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Déliberation - dc2023 014 demande de subvneton acquisition dune balayeuse de voirie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2023 014 demande de subvneton acquisition dune balayeuse de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réceplon - Ministère de rintérieur
Rives 076-200059111-20231024-DC2023-014-ALI
«Set : Accusé certifié exécutoire
ine Récopon par le prit: 25100202)
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2023-014
Demande de subvention
Acquisition d’une balayeuse de voirie
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date du 25 mai 2020 qui a donné délégation au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
le Conseil municipal, l'attribution de subventions,
Considérant la vétusté de la balayeuse de voirie actuelle,
DÉCIDE
Article 1° : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine-
Maritime au titre de l'acquisition de matériel de voirie,
Article 2 : D’approuver la dépense prévue au budget 2023 d'un montant de 188 087,98 € HT soit
225 705,58 € TIC.
Article 3 : La Responsable des Services Techniques et le Directeur Général des Services sont chargés,
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
de Seine-Maritime.
Article 4: La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise au représentant de l'Etat dans le département. Il en sera rendu compte en communication au Conseil
municipal de Rives-en-Seine lors de sa plus proche réunion obligatoire.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte
peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours
gracieux motivé auprès du Maire, - d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L'application Télérecours est accessible par le site
www.telerecours.fr.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 octobre 2023
Le Maire,
astien CORITON Basti
Publiée sur le site Internet d c-
dela Villele 2S/4ol2923 l