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Arrêté - 2024 0290 GESTE circulation alternee rue des mesanges
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0290 GESTE circulation alternee rue des mesanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 Beaupréau
en Mauges
Arrêté
BEM_AT_2024 0290
Arrêté temporaire de circulation
RUE DES MESANGES (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de prescription. VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R41 1-8,
R411-25,R 4156,
VU la demande par laquelle ATLANTIQUE BALE demeurant TSA 70011 69134 représentée par Alexandre HERVOUET - demande l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux inertage réseau gaz 2 fouilles sous trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 24/04/2024 RUE DES MESANGES (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 22/04/2024 au 24/04/2024, Les prescription suivantes s'appliquent RUE DES MESANGES (GESTE) (Beaupréau-
en-Mauges) :
+ a circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
+ le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANTIQUE BALE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
e ATLANTIQUE BALE
+ BRANGEON
° HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www-telerecours fj dans un délai de deux mois à compier de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de liméation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernan, auprès de la collectivité signataire du présent document.
auprédu-en-Mauges Schuman - CS10063
“ Beaupreau
er Mauges