ? IL n'y a pas de surprise. Des abstentions ? Merci. Délibération n° 23 et c'est MmeChabert. Vas-y Martine.- Vu le Code général des collectivités territoriales ;- Vu les dispositions du Code du travail, notamment les articles L3132-26 et suivants modifiés par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et l'article R3132- 21;- Vu les demandes présentées par les sociétés PICARD et CARREFOUR en vue d'obtenir l'autorisation de dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2023 ;- Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;- Vu l'avis émis par Le bureau métropolitain en date du 14 novembre 2022; - Considérant qu'aucune disposition réglementaire n'interdit l'exercice des activités commerciales concernées sur le territoire de la commune pendant les dimanches pour lesquels la dérogation est sollicitée ;- Considérant que les mesures édictées doivent s'appliquer à l'ensemble des activités commerciales de même nature exercées dans la commune ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à La majorité, 6votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, SylvieNICQ-CROIZAT, Alexandre RIOU, Jérôme BESNARD), 1 abstention (ClaudieMAUGE):- _ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Emet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominicaldes salariés des commerces de détail sur le territoire de la commune pourles 8 dates suivantes de de l'année 2023 : 15 janvier, 2 juillet, 27 août, 26Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _ 59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr www.montsaintaignan.fr Hôteldevillenovembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre 2023.N° 2022-12-23 - Refacturation du CCAS par la Ville - Achat de vignettes Crit'airRapporteur : Martine CHABERT-DUKENMartine CHABERT-DUKEN: Alors, là, c'est vraiment une délibération sur Le plan technique. IL s'agit de la refacturation du CCAS par la Ville pour l'achat des vignettes Crit'Air. Avec lamise en place, comme vous le savez, de la ZFE, les véhicules du CCAS sont amenés àcirculer sur Les communes de Rouen, Bois-Guillaume et Bihorel. Donc, conformément à cette réglementation, Le CCAS a commandé, donc, les vignettes mais cette démarche n'a pas pu se faire par Le CCAS puisque le CCAS ne dispose pas de carte bleue, donc c'est laVille qui a acheté ces vignettes pour le compte du CCAS. IL convient donc d'autoriserMadame le Maire à refacturer au CCAS Le montant de ces vignettes.Catherine FLAVIGNY : Bien, rassure-nous, Martine, est-ce que Le CCAS aura bientôt une carte bleue ? Je crois que oui.Martine CHABERT-DUKEN : Ah, alors, merci Madame le Maire.Catherine FLAVIGNY : Bon, voilà, c'est NoëlMartine CHABERT-DUKEN : C'est Noël !Catherine FLAVIGNY : Allez, Mme Leclercq.Christine LECLERCQ : Vous facturez 70,30 € au CCAS pour l'achat de vignettes Crit'Air.Toutefois, nous considérons que ce montant doit venir abonder la subventionmunicipale pour ne pas pénaliser Le CCAS et diminuer ses capacités à mener des actionsde solidarité.Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclercq.François VION : Oui, non mais c'est rattaché aux véhicules et on ne peut pas. À la limite,vous pourriez proposer une augmentation à due proportion de la subvention mais on ne peut pas faire ça, en fait, on n'a pas le droit.Christine LECLERCQ : Vous pouvez augmenter la subventionFrançois VION : On ne peut pas prendre en charge des dépenses pour une structure, c'est ça.Christine LECLERCQ : Vous pouvez l'augmenter sans dire que c'est pour compenser, voilà.Catherine FLAVIGNY: Mais vous ne serez pas déçue, vous ne serez pas déçue, au moment du budget, par rapport à la subvention du CCAS. Donnez-nous encore un peu de temps,voilà. Alors, y a-t-il des votes contre ? Non, oui, pardon, des votes contre ? Une seule personne, non, d'accord. Des abstentions ? Merci. Délibération suivante : Martine Chabert, c'est la 24.- Considérant la nécessité d'acheter Les vignettes Crit'air dans les territoiresdéfinis en ZFE-m;Procès-verhal du Conseil Municival du 15 décembre 2022 à 18h30 eqCE= 5E F È = u €cg = œS T%H o S 2 Ë= + © CSo.z= = NE 00%q Der eo ÿñ A 2: mmEb LD “+0© 53 nue E Li: mm@ Ÿ1 Lu au,LL RERTE Car m8Lunm LRiELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, SylvieNICQ-CROIZAT) :- _ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Décide d'autoriser Madame le Maire à refacturer le coût des vignettes Crit'air au Centre Communal d'Action Sociale.- Dit que Les dépenses de fonctionnement seront inscrites au chapitre 011.N°2022-12-24 - Refacturation du CCAS par _la Ville - Frais pour l'acquisition del'équipement du programme de lutte contre la fracture numériqueRapporteur : Martine CHABERT-DUKENMartine CHABERT-DUKEN : C'est la n° 24, c'est exactement le même principe que laprécédente. Comme vous le savez, dans Le cadre de la lutte contre la fracture numériquequi est portée par le CCAS, la Ville avait sollicité des aides auprès de la Métropole et desservices de l'Etat. La réalisation de cette mission repose sur la promotion des outilsnumériques et l'accompagnement des usagers. Pour ce faire, Le CCAS a souhaité fairel'acquisition d'une cabine connectée, de matériels numériques ainsi que d'outilsnumériques reconditionnés. Les subventions demandées ont été accordées et lesdépenses ont été engagées. Le matériel a été acheté par la Ville et doit, de ce fait, êtrerefacturé au CCAS. Donc, il convient d'autoriser Madame le Maire, dans cette mêmedémarche, à refacturer au CCAS le coût engagé par la Ville.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. YŸ a-t-il une demande de parole ? Oui, MmeLeclerc, allez-y.Christine LECLERCQ : Merci. La dématérialisation des services publics met en difficulté une partie de la population qui ne maîtrise pas les outils numériques : manipulation,accès au contenu, compréhension. En effet, d'après l'INSEE, 38 % des usagers numériques manquent au moins d'une compétence numérique. L'illettrisme numérique concerne 17% de la population, une personne sur quatre ne sait pas s'informer et une sur cinq estincapable de communiquer via Internet. Cela touche des personnes à revenus modestes mais aussi des personnes à revenus plus élevés. Nous sommes convaincus de l'utilité de la cabine connectée associée à de l'accompagnement humain. Cet outil va être utile àtous et toutes les habitants de Mont-Saint-Aignan. C'est un service rendu à toute lapopulation de Mont-Saint-Aignan. C'est pour cette raison que nous ne comprenons paspourquoi vous faites supporter Le prix d'achat de La cabine connectée, du mobilier et desoutils numériques par le CCAS. Nous demandons que l'achat de ces équipements soitimputé au budget de la Ville. Merci.Catherine FLAVIGNY : Martine, là, il faut Le micro.Martine CHABERT-DUKEN : Voilà, alors pourquoi ? C'est tout un ensemble sur leprogramme numérique du CCAS. Si nous voulons avoir le Conseiller numérique rattaché au CCAS, ce qui est Le cas puisque nous avons eu des subventions et je rappellerai que Le Conseiller numérique est pris en charge à 50 %, il faut aussi que l'équipement soit, par le fait même, acheté également, pris en charge par le CCAS, sinon nous perdons lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _ www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frsubventions que nous avons acquises pour le Conseiller numérique et le Médiateurnumérique.Catherine FLAVIGNY : Voilà, Mme Leclercq.Christine LECLERCQ : Donc, pareil que pour la délibération précédente, on aimerait que ce montant soit abondé dans la subvention de la Ville parce que ça va profiter à tous leshabitants, donc ça ne souhaite pas...Catherine FLAVIGNY : Vous ne serez pas déçue.Christine LECLERCQ : Bon.Catherine FLAVIGNY : Bien.Christine LECLERCQ : Et j'aurais une petite question complémentaire : la délibération fait mention de frais de fonctionnement. Quels sont ces frais ?François VION : C'est tout ce qui est entretien de la cabine, des liaisons, …Martine CHABERT-DUKEN : C'est l'entretien, …François VION : Des liaisons.Christine LECLERCQ : La maintenance est aussi supportée par le CCAS alors ?Catherine FLAVIGNY : Oui toujours. Pour tout logiciel, il y a toujours de la maintenance.Christine LECLERCQ : Comme on vous fait à moitié confiance, on va s'abstenir. On verra l'année prochaine.Catherine FLAVIGNY : C'est mesquin, bon. Alors, donc, y a-t-il des votes contre ? J'aicompris, ah, non, vous avez dit que vous vous absteniez, Mme Leclercq. Alors, pas de vote contre. Des abstentions ? Voilà, merci beaucoup. La délibération n° 25, c'est FrançoisVion.Considérant la mission de lutte contre la fracture numérique, prioritéintégrée au projet social de mandature ;Vu Les subventions « fonds e-inclusion » proposée par la Métropole RouenNormandie et les subventions d'Etat permettant de financer une partie del'acquisition des matériels et mobiliers ;Vu la délibération 2022-09-11 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCO, SylvieNICQ-CROIZAT) :Adopte les conclusions du rapport qui précède ;Décide d'autoriser Madame le Maire à refacturer Le reste à charge TTC au Centre Communal d'Action Sociale.Dit que Les dépenses d'investissement seront inscrites au chapitre 21.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 À www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frFrançois VION : Oui, juste pour dire à Mme Leclercq, en fait, on a pris exemple sur La Villecommuniste du Trait, donc on leur dira que vous êtes contre ce qu'ils font.Catherine FLAVIGNY : Ah, ce n'est pas la seule contradiction parce que, moi, je vois quandmême que Mme Nicq-Croizat ne vote pas Les augmentations des tarifs à la Métropole ouplutôt vote toutes les augmentations de tarifs à la Métropole mais, nous, quand onaugmente de 6,5 % nos tarifs, là, vous vous abstenez. Contradiction. Ah oui, voilà, c'estune petite parenthèse. Allez, on continue.N°2022-12-25 - Adhésion de la Ville à l'association Réseau des Acheteurs Normands pourune Commande Publique Eco-Responsable (RAN COPER) - AutorisationRapporteur : François VIONFrançois VION : Bon, entre la poire et le fromage, on va faire La 25. Donc, c'est une belleadhésion dans le cadre de notre plan d'actions Développement Durable, l'adhésion de la Ville à l'association du Réseau des Acheteurs Normands pour une commande publique Eco-Responsable (RAN COPER), voilà. Donc, dans la traduction de notre politique, il y anotamment la politique achats que Mickael Ciron et Laurent Léveillé travaillent depuis pas mal de temps pour qu'elle devienne de plus en plus pertinente et que l'on ait desachats de plus en plus responsables. Ça rentre aussi dans notre programme delabellisation Cit'Ergie, ça rentre dans nos engagements évidemment COP 21. Et puis, au- delà de tout ce qui est engagements, ça rend beaucoup de services aussi, je pense, auxMont-Saint-Aignanais. Donc, cette association, elle va nous permettre de bénéficier : - De formations thématiques et de webinaires sur Les différents sujets ;- Des thèmes d'échanges entre pairs en lien avec l'actualité ;- Des groupes de travail dédiés à la structuration des démarches decommande publique durable ;- Un centre de ressources en ligne ;- Un service d'amo-flash "conseil minute en ligne";- Des rencontres techniques régionales et internes.Donc, tous Les gens qui sont engagés dans cette démarche et qui souhaitent adhérer,finalement, créent un réseau de mobilisation et aussi une capacité à acheter et àtransformer les entreprises de notre territoire en leur disant « finalement, il y a desmarchés publics qui vous sont ouverts mais à partir du moment où vous nous faites des propositions qui rentrent dans le cadre du Développement Durable... » Et donc, je vousdonne juste une petite information en plus de tout cela, avec Mickael Ciron, on a eu leplaisir d'être invités par l'Université et par l'association et la fédération des associations d'insertion à l'Université pour la première journée départementale de la commande publique responsable, voilà. Donc, on n'est pas intervenu en tant que les meilleurs et les pontes sur le sujet mais juste pour témoigner, en fait, de la démarche dans laquelle onest engagé, de là où on en est et pour aussi donner confiance aux acheteurs pour qu'ilscontinuent, aux vendeurs, pardon, de produits responsables pour leur dire que, voilà, on allait de plus en plus aller vers ces marchés-là et qu'ils avaient tout-à-fait raison decontinuer à investir et à se développer et qu'on serait là aujourd'hui mais encore plus demain.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Un souhait de parole ? M. Magoarou.Pascal MAGOAROU : je voudrais signaler une erreur et un oubli de votre part. L'erreur, c'est que ce Réseau des Acheteurs Normands pour une commande publique éco-Responsable, RAN COPER, n'existe pas depuis 2013 comme il est dit dans la délibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _…. www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frmais depuis 2008, depuis 2008 et, dans ce cadre-là, je pilotais à partir de 2008 à La Villela démarche qu'on appelait "la démarche éco-agents" dans laquelle il y avait une action 5 "Développer une politique d'achats éco-responsables" et nous avions rejoint, en 2010, le Réseau RAN COPER. Voilà, donc, vous avez oublié ce point-là. Donc, c'est une démarchequ'on avait initiée il y a 13 ans mais c'est bien, après l'avoir abandonnée, de la reprendre.C'est bien, 13 ans après de reprendre les bonnes choses.François VION : Je prends note que le Réseau a peut-être existé, je ne sais pas dans larédaction s'ils ont pris les statuts ou quoi, enfin, bon, ok, on entend sur la date, ce n'estpas un sujet. Après, s'il y avait une convention on ne l'a pas trouvée en arrivant et on nel'a toujours pas et, donc, la seule chose que vous pourriez nous reprocher c'est de ne pasavoir peut-être passé la délibération avant mais, en tout cas, quand on est arrivé, je peuxvous dire, alors que, nous, on n'a rien trouvé et que, du côté de RAN COPER, ils ne nousont jamais appelés. Donc, je ne sais pas si tout ça a été formalisé, ça n'a pas tantd'importance, ce qui est important ce soir, c'est que, voilà, on se réengage. Mais, en toutcas, on ne l'a nullement abandonnée.Catherine FLAVIGNY : Oui, allez-y.Pascal MAGOAROU : IL est dit, dans la délibération, ce n'était pas une association àl'époque. À sa création, c'est un réseau piloté par l'ADEME.François VION : Ok.Pascal MAGOAROU : Donc, il n'y avait pas de conventionnement.François VION : Donc, du coup, 2013 n’est peut-être pas faux de ce point de vue-là.Catherine FLAVIGNY : Ceci explique peut-être cela, qu'il n'y ait pas de convention.D'accord.François VION : Ce n'est pas la date de création du texte, un de ses statuts, on propose des actions depuis 2013, voilà.Catherine FLAVIGNY : IL n'y a peut-être pas d'erreur donc, ok. Alors, des votes contre ?Des abstentions ? Non, merci à vous. La délibération 26, Martine Chabert.- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;- Vules statuts de l'association RAN COPER ;- Considérant l'intérêt pour la Ville, d'adhérer à l'association RAN COPER afin de rejoindre son réseau d'acheteurs de la commande publique et d'améliorer l'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux dans les procédures d'achat de la VilleLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Approuve les statuts de l'association RAN COPER- Autorise Madame le Maire à adhérer à l'association RAN COPER- Précise que l'adhésion à l'association RAN COPER est prévue au budget2023 au chapitre « 011 », article 6281.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 Fe www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128-76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frN° 2022-12-26- Contrat Loisirs Jeunes (CLJ) - Signature.Rapporteur : Martine CHABERT-DUKENMartine CHABERT-DUKEN : Merci Madame le Maire. Alors, là, il s'agit de renouvelerl'opération des Contrats Loisirs Jeunes. Comme vous savez, la Ville s'engage à l'accès aux loisirs des enfants de 6 à 19 ans. Pour ce faire, la Ville a mis en place les Contrats LoisirsJeunes. Donc, dans ce cadre, la Ville participe au financement d'une activité de loisirs, encontrepartie, l'enfant ou l'adolescent s'engage à participer à une action citoyenne. Cet engagement est formalisé par la signature d'un contrat entre Le jeune et Madame le Maireet la Ville s'engage donc à proposer, actuellement, la mise en place de 35 contrats. Alorscette année, nous en avons 34. Il y a 33 contrats au niveau du sport et nous avons uncontrat pour le piano alors qui n'est pas mentionné dans la délibération qui s'expliquepar le fait que c'est un atelier municipal, donc la Ville ne verse pas, enfin on ne se versepas mutuellement Les 120,00 €, voilà. Donc, il est proposé d'autoriser Madame le Maire àrenouveler ce dispositif d'accès aux loisirs des jeunes.Catherine FLAVIGNY : Voilà. Allez-y, Mme Maugé, allez-y.Claudie MAUGE : Puisqu'on est dans le domaine de la tradition, il semble que ça soitl'esprit de Noël. J'étais intervenue sur ce sujet en décembre 2020 pour signaler qu'il y avait, dans ce dispositif, uniquement des propositions de pratiques sportives et aucune autre de loisir ou de culture puisque, dans le dispositif, il n'est prévu qu'une activité deloisir, musique, théâtre, sport individuel ou collectif. Musique, théâtre n'apparaît jamais. En décembre 21, je suis revenue sur le sujet mais vous nous aviez affirmé alors avoirréfléchi à la manière dont les activités culturelles types théâtre, danse, musiquepourraient venir enrichir Le Contrat Loisirs Jeunes. Décembre 22, je fais le même constat,à part le piano, 1 enfant, 1 jeune, aucune activité n'est proposée dans aucun autredomaine que le sport. Je sais, vous me l'avez déjà dit, vous me le dites tous lesdécembres: ce sont les familles elles-mêmes qui le demandent, donc, commentpourrions-nous aller contre un tel déterminisme social puisqu'il semble qu'on ne puisse rien faire d'autre que de le constater ? C'est donc un acquis, les familles modestes,puisque c'est ainsi que vous les nommez dans Le contrat, eh bien, elles sont déterminéestoujours à faire des activités uniquement sportives. Aller contre les tendances naturelles d'un système social me paraît au contraire une ambition souhaitable, voire louable parce que, sinon, on continue de favoriser toujours les plus favorisés et ce seront toujours les mêmes types d'enfants et de familles qui auront accès à la musique, au théâtre, à ladanse, aux arts plastiques et j'en passe et des meilleurs. Oser s'aventurer vers les terres inconnues car non identifiables du monde culturel du fait des habitudes, desprésupposés, d'un environnement familial et social, cela peut sembler inaccessible à certaines familles. IL importe donc et c'est là une mission extrêmement importanted'ouvrir les possibles et, notamment, pour ces jeunes issus de milieux modestes. Cettedémarche incitative, d'ailleurs, correspondrait à celle du "aller vers" qui est au cœur du projet social de votre mandature. Et ce jusque dans les engagements pris par Mont-Saint-Aignan dans son partenariat avec l'UNICEF puisque Mont- -Saint-Aignan, je cite, « souhaite garantir sur son territoire qu'aucun enfant ne se sente isolé dans quelquedomaine que ce soit par des vecteurs forts d'intégration et de cohésion sociale commesont les domaines de la culture et du sport dans une approche du "Aller vers" afin detoucher tous les publics ». On ne saurait mieux dire et c'est bien dans cet esprit que doitse comprendre mon intervention pour une politique culturelle ambitieuse qui permettra l'accession du plus grand nombre de jeunes de notre Commune à la culture dans tous ses domaines, dans toutes ses manifestations, une culture toujours émancipatrice. Je vous remercie.Prorès-verhal du Conseil Municival du 15 décembre 2022 à 18h30 és www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frMartine CHABERT-DUKEN : Effectivement, ce n'est pas faute d'essayer, lorsqu'onrencontre les parents, qu'on rencontre les jeunes. Tout le travail a été fait par laresponsable des Contrats Loisirs Jeunes pour inciter à aller vers la culture ou les activitésculturelles. Je rappellerai quand même qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faitesdans Le domaine culturel auprès des enfants des écoles avec les activités éducatives oùil y a quand même beaucoup d'activités. Ça a été étendu mais, effectivement, en ce quiconcerne les Contrats Loisirs Jeunes, comme on leur demande d'être assidus, ce sont lesenfants qui choisissent, c'est très difficile et je vous assure que, lors de la réunion desparents, on a surtout parlé "culture", on n'a pas parlé beaucoup "sports" mais, après, lechoix est fait par les enfants et les familles mais on va encore y travailler, on va peut-être trouver autre chose. On a déjà beaucoup de travail fait avec la culture sur Le "allervers" chez les adultes et chez les personnes plus âgées donc on va continuer ce travail.Si tu veux en dire un mot ?Cécile GRENIER : Juste rajouter effectivement et vous avez raison, Mme Maugé, on ne faitpas encore assez, et on s'attelle, je vous Le promets, tous les jours à essayer de trouverdes solutions, des pistes pour aller à la rencontre des enfants et leur donner envie defaire une activité culturelle. Donc, effectivement, ça passe au travers de nos activités,nos propositions d'activités dans les écoles avec la mise en place, cette année, du CTE),donc c'est vraiment un engagement avec la DRAC, avec la CAF, l'Education Nationale oùon fait des propositions aux enfants pour découvrir, dès la maternelle, la culture etdonner envie mais ce n'est pas encore suffisant et on en a absolument conscience. Moi,je comprends, j'ai aussi énormément le souhait d'essayer d'attirer à la culture, de donner envie aux adolescents parce qu'on à une vraie faille et, ça, je Le répète mais à longueurde journée, donc nous allons essayer vraiment, nous essayons déjà mais on vapoursuivre cette quête de l'adolescent, notamment on travaille avec le pôle "ados", on ades projets. Je peux vous dire que, quand je reçois par exemple des associations quiprétendent à des subventions, à chaque fois je leur demande : que pouvez-vous nousproposer en échange pour nos adolescents pour leur donner envie ? Voilà, on va yarriver, je ne désespère pas mais ça prend du temps, voilà, donc on s'y attelle.Catherine FLAVIGNY: Merci beaucoup. Donc, je vous propose de voter cette délibération. Oui ?Christine LECLERCQ : Merci Madame le Maire. Donc, je vais réactualiser les chiffres parcequ'en Commission vous aviez dit qu'il y avait 33 Contrats Loisirs Jeunes dont le piano,donc, là, j'ai bien …Martine CHABERT-DUKEN : Non, c'est, parce que si vous refaîtes …Catherine FLAVIGNY: Ça ne va pas être enregistré sans micro, donc l'un aprés l'autre.Martine CHABERT-DUKEN : Effectivement, on a refait les comptes et j'ai bien 33 enfantsqui sont sur les activités sportives + 1 enfant sur l'activité culturelle. Voilà, on a refaitpour ce soir, je voulais que ce soit très précis.Christine LECLERCQ : Permettre à des enfants ou à des adolescents dont les parents ontde faibles ressources d'accéder à des activités de loisirs, artistiques, sportives, nous sommes tout-à-fait favorables, surtout que, cette année, 34 peuvent en bénéficier, en progression de 4 par rapport à l'année passée. Nous trouvons quand même dommage que vous en ayez budgétisé 35 et il y en a, effectivement, que 34. Nous ne comprenonstoujours pas la raison, soit Le reste à charge est trop élevé, soit Le quotient familial estProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _ www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frtrop bas. Comme depuis plusieurs années, vous n'attribuez pas les 35 contrats prévus.Vous pourriez envisager de rendre les conditions d'attribution moins contraignantes pour attribuer ces 35 contrats.Le budget alloué à ces Contrats Loisirs Jeunes est de 4.200 € au maximum puisque c'est120 € par contrat et nous n’en dépensons que 3.075,47 €. Vu les difficultés d'une partiede nos habitants, il est dommageable de priver ceux-ci de ces 1.124 € alloués à lasolidarité. Pour bénéficier de ce dispositif, Contrat Loisirs Jeunes, Les familles doivent avoir un quotient inférieur ou égal à 550 €. Vu les faibles revenus, ces enfants doiventêtre tous les jours confrontés à des difficultés. Ils ne sont pas responsables de leursituation et nous trouvons profondément injuste de leur demander une contrepartie pour bénéficier d'une réduction sur le prix d'une activité, exemple : participer à une action citoyenne. La participation des jeunes de Mont-Saint-Aignan à des actionscitoyennes ne doit pas être liée aux revenus des parents. Ces jeunes bénéficient de cesContrats Loisirs Jeunes et ne doivent pas être stigmatisés. Des actions citoyennespeuvent être organisées sous l' impulsion du Conseil Municipal des Jeunes ou de la Mairieet proposées à tous et à toutes mais la participation doit rester libre. Je vous remercie.Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclerca. Bon, écoutez, si, nous, nous souhaitons qu'il y ait une contrepartie, nous la définissons comme nous la pensons. Vas-y Françoise.Françoise CHASSAGNE : Une contrepartie, je pense que c'est pour le bien de l'enfant.Regardez, par exemple, les colis de Noël. IL y a eu un jeune qui est venu, il était trèsheureux d'ailleurs de participer, ça fait partie, dans la vie, ce ne sont pas des choses quel'on impose, c'est de la citoyenneté, ce sont des valeurs, dans ces contreparties, que l'ontransmet. Voilà, ce jeune-là était très heureux de participer aux colis de Noël, c'est unpetit exemple parmi d'autres.Christine LECLERCQ : Je n'ai pas dit que les adolescents et les jeunes ne veulent pasparticiper, je dis simplement qu'on stigmatise certains jeunes, déjà qu'ils ont déjà des difficultés. Je pense que vous voyez bien que ces jeunes, ils ont plein de contraintes déjà,quand une famille, Le quotient familial est à 550 €, ils ont quand même pas mal decontraintes, déjà, voilà. Donc, on pourrait, la Mairie, c'est bien qu'elle offre une réduction sur Les activités, déjà on leur demande, alors, aux parents, on demande aux parents defaire un effort, de participer à 25 % des activités, donc on pourrait quand même offrircette réduction aux enfants, leur dire : "nous sommes heureux que tu participes à desactivités" et les laisser libres de choisir de faire une action citoyenne ou pas, ça nedevrait pas être une contrepartie. Ben, moi, ça me fait, vraiment, je trouve ça injuste etça me choque, je veux dire. De lui-même peut- être il va le demander mais on impose àune catégorie, c'est de la discrimination, quoi, je veux dire, on donne un peu d'argentmais, attention, attention, on vous donne un peu d'argent mais vous êtes redevable quand même, vous êtes redevable mais, ça, on ne Le fait pas aux riches qui dépensent ettout ça, non, non, là, je suis quand même...Martine CHABERT-DUKEN : Je ne vais pas vous laisser dire tout et n ‘importe quoi. Jevoudrais rappeler que, quand même, la participation des familles, puisque je l'ai, varie entre 10 et 30 euros pour le plus important, pour une activité à l'année, déjà. Et d'autrepart onn ‘oblige absolument pas les jeunes à participer, on sollicite la participation des jeunes mais, à aucun moment, on va Les chercher par la main pour leur dire « vous venez à telle ou telle activité ». C'est sur le volontariat aussi, c'est un engagement citoyen Je pense que dans la société dans laquelle nous vivons actuellement, il faut bien rappeler aux jeunes qu'ils ont des droits mais ils ont aussi des devoirs. Donc, je pense que c'est une éducation citoyenne aussi qui est faite à travers ces Contrats Loisirs Jeunes. Quant à la participation des familles, effectivement, là, je l'ai, demander 10,00 € pour faire,Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _ www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fralors, évidemment, là, c'est Le foot, mais sinon pour faire du karaté, du judo, c'est 20,00€, je pense qu'un cours par semaine, plus souvent des compétitions le week-end, ce n'estpas non plus, voilà. Et je rappellerai souvent que toutes les familles dont les enfantsparticipent à ces activités sont également, ce sont des familles qui sont égalementaidées par le CCAS. Donc, voilà.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Martine, voilà. Mme Leclercq, oui, rapidement, s'ilvous plait parce que vous avez pris plusieurs fois la parole, bien.Christine LECLERCQ : Non, non mais je vais être rapide, je vais être rapide. Donc, parrapport, quand même, bon, si c'est du volontariat, mais ce n'est pas indiqué, ce n'est pasdu tout écrit comme ça, bon, et, deuxièmement, moi, j'aimerais quand même qu'onm'explique comment vous calculez ce que vous donnez et qui reste à charge parce que,je Lis : 25 % du coût de loisir doit rester à la participation, non, « contribuer au moins à25% du coût du loisir », voilà, donc...Martine CHABERT-DUKEN : Parce que les associations aussi, elles, font un effort sur le tarif.Christine LECLERCQ : D'accord, donc j'aimerais, à une prochaine Commission, que pour chaque cas et dans Le détail, ce qui reste à charge pour Les parents, combien vous donnezà l'association et si c'est une jeune femme, enfin une fille, une jeune femme enfin unejeune adolescente, une fille, un homme, enfin un garçon, avoir un peu plus de précisionsen Commission sur ce qui se passe vraiment dans ces Contrats Loisirs Jeunes.Catherine FLAVIGNY : On vous donnera ça, ces indications-là, en Commission, on estd'accord, merci.Christine LECLERCQ : Et puis je trouve et je redis quand même, on budgëte 1.000 € à Lasolidarité et on ne les utilise pas. Surtout en ce moment, je trouve ça un peudommageable.Catherine FLAVIGNY : Voilà, alors, on passe au vote. On fait beaucoup aussi, avant c'était la CAF, je le rappelle, La CAF n'exerce plus, enfin nous n'avons plus la générosité de La CAFsur cet engagement-là et nous avons pris, nous, Ville de Mont-Saint-Aignan la décisionde continuer à la place de La CAF. IL faut aussi noter ça mais, ça, je ne l'entends de la partde personne, bien, voilà. Alors, je passe ça au vote : y a-t-il des votes contre ? Desabstentions ? Merci. La délibération 27 sur un rapport d'activité, Gaëtan, peut-être rapide parce qu'on a quand même beaucoup échangé, oui.- Considérant la volonté de la Ville d'encourager l'accès aux loisirs des enfantset jeunes de 6 à 19 ans;- Considérant l'intérêt des enfants, jeunes et de leur famille ;- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;- Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 ;- Vu le modèle de Contrat Loisirs Jeunes disponibles sur le site extranet dédié.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCO, SylvieNICQ-CROIZAT) :Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 9 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr-_ Adopte les conclusions du rapport qui précède :- Autorise Madame le Maire à signer les « Contrats Loisirs Jeunes", ainsi quetoute autre pièce ou document nécessaire à la réalisation de ce dispositif enfaveur des jeunes de la Ville à compter du 1 septembre 2022 et d'en financerle fonctionnement jusqu'au 31 août 2023.- Décide de verser auprès des associations et fournisseurs les sommes tellesque définies dans le rapport qui précède, pour un montant total de 3 075,47€.- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour la mise en œuvre des contreparties, du budget de l'exercice en cours.N°2022-12-27 - Service public délégué - Centre nautique et de remise en forme"eurocéane" - Rapport d'activité 2021Rapporteur : Gaëtan LUCASGaëtan LUCAS : Oui puis c'est déjà passé en Commission des services publics locaux et,également, dans notre Commission Culture Sports Jeunesse. Donc, les faits marquants de l'année 2021 à Eurocéane, c'est une baisse des fréquentations, -48 %, 205.000 entrées, voilà, comparées aux 400.000 habituelles en effet. Beaucoup de fermetures partielles, et puis 103.000 € de perte d'exploitation, on l'a déjà indiqué. Je fais juste un petit focus sur,là aussi, le bilan des consommations parce que c'était quand même un classique biensûr et quelque chose d'important sur Le fonctionnement d'Eurocéane pour vous dire, en fait, qu'on n'a pas beaucoup matière à comparer ou à estimer les performancesénergétiques du délégataire. IL nous annonce -42% sur le chauffage, -45% sur l'eau et - 29,6 % sur l'électricité mais avec des périodes de fermeture importantes, voilà. Juste,peut-être, une remarque sur la fréquentation. IL y a eu des augmentations qui avaientété constatées, c'est sans doute une petite fantaisie mais c'est surtout lié au fait qu'il ya dû y avoir des changements d'habitude avec le changement de directeur, je pense,puisque les clubs sont en augmentation et le nombre de passages "clubs" est enaugmentation. Je pense qu'ils ont plus passé les badges qu'avant, c'est l'explicationqu'on avait eue. J'en profite, juste, parce qu ‘il y avait un rapport d'activité d'unecinquantaine de pages qui était en pièce jointe de cette délibération et, moi, je vois :chômage partiel sur 2021 : 53.000 € qui a été perçu par le délégataire, c'est pour M. Holéet Mme Leclercq qui nous avaient évoqué ça tout à l'heure.Catherine FLAVIGNY : Merci Gaëtan. Alors, là, il n'y a pas de vote. Est-ce qu'il y a unedemande de parole ? Non, donc on prend acte. Merci beaucoup.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Prend acte de la présentation du rapport d'activité et d'exploitation 2021 présenté par la société Vert Marine et concernant l'exploitation du centre nautique et de remise en forme « eurocéane ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 _. www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128-76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frN° 2022-12-28 — Réseau Canopé - Ecoles et établissements d'enseignement scolaire de{a Ville - Convention de PartenariatRapporteur : Madame le MaireCatherine FLAVIGNY : On passe au Réseau Canopé, il s'agit de signer une convention de partenariat avec le Réseau Canopé. Je crois que vous connaissez ce Réseau qui exerce,enfin, qui met à la disposition des communautés éducatives, universitaires, bref, desenseignants et des écoles. Beaucoup de ressources et de services éducatifs qui sontextrêmement intéressants pour nous. Donc, nous souhaitons, tout simplement,renouveler la convention avec Canopé. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Des votescontre ou des abstentions ? Je vous remercie.Ensuite, je passe la parole à Cécile Grenier, délibération 29.- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;- Vu le projet éducatif territorial ;- Vu la convention de partenariat proposée disponible sur le site extranet dédié.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le réseau Canopé ;- Dit que Les dépenses en résultant seront imputées aux chapitres 011 « Charges à caractère général » du budget de l'exercice en cours.N°2022-12-29 — CDN de Normandie Rouen - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et deMoyens 2022-2025Rapporteur : Cécile GRENIERCécile GRENIER : Oui, il s'agit, Là, du renouvellement de la Convention Pluriannuelled'Objectifs et de Moyens pour la période de 2022 à 2025. Nous souhaitons signer avec leCentre Dramatique National de Normandie et sa nouvelle direction. Donc, cetteconvention a été rédigée en totale concertation entre les différents partenaires. Je vous rappelle qu'elle est nécessaire pour fixer :- La mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel du CDN;- Les modalités de financement et les relations avec les partenairesinstitutionnels :- Les conditions de suivi et d'évaluation du projet ;- Les objectifs stratégiques et opérationnels qui définissent Les actions à menerpour répondre aux enjeux des droits culturels ;- Pour la Ville de Mont-Saint-Aignan, les objectifs de cette convention sont :- De favoriser une offre culturelle variée sur Le territoire ;- De permettre l'accessibilité à cette offre au plus grand nombre;- D'étendre cette offre aux élèves des écoles, aux collégiens, aux lycéenssur Le temps scolaire et aussi extra-scolaire ;- Enfin toute une liste d'objectifs que vous avez dans la convention.Pour la période de 2022 à 2025, le soutien financier de la Ville de Mont-Saint-Aignan estchiffré à 234.000 € par an sous réserve de l'inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les différentes instancesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 EÀ www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128-76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frdélibérantes. IL vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cetteconvention.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, je ne sais pas s'il y a une demande de parolemais, dans tous les cas, je tiens à dire que, concernant le CDN, la Ville de Petit-Quevillya annoncé qu'elle baisserait d'au moins 5 % la subvention au CDN et elle l'a écrit dansune lettre que j'ai reçue moi-même et la Ville de Rouen a annoncé la même chose, voilà.Donc, écoutez, nous, nous allons aussi regarder comment nous allons faire, noussommes très désireux, bien sûr, de faire que Les choses, fonctionnent très bien avec leCDN avec qui, je veux dire, nous sommes vraiment dans les meilleurs termes et tout sepasse extrêmement bien. Peut-être que nous pouvons quand même nous interroger sur la question des fluides parce que, nous, nous ne demandons rien en dehors de nos234.000 € et, par contre, nous donnons quand même un certain nombre de choses quipeuvent compter comme des avantages en nature, je Le dis, voilà, nous donnons dutemps de techniciens, etc. etc. et nous ne demandons rien au niveau des fluides. Peut-être que c'est justement le moment de se poser la question ? Je n'irai pas plus loin parceque nous n'avons pas engagé la conversation mais, tant qu'à faire, je vous Le dis, là, voilà. Bien, on peut peut-être passer au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Mercibeaucoup. Délibération n° 30, Madame Grenier.- Considérant que les structures labellisées CDN constituent un réseaustructurant en faveur du rayonnement du théâtre, ainsi que durenouvellement de ses formes et de ses esthétiques ; que dans l'exercice deleurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité,notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés etdes publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en comptedes droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement del'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle ;— Considérant la loi relative à la liberté de La création, à l'architecture et aupatrimoine, l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales,confirme sa volonté de soutenir les lieux dont Le projet artistique et culturelprésente un intérêt général pour la création artistique et Le développementde la participation à la vie culturelle, en leur garantissant la liberté decréation artistique ;— Considérant les orientations et objectifs de la Ville de Mont-Saint-Aignanen matière de politique culturelle,= Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissementpublic de coopération culturelle, Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle etmodifiant la partie réglementaire du Code général des collectivitésterritoriales,- Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2013 relatif à la création de l'EPCC « Centredramatique national de Haute-Normandie »,- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu la délibération du conseil d'administration du CDN du 21 octobre 2022,- Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :Adopte les conclusions du rapport qui précède ;_ Autorise Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et deProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 ce www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128-76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frmoyens concernant Le CDN Normandie Rouen ;— Dit que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours et des suivants.N° 2022-12-30 - CDN de Normandie Rouen - Co-accueil de L'Ecole des maris - Conventionde partenariatRapporteur : Cécile GRENIERCécile GRENIER : Oui, Le CDN et la Ville se sont associés pour co-accueillir Le spectacle"L'Ecole des maris" de Molière les 8 et 9 décembre derniers et cette convention à pourobjet de permettre au CDN de percevoir les recettes. Je voulais en profiter, ce soir, pourféliciter, justement, les équipes du CDN et de la Ville pour avoir programmé ce spectaclequi a rencontré vraiment un vif succès puisqu'on a fait Le plein sur les deux soirées, donc880 personnes et, voilà, on ne peut que s'en réjouir parce que ça va vraiment dans lesens de notre projet culturel que nous souhaitons sur ce mandat et de notrecollaboration avec le CDN. Voilà, il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.Catherine FLAVIGNY : Bon, du coup, c'est fait.Cécile GRENIER: C'est fait mais, en fait, c'est pour rectifier pour...Catherine FLAVIGNY : Mais c'était magnifique.Cécile GRENIER: Pour qu'ils puissent percevoir les recettes.Catherine FLAVIGNY : Oui, oui, tu as bien fait de dire que c'était superbe. Donc, des votescontre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie. La délibération suivante.- Considérant que la programmation commune permet de programmer uneœuvre classique de grande qualité sur le territoire communal, tout enpermettant un rayonnement plus important de la culture de la Ville sur leterritoire régional ;- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu la convention disponible sur Le site extranet dédié ;- Vu la décision 2022-71 du 23 novembre 2022;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Autorise Madame le Maire à signer La convention de partenariat avec leCDN Normandie Rouen pour l'accueil du spectacle susvisé ;- Dit que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011, des articles 60623(alimentation) et 6238 (relations publiques/divers), ainsi que du chapitre064 (charges du personnel) du budget de l'exercice en cours.N°2022-12-31 - CDN de Normandie Rouen - Convention de partenariat - Co-accueil deTerairofeuRapporteur ; Cécile GRENIERProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 cé www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTéL.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frCécile GRENIER : Donc, là, cette fois-ci, c'était encore une convention de partenariat,toujours avec Le CDN, pour le co-accueil du spectacle familial Terairofeu sur le thème de l'éco-responsabilité qui sera proposé du 5 au 7 mars à l'EMS. Pour rappel, ce spectaclefait également partie du parcours découverte qui est proposé dans Le cadre des actionséducatives dans nos écoles cette année et ainsi 4 classes vont rencontrer l'équipeartistique en participant, en amont du spectacle, à des ateliers pour découvrir leprocessus de création artistique et en s'initiant aux clés de lecture d'un spectacle pouren devenir un spectateur actif. Donc, ça va complétement dans le sens que noussouhaitons mettre en place, quand on est spectateur actif, peut-être qu'on a envie derevenir et ensuite de pratiquer, par exemple, l'art dramatique, voilà. Donc, on s'y attelleet c'est pour ça qu'on Vous propose, on propose que vous autorisiez Madame le Maire à signer cette convention.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup.Cécile GRENIER: Et je rajoute que les classes assisteront au spectacle.Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Délibérationsuivante.- Considérant:o Que la programmation commune permettra un rayonnement plus important de la culture de la Ville sur Le territoire régional ;Que le spectacle Terairofeu fait partie intégrante de la programmation de la saison culturelle de la Ville mais que la cession est en plus grande partie payée par le CDN de Rouen Normandie ;o Que la Ville récupère une partie des recettes du spectacle ;o Que le thème du spectacle porte sur l'écoresponsabilité.- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu la convention disponible en pièce jointe ;oOLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;— Autorise Madame le Maire à signer La convention de partenariat avec le CDN de Normandie Rouen pour la période du co-accueil;— Dit que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011, des articles 60623 (alimentation) et 6238 (relations publiques/divers), ainsi qu'au chapitre 064 (charges du personnel) du budget de l'exercice en cours. Dit que les recettes seront ajoutées au chapitre 070, article 7062(redevances et droits des services à caractère culturel) du budget del'exercice en cours.N° 2022 - 12 -32 - Troupe de l'Escouade - Convention de partenariat - ProrogationRapporteur : Cécile GRENIERCécile GRENIER : Donc, là, nous vous proposons une prorogation de la convention que nous avons avec la Troupe de l'Escouade qui assure, pour Le compte de la Ville, Les coursProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 E7 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frd'art dramatique dans le cadre du Pôle d'enseignement artistique. En fait, il s'agit simplement de prolonger une nouvelle fois cette convention pour arriver à la fin de cette année scolaire, voilà, et pour renégocier, après, les termes d'une nouvelle convention mais terminer l'année scolaire avec ce qui est déjà en place. IL vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette prolongation.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question, pas de vote contre, pas d'abstention, merci à vous. Toujours Cécile Grenier pour la n°33.- Considérant que les cours de théâtre sont nécessaires à l'attractivité de la Ville ;- Considérant l'intérêt de prolonger le partenariat avec un acteur historique du territoire ;- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu la convention disponible sur Le site extranet dédié ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- _Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- Autorise Madame le Maire à signer la prolongation de la convention d'objectifs avec la Troupe de l'Escouade, dans les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que tout document ou pièce nécessaire à la conclusion du dossier;- Dit que les dépenses seront imputées au chapitre 62 «autres services extérieurs », du budget de l'exercice en cours.nvention cadre de mise à dispositionpartagée des locaux de l'EMSRapporteur : Cécile GrenierCécile GRENIER : C'est la dernière, c'est la même chose que pour l'Escouade et, là, c'est avec l'Ecole d'Improvisation de Jazz. Effectivement, on vous propose de prolonger la convention actuelle jusqu'au 31 août, fin de l'année scolaire, également pour continuer dans l'organisation qui est en marche cette année.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Des votes contre, des abstentions ? Non, je vousremercie. La délibération suivante, c'est Laurence Lechevalier, Laurence.- Vu le Code général des collectivités territoriales ;— Vu la convention disponible sur Le site extranet dédié ;- Considérant l'intérêt de renouveler le partenariat avec un acteur historique du territoire ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :— _ Adopte les conclusions du rapport qui précède;- Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'EMS avec l'E] ;— Dit que les dépenses seront imputées au chapitre 64 «charges de personnel » et au chapitre 60 « achats et variation des stocks » fonctionProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 58 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr6061, du budget en cours.2022-12-34 - Règlements intérieurs des établissements d'accueil du jeune enfant deMont-Saint-Aignan - ModificationRapporteur : Laurence LECHEVALIERLaurence LECHEVALIER : Oui, merci Madame le Maire. Il s'agit donc de modifications des règlements intérieurs des établissements d'accueil du jeune enfant. Depuis le 1° décembre 2022, les crèches fournissent les couches, c'est donc une économie notable pour les familles et une simplification du travail pour les assistantes maternelles. Ensuite, depuis le 1er janvier 2022, Les familles sont facturées au taux horaire, avant elles étaient facturées sur des créneaux de demi-journées, ça nous permet donc d'avoir un service de qualité supérieure et d'être au plus près des besoins des parents et au plus proche de la réalité. Concernant les mentions supplémentaires relatives à la tarification demandée par le contrôleur CAF, il s'agit de l'accueil d'enfants dans le cadre d'un placement d'urgence ou d'une demande de l'ASE (l'Aide Sociale à l'Enfance) et, dans ce cas, le tarif appliqué sera Le plus bas. Pour les mentions complémentaires relatives aux assistantes maternelles, elles seront inscrites dans le règlement, seront inscrites, pardon, dans le rêglement d'application des mesures d'hygiène général. D'autre part, le délai de carence qui était auparavant de 3 jours est passé à 1 jour et, enfin, la pose des congés des familles, c'était que, au minimum, 6 semaines avant l'absence de l'enfant, à partir du 1% janvier 2023, alors qu'avant, ça se faisait sur 2 semestres à chaque fois, donc c'est beaucoup plus...Catherine FLAVIGNY : Souple,Laurence LECHEVALIER : Comment ?Catherine FLAVIGNY : C'est un peu plus souple.Laurence LECHEVALIER : C'est plus souple, je n'avais pas entendu. Aussi, il convient d'autoriser Madame le Maire à les signer.Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Non, dans tous les cas, je crois qu'on est au réel de la consommation pour Les parents, donc c'est intéressant et je pense, Laurence, qu'on peut dire aussi que, nous, nous n'y perdons rien dans cette affaire-là parce que je crois même qu'on a 200.000 € de recettes supplémentaires, chose qu'on peut dire, bon, c'est bien pour nous, pardon ?Laurence LECHEVALIER : La subvention de la CAF se monte, à peu près, à 200.000 €, c'estgagnant / gagnant.Catherine FLAVIGNY : C'est bien, voilà. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci àvous.- Vu le Code général des collectivités territoriales ;- _Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants, et R.2324-16 et suivants, modifiés notamment par les décrets relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans n°2000- 762 du 1° août 2000, n°2007-230 du 20 Février 2007, n°2009-679 du 11 juin 2009, n°2010-613 du 10 Juin 2010;Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 £a www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- Vule Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214- 1et suivants;- Vule décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels etaux établissements d'accueil de jeunes enfants ;- Vu Délibération du Conseil municipal n°2021-10-16 du 14 octobre 2021; - Vu la circulaire n°2019-005 CNAF du 5 juin 2019 relative à la prestation deservice unique :- Considérant la nécessité de tenir compte des nouvelles dispositions imposées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF); - Considérant la nécessité de tenir compte des recommandations figurant dans le dernier rapport de contrôle CAF.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;- _ Approuve les règlements intérieurs des établissements d'accueil du jeune enfant disponibles sur le site extranet dédié ;- Autorise Madame le Maire, ou l'élu délégué, à signer lesdits rêglements.N°2022 - 12 - 35 - Tableau des effectifs - ModificationRapporteur : Madame le MaireCatherine FLAVIGNY : Nous passons au tableau des effectifs et c'est vrai que je vais vous demander d'accepter le fait qu'il y ait la transformation d'un poste, voilà. Il s'agit donc d'un poste d'Adjoint Technique qui devient un poste d'Adjoint Administratif. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous en remercie.- Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1;- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :- Considérant la nécessité de procéder à la transformation d’un poste pour répondre aux besoins de La collectivité ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :-__Adopte les conclusions du rapport qui précède ;Modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° janvier 2023, en transformantun poste d'Adjoint Technique en poste d'Adjoint Administratif.- Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l'exercice en cours.N°2022 - 12 -36 - Recrutement d'un agent _ contractuel sur emploi permanent decatégorie B (article L.332-8, 2° du code général de la fonction publique Rapporteur : Madame le MaireProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 En www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frCatherine FLAVIGNY: Ensuite, il s'agit du recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent parce qu'on n'a pas trouvé, donc, de personne titulaire et, donc, il s'agit d'une personne contractuelle et, ça, c'est dans le domaine de la maintenance des réseaux informatiques. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Oui, allez-y, Mme Leclercq.Christine LECLERCQ : C'est une nouvelle personne ?Catherine FLAVIGNY : Non, ce n’est pas une nouvelle personne, non, non, voilà. Il s'agit d'un remplacement mais on n'a pas trouvé de titulaire, donc, on a un agent contractuel.Pas de vote contre ? Merci beaucoup.— Vule Code général des collectivités territoriales ;— Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-82;— Vu le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels— Considérant Les besoins de la collectivité pour assurer la maintenance des réseaux informatiques, l'administration du parc informatique et la mission de délégué à la protection des données au sein du S.T.IC ;— Considérant l'absence de candidature d'agents titulaires ayant les diplômes et compétences requis ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :- Approuve, en l'absence de candidat titulaire ayant les diplômes et compétences requis, Le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B sur l'emploi permanent de technicien informatique, relevant du grade de technicien territorial à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;— Précise que le candidat devra être titulaire d'un certificat professionnel de gestionnaire en maintenance et support informatique, une formation supérieure en ingénierie systèmes et réseaux et posséder une large expérience dans ce domaine ;Décide que le candidat sera rémunéré sur la base de l'échelle indiciaire du grade de technicien territorial et pourra percevoir Les suppléments et indemnités prévus pour l'ensemble du personnel municipal ;- Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l'exercice en cours.N°2022 = 12 -37 - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent decatégorie B (article L.332-8, 2° du code général de la fonction publique)Rapporteur : Madame le MaireCatherine FLAVIGNY : Ensuite la délibération n° 37, je crois que c'est la même chose mais, du coup, là, on est dans le cadre de la coordination du pôle adolescent au sein de laDirection de l'Enfance et, là, aussi, en l'absence de candidat titulaire, il s'agit d'unrecrutement d'un agent contractuel. Là non plus, ce n'est pas un nouveau poste, voilà.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 1 wuw.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frDonc, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous en remercie et nousavons une question diverse, Mme Leclerca, voulez-vous, s'il vous plait, lire votre question :— Vu le Code général des collectivités territoriales ;— Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332- 8,2;_ Vu le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels- Considérant les besoins de la collectivité pour assurer la coordination du pôle adolescent au sein de la Direction de l'Enfance;- Vu l'absence de candidature d'agents titulaires ayant les diplômes et compétences requis ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :Approuve, en l'absence de candidat titulaire ayant les diplômes etcompétences requis, Le recrutement d'un agent contractuel de catégorie Bsur l'emploi permanent de coordinateur du pôle adolescent, relevant dugrade d’animateur à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelablepar décision expresse ;— Précise que le candidat devra être titulaire d'un D.EJ.E.P.S. optionanimation sociale et posséder une expérience significative dans cedomaine.— Décide que le candidat sera rémunéré sur la base de l'échelle indiciaired'animateur territorial et pourra percevoir les suppléments et indemnitésprévus pour l'ensemble du personnel municipal— Dit que Les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l'exercice en cours.Questions diversesChristine LECLERCQ : Donc, ma question va porter sur Le soutien du Conseil Municipal auprojet "Service Express Métropolitain" porté par l'association "SOS GARES". Donc, je vous l'ai déjà mis, le projet du SEM avec les lignes et La motion qui a été adressée au ConseilMunicipal. Suite au courrier de SOS GARES envoyé à Madame la Maire demandant lesoutien du Conseil Municipal au projet "Service Express Métropolitain" et La réalisation, surtout, de la première phase de ce projet par étapes d'ici 2028, nous vous proposonsd'exposer les grandes lignes de ce projet afin de recueillir votre avis. SOS GARES est uneassociation de défense ferroviaire sur la Métropole Rouennaise. Ce projet de "Service Express Métropolitain" est conçu pour faciliter Les trajets quotidiens de nos concitoyens, leur permettre de se déplacer plus facilement de la Rive droite à La Rive gauche et plusrapidement, mailler Le territoire en proposant un réseau de transport complémentaire à celui existant de bus, de métro et de mobilité douce. Ce Service Express Métropolitain s'appuie sur des infrastructures existantes. L'objectif de cette association est de valoriser, améliorer et exploiter au mieux ces infrastructures. Le ferroviaire permet de lutter contre le changement climatique, de prendre soin de la santé de la population enémettant moins de gaz à effet de serre. Concrètement, ce service s'appuie sur trois lignes, qui sont déjà existantes, presque toutes, que vous pouvez visualiser sur le document remis en début de Conseil Municipal, c'est sur ces lignes-là.Donc, vous voyez les 3 lignes :Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 62 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.fr- La première ligne, c'est Yvetot, ça s'appelle Le SEM A, Service ExpressMétropolitain À, donc c'est Yvetot / Saint-Aubin-lès-Elbeuf ;La ligne 2, c'est Clères / Serqueux, donc c'est le SEMB;Et La troisième ligne où, là, il y a plus d'investissements, plus de travaux,puisque Rouen, la Gare Saint-Sever n'est pas encore créée mais, bon, çava arriver et puis les financements sont faits : Rouen / Saint-Sever / ElbeufVille et, pareil, Elbeuf, il y a une gare à Elbeuf mais il faut la rouvrir;Donc, là, quand même, sur Les deux premières lignes, il n'y a presque pas,enfin il y a des investissements, je ne vais pas dire qu'il n'y en a pas, il y ades investissements mais il n'y a pas beaucoup de choses à créer.Pour faciliter l'usage et améliorer la fréquentation de ces lignes, SOS GARES propose :- De mettre en place l'intégration tarifaire en premier, c'est-à-direl'utilisation du même ticket pour Le bus, Le métro et Le train dès 2023 ;- D'améliorer, bien sûr, pour que les gens puissent prendre le train plusfacilement, d'améliorer le cadencement, ça veut dire la fréquence destrains pour arriver à un cadencement des trains à la demi-heure auxheures de pointe ;- D'amplifier, bien sûr, Les horaires de circulation ;- D'améliorer Les conditions d'accueil des usagers dans les gares ;Et de créer des nouvelles haltes ferroviaires, alors pas des gares, deshaltes.Une halte serait intéressante, plus particulièrement, pour Mont-Saint-Aignan, c'est celle du Fond du Val, vous la voyez, alors je ne sais pas si vous la voyez bien mais elle est surla ligne Clères / Serqueux et la ligne Yvetot / Saint-Aubin. Oui, elle serait plusintéressante, particulièrement pour Mont-Saint-Aignan, parce que celle du Fond du Val où les étudiants pourraient rejoindre facilement le campus. Alors, par rapport à cette halte "Fond du Val”, ça a déjà été étudié, ça a été abandonné à un moment donné maisles études ont été faites, ça pourrait reprendre assez facilement.En apportant votre soutien à un projet de SOS GARES, vous permettrez aux habitants deMont-Saint-Aignan de gagner en qualité de vie grâce à la diminution du trafic routier etdes bouchons, aux étudiants de faciliter leurs déplacements, aux salariés travaillant à Mont-Saint-Aignan de s'y rendre plus facilement et plus rapidement et à tous et à toutesde dégager du pouvoir d'achat. Alors, là, j'ai résumé, le projet, il y a quand même unprojet très détaillé avec toutes Les phases, tout ce qu'il y a à faire, tout ce qui peut êtrefait maintenant et tout ce qu'il y a à faire dans les années prochaines et, ça, vous aveztout le projet détaillé sur le site www.sosgares.com. Donc, j'attends vos avis là-dessus.'Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclercq. Alors, c'est vrai que nous n'avons pas eu letemps, je n'ai pas eu Le temps d'échanger avec notre majorité sur le rendez-vous quenous avons eu ensemble avec vous-même et M. Conil il y a 2 ou 3 jours, mais je crois queje vais redire un petit peu, devant tout le monde, ce que j'ai dit mais ça n'empêche pasque les uns et Les autres puissent s'exprimer.IL y a certainement des choses intéressantes dans ce que vous venez de nous exposer, déjà par le fait même que c'est un travail sur des réseaux ferroviaires, sur des rails déjàexistants, donc des infrastructures déjà existantes, voilà, que ça peut, bien sûr, êtreintéressant de pouvoir avoir des mobilités encore plus rapides peut-être et complétées sur un certain nombre de réseaux. Maintenant, ce n'est pas de notre compétence, donc,j'entends avec intérêt parce que je trouve ça toujours intéressant de savoir qu'il y a certainement un groupe qui se pose des questions sur ces mobilités-là et dans ce sens-là. C'est certainement intéressant sur le principe mais, moi, je pense encore à creuser avec de véritables études à l'appui, etc. Donc, en ce qui me concerne dans tous les cas,moi, j'en resterai là, en écoute, simplement attentive et ceci sera consigné au procès-Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 63 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frverbal, on prend bonne note de tout cela mais bien entendu que si l'un d'entre vous veutprendre la parole encore quelques minutes, on la lui donne.François VION : Oui, moi, je veux bien dire un mot.Catherine FLAVIGNY : Oui, vas-y.François VION: Bon, moi, je suis d'accord, en fait le plan de mobilité, etc. c'estcompétence Métropole mais ça n ‘empêche pas de soutenir des entreprisessympathiques. En ce qui me concerne, je soutiens RAILCOOP, voilà, je fais partie del'association que vous connaissez peut-être qui a déjà développé mais, du coup, eninterrégional et, donc, si vous soutenez SOS GARE, ce serait bien aussi de soutenir le projet qui partirait de Lille pour aller jusqu'à la Bretagne et ce qui éviterait à beaucoupde gens de passer par Paris pour aller, en train, en Bretagne. Voilà, ça peut être unepetite cause commune.Catherine FLAVIGNY : Bon.Christine LECLERCQ : Moi, j'interviens sur la Métropole, parce que ce sont des territoires sur lesquels nous habitons tous. RAILCOOP, je n'ai pas, pour l'instant, je ne me prononcepas, je ne connais pas bien le projet et je sais que tout Le monde n'a pas le mêmesentiment que vous mais bon. Par contre, bon, ce que j'ai oublié de vous dire, c'est quece courrier a été envoyé à 71 communes de la Métropole et aussi aux communesavoisinantes de la Métropole. Donc, suivant les communes, certaines ont fait des motionsdans le Conseil Municipal, d'autres qui ne pouvaient pas faire de motion ont fait desdélibérations en disant qu'ils adhéraient à SOS GARES, voilà et puis d'autres ont indiqué qu'ils étaient pour le ferroviaire.Catherine FLAVIGNY : Merci, alors, alors je donne le mot de la fin à la Métropole. MmeNicq-Croizat, vous nous dites quoi ? 71 communes de la Métropole !Sylvie NICQ-CROIZAT : Je dis qu'il y a un plan de mobilité qui est en cours d' élaborationet que SOS GARES a fait sa contribution dans le cadre de la concertation qui a été menéeà ce sujet-là, donc c'est pris en compte déjà en direct par la Métropole. Maintenant, rienn'empêche les communes de se positionner et d'appuyer cette proposition de SOS GARESqui me paraît effectivement importante et qui a, donc, des impacts directs sur Mont-Saint-Aignan avec la halte qui a été citée par Christine, voilà.Catherine FLAVIGNY : Merci à vous. Oui, Alain Sarrazin.Alain SARRAZIN : Oui, vous disiez qu'il y avait un site sur lequel on pouvait avoir plusd'informations mais je ne vois pas l'adresse.Christine LECLERCQ : Alors, c'est, vous voyez, c'est marqué SOS GARES, vous tapez, dans le moteur de recherche, votre moteur de recherche préféré, vous Le tapez « SOS GARES »et vous trouverez, c'est Www.sosgares.Alain SARRAZIN : D'accord.Christine LECLERCQ : Je peux vous le redire, je peux vous l'envoyer.Alain SARRAZIN : Non.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 64 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frCatherine FLAVIGNY : Alors, je crois que M. Holé, M. Holé vous...Christine LECLERCQ : Sur ce site, vous aurez Le projet complet, Les interventions, alors, ily a quelque chose qui peut aussi vous éclairer, le président de cette association a étéinterviewé par BFM Normandie et il y a une vidéo de son intervention qui explique bienaussi ce projet et puis, bon, vous pouvez aussi adhérer à SOS GARES, il y a un bulletind'adhésion et vous pouvez aussi, il y a une pétition aussi, vous pouvez aussi la signer.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Mme Leclercq. Et M. Holé.Stéphane HOLE : Je voulais juste savoir si l'exploitant serait choisi par une Délégation de Service Public ? Au-delà de ça qui est l'exploitant en fait dans le projet parce qu'on nesait pas, je n'ai pas compris qui exploitait Les lignes ?Christine LECLERCQ : C'est là le projet du Service Express Métropolitain, c'est, on se base sur le SNCF Réseaux, parce que l'opérateur peut être un opérateur soit SNCF, soit unconcurrent de la SNCF. Là, on est sur Les infrastructures et Les infrastructures, pour toutle réseau ferroviaire, ça appartient à SNCF Réseaux...Si, si, ça appartient, à mon avis, çaappartient, je ne veux pas vous contrarier, M. HoléStéphane HOLE : Ça me paraît bizarreChristine LECLERCQ : Ça appartient à SNCF Réseaux. Après, si vous voulez faire, si vousavez un train à votre disposition, si vous voulez être un concurrent de la SNCF, M.Holé,vous pouvez louer un sillon, c'est ce qu'on appelle un sillon, un peu de technique, c'estun sillon c'est-à-dire, Les rails pour passer sur la structure SNCF Réseaux. Donc, là, déjà,il y a déjà eu des études, il y a déjà eu des plans de financement et ce sont des plans definancement entre la Région, SNCF Réseaux, la Métropole.Sylvie NICQ-CROIZAT : C'est la Région qui est autorisée au titre de la mobilité des réseaux ferrés.Catherine FLAVIGNY : Alors, attendez, M. Calemard souhaite s'exprimer, vas-y.Nicolas CALEMARD : Oui, quand je vois les embouteillages le matin et le soir quis'empilent, d'abord je plains Les gens et, ensuite, je me demande où ils vont. Est-ce qu'ils vont dans Rouen le matin et qu'ils en repartent le soir ? Est-ce qu'ils vont travailler dansRouen ? Ou est-ce qu'ils vont traverser Rouen pour aller ailleurs, dans une autre banlieue de Rouen ? Donc, ce type de liaisons serait susceptible justement de dégager desvoitures pour des gens qui traversent Rouen mais qui ne vont pas travailler dans Rouen. Ce que je voulais savoir, c'est si la Métropole avait une vision précise de ces destinations,de la pratique, etc.Catherine FLAVIGNY : Oui, oui.Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, bien sûr, on a ces données-là de connaissance des pratiquesde mobilité de façon très, très précise puisqu'on vient de, enfin on vient, ça fait quelques années, elle date de 2017 la dernière enquête "ménages déplacements" qui a changé de nom maintenant, je crois que ça s'appelle, enfin je ne sais plus, « enquête mobilité”, je ne sais plus, certifiée Certu, c'est ça, mais donc ça nous donne une connaissance effectivement extrêmement précise des origines, destinations de, voilà, tous les habitants, de leurs motifs de déplacements, du mode de déplacement, des horaires de leurs déplacements, donc, tout ça, on a toutes les bases de données qui nous permettentProcès-verbal du Conseit Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 65 www.montsaintaignan.fr Hôteldeville59rueLouis-PasteurBP128- 76134Mont-Saint-AignanTél.0235143000Fax0235143090mairie@montsaintaignan.frd'avoir vraiment une très, très bonne connaissance des pratiques de mobilité despersonnes.Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup à vous. Je vous remercie pour cette soirée, je vous souhaite de très, très bonnes fêtes de Noël et, déjà une bonne année. Vous savez que leprochain Conseil Municipal aura lieu, je crois, Le 9 février mais, entre les deux, de bonnesfêtes à tous!Madame le Maire clôt la séance à 21h32.Pour extrait conforme,Le Maire,NS. LoueCatherine Flavignyin Duca-DeneuveProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 18h30 66