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Procès Verbal - 2023.04.06 pv signe
Procès Verbal - pv cm 2020.06.25
Procès Verbal - cm 2021.06.24 pv
Procès Verbal - pv cm 2023.09.28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023.09.28)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Justice et droit,
3.
FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2023
Le
28
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
le 22
septembre
2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
sur
le
panneau
réservé
à
la
Mairie
le 22
septembre
2023.
Le
quorum
étant
atteint
(15
membres)
avec
21
membres
présents,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Présent(e)
|
Absent(e)
Pouvoir
Présent(e)
|
Absent(e)
Pouvoir
GUILBERT
BRUNO
X
Es
CORINNE
X
VALERIE
FISSET
BETOUS
MARYSE
X
DELAHAYE
CHRISTOPHE
X
QUESNEL
VICTOR
X
EVE
THIERRY
X
PACHECO
VICTORIA
X
COUSIN
SEVERINE
X
LEJEUNE
JEAN-MICHEL
X
DOMINIQUE
PARA |
HAREL
NICOLAS
X
FISSET
VALERIE
X
DELVALLEE
SYLVAIN
X
LARIDON
THIERRY
X
PARA
DOMINIQUE
X
JOUTEL
rase
X
COMTE
ELENA
X
PEUDEVIN
JEAN-CHARLES
X
DUPERRON
ERIC
X
XAVIER
FOUCHER
RIOULT
BERTRAND
: X
FRANCIS
DEHAYS
MALLET
PASCAL
X
DEHAYS
FRANCIS
X
CARABY
MARTINE
X
REBOUL
CATHERINE
X
Re
NATHALIE
X
MARTINE
CARABY
DELATTRE
Abe
X
CHOLLOIS
HERVE
X
PASCAL
MALLET
CHRISTINE
PETIT
OLIVIER
X
FOUCHER
XAVIER
X
LOUVET
ISABELLE
X
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°1 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Rapporteur(s)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
—
REUNION
DU
22
JUIN
2023
B.
GUILBERT
INFORMATIONS
—
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
B.
GUILBERT
SECURITE
PREVENTION
1
LE
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES |
B.
GUILBERT
MAJEURS
(DICRIM)
ET
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
2
CREATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
B.
GUILBERT
AFFAIRES
GENERALES
3
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
AU
SEIN
DE
ROUEN
NORMANDIE |
M.
BETOUS
STATIONNEMENT
4
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU |
M.
BETOUS
RELAIS
PETITE
ENFANCE
- RAMIPER
5
CONVENTION
D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
CONCLUE
ENTRE
LES |
B.
GUILBERT
COMMUNES
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DU
PLATEAU
EST
DE
ROUEN
AVENANT
N°
5
6
CREATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
CENTRE
|B.
GUILBERT
AQUATIQUE
DU
PLATEAU
EST
DE
ROUEN
(SICAPER)
FINANCES
T
PROJET
D'ACQUISITION
—
INTERVENTION
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC |
B.
GUILBERT
FONCIER
(EPF)
DE
NORMANDIE
8
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
V.
QUESNEL
9
‘|
VENTE
AUX
ENCHERES
DE
MATERIELS
ET
MOBILIERS
REFORMES
ET |
V.
QUESNEL
AUTORISATION
DE
RECOURS
A
UNE
PLATE-FORME
INTERNET
10
PRISE
EN
CHARGE
DIRECTE
DES
INDEMNISATIONS
SUITE
A
SINITRES
|
B.
GUILBERT
11
EXERCICE
2023
- SORTIE
D'ACTIF
ET
CESSION
D'UN
VEHICULE
V.
QUESNEL
12
EXERCICE
2023
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMPLEMENTS
V.
QUESNEL
13
EXERCICE
2023
—
CONTRIBUTION
COMMUNALE
AU
FONDS
D'AIDE
AUX |
B.
GUILBERT
JEUNES
14
EXERCICE
2023
- TARIFS
MUNICIPAUX
SPECTACLE
«
COUP
DE
CHANT
» |
B.
RIOULT
- 12
NOVEMBRE
2023
15
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
B.
GUILBERT
16
GARANTIE
D'EMPRUNT
3F
NORMANVIE
- PRET
N°151179
V.
QUESNEL
17
GARANTIE
D'EMPRUNT
3F
NORMANVIE
- PRET
N°151180
V.
QUESNEL
18
EXERCICE
2023
— AP
CP
AJUSTEMENTS
V.
QUESNEL
APCP
2021.01
«
REHABILITATION
DU
COMPLEXE
NICOLAS
FLEURY
»
19
EXERCICE
2023
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
V.
QUESNEL
RESSOURCES
HUMAINES
FORMATION
20
REVISION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
— ANNEXE
6
RIFSEEP
B.
GUILBERT
21
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
B.
GUILBERT
INFORMATION
La
séance
a
été
ouverte
à
20h30
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GUILBERT,
Maire,
qui
après
avoir
procédé
à
l’appel,
propose
Monsieur
Francis
DEÉHAYS
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. Monsieur
Francis
DEHAYS
est
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municip al
(article
L
2121-15
du
CGCT).
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°2 I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
juin
2023.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
M
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
et
le
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
non
soumis
à
délibération.
Le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
de
la journée
de
la
résilience
«
Tous
face
aux
Risques
»
qui
se
tiendra
le
21
octobre
2023.
IL
DELIBERATIONS
2023-50
—
CREATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
son
article
L.
2212-2
al 5 :
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
724-1
à
L.724-13
;
Vu
la
loi
n°2004-811
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
renforcée
par
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
(dite
Loi
Matras)
;
Vu
la
circulaire
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Considérant
que
«
la
Sécurité
Civile
est
l'affaire
de
tous
»
;
Considérant
que
même
si l'Etat
est
son
garant
sur
le
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle essentiel
dans
l'information
et l'alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
administrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale
;
Considérant
que,
pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 724-1
à
L.
724-13
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Considérant
que
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
a vocation
à agir dans
le seul
champ
de
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales
;
Considérant
que
la
réserve
communale
ne
vise
èn
aucun
cas
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence
et
que
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
humanitaires
et
caritatives
;
Considérant
la
mise
à
jour
du
Document
d’information
sur
les
Risques
Majeurs
de
la
commune
et
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
au
sein
de
la
collectivité
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
en
faisant
appel
aux
citoyens
de
la
commune,
chargée
d’apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
-
d’information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune.
-
de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres.
-__d’appui
logistique
et
rétablissement
des
activités.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°3 2023-51
—
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANQUEVILLE-
SAINT-PIERRE
AU
SEIN
DE
ROUEN
NORMANDIE
STATIONNEMENT
Mme
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
05
mars
2020
et
1er
octobre
2020
portant
signature
d’un
contrat
de
prestations
de
service
et
portant
prise
de
participation
au
sein
de
la
SPL
Rouen
Normandie
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
05
mars
2020,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
signature
d’un
contrat
de
prestations
de
service
avec
la
société
publique
et
locale
(SPL)
Rouen
Normandie
Stationnement
intervenant
dans
le
cadre
de
la délégation
de
service
public
pour
la
Ville
de
Rouen
au
titre
de
l’activité
fourrière
;
Considérant
que
par
une
seconde
délibération
en
date
du
1er
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
prise
de
participation
de
la
Commune
au
sein
de
la
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement
à
hauteur
de
100
actions
au
prix
nominal
unitaire
de
1
€
(soit
100
€)
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
a
également
approuvé
la
nomination
de
Madame
BETOUS
en
qualité
de
représentante
de
la Commune
aux
assemblées
générales
et
d'accepter
les
fonctions
de
représentation
de
l'assemblée
spéciale
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
des
administrateurs
de
la
Ville
de
Franqueville-
Saint-Pierre
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Rouen
Normandie
Stationnement,
présenté
au
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023,
a
pour
objet
de
rendre
compte
de
l'activité
de
la
Société
au
cours
de
l'exercice
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
joint
en
annexe
de
l’administrateur
de
la
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement
pour
l’année
2022.
2023-52
—
MODIFICATION
STATUAIRE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
—
RAMIPER
Mme
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5211-20,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Assistantes
Maternelles
Itinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen
(RAMIPER)
en
date
du
27
juin
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
Vu
le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance,
Vu
le
nouveau
référentiel
des
Relais
Petite
Enfance
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales Vu
la délibération
n°2023.06
du
Syndicat
Intercommunal
Relais
Petite
Enfance
du
Plateau
Est
de
Rouen
modifiant
les
statuts
dudit
syndicat,
Vu
le
courriel
du
Syndicat
Intercommunal
Relais
Petite
Enfance
du
Plateau
Est
de
Rouen
en
date
du
12
juillet
2023,
notifiant
la
décision
de
modification
statutaire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
l'appellation
«
Relais
Assistantes
Maternelles
»
par
«
Relais
Petite
Enfance
»;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°4 Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Assistantes
Maternelles
ltinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen
(RAMIPER).
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Assistantes
Maternelles
Itinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen,
comme
suit
:
Article
1
: Création
«En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
des
articles
L5211-1
et
suivants
et
L5212-1
et
suivants,
il
est
formé
entre
les
communes
de :
- Amfreville-la-Mi-Voie, - Belbeuf, - Bonsecours, - Boos, - Franqueville-Saint-Pierre, - Le
Mesnil-Esnard,
- Montmain un
syndicat
intercommunal
dénommé
«
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance
ltinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen
».
»
Article
2
- Objet :
«Le
syndical
a
pour
objet
l'étude,
la
réalisation
et
le
fonctionnement
d'un
relais
petite
enfance
itinérant.
»
Article
3
- Siège
:
«
Le
siège
social
du
syndicat
est
situé
à
la
Maison
des
syndicats
- 78,
rue
Pasteur
au
Mesnil
Esnard
(76240).
L'animateur(trice)
du
Relais
Petite
Enfance
sera
installé(e)
: Maison
des
syndicats
- 78,
rue
Pasteur
au
Mesnil
Esnard
(76240).
»
Le
reste
est
inchangé.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°5 2023-53
—
CONVENTION
D’ENTENTE
INTERCOMMUNALE
CONCLUE
ENTRE
LES
COMMUNES
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
PLATEAU
EST
DE
ROUEN
-
AVENANT
N°5
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
et
rappelle
le
contexte.
M.
Pascal
MALLET
intervient
et
sollicite
le
Maire
sur
l'articulation
comptable
entre
le
coût
par
habitant
et
l'appel
à
cotisation.
Le
Maire
lui
répond
en
précisant
que
le
coût
par
habitant
est
réévalué
par
l'impact
des
emprunts.
Le
Maire
précise
également
que
les
appels
à
cotisation
auprès
des
communes
restent
de
rigueur
tant
que
le
syndicat
n’est
pas
créé
; en
effet,
cette
situation
empêche
à
ce
stade
de
demander
la fiscalisation
de
la
participation
des
communes.
Sur
la
demande
de
M.
Pascal
MALLET
de
la
possible
reconduction
de
l’appel
à
cotisation
en
2024
au
regard
de
l’état
d'avancement
de
ce
projet,
le
Maire
confirme
qu’à
ce
jour
cela
reste
une
possibilité.
M.
Pascal
MALLET
précise
que
son
groupe
va
s'abstenir
sur
cette
délibération
afin
d'obtenir
plus
d’éclaircissements
sur
la
construction
du
plan
de
financement
; cependant,
son
groupe
souhaite
réitérer
le
principe
de
solidarité
des
communes
engagées
auprès
de
la
Commune
de
BELBEUF
qui
porte
les
emprunts.
Vu
les
articles
L.5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
une
«
Entente
intercommunale
»
a
été
constituée
entre
10
communes
concernées
par
le
projet
du
centre
aquatique
sur
le
Plateau
Est
de
Rouen,
se
fondant
sur
une
base
exclusivement
conventionnelle,
permettant
d'assurer
en
commun
sa
construction
;
Vu
la
convention
n°1
en
date
du
11
octobre
2018,
signée
entre
les
parties,
précisant
le
fonctionnement
de
l’«
Entente
intercommunale
»
et
détaillant
les
engagements
respectifs
des
communes; Vu
la
convention
n°2,
en
date
du
11
octobre
2018,
non
détachable
de
la
convention
N°1,
délégant
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
Commune
de
Belbeuf
chargée
de
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
et
aux
investissements
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
sis
sur
son
territoire
et
d'établir
les
modalités
de
cofinancement
de
l’ensemble
de
l'opération ;
Vu
lAvenant
N°1
à
la
convention
N°1,
en
date
du
14
avril
2019,
qui
précise
les
modalités
de
règlement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'administration
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
ainsi
que
la
création
et
la
gestion
d’un
budget
annexe
unique
spécifique
;
Vu
l'Avenant
N°2
à
la
convention
N°1,
en
date
du
7
mars
2020
qui
précise
les
modalités
d'adhésion
de
la
Commune
de
Quévreville
la
Poterie
à
l'EICAPER,
ses
conventions
et
avenants
;
Vu
lAvenant
N°3
à
la
convention
N°1,
en
date
du
4
juillet
2021
qui
précise
les
modalités
d'adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Aubin-Celloville
à
l'EICAPER,
ses
conventions
et
avenants
;
Vu
l’'Avenant
N°4
à
la convention
N°1,
en
date
du
3 février
2022
qui
délègue
à
la
commune
de
Belbeuf
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
lancer
la consultation
des
entreprises
pour
passer
le
contrat
de
concession
de
service
public
;
Considérant
que
l’article
4
de
la Convention
n°1
d'Entente
Intercommunale
conclue
entre
des
communes
pour
la
construction
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
signée
le
11
octobre
2018
par
les
parties
et
modifiée
par
l'avenant
N°1
signé
le
14
avril
2019,
est
complété
tel
qu’il
est
proposé
ci-joint.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°6 Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
à
l’unanimité
l’avenant
n°5
à
la
Convention
n°1
d’Entente
Intercommunale
ci-joint
conclu
entre
des
communes
pour
la construction
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
signée
le
11
octobre
2018
par
les
parties
et
modifiée
par
l’avenant
N°1
signé
le
14
avril
2019.
2023-54
—
CREATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
CENTRE
AQUATIQUE
DU
PLATEAU
EST
DE
ROUEN
(SICAPER)
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse.
M.
Pascal
MALLET
se
questionne
sur
l'urgence
de
ce
dossier
soumis
à
délibération
alors
que
le
projet
ne
semble
plus
progresser
eu
égard
à
la
problématique
du
système
de
filtration.
De
plus,
il souhaite
savoir
si
un
centre
aquatique
peut
être
réceptionné
alors
qu'il
ne
peut
être
mis
en
service.
Le
Maire
lui
répond
et
précise
qu'il
est
préférable
d’avoir
d'ores
et
déjà
la
délibération
afin
d'être
réactif
et
obtenir
le
plus
rapidement
le
changement
de
statut.
Dès
réception
du
programme
et
de
l'ouvrage,
le
Préfet
pourra
alors
signer
la création
du
syndicat.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants
;
Vu
la
création
d'une
Entente
intercommunale
(EICAPER)
constituée
entre
les
communes
de
Amfreville
la
Mi-voie,
Belbeuf,
Boos,
Franqueville
Saint
Pierre,
Le
Mesnil-Esnard,
Mesnil
Raoul,
Montmain,
Quévreville
la
Poterie,
Saint
Aubin-Celloville
et
Ymare
approuvée
par
délibérations
desdits
conseils
municipaux
en
date
du
11
octobre
2018
et
notamment
les
conventions
1
et
2
les
reliant
entre
elles,
ainsi
que
les
avenants
1,
2,3,
4et5:
Vu
la convention
n°2
désignant
la commune
de
Belbeuf
comme
délégataire
unique
pour
gérer
la
construction
et
le financement
dudit
centre
aquatique
;
Vu
l'article
6
de
la convention
n°1
de
l'EICAPER
qui
prévoit
que
sa
durée
normale
correspond
à
la
durée
de
réalisation
des
travaux
de
construction
du
centre
aquatique
;
Vu
la
lettre
de
Madame
la
Préfète
en
date
21
juin
2018
autorisant
la
constitution
d’un
syndicat
intercommunal
à
réception
de
la
construction
et
la
mise
en
exploitation
du
centre
aquatique
;
Vu
le
projet
de
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
le Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
(SICAPER)
ci-joint
annexé.
Considérant
que
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
et
notamment
les
articles
L.5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la substitution
de
l’entente
intercommunale
entre
les
10
communes
concernées
par
le
projet
de
Centre
aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen,
vers
un
syndicat
intercommunal
sera
réalisable
à
l'issue
de
la
réception
de
l'équipement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
d’approuver
la
création
du
futur
Syndicat
intercommunal
(SICAPER)
constitué
entre
les
communes
de
Amfreville
la
Mi-Voie,
Belbeuf,
Boos,
Franqueville
Saint
Pierre,
Le
Mesnil-Esnard,
Mesnil-Raoul,
Montmain,
Quévreville
la
Poterie,
Saint-
Aubin-Celloville
et
Ymare,
ayant
pour
but
la
gestion,
l’exploitation,
la
réalisation
de
travaux
complémentaires,
ainsi
que
toutes
actions
concernant
l’équipement
transféré
à
savoir
: le
centre
aquatique
intercommunal
du
plateau
Est
de
Rouen
;
e
d’approuver
la
dissolution
de
l’Entente
intercommunale
(EICAPER)
;
+
d’adopter
les
statuts
du
futur
Syndicat
intercommunal
pour
le
centre
aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen
(SICAPER)
ci-après
annexés
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°7 e
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la Seine-Maritime
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
centre
aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen
(SICAPER) ;
:
e
d’autoriser
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2023-55
—- PROJET
D’ACQUISITION
—
INTERVENTION DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
DE
NORMANDIE
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse.
M.
Xavier
FOUCHER
se
questionne
sur
le
positionnement
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
l'éventuelle
préemption
qu'elle
pourrait
faire jouer.
Le
Maire
lui
confirme
que
cela
reste
une
possibilité
qui
lui
est
ouverte.
Il précise
néanmoins
que
les
contacts
ont
été
pris
pour
échanger
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
que
les
échanges
de
qualité
présagent
plus
un
soutient
qu'une
préemption.
M.
Pascal
MALLET
affirme
le
soutient
de
son
groupe
au
Maire
sur
la
vision
et
le
souhait
de
maitrise
foncière
qu'offre
cette
possibilité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
20
juin
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
le
bien
cadastré
section
n°AA
127
d’une
superficie
de
plus
de
2,5
hectares
situé
au
443
rue
Gabriel
Crochet
76520
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
est
mis
en
vente
par
suite
du
décès
de
la
propriétaire
;
Considérant
que
ce
terrain
est
assujetti
à
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
votée
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
tous
les
échanges
ont
mis
en
exergue
non
seulement
le
potentiel
du
terrain
mais
également
les
possibles
finalités
notamment
en
termes
de
constructions
et
que
les
héritiers
ont
également
confirmé
leur
souhait
de
céder
de
gré
à
gré
le
terrain
à
la
Commune
;
Considérant
que
pour
entrevoir
les
possibilités,
des
études
ont
été
lancées
quant
aux
scenarii
envisageables
dans
le
respect
notamment
de
l'OAP
et
des
engagements
pris
par
la
municipalité
au
titre
de
sa
politique
de
transition
écologique
et
d'aménagement
du
territoire
(espaces
publics
qualitatifs
;
équipements
municipaux
et
espaces
partagés
tourner
vers
une
valorisation
du
territoire) ;
Considérant
l'opportunité
pour.la
Commune
de
constituer
une
réserve
foncière
;
Considérant
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
en
date
du
20
juin
2023
porte
l'estimation
de
l’ensemble
foncier
à
3
195
000
€.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
127
pour
une
contenance
d’environ
2,5
hectares ;
=
°
l'intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à
cette
acquisition
et
constituer
une
réserve
foncière
;
e
l’engagement
de
la
Commune
au
rachat
du
terrain
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
;
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
constitution
de
cette
réserve
foncière
auprès
de
l’'EPF
Normandie
dont
la
convention
ci-jointe.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
i
Page
n°8 2023-56
—
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29 :
Vu
la
délibération
n°DCM-2022-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018
- 1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à
compter
du 1er
janvier
2023 ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d'incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021
;
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
répondant
aux
deux
conditions
préalables
à
l'expérimentation
du
C.F.U
(nomenclature
et gestion
dématérialisée),
s’est
portée
candidate
et
a
été
retenue
par
les
services
de
l'Etat
pour
mise
en
œuvre
et
une
expérimentation
du
C.F.U
en
2023 ;
Considérant
que
cette
nouvelle
étape
s'inscrit
pleinement
dans
la
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la
Commune
ouverte
depuis
2021 ;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l'objet
d'une
convention
avec
l'Etat. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL., Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
la
convention
d’expérimentation
du
C.F.U
à
compter
de
l’exercice
2023
ci-jointe
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
la suite
ou
la
conséquence.
2023-57
— VENTE
AUX
ENCHERES
DE
MATERIELS
ET
MOBILIERS
REFORMES
ET
AUTORISATION
DE
RECOURS
A
UNE
PLATE-FORME
INTERNET
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
M.
Pascal
MALLET
demande
au
Maire
si
l’obligation
d'inventaire
demeure
bien.
Le
Maire
lui
précise
qu’en
effet
cette
obligation
demeure
et
que
la
mise
à jour
de
l'actif communal
va
être
un
travail
d’'ampleur
programmé
pour
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°DCM-2020-34
10°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2023
portant
délégation
au
Maire
pour
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
s'engager
dans
une
politique
patrimoniale
active
au
service
de
ses
projets
et d'anticiper
les
évolutions
à
venir
;
Considérant
que
la mise
en
place
d’une
gestion
dynamique
du
patrimoine
existant
permettrait
d'optimiser
le fonctionnement
des
services
et des
locaux
et de
céder
des
biens
au
fil du
temps
et
qui
ne
sont
pas
ou
plus
nécessaires
aux
activités
de
la
Commune
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°9 Considérant
que
le
système
de
vente
par
enchères
électroniques
est
l'occasion
de
valoriser
ces
matériels
(dont
la
conservation
engendre
des
coûts
et
des
contraintes)
et
de
générer
de
nouvelles
recettes ;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
opérations
de
vente
aux
enchères,
la
Commune
souhaite
souscrire
un
contrat
cadre
auprès
de
la
société
AGORASTORE,
plate-forme
spécialisée
pour
le
«
e-commerce
»
des
administrations ;
Considérant
que
la
solution
se
décompose
en
2
parties
: le
portail
AGORASTORE,
qui
reprend
la totalité
des
produits
en
vente
via
AGORASTORE
dont
ceux
du
vendeur
et
l'espace
d'administration,
qui
permet
de
gérer
les
produits
mis
en
vente
et
les
ventes
effectuées
(envoi
de
mail
aux
enchérisseurs,
historiques
des
ventes
et
enchères...)
;
Considérant
que
la
rémunération
de
la
société
est
supportée
par
l'acquéreur
du
bien
par
application
d’un
pourcentage
fixé
sur
le
prix
de
départ
et
applicable
au
prix
de
vente
final.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
°
d’approuverle
principe
du
contrat
cadre
et de
l’utilisation
de
la
plateforme
Internet
Agorastore
de
mise
en
vente
aux
enchères
de
matériels
et
objets
de
réforme
des
collectivités
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
cadre
ci-joint
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
la suite
ou
la
conséquence
;
e
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
vente
les
véhicules,
matériels
informatiques,
matériels
et
mobilier
scolaires,
mobiliers
ou
éléments
de
mobilier
de
bureau,
matériels
d'espaces
verts,
matériels
de
cuisine,
outillage
etc.
réputés
réformés
par
les
services
de
la
Commune.
2023-58
—
PRISE
EN
CHARGE
DIRECTE
DES
INDEMNISATIONS
SUITE
A
SINISTRES
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°DCM-2020-34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2023
;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
a
renouvelé
fin
2021
l’ensemble
de
ses
contrats
d'assurances
qui
arrivaient
à
terme
et
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mise
en
concurrence,
la
Commune
avait
été
accompagnée
par
un
cabinet
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
afin
d'optimiser
tant
sa
couverture
que
le
coût
financier
;
Considérant
qu'il
a
été
privilégié
sur
les
contrats
les
plus
problèmatiques
en
termes
de
sinistralités
imputables
à
la
Commune
notamment
sur
le
contrat
«
Responsabilité
civile
»,
de
mettre
en
place
des
franchises
afin
de
diminuer
les
primes
annuelles
;
Considérant
que
ce
dispositif
a
pour
conséquence
immédiate
une
prise
en
charge
et
une
indemnisation
directe
des
sinistres
sous
les
franchises
de
500
€
par
la
Commune
sur
son
budget ; Considérant
que
ce
dispositif
ne
faisant
pas
partie
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(délibération
n°
DCM-2020-034)
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°10 Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
d’entériner
la
prise
en
charge
directe
de
l’indemnisation
des
sinistres
imputables
à
la
Commune
d’un
montant
inférieur
à
la
franchise
soit
500
€
et
relevant
de
la
Responsabilité
Civile
(contrat
n°21-15
MMA) ;
°
de
procéder
aux
indemnisations
sur
les
crédits
budgétaires
inscrits
notamment
aux
comptes
61551
et
615228.
2023-59
—
EXERCICE
2023
—
SORTIE
D’ACTIF
ET CESSION
D'UN
VEHICULE
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM-2020-34
10°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2023
portant
donnant
délégation
au
Maire
pour
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600 €
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
possède
un
véhicule
de
type
Poids
Lourd
(PL
14T
IVECO
avec
grue)
immatriculé
528-YN-76,
acheté
en
2006
pour
une
valeur
brute
de
135
399,16
€
et
affecté
au
Centre
Technique
Municipal ;
Considérant
que
ce
véhicule
totalement
amorti
depuis
2014
est
aujourd’hui
hors
d'usage
et
ne
répond
plus
aux
normes
en
termes
de
sécurité
et
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la
société
IVECO
a
proposé
une
reprise
de
l’actuel
poids
lourd
à
13
500
€
HT
(16
200
€
TTC);
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L3131-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
propriétés
qui
relèvent
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
(article
1311-
1 du
CGCT) ;
Considérant
qu’en
application
des
disposition
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
au-delà
de
4
600
€
relève
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
d'autoriser
le
déclassement
et
la
sortie
de
l’actif
communal
le
bien
suivant
à
compter
du
1er
octobre
2023
;
N°inventaire
:
Article
à
Prix
brut
Prix
Année
Pie
Marque
modèle
Immat.
Kms
RES
:
comptable
budgétaire
acquisition
cession
HT
2006/MT/01
2006
2182
ML180E25
EVI
E
528-YN-76
54
845
Kms
|135
399,16
€
13
500
€
e
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
du
véhicule
immatriculé
528-YN-76
à
la
société
IVECO
pour
un
montant
de
13
500
€
HT
(16
200
€
TTC)
et
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°11 2023-60
—
EXERCICE
2023
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMPLEMENTS
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
09
février
2023
portant
attributions
des
subventions
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2023-25
en
date
du
06
avril
2023
portant
attributions
de
subventions
complémentaires
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
les
nouvelles
demandes
de
subventions
de
l'ANVP
et
du
RASED
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
d’accorder
les
subventions
suivantes :
o
ANVP
(association
nationale
des
visiteurs
de
personnes
sous
main
de
justice)
: nouvelle
subvention
à
hauteur
de
200
€.
o
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
: une
subvention
à
hauteur
de
100
€.
e
d'inscrire
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
section
de
Fonctionnement,
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
pour
300
€
;
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
décisions.
2023-61
—
EXERCICE
2023
—
CONTRIBUTION
COMMUNALE
AU
FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
depuis
2016,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
en
charge
par
transfert
du
Département
la
gestion
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
;
Considérant
que
le FAJ
reste
très
fortement
mobilisé
pour
accompagner
les jeunes
au
travers
de
différents
dispositifs
;
Considérant
qu'aujourd'hui
et
pour
pouvoir
maintenir
le
niveau
d’aides
au
travers
du
FAJ,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a fait
appel
aux
participations
communales
pour
abonder
le
FAJ
sur
le
niveau
de
participation
arrêté
en
2017
soit
0,23
€
par
habitant ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’abonder
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
2023
à
hauteur
de
1
446.93
€
(6291x0.23€).
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°12 2023-62
—- EXERCICE
2023
—
TARIFS
MUNICIPAUX
—
SPECTACLE
«
COUP
DE
CHANT
»
12
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
accueille
le
spectacle
«
COUP
DE
CHANT
»
le
dimanche
12
novembre
2023
à
16h
à
l'Espace
Bourvil.
Considérant
qu’il
convient
d'arrêter
les
tarifs
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’avaliser
les
tarifs
suivants
:
°e
Tarif
unique
: 10
euros
la
place
e
Tarif
moins
de
16
ans
: Gratuit
2023-63
—
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
s’est
déjà
doté
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
par
délibération
n°2021-03
en
date
du
18
janvier
2021.
Il
a
été
réactualisé
et
amendé
des
dispositions
complémentaires
liées
au
traitement
des
dépenses
et
recettes,
à
la
gestion
de
l'actif et
du
passif,
à
la
gestion
de
trésorerie
et
aux
régies
;
Considérant
que
depuis
que
le CCAS
a également
adopté
le
passage
à
la
nomenclature
M57
au
Îer janvier
2023,
le règlement
budgétaire
et financier
est
devenu
un
outil
commun
au
CCAS
et
à
la
Commune
;
Considérant
que
dans
le
cadre,
de
l'attribution
des
garanties
d'emprunt
relatives
aux
opérations
de
construction,
acquisition
ou
amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
(OPH)
ou
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
Subventionnées
par
l'Etat
(article
L.2252-2
du
CGCT),
il est
proposé
de
lever
le
maximum
de
la
garantie
d'emprunt
et
permettre
au
Conseil
Municipal
de
garantie
ces
emprunts
à
hauteur
de
100
%
;
Considérant
que
cette
évolution
permettrait
de
mettre
le
règlement
budgétaire
et financier
en
adéquation
avec
la
politique
entreprise
par
la
Commune
de
soutien
aux
opérateurs
sociaux
dans
la
démarche
du
contrat
de
mixité
et
de
la
politique
locale
de
l'habitat.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno:
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL.,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°13 Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
modification
suivante
à
l’article
41
du
règlement
budgétaire
et
financier :
«
Article
41
: Octroi
et
suivi
des
garanties
d'emprunt
La
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
hors
bilan
par
lequel
la
Commune
accorde
sa
caution
à
un
organisme,
dont
elle
veut
faciliter
le
recours
à
l'emprunt,
en
garantissant
aux
prêteurs
le
remboursement
en
cas
de
défaillance
du
débiteur.
La
décision
d’octroyer
une
garantie
d'emprunt
est
obligatoirement
prise
par
l'assemblée
délibérante.
Le
contrat
de
prêt
ou,
le
cas
échéant,
l’acte
de
cautionnement
est
ensuite
signé
par
le
Maire.
Les
garanties
d'emprunt
accordées
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
sont
soumises
aux
dispositions
de
la
loi
du
5 janvier
1988
modifiée
dite
«
loi
Galland
».
Elle
impose
aux
collectivités
trois
ratios
prudentiels
conditionnant
l’octroi
de
garanties
d'emprunt: La
règle
du
potentiel
de
garantie
: le
montant
de
l’annuité
de
la
dette
propre
ajouté
au
montant
de
l’annuité
de
la
dette
garantie,
y
compris
la
nouvelle
annuïté
garantie,
ne
doit
pas
dépasser
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement ;
La
règle
de
division
des
risques
: le
volume
total
des
annuités
garanties
au
profit
d’un
même
débiteur
ne
peut
aller
au-delà
de
10%
des
annuïités
pouvant
être
garanties
par
la
collectivité
;
La
règle
du
partage
des
risques
: la
quotité
garantie
ne
peut
couvrir
que
50%
du
montant
de
l’emprunt
contracté
par
l’organisme
demandeur.
Ce
taux
peut
être
porté
à
80%
pour
des
opérations
d'aménagement
menées
en
application
des
articles
L.300-1
à
L.300-4
du
Code
de
l’Urbanisme.
Ces
ratios
sont
cumulatifs.
Les
limitations
introduites
par
les
ratios
Galland
ne
sont
pas
applicables
pour
les
opérations
de
construction,
acquisition
ou
amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d’habitation
à
loyer
modéré
(OPH)
ou
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
subventionnées
par
l'Etat (article
L.2252-2
du
CGCT).
Les
accords
de
principe
du
Maire,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
conventions
de
réservations
de
logements
comme
contreparties
attendues,
notamment
en
matière
de
logement
social,
sont
traités
par
le
CCAS.
La
Commune
limite
sa
garantie
à
un
taux
maximal
de
80%
hors
opérations
de
construction,
acquisition
ou
amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
(OPH)
ou
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
subventionnées
par
l’Etat
(article
L.2252-2
du
CGCT).
L'ensemble
des
garanties
d'emprunt
fait
obligatoirement
l’objet
d’une
communication
qui
figure
dans
les
annexes
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif.
»
2023-64
—- GARANTIE
D'EMPRUNT
3F
NORMANVIE
—
PRET
N°151179
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
151179
en
annexe
signé
entre
:
3F
NORMANVIE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°14 Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité
sa
garantie
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous
:
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
FRANQUEVILLE
SAINT
PIERRE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
70,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3484591,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
151179
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2439213,70
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
2023-65
—
GARANTIE
D’'EMPRUNT
3F
NORMANVIE
—
PRET
N°151180
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
151180
en
annexe
signé
entre
:
3F
NORMANVIE
ci-après
lemprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL.,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité
sa
garantie
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous : Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
FRANQUEVILLE
SAINT
PIERRE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
796002,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°15 consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
151180
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
796002,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
2023-66
—
EXERCIE
2023
— AP
CP
AJUSTEMENTS
— APCP
2021.01
«
REHABILITATION
DU
COMPLEXE
NICOLAS
FLEURY
»
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021-04
du 28
janvier
2021,
n°2021-27
du
20
mai
2021,
n°2022-04
du
03
février
2022
et
n°2022-58
du
20
octobre
2022,
portant
création
l'autorisation
de
programme
et
ajustements
des
crédits
de
paiement
à
2
404
865
€ ;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
mettre
à jour
l'AP/CP
n°2021.01
pour
prendre
en
compte
la
consommation
réelle
des
crédits
de
paiement
de
l'exercice
budgétaire ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL.,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2021.01
«
Réhabilitation
du
complexe
Nicolas
Fleury
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-dessous :
AP
2021
2022
2023
2024
2-000 090 €
——
1780000
<€ | —
267
HI7<€
46
512€
311
236
€
2 404
865
€
2047117 €
LE
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°16 2023-67 - EXERCIE
2023 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
M.
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
en
date
des
09
février,
06
avril
2023
portant
adoption
du
Budget,
Budget
Supplémentaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Considérant
que
la
présente
décision
modificative
permet
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
recettes
et
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
;
Considérant
que
la
Commune
doit
inscrire
517
450
€
de
nouvelles
recettes
d'investissement
au
Chapitre
024
«
Produits
de
cessions
immobilières
»
afin
de
comptabiliser
:
e
La
reprise
de
l’ancien
véhicule
de
la
police
Municipale
à
1
250
€ ;
e
La
reprise
de
l’ancien
Poids
Lourd
du
Centre
Technique
Municipal
à
16
200
€ :
Les
deux
biens
étant
totalement
amortis,
leur
reprise
constitue
une
plus-value
à
inscrire.
e
La
cession
d’un
terrain
communal
de
3
000
M2
à
l'association
Sainte
Marie
—
Saint
Joseph
pour
500
000
€.
Considérant
le
besoin
de
financement
aux
Chapitres
21
et 23
estimé
à
517
KE.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
au
BP
2023
comme
présentée
ci-après.
BP
2023
consolidé
Investissement Recettes
ï
4545
731,11
€
517
450,00
€
5 063
181,11
€
Cho
lon
500 798,00 €
ne
500 798,00 €
fonctionnement
Chap
024
Produits
des
cessions
immo
0,00
€
517
450,00
€
517
450,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
Chap
040
è
146
105,00
€
-
€
146
105,00
€
entre
sections
Chap
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1118
942,32
€
-
€
1118
942,32
€
Chap
13
Subventions
d'investissement
1656
277,79€
-
€
1656
277,79
€
Chap
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
500
000,00
€
-
€
500
000,00
€
Chap
27
Autres
immobilisations
financières
65
000,00
€
SE
65
000,00
€
Chabot
rar
on
558 608,00 €
-€
558 608,00 €
d'investissement
Dépenses
4545
731,11
€
517
450,00
€
5 063
181,11
€
Chap
001
oe
d SÉREn
de
la
section
0,00€
ie
0,00
€
d'investissement Opérations
d'ordre
de
transfert
Chap
040
E
160,00
€
=
€
160,00
€
entre
sections
Chap
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
613
329,00
€
-
€
613
329,00
€
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
-
€
0,00
€
Chap
21
Immobilisations
corporelles
1
209
314,06
€
170
333,00
€
1 379
647,06
€
Chap
23
Immobilisations
en
cours
4
2
722
928,05
€
347
117,00
€
3
070
045,05
€
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°17 2023-68
—
REVISION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
— ANNEXE
6
RIFSEEP
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
collèges
des
représentants
de
l'Administration
et
du
Personnel
émis
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’intégrer
les
modifications
suivantes
telles
qu’elles
sont
intégrées
à
l’annexe
6
(Règlement
RIFSEEP)
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communal :
1/ Annexe
3
«
Groupes
de
fonctions
montants
IFSE
et
CIA
»
:
1.1/
Création
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
Socio-éducatif
en
catégorie
A.
Cette
introduction
fait
suite
au
recrutement
d’un
contractuel
sur
le
poste
de
Responsable
du
CCAS
(vacance
d’embploi
liée
à
un
départ
en
retraite).
1.2/
Ajout
du
groupe
de
fonctions
A4
Cadres
stratégiques
dans
le
cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
afin
de
permettre
l’affectation
de
la
nouvelle
responsable
de
la
crèche.
1.3/
Pour
donner
suite
à
la
suppression
au
dernier
Conseil
municipal
du
22
juin
2023
des
fonctions
de
Directeur
Adjoint,
il convient
de
modifier
la numérotation
des
fonctions
sur
les
cadres
d’emplois
des
catégories
B
et
C.
1.4/
Il est
proposé
dans
le
nouvel
organigramme,
la création
du
métier
de
« Responsable
de
secteur
».
Il
semble
opportun
au
regard
des
échanges
avec
les
directeurs
et
responsables
de
service
de
pouvoir
intégrer
dans
notre
référentiel
métier,
une
fonction
de
manager
de
proximité
en
soutien
des
responsables
de
services
lorsque
l’organisation
le
nécessite.
Le
responsable
de
secteur
cumulera
sa
fonction
métier
d’origine
avec
le
volet
managérial. Ce
métier
nécessite
la
création
d’un
nouvel
échelon
dans
nos
groupes
de
fonction
RIFSEEP
en
B,
actuellement
nous
en
avons
2.
Il est
proposé
d’en
avoir
3 :
Le
Groupe
B1
reste
inchangé,
le
groupe
B2
actuel
devient
B3,
le
groupe
B2
«
Responsable
de
secteur
»
s’intercale
entre
les
2.
Le
plancher
du
nouveau
B2
est
proposé
à
300
€
et
le
plafond
à
700
€.
1.5]
la
Création
des
niveaux
pour
le
métier
de
Référent :
Référent
/ Référent
confirmé
/ Référent
expert
sur
les
groupes
fonctions
B
et
C.
2! Annexe
1
«
Référentiel
métiers
»
2.1/
L'intégration
de
la
filière
animation
nécessite
de
déployer
le
cadre
d’emplois
sur
les
autres
strates
de
notre
référentiel
métiers.
Notamment
sur
les
groupes
de
fonctions
A3,
B1
à
B3.
2.2]
La
création
de
l’agence
postale
implique
la
création
d’un
nouvel
emploi
: Gérant
d'agence
postale.
Il est
proposé
d'intégrer
cet
emploi
en
C1
dans
notre
référentiel
métier.
2.3]
Création
du
Métier
de
Responsable
de
secteur
et
Déclinaison
du
métier
de
référent
sur
3
niveaux.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
,
Page
n°18 L'ensemble
des
dispositions
proposées
permettent
de
répondre
aux
objectifs
des
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
en
2021
(Arrêté
n°2021-014
en
date
du
12
mai
2021)
afin
de
promouvoir
les
parcours
professionnels
des
agents
communaux
et
contribuer
à
l’attractivité
par
la
faisabilité
de
parcours
en
interne.
31
Révision
du
Règlement
RIFSEEP
Par
suite
de
la
création
de
l’Agence
postale
et
des
métiers
y
afférent,
les
Gérants
d’Agence
postale
pourront
être
amenés
à
être
remplacés
par
les
collègues
du
Service
Relation
à
l’usager,
aussi,
il convient
de
proposer
une
gratification
d’'IFSE
pour
ces
cas
de
remplacement
:
Une
part
de
20
€
bruts
mensuels
sera
intégrée
dans
l’IFSE
des
agents
concernés.
Cette
évolution
fera
l’objet
d’une
mention
dans
le
paragraphe
1.1
du
«3
MISE
EN
ŒUVRE
»
du
Règlement
RIFSEEP.
2023-69
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
flavis
favorable
à
l’unanimité
des
collèges
des
représentants
de
l'Administration
et
du
Personnel
émis
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
aux
créations/suppressions
suivantes
à
compter
du
1er
octobre
2023 :
1/
au
sein
du
Pôle
Education
et
Enfance-Jeunesse
:
+
La
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
sur
le
grade
d’'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
à
0,88
ETP
et
la
création
d’un
poste
d’Adijoint
Technique
à
temps
complet
à
1
ETP
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
pour
donner
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
;
e
Création
d’un
poste
d’Animateur
sur
le
grade
d’Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
0,95
ETP
à
la suite
de
la mutation
interne
d’un
agent.
En
effet,
l’agent
en
poste
a
fait
l’objet
d’une
mutation
interne
à
sa
demande
vers
un
poste
en
Restauration/entretien
où
le
besoin
avait
été
identifié
(poste
mutualisé),
étant
à
1
ETP
et sur
le
grade
d’Adjoint
Technique,
il convient
de créer
un
ciel
à
0,95
ETP
sur
Adjoint
d’animation
;
SU
escion
d’un
poste
d’Animateur
sur
le
grade
d'Adjoint «
d'animation
à
temps
complet
à
1
ETP
en
accroissement
d'activité
:
La
municipalisation
du
service
il y
a
un
an
a
permis
de
Sréidre.
le
recul
nécessaire
‘al analyse
des
besoins
en
effectif
afin
de
répondre
à
la
continuité
de
service.
Le
poste
initialement
prévu
en
accroissement
d’activité
n’est
plus
cohérent
avec
le
fonctionnement
défini
à
ce
jour ;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°19 e
Suppression
d’un
poste
de
Responsable
adjointe
Crèche
sur
le grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
à
1
ETP
à
la suite
de
la
mutation
d’un
agent ;
e
Suppression
d’un
poste
d’'Educateur
de
Jeunes
Enfants
sur
le
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
à
temps
complet
à
1
ETP
pour
donner
suite
au
départ
d’un
agent
contractuel.
Le
poste
d'EJE
avait
été
créé
dans
l’attente
du
recrutement
d’une
Auxiliaire
de
puériculture,
ce
qui
a
pu
être
fait
fin
août
2023 ;
2]
au
sein
du
CCAS
:
e
La
création
d’un
poste
de
Responsable
CCAS
sur
le
grade
d’Assistant
Socio-
éducatif
à temps
complet
à
1
ETP
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
avant
le départ
en
retraite
de
l’agent
sortant
et
permettant
ainsi
un
tuilage
sur
le
poste ;
3/ Au
sein
du
Pôle
Service
à
la
Population
et
à
la
Cohésion
Territoriale
:
°
Suppression
d’un
poste
d’agent
d'accueil
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
à
temps
complet
à
1
ETP
et
création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
polyvalent
à temps
complet
à
1
ETP
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
pour
permettre
le
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
titulaire
;
e
Création
de
2
postes
de
Gérants
d’Agence
postale
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
: 1
poste
à
temps
non
complet
à
0,69
ETP
et
1
poste
à
temps
non
complet
à
0,63
ETP.
Ces
2
postes
permettront
une
ouverture
de
l’Agence
postale
du
lundi
au
samedi ;
AI
Au
sein
des
Pôles
Technique
et
Aménagement
du
Cadre
de
vie
et
Pôle
Education
et
Enfance-Jeunesse
:
e
Modification
de
la
quotité
horaire
d’un
poste
d’agent
d’entretien
et
de
restauration
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
donner
suite
à
la
réorganisation
du
service
Restauration
et
à
la
mutation
interne
d’un
agent
: le
poste
passe
de
0,54
ETP
à
1
ETP ; Création
pour
6
mois
d’un
poste
en
accroissement
d’activité
d'agent
d’entretien
et
de
restauration
sur
le
grade
d’Adijoint
technique
à temps
non
complet
à
0,54
ETP
afin
de
pouvoir
remplacer
sur
les
services
mutualisés
restauration
et
entretien.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H10.
Le
Secrétaire
de
séance
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Page
n°20