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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 19 09 2025 signe)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2025
Commune de CAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-neuf septembre à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le lundi quinze septembre deux mille vingt-cinq s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la
présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
Nombre de membres en exercice : 23
Carole BLAZQUEZ, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Laurent
COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Elodie MARTINEZ, Sandrine MARTINEZ, Cécile MOREAU, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL
Procurations : Virginie DORADO à Elodie MARTINEZ Laetitia VIDOT-LEVECQ à Sandrine MARTINEZ
Marjorie LACROIX à Nicole SAUSSOL
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Christophe CANAC à Michel VIDAL
Marilyne CHETRIT à Danièle NOISETTE
= _ Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Excusés : Virginie SANCHEZ :
Membres en exercice | 23 | Présents Î 15 | Procurations | 7 | Votants
Présents :
| 2
M. le Maire ouvre la séance à 18h34.
Il fait état de 7 procurations et 1 absente excusée soit 15 présents.
Il propose M. Laurent COMBES comme secrétaire de séance. L'assemblée approuve à l'unanimité.
I annonce la date du prochain Conseil Municipal qui est fixée au 13 novembre 2025.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025
Le procès-verbal adressé aux élus n'appelle pas d'observations de l'assemblée.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2) Dénomination d'une voie
M. le Maire présente la localisation de la voie qui nécessite d’être nommée pour que
les habitations puissent disposer d'une adresse postale. Il s’agit de la rue dans le prolongement de la rue des glycines. La commission environnement propose que la voie soit dénommée « Impasse des violettes ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3) Convention avec la CAHM et la société E-totem pour l'installation de bornes de recharge électrique
M. le Maire expose la convention entre e-totem et la CAHM pour l'installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings Pépi Pagès et Panama.
M. Bernard JAURION demande s’il n’y a aucun coût induit pour la commune ?
M. le Maire répond « Non, c'est totalement gratuit pour la commune car financé à 100% par la Communauté d'Agglomération. Nous bénéficierons même d'une redevance d'occupation du domaine public ».
Mme Cécile MOREAU propose d'ajouter un logo sur les panneaux signalétiques indiquant ces parkings pour signaler la présence de ces bornes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4) Attribution d'une subvention exceptionnelle en solidarité aux communes sinistrées de l’Aude
M. le Maire rappelle les terribles incendies du mois d'août qui ont touché le département de l'Aude et plus particulièrement la région des Corbières en ravageant 17 000 ha de végétation dont des vignes.
Suite à l'appel de l'association des Maire de France il est proposé d'attribuer une subvention de 500 € qui sera versée à l'association des Maires de France section de l'Aude.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Christophe CANAC rejoint la séance.
5) Renouvellement de l’adhésion à la fondation du patrimoine
M. le Maire indique que dans l'intérêt de la commune, pour soutenir les actions de la Fondation du Patrimoine en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti, mobilier et paysager, il convient de renouveler l'adhésion de la commune à ladite fondation pour un montant de 200 € au titre de l’année 2025.
Il rappelle également que la fondation du patrimoine sera associée au projet de rénovation des moulins afin de lancer une souscription pour soutenir le projet. La délibération est adoptée à l'unanimité.
6) Décision modificative n°1
En 2022, la commune a obtenu une subvention de 2 292,15 € de l’Agence de Services et Paiement dans le cadre « Aide aux communes gérant une cantine scolaire ». Cette somme correspond à un acompte de 30% d'une subvention de 7 640,50 € attribuée pour le projet d'un équipement en self-service à la cantine. Le projet n'ayant pas eu lieu, il y a lieu de rembourser la subvention perçue en utilisant la nature comptable 1321. Le budget 2025 ne prévoyant pas de crédit sur cette ligne, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n°1 du budget 2025 comme suit :
DEPENSES
Montant : Montant du Montant de
Chapitre Nature budget 2025 la DM du budget ne EL après DM 13 — 1321 — Etat et
Subventions établissements 0,00 € +2292,15€ 2 292,15 € d'investissement nationaux
21-— 215731 —
Immobilisations Matériel 51 000,00 € - 2292,15€ 48 707,85 € corporelles roulant
[ _51000€ _ 0€ 51 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7) Attribution d’une subvention à l’association « Les ailes de la grillon »
M. le Maire rappelle que c'est la 3°" fois qu’une aide pour l'organisation d'un stage
pendant les vacances scolaires va être attribuée à l'association les ailes de la grillon.
L'association organise un nouveau stage d'activités pendant trois jours pendant les
vacances de la Toussaint pour 20 enfants maximum dans les locaux du périscolaire.
La subvention permet aux familles de la commune de payer une participation de 45 €
pour les trois jours au lieu de 75 €.
Le montant proposé est de 500 euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8) Modification du bail commercial pour la location des locaux communaux rue de l’Egalité
En 2018 la commune a adopté une délibération pour signer un bail commercial avec la société EMICHRIS pour l'exploitation des locaux du bar le Rex.
Le fonds de commerce étant vendu à la société BS9 il y a lieu d’acter le transfert de
ce bail. La délibération est adoptée à l'unanimité.
9) Signature d’un protocole de lutte contre les violences intrafamiliales
M. le Maire passe la parole à M. VIDAL, adjoint aux affaires sociales en charge du dossier.
M. Michel VIDAL expose que par un protocole de coopération entre la Préfecture, le Département, la CAHM, les Communes, la Gendarmerie, il s'agit de répondre au plan national de lutte contre toutes violences conjugales.
« Pour faire court, ce qui est demandé aux signataires c'est de participer financièrement à la mise en sécurité dans l'urgence, des victimes de violences intrafamiliales, lorsque les services sociaux sont fermés, soit une nuit par semaine et trois nuits le week-end.
Les engagements des signataires diffèrent selon la composition de la famille.
° Le Département prend en charge les femmes enceintes et les mères ayant au moins un enfant de moins de trois ans.
° Pour les communes il s’agit de financer uniquement :
- Les personnes domiciliées dans la commune bien sûr,
- Isolée et sans solution d'hébergement alternatif,
- En Situation de danger avéré,
- Sans enfant mineur,
- Sans ressources financières suffisantes
Ces situations seraient exceptionnelles.
La mise à l'abri pourra être activée par un élu local, un agent d’astreinte, la police municipale qui saisiront la gendarmernie, laquelle prendra le relai pour informer les services compétents.
Le protocole est établi pour une durée d’1 an avec bilan annuel. Si pas de contre- indication, renouvellement tacite pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal est donc invité ce soir :
- À approuver le protocole de coopération relatif à l'hébergement de personnes victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale sur le territoire de la CAHM, protocole mis en place par les institutions et les élus locaux.
- À approuver les conventions de partenariat avec les hôtels pour l'hébergement et les sociétés de taxi pour le transport.
- Et donc à autoriser Monsieur le Maire à signer les documents annexés au dit protocole ».
M. Michel VIDAL pense qu'il est impératif de s'engager auprès de nos partenaires pour une cause aussi sensible, quand bien même y aurait-il quelques lacunes inhérentes à la rigidité du cadre fixé (danger avéré, créneaux horaires restrictifs). Lacunes qui ont
fait l’objet des remarques de M. VIDAL lors des commissions.
M. Bernard JAURION demande où sont les lieux d'accueil ?
M. Michel VIDAL répond que plusieurs hôtels comme les rocailles à Montagnac ou le
Saint Germain à Pézenas se sont positionnés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10) Convention avec le syndicat Hérault Energies pour l’extension de
l'éclairage public rue des oliviers
M. le Maire expose que suite aux nouvelles constructions rue des oliviers à la sortie du village, il y a lieu d'implanter un éclairage supplémentaire. Pour cela, il convient de signer une convention avec le syndicat Hérault Energies qui réalisera les travaux d'investissement.
Il s’agit de rajouter deux lampadaires solaires. Le coût de 9 047,50 € HT est financé
en intégralité par le syndicat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11) Dénomination de l’ancienne école Marcel Pagnol
Actuellement, l’ancienne école Marcel Pagnol, 5 avenue de la Gare, fait l’objet d'une
rénovation intégrale à destination des administrés et des associations.
M. le Maire rappelle que M. Jean-Michel CAVALLER est décédé il y a deux ans et
demi. Il était adjoint au Maire et a servi les associations locales pendant plus de 40
ans.
Pour ces raisons, il propose de nommer ce site dès son inauguration : « Espace
associatif - Jean-Michel Cavaller »
La délibération est adoptée avec 21 voix pour et 1 contre (Bernard JAURION).
Informations diverses :
M. le Maire expose les décisions qu'il a prise :
- Décisions relatives à l'attribution du marché public relatif à l'aménagement du
parc public du Pistoulet pour un montant total de 520 163,74 € HT.
- Décision pour la création d’une régie mixte Ville-CCAS. - Décision pour la participation au groupement de commande relatif au transport des élèves à la piscine. Aujourd’hui le coût est de 120 € par sortie avec une participation de 50% de la commune.
M. Christophe CANAC présente l'avancée des travaux de réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol. Le projet est dans les temps, le chantier est hors d’eau, hors d'air.
Il indique que les travaux pour l'aménagement du Parc Public du Pistoulet ont commencé. Le modelage des différents parcours a été fait. Les services techniques font en régie les réseaux (assainissement, eau potable, électricité) du parc public.
M. Michel VIDAL aborde les travaux de la résidence séniors réalisée par Héraut Logement qui avance et devrait être livrée en juin 2026.
M. le Maire invite le conseil à l'inauguration organisée par les gérantes du nouveau cabinet de kinésithérapie, impasse Pépi Pagès, qui a pu être réalisé grâce à leur implication et la vente de ce bâtiment par la commune.
M. Thierry GERMAIN présente le programme de la fête du vin nouveau dont la bénédiction aura lieu à 11h à l'église de Caux. De nombreuses animations et une brocante sont prévues.
Il fait le bilan du forum des associations qui s’est très bien déroulé, il témoigne de la richesse des activités de l'animation dynamique de la commune.
Il fait également le point du « Festiv'in Caux » qui a regroupé pas moins de 1200 personnes sur la place de la République. Les commerçants étaient très satisfaits de cette manifestation.
Mme Cécile MOREAU présente le bilan du « Festival de peinture » organisé au mois de juillet qui regroupait des professionnels et des amateurs dans de nombreux domaines de la peinture.
Après le vote du jury des œuvres exposées dans le square, le public a pu admirer la qualité des réalisations. Les œuvres primées ont été léguées à la commune et les autres œuvres ont fait l'objet d’une expo-vente à la médiathèque.
M. le Maire estime que les animations et le monde qui les fréquentent témoignent de l'attractivité de la commune et de l'importance du tourisme. Cet été, pas moins de 1300 personnes ont été accueillies au Bureau d'information Touristique, de toutes nationalités: Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, USA... et 25% de fréquentation caussinarde.
M. le Maire évoque les travaux réalisés par les saisonniers cet été, notamment le nettoyage du cimetière qui était nécessaire puisque huit camions de déchets ont été évacués.
Cécile MOREAU annonce les journées du patrimoine avec des activités sur la place de l'Eglise : musée, visites, montée au clocher, mais aussi ouverture de la forge et de l'exposition de la maquette du train rue de l’ormeau. M. le Maire annonce l’arrivée prochaine d’un « plan guide » de la commune qui sera
distribué pour une part avec le bulletin municipal. Les 4000 exemplaires ont été
financés intégralement par les annonceurs.
Mme Nicole SAUSSOL, fait le point sur la rentrée scolaire qui a accueilli 77 enfants en
maternelle et 142 enfants en élémentaire. La cantine est toujours autant fréquentée
en ce début d'année avec certains jours comptabilisant pas moins de 122 enfants.
M. CANAC fait le point sur le fonctionnement des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle du peuple en annonçant des économies supérieures aux prévisions et une réduction de l'empreinte carbone : 7 tonnes de CO2 soit l'équivalent de la plantation de 10 arbres depuis l'ouverture en juin.
M. Claude SIGNORET annonce que les vendanges de la vigne de l’école auront lieu
le jeudi 25/09 à 14h en présence des résidents de l'EHPAD Sainte Clothilde.
Il indique que des réunions de la commission viticole sont en cours pour déterminer un système de protection de l'aire de remplissage.
M. Bernard JAURION s'étonne que les jardinières présentes sur la place soient vides.
M. le Maire indique qu'effectivement, suite aux restrictions d'eau, il a été décidé de ne
plus maintenir l'arrosage des fleurs. Il s'assurera que des plantes non consommatrices d'eau soient plantées.
M. Bernard JAURION indique que cet été, les manifestations ont causé des nuisances pour certains riverains qui aimeraient bien dormir.
Fin de la séance à 19h38.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES