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Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - admission non valeur assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
L’an deux mille treize et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND- MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – SUQUET Maguelonne - CHRISTOL Marcel – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à GOMEZ René – LESAGE Lamyaa à LECOMTE Olivier – LECLERC Joëlle à SOREL Joëlle Absents : MM. SIDERIS André –DELVAL Valérie - CHAUSSY Stéphan – ZORGNOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 5 juin 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Vu le budget du Service d’Assainissement de Gignac pour l’exercice 2013 Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;
Vu également les pièces à l’appui.
Après avoir entendu le rapport du Maire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement.
Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service d’Assainissement de l’exercice 2012 les sommes détaillées ci-dessous pour un montant total de 14 587,85 € .
Liste 1 186,74 €
Liste 2 2 062,82 €
Liste 3 1 807,42 €
Liste 4 1 179,46 €
Liste 5 3 506,45 €
Liste 6 1 421,49 €
Liste 7 2 597,75 €
Liste 8 1 825,72 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur Le Maire à inscrire au budget 2013 du service d’assainissement - article « admission en non-valeur » les sommes telles que citées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2013-057
* * *
Objet :
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables du
Service d’Assainissement.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130613-DEL2013-057-DE
Date de télétransmission : 19/06/2013
Date de réception préfecture : 19/06/2013