Arrêté - arrete camping st martin

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Arrêté - arrete camping st martin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - arrete camping st martin)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

PROROGATION D'UN ARRETE TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION D'ACCES SUR LE SITE DU CAMPING SAINT MARTIN

Le Maire de la Ville de BARR,

VU Particle L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU l'acquisition par la Ville de BARR du site du camping Saint Martin sis rue de l'Île à BARR,

VU les travaux d'abattage et de démontage qui ont débuté le lundi 25 août 2025 (semaine 35) et qui se sont achevés fin de semaine 36,

CONSIDERANT que de nouveaux travaux programmés dans le cadre du futur projet d'aménagement ne permettent pas un accès sécurisé au site du camping Saint Martin,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer l'accès de tous les usagers à ce site durant ces opérations,

ARRETE

Article 1- L'arrêté municipal n° 3476 du 14 octobre 2025 est prorogé.

Du mercredi 127 avril 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus, l'accès au site du camping Saint Martin à BARR est strictement interdit à toute personne non autorisée par la Ville de BARR.

Article 2

La signalisation temporaire réglementaire - ainsi que du barriérage le cas échéant - sera mise en place et entretenue quotidiennement par le Pôle Technique de la Ville de BARR,

conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié).

Article 3 1

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4Article 5- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 6- Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa

publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un

délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à

compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Responsable du Pôle Technique de la Ville de BARR, Madame la Responsable du service « Patrimoine » de la Ville de BARR, Monsieur le Chargé d'opérations voirie et bâtiment de la Ville de BARR, requérant.

1

Arrêté municipal n° 3551 BARR, le 21 mars 2026

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR

LA

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