Déliberation - CRendu Reunion du 16 octobre 2020

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Déliberation - CRendu Reunion du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Flesselles. Lien du pdf (Déliberation - CRendu Reunion du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 16 Octobre 2020

Etaient présents : Monsieur Bernard BINOIST, Maire, Mesdames, Messieurs, Jocelyn LOUETTE, Séverine MARSILLE, Claude MARTINVAL, Louisa MOREL AFIR, Roland NOGENT, Adjoints.

Solange BONNARD, Nathalie DELECLUSE, Ludovic DUBREUCQ, Claude MOREL, Isabelle PECOURT, Eric PERRET, Jeannine PHILIPPON, Sylvie ROZMIAREK, Patrice TOUPART, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Alice CHERIFI, Eric GUIBON, Sovankiri HUL, Véronique SEGURA FARO.,

Pouvoirs :

Mr Eric GUIBON a donné pouvoir à Monsieur Bernard BINOIST. Mr Sovankiri HUL a donné pouvoir à Monsieur Jocelyn LOUETTE.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à

20 Heures. Monsieur Claude MARTINVAL a été élu secrétaire de séance.

1° Décisions modificatives au Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire informe qu'il convient d'apporter des décisions modificatives au Budget Primitif 2020 de la commune, considérant que les aides pour relance de l'économie locale suite à la COVID 19 ont été réglées au même article que pour le versement des subventions aux associations communales Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : D’apporter les modifications suivantes au BP 2020 de la commune : Article 6232 D.F. : - 15000 €

Article 6574 D F : + 15000 €.

2° Subventions aux associations communales pour la saison 2020-2021 Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, les demandes de subventions reçues par les associations communales pour la saison 2020/2021. Après examen de la commission qui s'est réunie le 09 octobre 2020, il propose d'allouer les subventions pour un montant total de 29 885 € pour 29 associations, pour environ 1000 adhérents flessellois. Adopté à l’unanimité

3° Subvention exceptionnelle pour aide au village de SAORGE suite crue dévastatrice du 02 octobre.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal présents de verser une subvention exceptionnelle à la commune de SAORGE (06540), village sinistré de 450 habitants, suite aux intempéries du 02 octobre et la crue dévastatrice qui a ravagé la vallée de la Roya.

Après s'être entretenu avec Mme le Maire, sensible à notre démarche, des échanges continueront à se faire entre nos 2 communes pour connaître l'état d'avancement de reconstruction de ce village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'allouer une subvention de 3000 € (TROIS MILLE EUROS) à la Commune de SAORGE (06540).

4° Travaux de bâtiment – Halle du marché de plein air – demande de subvention – Nouveau Plan de financement

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal présents que suite au dépôt du Permis de Construire pour le Projet et après avis des Bâtiments de France, le plan des travaux est modifié. Aussi, il convient de revoir le plan de financement du projet "Travaux de bâtiment - Halle du marché de plein air" et de désigner un maître d'oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents,- d'approuver le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 154 348 €

- Subvention Etat DSIL Plan de relance (55%) : 84 891 € - Subvention Conseil Départemental (25%) : 30 870 € HT Part revenant au Maître d'Ouvrage : 61 740 € dont 30 870 € de FCTVA sur fonds propre.

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention aux organismes compétents

- de désigner Monsieur Yves-Frank KIKI, architecte, comme maître d'oeuvre.

5° Transition écologique pour l’éclairage public – Demande de subvention au titre de la DSIL « Plan de relance »

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal présents que l'étude menée pour réduction du coût énergétique pour l'éclairage public est aboutie.

Le passage en LED de 97 points lumineux permettrait une réduction du coût de 5 700 € par an.

Monsieur le Maire expose que ce projet peut bénéficier d'une aide de l'Etat au titre de la DSIL dans le cadre du Plan de Relance.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents,

- d'approuver le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 37 985 €

- Subvention Etat DSIL Plan de relance (80%) : 30 388 € - Part revenant au Maître d'Ouvrage : 15 194 € dont 7 597 € de FCTVA, sur fonds propre.

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention aux organismes compétents.

6° Plan de financement : Opération groupée de rénovation de chaufferie en géothermie sur nappe avec remplacement de radiateurs Monsieur le Maire présente à l'assemblée le plan de financement du projet d'opération groupée de rénovation de chaufferie en géothermie sur nappe avec remplacement des radiateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : -d'approuver le plan de financement suivant :

Montant HT du projet : 299 280 €

Honoraire Maîtrise d'Oeuvre : 19 245 €

Montant HT du projet avec Maîtrise d'Oeuvre : 318 525 € Organisme sollicité taux sollicité Montant de l'aide attendue

ADEME

25 % hors MO 74 820 €

DETR 2021 30 % avec MO 95 557 € DSIL - Grandes priorités 25 % avec MO 79 631 €

Part revenant au Maître d'Ouvrage : 132 222 € (dont 63 705 € TVA) - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes compétents et à signer tous les documents relatifs à cette opération.

7° Questions diverses

Madame Jeannine PHILIPPON demande de prévoir une réfection des trottoirs devant la Poste. Monsieur LOUETTE en prend acte

Plusieurs élus réclament le passage de la gendarmerie, car trop de vitesse excessive dans le village. Monsieur NOGENT contactera la gendarmerie

Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H 15. Pour extrait conforme,

Le Maire,