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Arrêté - A2024 241 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe Av JFK du 26 au 3008
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 241 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe Av JFK du 26 au 3008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĂŽƸƚϮϬϮϰ ~PECQ
• AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-241
Avenue John Fitzçierald Kennedv
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R41 l-8, R4 l 1-
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du l 0' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Raphaël PRACA, 8ème Adjoint au Maire, du 12 au 20 août 2024,
Considérant la demande de la société ATEMAC pour le compte de la société GEOTEC pour la réalisation de diagnostics amiante/HAP sur la chaussée par carottage manuel, Avenue John Fitzgerald Kennedy, en prévision des travaux d'enfouissement réalisés pour le compte d'ENEDIS, du lundi 26 au
vendredi 30 Août 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société ATEMAC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de diagnostics amiante/HAP sur la chaussée, par carottage manuel, Avenue John Fitzgerald Kennedy, du lundi 26
ou vendredi 30 Août 2024 .
ARTICLE 2:
La société ATEMAC doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société ATEMAC prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
La circulation sera régulée par un homme trafic.
Les travaux auront lieu entre 9h et 17h.
ARTICLE 3:
La société ATEMAC, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.nurriP.I • mr1iriP.1'mvil/P.-/P.nP.r.n fr - Pnrtail nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ; ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeurs' engage à remettre en état en respectant les prescriptions et la nature des matériaux
constituant les chaussées faisant l 'ob jet des sondages.
ARTICLE 6:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 8 : '
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 10:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 août 2024
a
a~me Adjoint au Maire
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13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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