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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
mars
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
l'Ile
aux
Moines,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LE
BÉRIGOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 10,9
pour
les
points
n°1-2-3-11-15,
12
pour
les
points
n°3-11-15
Nombre
de
conseillers
votants
: 10,
9
pour
les
points
n°1-2-3-11-15,
12
pour
les
points
n°3-11-15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13,11
pour
les
points
n°1
et
2,12
pour
les
points
n°3-11-15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 20
mars
2019
Présents
: Philippe
LE
BÉRIGOT,
Joël
BOUF,
Marie-Paule
BELLEGO,
Martine
MARION,
Hubert
O'NEILL
Gildas
POULOUIN,
Danielle
FENEUX,
Laure
PEDEZERT-RENAUX,
Régis
TALHOUARNE
Absents
excusés
: Catherine
LE
ROUX
(pour
les
points
n°1
et
2),
Michèle
LE
TEXIER,
Christine
DUFOURMANTELLE,
Christophe
TATTEVIN
Michèle
LE
TEXIER
a
donné
pouvoir
à
Danielle
FENEUX
Christophe
TATTEVIN
a donné
pouvoir
à
Laure
PEDEZERT-RENAUX
Christine
DUFOURMANTELLE
a
donné
pouvoir
à
Catherine
LE
ROUX
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
PEDEZERT-RENAUX
est
élue
secrétaire
de
séance.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2019.
BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
déclare
qu’il
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Conformément
à
l'article
L2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
devant
sortir
pour
le vote
du
compte
administratif,
il invite
le Conseil
municipal
à élire
le
président
de
séance.
Monsieur
Joël
BOUF
est
élu
président
de
séance.
Ï Le
compte
administratif
et
la
note
de
synthèse
sont
présentés.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
699
536,38
€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
0.00
€
Résultat
de
clôture
699
536,38
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
- 154
922,45€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
2 743
820,27€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
(à
reporter
à la
ligne
D001
du
BP
2019)
2 588
897,82
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-273
656,71
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Résultat
global
2
315
241,11
€
Besoin
de
financement
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
Budget
Principal.
BUDGET
PRINCIPAL:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
|
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
699
536,38
€
|
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
au
financement
de
la
section
d'investissement
699
536,38
€
Affectation
à
la
section
de
fonctionnement
(report
à nouveau)
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
-
affecte
le résultat
de
l'exercice
2018
au
budget
principal
2019
comme
proposé
ci-dessus.
FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2019
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES.
Afin
d'assurer
le
financement
du
budget
2019,
il
convient
de
recouvrer
les
produits
constituants
la
somme
des
impôts
ménages
de
la commune. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition
votés
en
2018
comme
ci-
dessous
: - Taxe
d'habitation
10,50
%,
- Taxe
foncière
sur
le
bâti
24,45
%,
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
56,40
%
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
- approuve
la
reconduction
des
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2019
comme
proposé
ci-dessus.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
L'ILE
AUX
MOINES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
présentée
par
le CCAS
de
l'ile aux
Moines ;
VU
la
Commission
Activités
Économiques
et
Finances
du
18
mars
2019;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCIDE:
-
d'attribuer
une
subvention
de
90
000,00
€
au
CCAS
de
l'Ile
aux
Moines,
-
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
chapitre
65,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
OCTROI
DES
SUBVENTIONS
2019
AUX
ASSOCIATIONS.
Le
Maire
rappelle
les
règles
que
la Commission
a souhaité
établir
en
2015
quant
à l'octroi
des
subventions.
Les
règles
de
recevabilité
pour
les
demandes
de
subventions
sont
les suivantes
:
-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
avant
fin janvier
de
l’année
n,
o
Compte
rendu
de
ja
réalité
de
la vie
associative,
o
Fourniture
des
comptes
de
l’année,
o
Fourniture
de
la situation
de
la trésorerie
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Principes
proposés
par
la Commission
pour
l’octroi
des
subventions
:
-
Soutien
du
fonctionnement
des
associations
iloîses
qui
le
sollicitent,
-
Soutien
des
associations
extérieures
qui
ont
une
action
sur
l’ile,
- _
Octroi
de
subventions
exceptionnelles
pour
les
manifestations
et les
investissements
le justifiant,
-
Absence
de
subvention
aux
associations
disposant
de
plus
de
deux
années
de
trésorerie
(l'avance
de
trésorerie
est
supérieure
à 2 fois
leur
budget
annuel},
-
Attribution
du
produit
de
la Gazette
au
CCAS
pour
affectations
aux
associations
humanitaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
de
la Commission
Activités
Économiques
et
Finances
du
18
mars
2019
;
Compte
tenu
de
leur
fonction
exercée
au
sein
de
certaines
associations,
Madame
Danielle
FENEUX,
Madame
Laure
PEDEZERT-RENAUX,
Madame
Christine
DUFOURMANTELLE
s’abstiennent
pour
le
vote
de
la
subvention
de
l’association
Remue
méninge
et
Madame
Catherine
LE
ROUX
pour
Korollerien
izenah. Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d’allouer
par
10
votes
POUR
et 3 votes
CONTRE
une
subvention
à couleurs
de
Bretagne
et à
l’unanimité
des
votants
pour
les
autres
associations
les subventions
suivantes : ORGANISMES
MONTANT
2019
4800€+500
exceptionnelle
Comité
des
fêtes
+
-
Fête
de
la
Mer
1000
€+500
exceptionnelle
Association
Korollerien
1zenah
1000
€
Association
des
jeunes
Ilois
1500
€
;
2000
€+500
€ subvention
exceptionnelle
Izen’art
si cours
de
piano
1000
€200
€ subvention
exceptionnelle
si
augmentation
de
l’activité
de
cours
Association
de
gymnastique
féminine
Pour
un
Sinagot
Ilois
3500
€ exceptionnelle
pour
réparations
Easylang
200
€
Remue
Méninge
500
€
Club
des
sages
300
€
Association
nautique
de
l'Ile aux
Moines
2500 €
Kinball
club
Ilois
1000
€
Théâtre
en
herbe
1500
€+1500
€ exceptionnelle
1000+300
€ par
concert
dans
la
limite
de
Les
escales
musicales
.
4+500
€ exceptionnelle
Anciens
combattants
500
€
APEL
1000
€
Passeurs
de
films
1000
€
Festival
du
conte
ASE
Couleurs
de
Bretagne
570
€
Union
départementale
des
Pompiers
70
€
SNSM
200
€
Amicale
des
Pompiers
800
€
Total
associations
31
290
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire:
- à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65,
- à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
COTISATIONS
2019
: ASSOCIATIONS
AUXQUELLES
ADHÈRE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
décisions
et
les
montants
des
adhésions
aux
différentes
associations
et organismes
auxquels
adhère
la
commune
pour
2019.
-
Association
des
Maires
et des
Présidents
d’EPCI
du
Morbihan
: le
montant
2019
est
de
183,22
€
(0,296
€ par
habitant
population
INSEE)
-
Association
des
Maires
ruraux
du
Morbihan
: le montant
2019
est
de
100
€
-
Association
Les
Iles
du
Ponant
: le
montant
2019
est
de
5156,5
€
(3,50€
par
habitant
sur
la
population
DGF
2018)
-
Association
morbihannaise
des
plus
belles
baies
du
Monde
: 155
€
-
Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et de
l’environnement
du
Morbihan
: 199,32
€ (0,33
€ par
habitant)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
les
adhésions
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2019
sur
lequel
il délibère.
Il s'équilibre
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
1 685
050,00
€
1 685
050,00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
4 042
893,83
€
4 042
893,83
€
0,00
€
CUMUL
5 727
943,83
€
5 727
943,83
€
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
de
la Commission
Activités
Économiques
et
Finances
du
18
mars
2019;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- approuve
le
budget
primitif
du
budget
principal
2019.
BUDGET
LOTISSEMENT
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
adopte
le
compte
de
gestion
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et
déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
LOTISSEMENT
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Conformément
à
l’article
L2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
devant
sortir
pour
le
vote
il invite
le
Conseil
municipal
à élire
le
président
de
séance.
Monsieur
Joël
Bouf
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
et
la
note
de
synthèse
sont
présentés.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
lotissement,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
2 401
734,36
€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
-
2340
785,54€
Résultat
de
clôture
60
948,82
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
- 2 460
175,72
€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
429
603,21
€
Résultat
global
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
à reporter
en 2019)
-2 030
572,51 €
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
-
approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
lotissement.
BUDGET
LOTISSEMENT
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
60
948,82
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
-2030572,51€
|
En
conséquence,
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Affectation
au
financement
de
la
section
d'investissement
Report
à nouveau
à la section
de
fonctionnement
60
948,82
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- affecte
le résultat
de
l'exercice
2018
au
budget
lotissement
2019
comme
proposé
ci-dessus.
BUDGET
LOTISSEMENT
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Lotissement
de
l'exercice
2019.
II
s'équilibre
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
2 545
150,72
€
2 545
150,72
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
4 312
762,51
€
4312
762,51
€
0,00
€
CUMUE
6 857
913,23
€
6 857
913,23
€
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
de
la Commission
Activités
Économiques
et
Finances
réunie
le 18
mars
2019
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
- adopte
le budget
primitif
du
Budget
Lotissement
2019.
BUDGET
MER
PORTS
COMMUNAUX
ET
ACTIVITÉS
MARITIMES:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
sont
présentés
au
conseil
municipal. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;©
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°}
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
Mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
déclare
qu'il
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
MER
PORTS
COMMUNAUX
ET
ACTIVITÉS
MARITIMES:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Conformément
à
l’article
L2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
devant
sortir
pour
le
vote
il invite
le
Conseil
municipal
à élire
le
président
de
séance.
Monsieur
Joël
Bouf
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
et
la
note
de
synthèse
sont
présentés.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
31
233,92
€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
0,00
€
Résultat
de
clôture
31
233,92
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
- 44
804,72
€
Résultat
antérieur
reporté
(2017)
51
638,24
€
Résultat
global
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
à reporter
en
2019)
6 833,52
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
Mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
BUDGET
MER
PORTS
COMMUNAUX
ET
ACTIVITÉS
MARITIMES
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Résultat
de
la section
d'exploitation
31
233,92
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
€
L En
conséquence,
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
: 31 233,92€
|
0,00€
| |
Affectation
au
financement
de
la
section
d'investissement
Report
à nouveau
à la section
d’exploitation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- affecte
le
résultat
de
l'exercice
2018
au
budget
Mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
2019
comme
proposé
ci-dessus. MOUILLAGES
: ADOPTION
DES
TARIFS
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
d’exploitation
signé
par
le
préfet
maritime
de
l'Atlantique
et
par
le
préfet
du
Morbihan
prévoit
dans
son
article
6
que
«
la
redevance
d'usage
est
révisable
annuellement
de
façon
à
équilibrer
les
dépenses
».
De
plus,
la
convention
conclue
entre
la
commune
et
l’UAPIM
dispose,
concernant
la
redevance,
que
la
révision
du
tarif
sera
effectuée
en
fonction
de
l’évolution
de
lindice
TPO2
de
juillet
devenu
l'indice
TPO7
B
multiplié
par
un
coefficient
de
raccordement
de
7.0110.
L'indice
TPO2
de
juillet
2007
était
de
585,50
et
l’équivalent
de
juillet
2018
de
785,93
€.
Les
tarifs
suivants
sont
donc
proposés
pour
2019
:
Tarif
professionnel
:
(100
€ X 785,93) /
585,50
= 134,23
€ (soit
134€).
Pour
rappel,
le tarif 2018
était
de
124
€.
Tarif
plaisance
:
(23,61
€ X 785,93)/
585,50
= 31,69
€,
Soit
: (31,69
€ X
longueur
du
bateau)
+ 0 € (frais
fixes).
Pour
rappel,
le tarif 2018
était
de
29,17 €.
Afin
d'éviter
que
les
centimes
ne
soient
pas
payés,
il est
proposé
d’arrondir
les
redevances
à
l’euro
le
plus
proche,
soit
à
l'euro
supérieur
lorsque
le
montant
des
centimes
est
supérieur
ou
égal
à 50,
et
à
l'euro
inférieur
lorsque
il est
inférieur
à 50.Les
frais
fixes
ont
été
supprimés
depuis
2010,
le Conseil
se
réservant
la
possibilité
de
restaurer
les frais
fixes
si l’équilibre
du
budget
l’exige.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
du
Conseil
des
Mouillages
réuni
le
19
mars
2019 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
- valide
les
tarifs
présentés
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2019,
- supprime
les frais fixes
pour
l'année
2019,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
MER-
PORTS
COMMUNAUX
ACTIVITÉS
MARITIMES
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019 Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Mer
ports
communaux
activités
maritimes
de
l'exercice
2019.
I! s'équilibre
ainsi
:
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE
EXPLOITATION
63
570,00
€
63
570,00
€
0€
INVESTISSEMENT
70
802,44
€
70
802,44
€
0€
CUMUL
134
372,44
€
134
372,44
€
0€ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Activités
Économiques
et
Finances
du
18
mars
2019
;
VU
l'avis
du
Conseil
des
Mouillages
réuni
le
19
mars
2019 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
- adopte
le budget
primitif du
budget
Mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
2019.
TRAVAUX
DES
SITES
PATRIMONIAUX
DU
BOIS
D'AMOUR
ET
DU
CROMLECH
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
SOLLICITATIONS
DE
SUBVENTIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
réalisation
de
l'étude
d'Alain
Freytet,
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
le
Bois
d'Amour
et
la
partie
extérieure
du
Cromlech.
Dépenses
Recettes
Nature
de
la dépense
Montant
HT
en
€
Nature
de
la
recette
Montant
HT
en
€
Études
et
honoraires
5
220,00
€
CPER
Iles
du
Ponant
(Région)
33
890,00
€
Travaux
Bois
d'amour
58
214,00
€
Conseil
Départemental
(PST)
16
945,00
€
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Travaux
Cromlech
21
291,00
€
Agglomération
16
945,00
€
Autofinancement
16
945,00
€
Total
84
725,00
€
Total
84
725,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
à solliciter
les
subventions
de
la
région
dans
le
cadre
de
partenariat
État
Région
Iles
du
Ponant,
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
programme
2019,
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
au
titre
des
itinéraires
de
randonnées
et
indique
que
les
travaux
seront
inscrits
au
budget
principal
2019
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
travaux.
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
:MODIFICATION
DES
STATUTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Agissant
au
titre
du
Département,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
l'Île
aux
Moines.
Au
1°
janvier
2019,
la
Compagnie
disposait
d’un
capital
de
4
084
593
€
détenu
à
82,12
%
par
le
département,
les
17,88
%
restants
étant
répartis
entre
22
communes
et
groupements
de
communes
{tableaux
joints).
Afin
de
renforcer
le
capital
social
à
la
hauteur
du
développement
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
l'assemblée
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
devra
se
prononcer
sur
une
augmentation
de
capital
en
numéraire
par
compensation
de
créances
de
1 762
467
€
grâce
à
l'émission
de
25
543
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan,
et,
sur
une
modification
corrélative
de
l’article
6
des
statuts
{capital
social).
Le
projet
de
rédaction
du
nouvel
article
6
est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
une
augmentation
de
capital,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
du
Département
du
Morbihan,
d’un
montant
de
1 762
467
€
sans
prime
d'émission.
Le
capital
social
serait
porté
de
4
084
593
€
à 5
847
060
€
par
émission
de
25
543
actions
nouvelles
; - approuve
le
projet
de
modification
de
l'article
6
des
statuts
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
tel
que
ci-
annexé
;
- donne
mandat
aux
représentants
de
la
commune
(titulaire
ou
suppléant)
d'approuver
cette
modification
statutaire
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
extraordinaire
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN:
CONVENTION
CADRE
D'ACCÈS
AUX
SERVICES
FACULTATIFS VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
261
B ;
Le
Centre
de
Gestion
{(CDG)
du
Morbihan
accompagne
ie
développement
des
collectivités
et
établissements
publics
en
mettant
en
place
des
services
facultatifs
conçus
pour
répondre
aux
besoins
et
aux
exigences
spécifiques
de
l’action
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
261
B
du
code
Général
des
Impôts,
il
convient
que
le
CDG
délivre
ses
prestations
sous
forme
de
groupements
de
moyens.
La
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
dit
groupement
de
moyens
annexée
à
la
présente
délibération
est
donc
désormais
nécessaire
pour
être
en
conformité
avec
les
règles
actuellement
en
vigueur,
notamment
au
titre
de
la TVA.
Toute
demande
éventuelle
de
prestation
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
d'adhésion.
TARIFS
VENTE
DE
BOIS
: EXTENSION
AUX
TERRAINS
COMMUNAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°18-04-07
du
23/04/2018
sur
les
tarifs
de
vente
de
bois;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
2304/2018
la
commune
a
instauré
des
tarifs
pour
vendre
le
bois
coupé
dans
le cadre
de
la gestion
courante
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral.
Monsieur
le
Maire
précise
le
bois
est
vendu
sur
site
suite
à
affichage
et
que
le
nombre
d'acheteurs
est
limité
aux
premières
personnes
inscrites
et
ce
en
fonction
des
quantités
disponibles.
Suite
à
l'acquisition
de
nouveaux
terrains
et
à
des
travaux
d'entretien,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'étendre
la vente
aux
terrains
communaux
aux
mêmes
conditions
et tarifs
indiqués
ci-dessous.
Le
bois
est
vendu
par
stère
(1m°
apparent).
Les
bûches
sont
coupées
en
plus
où
moins
un
mètre,
de
sorte
que
les
acquéreurs
doivent
procéder
à
des
travaux
de
recoupage
et
de
fendage
pour
l'utilisation
comme
bois
de
chauffage.
Le
bois
est
à retirer
au
lieu
et
date
qui
sont
indiqués
par
le Garde
du
Littoral.
Bois
de
groupe
1
(chêne,
châtaigner,
orme,
fruitiers,
merisiers)
50€
/ stère,
Bois
de
groupe
2 (saule,
cyprès
(cupressus)}
25
€ / stère
Livraison
: 30
€
par
stère
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- étend
la vente
de
bois
aux
terrains
communaux
et
aux
mêmes
conditions
et tarifs
indiqués
ci-dessus.
CONCLUSION
D’UN
BAIL
DE
LOCATION
DE
CABINES
DE
PLAGES
AVEC
47°NAUTIK
Monsieur
Le
Maire
indique
que
47°NAUTIK
utilise
pour
son
activité,
huit
cabines
de
bains
sur
la
grande
plage
et
que
le contrat
est
arrivé
à échéance.
10 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-
se
prononce
en
faveur
la conclusion
d’un
contrat
avec
47°
NAUTIK
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du 1°
juin
2019,
pour
8
cabines,
-
fixe
le montant
du
loyer
à 960
euros
TTC
par
an,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
CONCLUSION
D’UN
BAIL
DE
LOCATION
POUR
LA
MAISON
DU
RINVILLE
Monsieur
le
Maire
signale
qu'après
le
départ
des
locataires,
la
sci
les
macarons
a
sollicité
la
commune
pour
louer
la
maison
du
Rinville
afin
de
le mettre
à disposition
de
ses
saisonniers.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
conclure
un
bail
mobilité
avec
la sci
les
macarons
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
1°’ avril
2019
- fixe
le
montant
du
loyer
à
545,00
euros
et
le
délai
de
préavis
à
1
mois
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°14-04-04
du
29/03/2014
fixant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
- Décision
n°
2019-02
: Signature
d’une
convention
de
fourniture,
de
mise
en
place
et d'hébergement
d’une
webcam
sur
le
port
de
l’Ile
aux
Moines
pour
une
durée
de
12
mois,
d’une
participation
d'investissement
de
2580
€ TTC
pour
un
montant
annuel
de
fonctionnement
de
315
€ TTC
La
séance
est
levée
à 19h10.
Le
28
mars
2019;
Le Maire,
Philippe
LE BÉRIGOT
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