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Déliberation - DC 2024 58 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 58 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE JEUNESSE SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Education
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2024 - 58
MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE LECLERC A
L'ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DELEGUES
POUR LA « BOOM » DES CM2
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2023-17.5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition,ide, locaux ou espaces publics
extérieurs appartenant à la Ville, entre la Commune de. ain (EX fDerni- Lune et les parents d'élèves de l’école élémentaire publique GENERAL LECLERC, 1 ‘ , ONE \w| ù JE
Considérant la demande formulée par les pdlents d' dev dé ‘pouvoir occuper à titre
exceptionnel les locaux le vendredi 28 juin de 18h30 à 22h00 afin de permettre aux élèves de CM2 de clôturer leur cycle en école élémentaire avec la « boom des CM2 »,
Considérant que la demande de mise à disposition des locaux se limite à l'occupation du préau par les responsables légaux des enfants de CM2 en charge de la surveillance et de l'encadrement de leurs enfants, et de la salle attenante (classe 1, utilisée pour les réunions des conseils d'école)
accueillant la « boom des CM2 »,
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition le préau et la classe 1 de l’école LECLERC, bâti appartenant à la Ville, le vendredi 28 juin 2024 de 18h30 à 22h00 au bénéfice des
parents d'élèves délégués de l'école LECLERC.
Article 2 : La mise à disposition des espaces précités de l’école LECLERC au bénéfice des parents
d'élèves délégués de l’école LECLERC est effectuée à titre gratuit.
N° DC-2024-58 — 20/06/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240620-DC-2024-58-AR
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Article 3 : La mise à disposition est conclue uniquement pour le vendredi 28 juin de 18h30 à
22h00.
Article 4 : La présente décision sera
- _ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 20 juin 2024,
Le Maire,
Pascal CHARMOT
N° DC-2024-58 - 20/06/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240620-DC-2024-58-AR
Date de réception préfecture : 01/07/2024