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Procès Verbal - PV CM du 02032023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02032023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
ADELINE LECOMTE P1
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
NOM Prénom Présent Absent le cas échéant pouvoir donné à
AGUADO Anthony ×
MOREAU Gérard ×
LECOMTE Catherine ×
HUET Vincent ×
CASAERT Isabelle ×
LAMOTTE Sébastien ×
GUEDIN Nathalie ×
JOLY Sylvie x (excusée)
GENESTE Didier ×
MAINGANT LE GALL Soizic x Vincent Huet
BEURION Bertrand ×
BIDAUX Nadine ×
KUNTZ Antoine x
LEGALL Jennifer x Sébastien Lamotte
DEHAIS David x
CHAUVET Sébastien ×
DUBUC Muriel ×
FORTIER Emilie ×
POUSSIN Stéphane x
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : Madame Nadine BIDAUX
Ouverture de séance à : 20h05
A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 09 Février 2023
Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer
sur le procès-verbal de la séance du 09 Février 2023.
Le Procès-verbal est adopté de la manière suivante : ADELINE LECOMTE P2
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
NOMBRE DE
VOTANTS 15
Vote(s) pour 15
Vote(s) contre
Abstention(s)
B) ORDRE DU JOUR
Finances
M. Aguado, Maire, présente la situation :
Le bilan du budget 2022 est assez bon : le taux d'endettement passe sous les 600€ /
habitant. Le budget de fonctionnement 2022 est enfin maitrisé (écart très faible entre
budget et réalisé), nous allons dégager de l’excédent de fonctionnement. Mais
malheureusement notre CAF nette est fortement impactée par le montant des annuités
d’emprunts.
Cette situation est problématique car elle nous obligerait à reporter tous les projets. C’est
pourquoi Monsieur le Maire propose d’étaler les emprunts actuels (pris parfois sur des
délais très court comme les 500 k€ des routes sur 9 ans). La renégociation entraine des
frais et un taux d'emprunt plus élevé mais nous dégage de l'argent qui nous permet
d'envisager de mettre en place des projets.
Monsieur le Maire considère que le conseil municipal doit faire un choix ce soir entre :
- L’immobilisme : nous continuons de serrer le budget de fonctionnement, nous ne changeons rien sur ces annuités d’emprunts, nous dégagerons difficilement de la CAF, nous ne pourrons pas profiter de l’effet leviers des subventions, les projets seront tous ajournés, et l’équipe municipale rendra les clefs de la commune avec
des finances saines mais les bâtiments n’auront pas été entretenu et nous n’aurons pas pu mettre en place les projets au service des habitants.
- Aller de l’avant et proposer un budget 2023 au service des habitants et dans l’intérêt des projets que nous devons développer pour notre commune, ce qui implique :
o De revoir la durée des emprunts
o De continuer à « serrer » les dépenses de fonctionnement
o De dégager de la CAF nette pour lancer des projets sans avoir recours à
l’emprunt
o D’utiliser l’effet levier des subventions pour financer ces mêmes projets
1) DCM 2023-019 : renégociation de l’emprunt auprès du crédit agricole pour la Route de Roncherolles et Rue des Ecoles (Rapporteur Monsieur Anthony AGUADO) ADELINE LECOMTE P3
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
Objet : renégociation de l’emprunt N° 10000870083 réalisé le 13/12/2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prêt N° 10000870083
d’un montant initial de 500 000€ sur 9 ans au taux de 0.44%, a été réalisé le 13/12/2019
auprès du Crédit Agricole Normandie Seine.
Après le paiement de l’échéance du 13/03/2023, le capital restant dû sera de 321 722.96
€, et les indemnités de remboursement anticipé et financière seront de 600 €.
Monsieur Moreau fait part de son étonnement car en tant que maire en 2020, il avait eu
comme information que l'emprunt de 500 000€ (routes) avait été fait pour que la
mandature suivante puisse faire des projets (Préaux m'a dit 2019). Monsieur Aguado était
élu dans la précédente mandature et confirme que le conseil municipal n’avait eu qu’une
proposition sur 9 années pour l’emprunt concernant les routes. Monsieur le Maire présente
un graphique présentant l’évolution de la CAF nette entre 2017 et 2021 (chiffres DGFIP).
Ce graphique met effectivement en évidence une baisse de la CAF nette de 94 149 € en
2019, à 10 307 € en 2020, mais aussi une CAF brute passant de 150 678 € en 2020 à 502
€ en 2021. Monsieur le Maire explique aux élus qu’il a passé les 6 premiers mois de son
mandat, qui plus est sans Secrétaire Générale une bonne partie de l’année 2022, à ne faire
quasiment que des finances, dans l’objectif de retrouver un budget de fonctionnement
maitrisé et à réfléchir à une stratégie financière pour que notre commune puisse aller de
l’avant
Monsieur Moreau signale que l'avis auprès de la caisse des dépôts en 2020 n'était pas pour
une renégociation des emprunts. Monsieur Moreau trouve que la somme gagnée n'est pas
suffisamment importante par rapport aux défauts du projet : augmentation du taux
d'intérêt à 4,18%. Monsieur Aguado spécifie que depuis 2020, le monde a changé (COVID,
guerre en Ukraine) et que les taux d’emprunts, aux alentours de 1% au début du mandat
sont désormais au-dessus de 4%.
Monsieur Moreau trouve le taux trop élevé et de plus, pourquoi ne fait-on pas trois
demandes dans d'autres banques. M. Aguado explique que les emprunts sont à négocier
dans les banques d'emprunt.
Monsieur Chauvet demande concrètement quels sont les projets que nous pourrions
réaliser. Monsieur Aguado évoque les projets en matière de sobriété énergétique ou
sécurisation des sentiers piétons sur la route de Gournay par exemple.
Monsieur Geneste demande si on peut avoir 2 ans de plus pour payer notre emprunt sans
toucher au taux d'emprunt. Réponse de M. Aguado : cet allongement ne serait pas suffisant
pour « nous donner de l’air ».
Monsieur Moreau demande quelle différence il y a entre les 2 tableaux (en PJ). Monsieur
le Maire précise qu’il s’agit des taux variables ou taux fixes. N'ayant pas de vision certaine
sur l’évolution de ces taux, Monsieur Aguado propose que l'on choisisse le taux fixe.
Après avoir délibéré , les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- de renégocier le prêt N°10000870083 auprès du Crédit Agricole Normandie Seine
selon les caractéristiques suivantes : ADELINE LECOMTE P4
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
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PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
- Montant : 322 322.96 € correspondant au capital restant dû après paiement de
l’échéance du 13/03/2023 soit 321 722.96 € + les indemnités de remboursement
anticipé 600 €
- Durée en mois : soit 141 mois (un allongement de la durée restante de 72 mois)
- Périodicité : Trimestrielle
- Echéances constantes
- Taux Fixe : 4.18 %
- Date de mise en place : 13/03/2023 , ou si dépassement de la date, à réception de
l’avenant signé.
- Date de 1ère échéance modifiée : le 13/06/2023
- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette proposition et à signer tous les
documents relatifs à cet emprunt.
NOMBRE DE
VOTANTS 15
Vote(s) pour 15
Vote(s) contre
Abstention(s)
2) DCM 2023-020 : renégociation de l’emprunt auprès de la caisse des dépôts pour le cabinet médical (Rapporteur Monsieur Anthony AGUADO)
La Commune de Préaux, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a
accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt n°5144506 référencé à l’Annexe intitulée
« Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de
chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de la Commune de Préaux, après avoir entendu
l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le
réaménagement du Contrat de Prêt précité.
Le Conseil :
DELIBERE
L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à
l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne
du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont
les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération
et qui en fait partie intégrante. ADELINE LECOMTE P5
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée
à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au
complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans
qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et
conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et
en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le Conseil autorise son Maire
à signer seul l’ Avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
l’Emprunteur.
NOMBRE DE
VOTANTS 15
Vote(s) pour 15
Vote(s) contre
Abstention(s)
3) DCM 2023-021 : renégociation de l’emprunt auprès de la caisse des dépôts pour l’extension de la mairie (Rapporteur Monsieur Anthony AGUADO)
La Commune de Préaux, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a
accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt n°1217749 référencé à l’Annexe intitulée
« Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de
chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de la Commune de Préaux, après avoir entendu
l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le
réaménagement du Contrat de Prêt précité.
Le Conseil :
DELIBERE
L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à
l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne
du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont
les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération
et qui en fait partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée
à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au
complet remboursement des sommes contractuellement dues. ADELINE LECOMTE P6
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans
qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et
conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et
en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le Conseil autorise son Maire
à signer seul l’ Avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
l’Emprunteur.
NOMBRE DE
VOTANTS 15
Vote(s) pour 15
Vote(s) contre
Abstention(s)
Ressources Humaines
4) DCM 2023-022 : création poste Adjoint technique territorial (Rapporteur Monsieur Vincent HUET)
M. Huet rappelle qu’il s'agit d'une délibération administrative. Il s'agit de prévoir le
remplacement de M. Denys (départ en retraite en décembre).
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
Paritaire.
Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :
Fonctionnaire :
La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, permanent à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2023
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Agent non titulaire :
- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps
complet pour exercer les fonctions de Responsable du service technique. ADELINE LECOMTE P7
: Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX
: 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr – : www.preaux76.fr - : @preaux76
PROCES-VERBAL DE REUNION– CM DU 02 MARS 2023
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 388
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTE : à l’unanimité des présents
NOMBRE DE
VOTANTS 15
Vote(s) pour 15
Vote(s) contre
Abstention(s)
Questions diverses
- Adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loin n°574. A étudier car cela pourrait être intéressant pour la rénovation de la Clef des champs.
- Une personne de Bouygues Telecom a présenté un projet pour une antenne 5G (Rue du quesnay). M. Aguado a demandé que les maires voisins soient informés et qu'il y ait une demande d'écrits des maires. A prévoir : une réunion publique
d’information de la part de Bouygues.
- Le vol à la maison des archers : 6000€ estimé de perte (matériel enfants et adultes
des archers + tronçonneuses, perceuses, etc
Séance levée à 21h19