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Déliberation - dc2023 007 demande de subvention acquisition de 2 recuperateurs deau de pluie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2023 007 demande de subvention acquisition de 2 recuperateurs deau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20230825-DC2023-007-BF
» GA Accusé certifié exécutoire
Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2023-007
Demande de subvention
ACQUISITION DE 2 RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date du 25 mai 2020 qui
a donné délégation au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
le Conseil municipal, l'attribution de subventions,
Considérant la nécessité de réduire la consommation d’eau potable pour les opérations de nettoyage
et d'arrosage ;
DÉCIDE
Article 1® : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de la
récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants.
Article 2 : D’approuver la dépense d’un montant de 1 574,58 € HT soit 1 889,50 € TTC.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire,
au préalable, l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Responsable des Services Techniques est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 25 août 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la Ville le 63 (DI(L023