Compte-Rendu - CRendu Réunion du 03 Juillet 2020

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Compte-Rendu - CRendu Réunion du 03 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Flesselles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu Réunion du 03 Juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 03 Juillet 2020

Etaient présents : Monsieur Bernard BINOIST, Maire,

Mesdames, Messieurs, Jocelyn LOUETTE, Séverine MARSILLE, Claude MARTINVAL, Louisa MOREL AFIR, Roland NOGENT, Adjoints.

Solange BONNARD, Alice CHERIFI, Nathalie DELECLUSE, Ludovic DUBREUCQ, Eric GUIBON, Sovankiri HUL, Claude MOREL, Eric PERRET, Jeannine PHILIPPON, Sylvie ROZMIAREK, Patrice TOUPART, Conseillers Municipaux.

Etaient absentes excuséss : Mesdames Isabelle PECOURT, Véronique SEGURA FARO,. Pouvoirs :

Mme Véronique SEGURA FARO a donné pouvoir à Madame Louisa MOREL-AFIR Mme Isabelle PECOURT a donné pouvoir à Madame Séverine MARSILLE 

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20 Heures. Monsieur Claude MARTINVAL a été élu secrétaire de séance.

1° LOCAUX COMMERCIAUX

Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’exercice 2020

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement

Dépenses : 23 272 € Dépenses : 17 173 €

Recettes : 23 272 € Recettes : 17 173 €

Adopté à l’unanimité

2° Vote des taux d’imposition – Produit fiscal attendu

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code Général des Impôts et le l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités Territoriales à fiscalité propre doivent voter les taux d'impositions directes locales.

Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, il n'est plus nécessaire de voter de taux, le taux voté en 2019 s'appliquera jusqu'en 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir les mêmes taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020, à savoir 26% pour le Foncier Bâti et 38,48 % pour le Foncier Non Bâti, permettant d’obtenir un produit fiscal de 682 664 €.

3° Vote du Budget Primitif 2020 Budget Communal

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’exercice 2020 pour la commune : Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses : 2 077 150 € Dépenses : 774 783 € Recettes : 2 077 150 € Recettes : 774 783 €

Adopté à l’unanimité

4° Avance de Subvention au club de football

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’avance de subvention du club de Football afin de régler les frais de licences et autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

d’allouer une avance de subvention de 4600 € (QUATRE MILLE SIX CENT EUROS) au Club de Foot Ball de FLESSELLES pour l’année 2020.

Base d'imposition taux

maintenu

Produit fiscal attendu

Taxe d'Habitation 1 897 000 - 316 799 € Taxe Foncière Bâti 1 209 000 26.66 % 314 340 € Taxe Foncière non

Bâti

133 000 38, 48 % 51 525 €4° Elections des délégués aux syndicats

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des délégués de la commune auprès des différents syndicats Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Ont été élus

SYNDICAT DES ALENÇONS

- Monsieur Claude MARTINVAL

- Monsieur Claude MOREL

SMIRTOM (Syndicat Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères)

-Monsieur Jocelyn LOUETTE

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

-Monsieur Jocelyn LOUETTE

-

FDE (Fédération Départementale d’Energie de la Somme)

- Monsieur Jocelyn LOUETTE

-Monsieur Claude MARTINVAL

5° Désignation des membres des différentes commissions

Correspondant défense

-Monsieur Claude MARTINVAL

Commission d’Appel d’offres

-TITULAIRES SUPPLEANTS

-Monsieur JOCELYN LOUETTE - Monsieur Patrice TOUPART -Monsieur Roland NOGENT - Madame Sylvie ROZMIAREK -Monsieur Eric PERRET - Madame Séverine MARSILLE

Commission Communale des Impôts Directs

-TITULAIRES SUPPLEANTS

-Solange BONNARD - Laurent BERTIN

- Jeannine PHILIPPON - Francis FORGET

- Roland NOGENT - Jocelyn LOUETTE

- Daniel DUPONT - Estelle DUGAVE

- Philippe LEFEVRE - Paul JOURDEL

- David HAVET - Eric PERRET

- Jocelyne CAPON - Chantal BRUCKMANN

- Alexandre PETIT - Nathalie VICARD

CNAS :

-Monsieur Roland NOGENT

Alerte météo :

-Monsieur Bernard BINOIST

-Madame Séverine MARSILLE

Vie Associative

- Monsieur Bernard BINOIST

- Monsieur Claude MOREL

- Madame Séverine MARSILLE

- Madame Nathalie DELECLUSE

- Monsieur Eric GUIBON

- Monsieur Ludovic DUBREUCQ

- Monsieur Sovankiri HULCommission Sécurité

- Monsieur Jocelyn LOUETTE

- Monsieur Claude MARTINVAL

- Madame Louisa MOREL-AFIR

- Monsieur Eric PERRET

- Monsieur Patrice TOUPART

Cadre de Vie

- Monsieur Patrice TOUPART

- Madame Sylvie ROZMIAREK

- Monsieur Eric PERRET

- Madame Nathalie DELECLUSE

- Madame Estelle DUGAVE

Commission Animation

-Madame Louisa AFIR

-Madame Séverine MARSILLE-

-Madame Véronique SEGURA FARO

-Monsieur Claude MOREL

-Monsieur Eric GUIBON

-Madame Nathalie DELECLUSE

-Madame Estelle DUGAVE

-Monsieur Ludovic DUBREUCQ

-Madame Sylvie ROZMIAREK

6° Achat d’une licence IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la fermeture du restaurant "Aux chenets", Monsieur BRIGAUD, gérant propose à la commune de se porter acquéreur de la licence IV. Désignation du bien :

Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie. Propriétaire du bien : Monsieur et Madame BRIGAUD - 106, Place des déportés - 80260 FLESSELLES.

Condition de cession : 5000 € TTC hors frais de notaires (ceux-ci étant à la charge de l'acquéreur. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'approuver l'acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 5000 € (CINQ MILLE EUROS (hors frais de notaire).

- de désigner Maître BLONDEL poour rédiger l'acte notarié.

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

-d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 20.

Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21H 30.

Pour extrait conforme,

Le Maire,