Arrêté - Conseil Municipal du 30 septembre 2019

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Arrêté - Conseil Municipal du 30 septembre 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Montans. Lien du pdf (Arrêté - Conseil Municipal du 30 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Valérie CAPRON, Anne-Julie DOUBLET, Jean-Marie DUCROCQ, Bernard BOUSQUET.

Excusée : Mme Sophie ALARI qui a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET.

M. Cyrille MAILLET a été nommé secrétaire.

……………………………………………………………………………………………………………………….

En début de séance, une minute de silence est observée en l’honneur de Monsieur Jacques CHIRAC.

AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2020 – 2025 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET : Monsieur le Maire expose que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a lancé l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) le 9 avril 2018. Ce projet définit le projet communautaire en matière de politique de l'habitat pour la période 2020-2025. Ce premier PLH a été établi dans le cadre d'un travail partenarial élargi et avec une large association des communes à chaque étape :

• un groupe de travail dédié au PLH, constitué d’élus communautaires et communaux, a suivi l’ensemble de la phase d’élaboration ;

• l’ensemble des communes du territoire ont été rencontrées par groupes ou individuellement, au moment de la phase de diagnostic et lors de la territorialisation des objectifs de production de logements ;

• une journée de l’habitat, rassemblant élus et partenaires a permis, autour de 4 tables- rondes thématiques, de valoriser les expériences menées localement et débattre collectivement des orientations de la future politique locale de l’habitat ; • les acteurs locaux de l’habitat ont été associés tout au long de l’élaboration, via des entretiens lors de la phase de diagnostic, lors d’ateliers thématiques pour la définition des actions, et par leur participation aux différents comités de pilotage.

Le Conseil communautaire du 15 juillet 2019 a délibéré pour « arrêter » le projet de PLH, qui a été transmis à la commune par un envoi en date du 31 juillet 2019 et reçu en mairie le 5 août 2019.

En application des articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l’habitation, la commune dispose d’un délai de deux mois pour délibérer sur le document, faute de quoi son avis est réputé favorable.

Ce projet de PLH comprend :

• Un diagnostic qui dresse un portrait du territoire, de ses évolutions socio- démographiques, des dynamiques des marchés de l’habitat et du foncier et despossibilités pour les différents ménages d’accéder au logement ;

• Un document d'orientations qui définit le projet de développement choisi pour la période 2020-2025 et les grandes orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs ;

• Un programme d'actions qui vient préciser en 14 fiches-actions les modalités de mise en œuvre de ces objectifs et orientations ;

• Des monographies communales annexées au projet de PLH.

Le diagnostic a mis en évidence les enjeux prioritaires d’intervention de la politique locale de l'habitat :

• Une croissance résidentielle à rendre compatible avec une logique de développement durable, avec en conséquence la nécessité de définir le mode de développement du territoire, en lien avec le niveau d’équipement et de services ;

• La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoires, et la reconquête des bâtis anciens ;

• La diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux et à l’évolution de la structure des ménages ;

• L’animation de la politique de l’habitat à la nouvelle échelle du territoire, dans un esprit d’innovation et de partage avec l’ensemble des acteurs.

La feuille de route pour les 6 ans du PLH prévoit :

• un objectif de production de 360 logements supplémentaires par an, soit 2 160 sur la durée du PLH ;

• 10 % de l’objectif issu de la remise en marché de logements vacants, soit 36 logements par an et près de 220 sur la durée du PLH ;

• la diversification de la production avec un objectif de 30 % de l'offre globale en logements locatifs sociaux et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes ;

• une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales pour lesquelles l’objectif est mutualisé.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en 14 fiches-actions :

• Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins et durable (Actions 1 à 3), • Mener une action forte de réhabilitation du bâti ancien (Actions 4 à 7), • Porter une attention particulière aux besoins de certains publics (Actions 8 à 11), • Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat et faire du PLH un espace d’échanges et d’expérimentations pour les acteurs locaux (Actions 12 à 14).

La mise en œuvre de ce programme d'actions s'appuie sur un partenariat large et renouvelé avec l'ensemble des communes et des acteurs de l'habitat.

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.302-1 à L.302-4-2 et R. 302-1 à R. 302-13-1 relatifs au Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération n°154-2019 de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet relative à l’arrêt du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 et son annexe, adoptée en séance du 15 juillet 2019,

Considérant que l’article R 302-9 du CCH prévoit que les conseils municipaux des communes membres « délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat »,

Considérant le courrier de la Communauté d’agglomération daté du 31 juillet, invitant la commune à émettre un avis sur le PLH dans un délai de deux mois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,➢ émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 arrêté par la Communauté d’Agglomération

Adopté à l’unanimité.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT-PRESSION DES POINTS D’EAU INCENDIE RACCORDES AU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE :

Vu la délibération en date du 26/11/2018 décidant le transfert de la compétence DECI au SIAEP du Gaillacois à compter du 1er janvier 2019.

Le Syndicat des eaux effectuera tous les quatre ans le contrôle technique des points d’eau incendie sous pression – mesure de débit et de pression.

En contrepartie des charges supportées par le syndicat, une rémunération sera facturée à la commune :

- 30,00 € par poteau ou bouche à incendie pour le contrôle technique (19 hydrants sur la commune et 2 points d’aspiration).

- 70,00 € supplémentaire par poteau ou bouche à incendie dans le cas d’un entretien. Monsieur le Maire propose de signer avec le SIAEP du Gaillacois une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui entre en vigueur à compter de la date à laquelle elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle prendra effet à sa signature et sera applicable au 1er janvier 2019.

Adopté à l’Unanimité.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET et La COMMUNE DE MONTANS – ENTRETIEN ZONE D’ACTIVITES « Garrigue Longue ».

Considérant que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a en charge l’entretien et la gestion des zones d’activités communautaires.

Considérant la nécessité d’entretenir cette zone artisanale.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention entre la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et la commune afin que le personnel du service technique municipal assure l’entretien des espaces verts, de la voirie et de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte les termes de la convention, incluant la rémunération de la prestation à 24,05 € de l’heure.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, entrant en vigueur à date d’effet au 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans renouvelable tacitement entre les parties.Adopté à l’Unanimité,

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE PLAN DE MOBILITE RURALE :

Comme prévu par l’article L1213-3-2 du code des transports, le conseil municipal a la possibilité de donner un avis, en tant que gestionnaire de voirie, sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté.

Le plan d’actions du plan de mobilité rurale est présenté à l’assemblée.

Il est proposé au conseil municipal de la commune de Montans d’émettre un avis sur les enjeux stratégiques et sur le projet du Plan de mobilité rurale arrêté.

Le conseil Municipal de la commune de Montans :

Vu le code des transports et notamment l’article L 1213-3-2 relatif à la planification de l’intermodalité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, et particulièrement l’article L 120-1 relatif à la partcipation du public,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.1.2. sur l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code,

Vu la Décision du Président n° 27-2017 relative à la signature de la convention de partenariat de recherche et de développement avec le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour « l’élaboration du plan de mobilité rurale »,

Vu le projet du Plan de mobilité rurale arrêté au conseil de communauté du 15 juillet 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Décide d’émettre un avis favorable. sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté

➢ Dit que la présente délibération sera affichée durant un mois à la mairie de la commune de Montans.

➢ Rappelle que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet du Tarn.

Adopté à l’Unanimité,

INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER :Vu les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes,

Considérant l’arrêt de travail du 03/12/2018 au 28/06/2019 de Monsieur Alain RIGAL qui assure les fonctions de Trésorier.

Considérant que Monsieur Jean-Christophe SOUBRIÉ a assuré les fonctions de Trésorier Intérimaire pendant cette période ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’accorder à Monsieur Jean-Christophe SOUBRIÉ, une indemnité de Conseil au taux de 100 % pour la période du 03/12/2018 au 28/06/2019 ;

➢ Décide d’accorder à Monsieur Alain RIGAL, une indemnité de Conseil au taux de 100 % pour la période du 01/07/2019 au 31/12/2019.

Ces indemnités seront calculées conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel en cours.

Adopté à l’Unanimité,

CONVENTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AGENTS - LANCEMENT CONSULTATION :

Le Maire, informe le Conseil de la fin des contrats santé et prévoyance pris en 2012 par groupement auprès de la Communauté de Communes de Tarn et Dadou au 31 décembre 2019. Ces marchés sont repris par La Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet qui prévoit de contribuer financièrement à la couverture santé et prévoyance de ses agents (fonctionnaires et non titulaires) dans le cadre de la politique d’actions sociales.

La CA de Gaillac-Graulhet envisage pour ces protections sociales un marché de type contractualisation, (une forme de contrat groupe qui permet à l’agent de bénéficier d’une participation de l’employeur en adhérant à celle-ci). L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le montant peut être modulé par chaque collectivité, laquelle définit sa propre politique d’actions sociales, selon le revenu ou la composition familiale de l’agent.

Le dispositif règlementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents. ➢ soit d’adopter le principe de labellisation (processus de participation dès lors que l’agent dispose d’une mutuelle ou d’une prévoyance dite « labellisée »).

➢ soit de retenir le principe de contractualisation par souscription à uneconvention de participation après mise en concurrence.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui lui sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

Chaque collectivité décide des conditions d’attribution et du montant de la participation qu’elle comptera verser. Elle ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis de Comité Technique. Monsieur le Maire propose d’opter pour la souscription à une convention de participation après mise en concurrence et pour ce faire de maintenir le groupement établi en 2012 avec les communes et les établissements publics du territoire qui le souhaitent, pour le lancement d’une consultation auprès des opérateurs pour la concrétisation du projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée ;

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

OuÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE d’adhérer au groupement de collectivités pour le lancement d’une consultation auprès des opérateurs pour la concrétisation du projet.

➢ DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour la complémentaire santé et le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes au groupement de commande concernant le dit projet.

➢ PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer la convention.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à sa mise en œuvre.

Adopté à l’Unanimité

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer lesproduits relatifs à la redevance assainissement pour les montants suivants :

118,46 € sur la facturation de 2012

Le comptable demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces produits.

Considérant que les voies de recours sont épuisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o décide l’admission en non-valeur de cette somme non recouvrée d’un montant de 118,46 €.

o accorde décharge au comptable de ladite somme,

- autorise Monsieur le Maire à mandater ces sommes non recouvrées pour un montant de 118,46 € à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget assainissement 2019.

Adopté : à l’unanimité

TERRAIN BI-CROSS :

Monsieur Jean-Marie BEZIOS fait le compte-rendu de la réalisation du terrain bi-cross sur le terrain communal à côté du lac des Teulières.

Un panneau de règlementation sera mis en place prochainement.

BORNE DE LECTURE :

Madame Nathalie MUR a rencontré début juillet, Monsieur Daniel GABARRE, Chef de lecture publique à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, pour la mise en place sur la commune d’une borne de lecture.

Ce dispositif a pour but de faciliter l’accès aux livres dans les communes rurales, cette borne de lecture permettra aux habitants à l’aide d’un ordinateur mis à disposition de réserver et recevoir des livres sur le catalogue de la médiathèque.

L’assemblée réfléchit sur l’emplacement le plus pratique pour les citoyens.

VELOS ELECTRIQUES :

La Communauté d’Agglomération s’est équipée de vélos électriques dans une démarche de promotion des modes de déplacements alternatifs. Elle souhaite les mettre à disposition des habitants du territoire. Le Conseil Municipal décide de demander deux vélos électriques pour l’usage des Montanais.

ENTREE DU VILLAGE :Monsieur Jean-Marie BEZIOS, expose à l’assemblée la problématique du passage de la rue du Trésor, du bruit quant à l’affaissement du matériau de la voie et de sa largeur insuffisante pour le passage de deux véhicules ce qui crée régulièrement des conflits entre les usagers.

➢ un plan d’aménagement a été réalisé par le bureau d’étude BECAB conduisant à l’amélioration de la circulation automobile et piétonne du tronçon. Celui-ci est à l’étude.

➢ une rencontre a eu lieu avec les agriculteurs, afin d’avoir un avis pour le passage des engins agricoles.

➢ Dans un premier temps, il sera effectué un enrobé de couleur et les pavés seront enlevés.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Tennis : une journée découverte aura lieu le samedi 5 octobre.

➢ La peinture de la salle des fêtes sera réalisée par une entreprise ainsi que le changement des dalles du plafond. Le secrétariat de Mairie sera aussi repeint.

➢ Le 4 octobre aura lieu à l’Inéopole de Brens, une journée de l’entreprise agricole.

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de télécharger une application « iNFO Com-agglo » pour les téléphones mobiles à destination des habitants de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

➢ Les prochains containers ordures ménagères reçus seront équipés de puces.

➢ Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de « Fest 0 Miech » pour le prêt de chapiteaux et matériel pour la réalisation de leur 1er festival musical.

➢ L’ADMR remercie l’assemblée pour le versement de la subvention 2019.

➢ La prochaine commission du bulletin municipal aura lieu le mercredi 9 octobre 2019.

➢ M. le Maire informe l’assemblée d’une demande de Mme Cécile RIEUX, « l’échappée Coquette » elle souhaite obtenir un emplacement sur la commune pour son institut de beauté ambulant. Le Conseil municipal donne un avis favorable pour le stationnement de ce camion le mardi de 10h à 19h.

➢ M. Guy Sangiovanni communique à l’assemblée le projet du parc solaire flottant sur le lac de Peyrole. Ce dossier sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Muncipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.