Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 10

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 10)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 603

Madame Le MAIRE : L’acte de vente ne peut reprendre que les critères du PLUI en obligation de permis de construire. Je ne peux pas aller outre un PLUI.

Monsieur QUIBEL : Donc ça veut dire que la personne peut changer, revendre à quelqu’un, n’importe qui, et le projet peut se faire comme au début…

Madame Le MAIRE : C’est cette même personne que vous aviez défendue en disant que pour les voisins ce n’est pas agréable d’avoir un collectif juste à côté et qu’ils ne voulaient pas de ce collectif d’ailleurs, à l’époque.

Monsieur QUIBEL : Non, mais en fait, à chaque fois vous détournez les choses. Nous, on a défendu le problème et vous, vous vous êtes récupéré les choses en disant « on a vu avec les voisins, c’était pas possible ». On vous a parlé des grues, du système de la Sente des Communaux en disant que ce n’était pas possible. Et puis je suis désolé, moi j’habite au bout, de l’autre côté de la Sente des Communaux, où il y a un passage, et les gens qui sont là n’ont pas du tout été contactés pour le terrain. Ça ne fonctionne pas ce que vous allez dire. Bon ça, je dirais, c’est secondaire, on verra avec le temps. Puis, comme disait Madame BOTTAIS, c’est le sens, il y aura une élection, on verra après. Faudra se récupérer ça ou pas. Par contre, moi ce qui me gêne, c’est autre chose. C’est que dans le système tel que vous avez fait le primitif, ça fait 320 000 euros en moins. Donc de mémoire comme ça, dans le primitif, je ne vais pas rentrer à 5 ou 10 euros près. Ça veut dire qu’il y a 300 000 euros qui viennent derrière. Donc moi, ça m’interroge. Je vous avais dit que je reparlerais de l’école. Avec Madame HAUCHARD, on est allés voir les estimations qu’il y avait au niveau des écoles comme l’a repris d’ailleurs Madame DELBOS. Ce ne sont que des estimations, ça veut dire que là on est redescendus sur un budget primitif qui était à 300 000 euros, on sait qu’au sein de la mairie il y a des nouvelles arrivées au niveau des salaires, qu’on est 15 à 20 % au-dessus des mêmes strates. Qu’est- ce qui va se passer derrière ? La dernière fois que je vous ai posé une question sur quelque chose de particulier vous m’avez dit qu’il va y avoir des élections, on verra après. Le problème, c’est que vous allez présenter des comptes qui ne sont pas trop mal. Déjà, mais je le sais, puis je vous l’ai déjà dit, ça veut dire que là déjà, des 600 000, ça va être à 320 000 euros. Tous les engagements financiers derrière qui vont arriver, ce n’est pas vous qui allez être Maire, c’est celui qui va être là, ce sera peut- être vous. Ça veut dire que toutes les charges vont être décalées en 2026. Donc je vous l’avais dit, je reprends ce que j’avais dit à ce moment-là. C’est bien, vous allez vous targuer : « Oh, vous avez vu, quand moi je suis partie, c’était vraiment très très bien, c’était vraiment tout équilibré. ». Par contre, comme vous aviez tout transféré les années suivantes, ceux qui vont être derrière, ça va être ingérable. Je reprends puisque je discutais avec les Maires autour qui nous disent : « Vous êtes des fous si vous y allez, vous ne vous rendez pas compte de ça ». Urbanisme, ça ne va pas. Financier, ça ne va pas. Le fait du social, hier il n’y avait absolument personne. Les gens au niveau du social qui travaillent pour vous ne sont absolument pas au courant de ce que font les uns et les autres. Ça fait beaucoup. Il n’y a plus beaucoup de choses qui tiennent derrière.

Madame Le MAIRE : Le fait est… D’ailleurs je vais vous donner tout à l’heure les dates des prochains Conseils Municipaux, comme ça vous ne pourrez pas dire que vous ne les avez pas en avance. Et il y aura la présentation du ROB et après le budget, et vous verrez que c’est à l’équilibre. C’est tout, mais ce n’est pas le sujet du jour.

Monsieur QUIBEL : Ah bah si. Attendez. Vous nous imposez le fait de l’école, vous nous parlez de terrain. Je suis désolé, la vente du terrain avec 320 000 euros en moins derrière, c’est quand même le sujet du jour. C’est comment notre commune arrive à équilibrer tout ça. Je vous rappelle que vous vivez depuis pratiquement 6 ans sur les ventes de biens de la commune…

Madame Le MAIRE : Non…

Monsieur QUIBEL : À un moment, il ne va plus y avoir de biens. Puis je vous rappelle ce que l’on fait. On est toute une équipe, il y a des banquiers avec nous qui font les analyses, qui nous disent que c’est bon ce que je viens vous raconter, c’est exactement l’analyse qu’ils font. Je m’amuse, entre guillemets, à aller voir des gens qui viennent d’horizons différents. Des banques, des gestionnaires. Je vous l’ai déjà dit. Donc vous ne pouvez pas répondre ça. Vous allez laisser un trou social,République française

Liberté, égalité, fraternité

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 604

économique, et… euh… par rapport à la commune qui est démesuré. Et en plus, je m’excuse, on a du pot, on a réussi… Je ne suis peut-être pas très poli. On a réussi à vous faire descendre les longueurs de prêt pour que ça reste réalisable et que l’on puisse avoir une échéance. Ça veut dire que quand on discute avec quelqu’un de l’extérieur : 20 ans. 20 ans. Et en plus, ce que je trouve dramatique, parce que pour l’instant on ne dit rien par rapport à ça, c’est l’image pourrie qu’a la ville et combien de temps on va devoir porter ça à l’extérieur. C’est pour cela qu’au début du Conseil Municipal je vous ai repris en disant que le fait de notre départ, ça ne vient pas de nous. Vous avez voulu faire une épreuve de force comme vous avez voulu faire sur le vote à bulletin secret. Vous auriez très bien pu dire ce que vous avez fait et vous avez reconnu qu’on avait raison parce que vous avez déformé les choses une nouvelle fois, puisque vous auriez très bien pu dire quand on a parlé de l’école la dernière fois : « Bon, je ne sais pas, je ne sais pas si ce n’est pas une fusion ou une fusion. On remet ça. On le remet dans 15 jours ou dans 1 mois. ». Vous avez passé un mois et vous êtes revenue nous voir en disant : « Pendant un mois, j’ai vraiment tout fait. Ça va être deux écoles jusqu’à la fin de l’année et après ce sera une fusion. ». Excusez-moi, ça met en colère parce qu’on défend notre commune, on se bagarre, on en prend plein la tête. Je voudrai juste vous faire remarquer que le courrier envoyé à tous les membres du Conseil Municipal par rapport à moi, je trouve cela anormal. Vous réagissez par rapport aux membres de votre équipe. J’ai dû réagir, je lui ai laissé toutes les vacances pour ne pas répondre, pour dire… sur l’insulte, sur les positions que l’on peut prendre. Oui, on a un défaut. Ah bah le défaut, il est important : on pose des questions par rapport à notre commune car on veut comprendre comment ça se passe. Par contre, vous l’avez eu ce courrier. Quand c’est vous, ce n’est pas un problème. Quand c’est nous, vous vous en fichez complètement.

Madame Le MAIRE : Pour ce qui est des finances de la commune, comme vous le dites, vous êtes choqué d’un prêt de 25 ou 28 ans pour une école. Actuellement, nous payons encore des prêts des précédentes mandatures pour une médiathèque, qui sont sur 28 ou 30 ans. Il reste encore plus de 700 000 euros que nous payons. C’est une obligation pour une commune qui veut investir d’aller vers l’emprunt pour avoir de belles structures derrière, et nous sommes fiers de les avoir sur notre commune d’ailleurs.

Monsieur QUIBEL : Madame, le problème est toujours le même. Quand on a parlé de l’école au départ, on a dit est-ce que l’on ne peut pas prendre du temps, réfléchir et refaire de la trésorerie. Vous avez dit non, ce n’est pas possible. Ça a été voté sur la mandature précédente. Il y a 10 ans. Il y a 10 ans, je suis désolé, regardez la démographie. Vous savez très bien que je travaille beaucoup sur la démographie, que je suis dans des établissements, qu’on est obligés de se projeter par rapport à ce qu’il y a à l’intérieur et quand vous regardez la démographie, pour la première fois, la France en 2025, elle perd des jeunes, malgré l’immigration. Pas des jeunes, des habitants. Malgré l’immigration. Madame JARNIOU a fait les calculs, il y a eu un effet de plateau avec l’école. C’est descendu comme ça, et la suite est comme ça. Donc ça veut dire qu’on a une école démesurée. Vous êtes choquée quand on dit qu’est-ce qui va se passer pour l’école André Marie, mais si on regarde derrière, la question ne se pose même pas. On devrait déjà discuter au niveau de l’urbanisme, qu’est-ce que l’on fait d’André Marie. Comment on fait les… qu’est-ce qu’on… comment on positionne les bâtiments. En fait, ça veut dire que chaque fois qu’on discute avec vous : « Oh il y a 10 ans, on a choisi ça ». Il n’y a aucune projection, aucun travail. Je suis désolé, vous allez me répondre « ah ouais, on a fait ça ». Madame DELBOS vous a sorti… Vous avez fait quelque chose, on n’a pas été intégrés. Madame BOTTAIS a dit : « vous avez fait des choses, on n’a pas été intégrés, pourquoi on n’a pas été voir des choses » et de ce type-là. Et tout le temps, toutes les choses qui sont vues au Conseil Municipal, c’est tout le temps les mêmes choses. Tout le temps les mêmes reproches qu’on vous fait. Dès qu’on va gratter un petit peu, on tombe sur un problème. Il y a quelqu’un, je n’ai pas fait attention à qui l’avait fait ressortir… Quand même le fait… si on regarde… si on revient sur le sujet de départ… si on regarde les 80 000 euros, moi je rachète à 80 000 euros. Je rachète, j’attends, je fais un copinage avec des copains, je revends le terrain au même prestataire puisqu’il n’y a rien qui le garantit. Ça veut dire que les gens, ils ont la possibilité de l’acheter et construire exactement comme c’était prévu au départ, sans qu’il n’y ait aucune protection. Donc nous, c’est ça qu’on fait remarquer. Excusez-moi, c’est un petit peu long. C’est peut-être un peu compliqué dans les explications. Mais quand même, il y a de sacrées incidences financières, et ainsi de suite, je ne vais pas tout reprendre, non seulement aujourd’hui, mais aussi dans les 10 ou 15 ans qui viennent.République française

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Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 605

Madame Le MAIRE : Donc je vais….

Madame BOTTAIS : J’ai encore quelque chose à donner, s’il vous plaît. Je vais reprendre ce que disait Monsieur QUIBEL sur notre commune. Moi, j’ai 50 ans, je suis bondevillaise depuis toujours. Ça fait rire les gens car souvent je dis « j’ai connu Notre-Dame-de-Bondeville, les Longs Vallons avec des vaches, en l’occurrence, aucun logement »…

Madame Le MAIRE : Il y en a toujours, des vaches…

Madame BOTTAIS : Donc c’est vous dire que je connais bien Notre-Dame-de-Bondeville. Il y faisait bon vivre. On était en sécurité. C’est vrai qu’il y a eu des moments houleux, avec des petits gangs qui ont été réglés super… super bien. Moi j’aimais, je trouvais qu’il y faisait très bon vivre dans notre commune. Aujourd’hui, on a une image de bouffon. C’est le terme, de bouffonnerie. On fait… On est numéro un dans la presse. Le Conseil Municipal devient une pièce de théâtre pour certains. Donc tant mieux si ça peut être attrayant. Je trouve qu’on perd de la crédibilité. On perd notre image de sérieux. Donc je suis d’accord avec vous, ça va être compliqué pour le prochain Maire. En espérant que ça change, de tout cœur, peu importe qui il sera. Vous parliez, Madame Le Maire, que effectivement, la médiathèque, la bibliothèque… Effectivement, on a eu des prêts sur les mandats antérieurs. Alors je ne suis pas sûre que ce ne soit pas terminé. Après, je ne mesure pas. Bien évidemment que quand on fait des créations, nous sommes obligés d’emprunter sur quelques années. Maintenant, il y a… Je pense que vous n’avez pas repris une commune surendettée. Il y a une différence à faire entre un endettement pour des créations de projets, puisqu’on sait bien que voilà, il faut mettre la main dans la poche et peut-être emprunter, certes. Mais il faut vraiment faire la différence entre une commune un peu endettée pour des projets longs, des créations, et un surendettement. C’est ce que nous avons actuellement. Moi, j’aurais adoré cette école, certes. La mairie, qui aurait pu être aménagée et pas refaite. Puisqu’on l’a déjà dit plein de fois, c’était quand même assez confortable de dire « j’ai refait la mairie. J’ai fait une école ». Bon bref. Je ne veux pas être méchante, mais on aurait pu aménager notre mairie dans de meilleures normes pour nos handicapés. D’ailleurs, moi je rigole quand je vois le hall d’entrée qui n’a aucune confidentialité. Je veux dire, vous entrez, vous parlez, vous avez un truc un peu intimiste, c’est foutu. Ceux de derrière entendent tout. Ça, c’est mon avis personnel. La piscine. J’aurais aimé que l’on garde un peu d’argent pour notre piscine. Ah bah oui… Oui, oui. Vous pouvez regarder derrière vous et prendre de l’aide…

Madame Le MAIRE : Je ne prends pas de l’aide…

Madame BOTTAIS : Moi, je veux bien qu’on dépense de l’argent. OK, il y a une mutualisation. Mais notre piscine, aujourd’hui… Nos jeunes… Bah OK, il n’y a plus de piscine. Cet été, les parents ne pouvaient pas… Tout le monde ne part pas en vacances. Donc d’avoir une petite piscine dans sa commune, eh bien c’était sympa. Pourquoi a-t-on attendu à ce point que tout s’écroule ? Ça, c’est une parenthèse. Et puis, je suis toujours un peu sceptique. Moi je veux vraiment qu’on me prouve le contraire parce que ça nous est arrivé, plusieurs fois — vous me contredisez si je dis des bêtises — de voter des choses qui étaient déjà engagées sérieusement. Alors ça, c’est fou. On est déjà engagés, c’est presque terminé. Mais bon, pour faire cool, on va demander à la majorité et puis aux opposants de voter. Mais le projet est déjà lancé. Donc moi, sur ce point-ci, je trouve qu’on manque d’informations exactes, concrètes. Il manque des choses. Donc, ma question, c’est : vous m’avez dit que ce n’était pas encore passé devant le Notaire…

Madame Le MAIRE : Non…

Madame BOTTAIS : Je pense qu’on est engagés, plus qu’on ne le pense, et qu’on nous demande plus sereinement maintenant, pour se couvrir. Donc, pourrait-on avoir un document avec la date, en toute transparence, quand vous irez chez le Notaire pour conclure cette affaire ?

Madame Le MAIRE : Donc la date n’est pas fixée. Je peux vous le dire quand la date sera fixée pour aller chez le Notaire avec les personnes, ça ne pose aucun problème. Ça n’empêche pas de se présenter pour cette signature.