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Arrêté - A2024 243 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe rues AD Paris estienne dorves resistances du 26 au 3008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 243 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe rues AD Paris estienne dorves resistances du 26 au 3008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĂŽƸƚϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-243
Rue Adrien Descombes - Rue de Paris - Rue D'Estienne d'Orves - Place de la résistance -Quai
Maurice Berteaux
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l-2, R411-8, R41 l- 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du 1e, juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en
l'absence de Mme le Moire, à M. Raphaël PRACA, 8ème Adjoint au Maire, du 12 ou 20 août 2024,
Considérant la demande de la société ATEMAC pour le compte de la société GEOTEC pour la réalisation de diagnostics amionte/HAP sur la cha ussée par carottage manuel, Rue Adrien Descombes - Rue de Paris - Rue D'Estienne d'Orves - Place de la résistance -Quoi Maurice Berteaux, en prévision
des travaux d'enfouissement réalisés pour le compte d'ENEDIS, du lundi 26 au vendredi 30 Août 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lo société ATEMAC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de diagnostics amiante/HAP sur la chaussée, par carottage manuel, Rue Adrien Descombes - Rue de Paris - Rue
D'Estienne d'Orves - Place de la résistance -Quoi Maurice Berteaux, du lundi 26 au vendredi 30 Août 2024.
ARTICLE 2:
Lo société ATEMAC doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société ATEMAC prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
Lo circulation sera régulée par un homme trafic.
Les travaux auront lieu entre 9h et 17h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;n11rriAI • mAiriAfmvillA-IAnAr.n fr - PnrlAil nffir.iP.I • villP. -IP.nP. r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ (t)
ARTICLE 3:
La société ATEMAC, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeurs' engage à remettre en état en respectant les prescriptions et la nature des matériaux
constituant les chaussées faisant l'objet des sondages.
ARTICLE 6:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 8:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 10:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 août 2024
VILLE DU PECQ
Rap aël PRACA
a~m• Adjoint au Maire
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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