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unknown - 2026 153
Arrêté - 2026 201
unknown - 2026 75
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2026 75)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
| | d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
l
Monsieur
le
Maire
Mme
ZANCA—FAIZANDIER
Chléo,
résidant
au
6
rue
Jacques
Brel
66350
Toulouges
et
présidente
de
l’association
Amics
D’Aqui
Je
soussigné(e)
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie à”
Parc
de Clairfont,
66350
Toulouges
du
05/04/2026
10.
heures...
00.
au
_.
05/04/2026
Lo
.
à
17
heures.
00
o
Î
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
12/03/2026
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
Arrêté
du
Maire
TS
2615
|
Je
soussigné(e)
Nicon
(A
QUE
maire
de
Rmdugs
Vu
la
demande
ci-dessus:
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu
LR
Arrête
:
met
2 ANC
AA
i2nN
DER
Chle
A
M\eS
D Pau
qe
est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
à"
Css
&
À
Co
à
NT
du
G
Es
ARt/
?C.
à
se
Ô
_
heures
GÙ
au
©
Le
7N/
2
L
à.
À
+
heures
OÙ
à
l'occasion
de‘!
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
.
AC
3/@TS
{1}
Noën,
prénoms,
profession,
adresse
€)
Indiquer
l'emplacement
(3)
Indiquer
le motif
: faire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
lacal
utilisé
261
CEA
(fou
et
srrp'e)
261
470
(Le)
Berger-Levrault
(1011),
LT
© 03
63
23
83
83