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Déliberation - dc2023 007 demande de subvention acquisition de 2
Déliberation - 2024 64 Subvention pour acquisition d'un récupérat
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2305CE02 Demande de subventions pour l'acquisition de recuperateur d'eau de pluie
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2305CE02 Demande de subventions pour l'acquisition de recuperateur d'eau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305CE02-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 O1 57
| CC2305CE02 Demande de subventions pour l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie
Conseil Communautaire du Mardi 30 mai 2023
Convocation du 24 mai 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jean-Louis FLORES
=
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 24 mai 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jjean-ciaude REP | ALOISI Henri GAIÏILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc REP DESMET France
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP | MATILLON Véronique CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice P |GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse REP CINTRAT Alain
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305CE02-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELE Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle P
JUTIER David AE
LAHITTE Chantal REP | . PAQUET Frédéric LAMBERT Sylvain AE |GATINEAU Christian
LECOURT Guy P |BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre P |BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle AE
MARCHAL Evelyne P GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique P |
MAY OTT Ysebelle P |VEIGA José
MOUFFLET Catherine P CL
NEHLIL Ismaël P
PAQUET Frédéric P
TPASQUES Jean-Marie P
PETITPREZ Benoît P
QUERARD Serge P |SAISY Hugues
QUINTON Gilles P |CHARRON Xavier
REY Augustin P
ROLLAND Virginie P -
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe P | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles P
SIRET Jean-François P
STEPHANE Nathalie AE
TROGER jacques P |BARDIN Dominique
TRONEL Didier P
WEISDORF Henri P
YOUSSEF Leïla P
ZANNIER Jean-Pierre P _|THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 47 Représentés : 9 | Votants potentiels : 56 | Absents/Excusés : 11 |
Présents
titulaires : 46
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305CE02-DE
Date de télétransmission · 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC1612DI02 du 12 décembre 2016 instaurant un montant plancher pour les subventions concernant l'installation d'un dispositif de récupération d'eau de pluie,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC2209CE03 du 26 septembre 2022 modifiant le règlement d'obtention de subventions pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie
Vu l'avis favorable de la commission Eau et Assainissement qui s'est réunie le 16 mai 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DEUBERE, à l'unanimité
APPROUVE l'attribution des subventions dans le cadre de l'acquisition de récupérateur(s) d'eau de pluie selon le tableau ci-joint,
NOM PRENOM ADRESSE Coût HT de la Montant de citerne subvention RT
179.17 53.75 78690 Les Essarts le Roi
875.00 262.5 78125 GAZERAN
224.99 67.50 78690 Les Essarts le Roi
197.92 59.38 78120 Rambouillet
370.56 111.17 78120 Rambouillet
224.17 67.25 78690 les Essarts-le-Roi
390.83 117.25 78720 Cernay-la-Ville
224.17 67.25 78720 Cernay-la-Ville
159.17 47.75 78610 Le
Perray-en-Yvelines
1316.78 395.04 78120 SONCHAMP
551.67 165.50 78125 La Boissière Ecole
TOTAL 4714.43 1414.34
la Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305CE02-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
DIT que le versement sera effectué après vérification de l'exécution des travaux,
PRECISE que la dépense est inscrite au budget de Rambouillet Territoires, imputation : 20422.
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant
l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à La Celle-les-Bordes, le 30 mai 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux moïs pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr; »