Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 08 Décembre 2016

Déliberation - Conseil Municipal du 4 novembre 2019

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

Arrêté - Conseil Municipal du 30 septembre 2019

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2015 0

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 juillet 2019

Compte-Rendu - Conseil municipal 25 mars 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Valérie CAPRON, Anne-Julie DOUBLET, Jean-Marie DUCROCQ, Bernard BOUSQUET.

Excusée : Mme Sophie LADRECH.

Mme Anne-Julie DOUBLET a été nommée secrétaire.

……………………………………………………………………………………………………………………….

Monsieur le Maire fait le compte-rendu des dernières réunions avec l’Agglomération Gaillac-Graulhet : le transfert de la compétence assainissement collectif sera effectif au 1er janvier 2020.

Pour cela, un point est à ajouter à l’ordre du jour :

- la dissolution du budget assainissement

Le Conseil municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour du présent conseil.

DISSOLUTION DU BUDGET AUTONOME ASSAINISSEMENT

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale pour la République, dite NOTRe du 7 août 2015 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le transfert de la compétence assainissement vers la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er janvier 2020 ;

Afin que le comptable public puisse procéder à toutes les écritures comptables nécessaires au transfert, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution du budget annexe d’assainissement et d’autoriser la clôture de ce budget.

La Trésorerie sera dès lors autorisée à procéder à la réintégration du budget assainissement (comptabilité M49) au budget principal de la ville (comptabilité M14). Une table de correspondance des comptes M49 / M14 sera établie par le comptable public.L’intégration portera sur tous les comptes de la balance de sortie d’assainissement, tant en débit qu’en crédit, pour les valeurs comptables arrêtées par la Trésorerie à la date de l’intégration.La Trésorerie dressera le relevé détaillé des immobilisations et des subventions mises à la disposition de la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de compétence qui donnera lieu à la l'établissement d'un procès-verbal de transfert signé par les deux parties.Ces opérations sont d’ordre non budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Donne un avis favorable à la dissolution du budget annexe d’assainissement.

➢ Autorise la clôture du budget assainissement au 31 décembre 2019.

➢ Autorise la reprise de l’actif et du passif et d’intégrer le résultat de clôture 2019 dans le Budget Principal 2020.

➢ Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté : à l’unanimité

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020

Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à l’Agglomération Gaillac-Graulhet au 1er janvier 2020,

Considérant que la période de convergence tarifaire ne démarrera qu’à compter de 2021 et s’étendra sur une dizaine d’années,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer le montant de la redevance assainissement pour la facturation 2020, redevance qui concerne les locaux raccordés au réseau public d’assainissement collectif sur la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation du montant de la redevance assainissement pour l’année 2020.

Le montant reste fixé à 1,50 € le m3 avec une part fixe par facture de 10 €.

Adopté : à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT, REGION et DEPARTEMENT - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES

Considérant l’audit énergétique réalisé par Effitechnique sur le bâtiment de la salle des fêtes,

Dans un souci d’économie d’énergie et de confort d’utilisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Décide le lancement de l’opération de rénovation énergétique de la salle des fêtes, dont les devis estimatifs s’élèvent à :

- travaux : 29 976 € HT

- maîtrise d’œuvre et SPS : 4 000 € HTSoit un total d’opération s’élevant à 33 976 € HT

➢ Décide de solliciter une aide financière de l’Etat, de la Région et du Département et de valider le plan de financement comme suit :

Subvention Etat DETR : sollicitée 30 %

Subvention Région : sollicitée 30 %

Subvention Département : sollicitée 20 %

Solde autofinancement : 20 %

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT DE LOCATION Mme Fiona DAUX et M. Mathieu MINOIS

Considérant le départ de M. et Mme GOMES et la résiliation du bail au 18 novembre 2019, du logement situé 5 Place de la Bouygue (au-dessus du commerce multi- services),

Considérant la demande de location présentée par Mme Fiona DAUX et M. Mathieu MINOIS, pour ledit logement, à compter du 1er décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer le montant du loyer mensuel à 570 €, auquel s’ajoute une provision pour charges de 30 € mensuel, le montant du loyer étant révisé automatiquement chaque année et de fixer le dépôt de garantie à 570 €, correspondant à un mois de loyer,

- autorise la signature du contrat de location avec Mme Fiona DAUX et M. Mathieu MINOIS avec prise d’effet au 1er décembre 2019 pour le logement situé 5 Place de la Bouygue.

Adopté : à l’unanimité

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer les produits relatifs à la redevance assainissement pour les montants suivants :

80,00 € sur la facturation de 2018

85,77 € sur la facturation de 2011

Soit un total de 165,77 €

Le comptable demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces produits.

Considérant que les voies de recours sont épuisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’admission en non-valeur de ces sommes non recouvrées pour un montant total de 165,77 €.

- accorde décharge au comptable des dites sommes,- autorise Monsieur le Maire à mandater ces sommes non recouvrées pour un montant total de 165,77 € à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget assainissement 2019.

Adopté : à l’unanimité

TRAVAUX TRAVERSÉE DU VILLAGE RUE DU TRÉSOR

L’entreprise CAUSSE BRUNET a réalisé les travaux d’enlèvement des pavés et de pose du nouveau revêtement pour un total de 13410,00 € HT.

Deux devis sont présentés pour l’acquisition et l’installation de barrières : 9 135,25 € HT et 11 500,00 € HT. D’autres devis sont attendus. Monsieur le Maire propose de choisir la couleur des barrières : la couleur bordeaux est choisie à la majorité.

TABLES SALLE DES FETES

Les tables de la salle des fêtes sont à renouveler. Différents produits sont proposés, nous sommes en attente de devis supplémentaires afin de faire le choix du modèle. Une attention particulière doit être portée sur le revêtement pour le nettoyage. Il serait également nécessaire de revoir le stockage dans le local.

FACADE MAISON ROSSIGNOL

Deux devis ont été établis. Le choix se porte sur l’entreprise AL1 FACADES de Brens, moins disant pour un total HT de 4 191,78 €.

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de prendre deux décisions modificatives relatives à des virements de crédits :

Assainissement fonctionnement :

Chapitre 012 : - 782.00 Chapitre 011 : + 4495.00

Chapitre 65 : - 1115.00

Chapitre 66 : - 2198.00

Chapitre 67 : - 400.00

Commune investissement :

Stade de rugby C/2118-198 : - 800.00

Maison Rossignol C/21318-193 : + 800.00

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée deux devis du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) :- la suite du programme de rénovation dans le village pour un coût total d’opération s’élevant à 45 000,00 € HT avec une participation communale, après déduction de l’aide financière, s’élevant à 24 840,00 € HT

- des travaux d’extension Chemin de Bellevue et Chemin du Vialar pour un coût total d’opération s’élevant à 17 000,00 € HT avec une participation communale, après déduction de l’aide financière, s’élevant à 15 320,00 € HT

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la suite du programme de rénovation dans le village. Le SDET doit nous transmettre le calcul de l’économie de consommation suite à la rénovation du parc d’éclairage public.

Concernant les travaux d’extension, une réflexion va être menée.

QUESTIONS DIVERSES :

- Il a été demandé par un administré l’extension de la zone limitée à 30 km/h au niveau de la Place de l’Esplanade. L’Assemblée est favorable à l’extension de la zone à 30 jusqu’à la Place de l’Eglise. Dans ce cas, la règlementation devra être vérifiée par rapport à l’implantation des ralentisseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.