unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 18 10 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 18 10 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 18 OCTOBRE 2021COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 18 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 12 octobre 2021

64 membres en exercice

40 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le dix huit octobre à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil communautaire après convocation légale, sous la présidence de Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-Présidente.

Secrétaire de séance : Mme Mireille MOREL-COIANIZ

Délibération n°2021_094_CC_1 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Autorisation de modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI OUEST) concernant le «fonctionnement du comité de direction» : organisation des comités de direction en visio-conférence et validation des votes à distance

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à la COVID-19, il conviendrait de modifier les statuts de l’OTI Ouest, afin d’autoriser l’organisation des comités de direction, en visio- conférence et la prise en compte, dans le quorum, des élus qui assisteront aux réunions à distance, ainsi que la validation de leur vote à distance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, en son article 7 « fonctionnement du comité de direction », relative à l’organisation des réunions du Comité de Direction en présentiel ou en visio- conférence, à la prise en compte, dans le quorum, des élus présents en visio- conférence ainsi que la validation de leur vote à distance.

Délibération n°2021_095_CC_2 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Demande de garantie d'emprunts modificative d'une ligne de prêt pour l'opération Cannelle - 30 LLTS de la SIDR sur la commune de Trois-Bassins

Affaire présentée par : Daniel PAUSÉ

Résumé :

Lors de la séance du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a validé la demande de garantie d’emprunts de la SIDR en faveur de l’opération Cannelle – 30 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS), située sur la commune de Trois-Bassins.

Ce prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est constitué de 3 lignes de prêt.Cependant, suite à divers contraintes opérationnelles ne permettant pas le démarrage des travaux, une des lignes (( Prêt de Haut de Bilan (PHB) 2,0) a été annulé.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée de donner son accord pour la garantie de la ligne de prêt de la SIDR, de l’opération Cannelle et représentant un montant de 195 000,00 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

Vu l’article L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 125461 en annexe, signé entre la SDIR ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER : la garantie de l’emprunt de la SIDR, par le TCO à hauteur de 195 000,00 euros pour l’opération Cannelle, située à Trois-Bassins, conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 195 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 125461 constitué de 1 ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Délibération n°2021_096_CC_3 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Déploiement du programme ZESTE (Zones Outre-mer Solidaires pour la Transition Énergétique) sur le TCO et convention de mise en œuvre

Affaire présentée par : Bruno DOMEN

Résumé :

Le Territoire de la Côte Ouest a validé par délibération le 2 août 2021 la mise en œuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE). Il s’agit d’un service public ayant pour mission d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les ménages de l’ouest vers un projet de rénovation énergétique.

En complément de ce dispositif SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), le gouvernement a labellisé le programme de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ZESTE (Zones Outre-mer Solidaires pour la Transition Energétique) porté par SOLIHA. Il s’agit de mettre en place des actions d’accompagnement des ménages afin de réaliser des économies d’énergie.

Une convention entre le Territoire de la Côte Ouest et SOLIHA doit être mise en œuvre afin de définir les modalités d’organisation des différentes actions.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le déploiement du programme ZESTE (Zones Outre-mer Solidaires pour la Transition Énergétique) sur le territoire du TCO,

- VALIDER le projet de convention entre SOLIHA et le TCO,

- AUTORISER le Président à signer la convention entre SOLIHA et le TCO au titre du déploiement du programme ZESTE (Zones Outre-mer Solidaires pour la Transition Énergétique) sur le territoire du TCO.

Délibération n°2021_097_CC_4 :

TRANSPORT - Convention relative à l’accès aux transports scolaires pour des lycéens en internat au lycée Agricole Boyer de La Giroday à Sans Souci et scolarisés au lycée Saint-François Xavier

Affaire présentée par : Mélissa COUSIN

Résumé :

Il est proposé d’autoriser des élèves en internat au lycée Agricole Boyer de La Giroday, scolarisés à l’annexe du lycée Saint-François-Xavier située sur la commune de Le Port, à emprunter les transports scolaires du TCO. Le coût du transport sera pris en charge par l’association des Apprentis d’Auteuil Océan Indien (AAOI) qui assure la gestion du Lycée Professionnel Saint-François-Xavier. Une convention est proposée pour formaliser ce dispositif.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’accès aux transports scolaires pour les élèves internes du lycée Agricole Boyer de La Giroday, scolarisés à l’annexe du lycée Saint-François-Xavier située sur la commune de Le Port ;- CREER des tarifs spécifiques à hauteur de 800 €/an/élève pour l’abonnement COOL et 850 €/an/élève pour l’abonnement COOL+, pris en charge financièrement par l’association des Apprentis d’Auteuil Océan Indien (AAOI) qui assure la gestion du Lycée Professionnel Saint-François-Xavier ;

- VALIDER le projet de convention avec l’association des Apprentis d’Auteuil Océan Indien, disponible en séance, qui formalise ce dispositif jusqu’à l’année scolaire 2029/2030 incluse ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n°2021_098_CC_5 :

TRANSPORT - Présentation du rapport 2020 relatif à la DSP 2016-2024 du réseau kar'ouest

Affaire présentée par : Mélissa COUSIN

Résumé :

Chaque année, l’opérateur du réseau kar’ouest doit fournir un rapport comportant les comptes et une analyse de la qualité du service. Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte du rapport annuel 2020.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la délégation de service public 2016-2024 du réseau kar’ouest, disponible en séance.

Délibération n°2021_099_CC_6 :

ENVIRONNEMENT - Nouvelles modalités d'accès au dispositif de la stérilisation animale pour la population

Affaire présentée par : Laetitia LEBRETON

Résumé :

Dans le cadre de la lutte contre la divagation des chiens et des chats, outre ses missions réglementaires concernant la gestion du service public de fourrière animale, le TCO s’est engagé, depuis 2002, dans une politique volontariste en matière de stérilisation des animaux domestiques. Cela se traduit notamment par la gratuité des frais de stérilisation pour les usagers non imposables sur le revenu et les associations de protection animale. Dans la perspective du renouvellement du marché de stérilisation des animaux domestiques, la nouvelle gouvernance souhaite que les modalités de prise en charge des usagers changent. Il est donc proposé de faire évoluer le dispositif en tenant compte du revenu fiscal de référence pour les foyers non imposables, d’ouvrir le dispositif aux revenus intermédiaires et d’augmenter le quota d’accès aux associations de protection animale.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- VALIDER la grille suivante d’éligibilité à la stérilisation des animaux domestiques pour les foyers du TCO :

- VALIDER la prise en charge du coût de la stérilisation des animaux domestiques pour les foyers relevant d’un revenu fiscal de référence compris entre 18 000 € et 22 500 € pour une personne, ou , entre 36 000 € et 45 000 € pour un couple, à hauteur de :

• 150 € pour une chienne ;

• 100 € pour un chien ;

• 100 € pour une chatte ;

• 50 € pour un chat ;

- VALIDER l’augmentation du quota des associations de protection animale à 30 animaux par an pour les associations du territoire et à 20 animaux par an pour celles hors du territoire,

- VALIDER les dispositions prises pour limiter les fraudes d’utilisation de la gratuité pour les propriétaires non domiciliés sur le territoire,

- VALIDER le déploiement de ce nouveau dispositif au 1er trimestre 2022, après démarrage du nouveau marché.

Délibération n°2021_100_CC_7 :

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET PROJET DE TERRITOIRE - Modalités de relance du Conseil de développement du TCO

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Le TCO, en application de la Voynet de 1999, a créé un conseil de développement en 2003, dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire. Cette instance, qui a participé à l’élaboration du SCOT et de la candidature du TCO au label Ecocité se trouve en sommeil depuis une dizaine d’années.

Véritable outil dédié à la démocratie participative, le conseil de développement permet d’associer les acteurs socio-professionnels et la société civile à l’action des élus locaux, en faveur du développement durable du territoire. Il renforce ainsi la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

Riche de la diversité des membres issus d’horizons et de sensibilités différents, de la diversité de leurs compétences, le conseil de développement est un espace de dialogue caractérisé par le sens de l’écoute et le respect de la parole de chacun.Le contexte législatif ayant évolué, notamment avec la loi Notre de 2015 et la loi Engagement et proximité de 2019, le TCO doit remettre en place son conseil de développement.

En outre, cette relance s’inscrit dans la dynamique de co-construction engagée par le TCO dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, au travers des Ateliers du territoire. Cette démarche de participation citoyenne ouvre un travail de prospective sur l’Ouest à horizon 2040 avec les 5 communes membres, l’ensemble des partenaires et la société civile dans toute sa diversité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ANNULER la délibération n°2003/11-C2/6 du 24 mars 2003 portant création d’un conseil de développement sous une forme associative ;

- APPROUVER les modalités de relance du conseil de développement du TCO, instance participative sans personnalité morale propre ;

- APPROUVER la composition du Conseil de développement du TCO tant sur les collèges que sur le nombre de représentants par collège ;

- VALIDER le principe de co-construction d’un cadre de coopération entre la communauté d’agglomération du TCO et le conseil de développement du TCO ;

- AUTORISER le Président à signer les actes nécessaires à cette affaire.

Délibération n°2021_101_CC_8 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Bilan intermédiaire de la co- construction du label Ville Durable Innovante et validation de la phase test du label

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

En 2019, le TCO s’est engagé à co-construire le label Ville Durable Innovante (VDI) avec l’institut de Recherche EFFICACITY et le CEREMA au côté de 6 autres collectivités. Durant la phase pilote qui a démarré en 2020, le TCO a donc contribué à l’évaluation et à l’amélioration d’une liste d’indicateurs prédéfinis par objectif du label. Cette première phase a permis de constituer une nouvelle version du label avec une évolution majeure : la double labellisation VDI et Cit’ergie. Comme convenu dans la convention, le TCO est en passe de réaliser la phase 2 de la co-construction du label de septembre à novembre 2021 : l’auto- test/évaluation des indicateurs. Les référents thématiques seront ainsi de nouveau sollicités pour évaluer les actions de la collectivité avec l’accompagnement du bureau d’étude SETEC. Cette auto-évaluation est l’occasion pour la collectivité de dresser un diagnostic et de donner une visibilité sur sa stratégie globale pour la transition écologique, numérique et innovation.

Une présentation de la nouvelle version du label VDI en conseil communautaire s’avère nécessaire pour marquer la clôture de la phase 1 de la phase pilote et le lancement de la phase 2 constituant la phase d’auto-évaluation de la co-construction du label.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- VALIDER le bilan intermédiaire de la co-construction du label Ville Durable et Innovante.

- VALIDER le lancement de la phase test du référentiel version 1 en septembre 2021 en mobilisant les référents du TCO.

- AUTORISER le Président du TCO ou son représentant à signer toutes les pièces et à accomplir tous les actes consécutifs à l’exécution des présentes.

Délibération n°2021_102_CC_9 :

COMMANDE PUBLIQUE - Modification du guide interne fixant les modalités de publicité et les procédures de passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence et ceux passés en procédure adaptée.

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le Code de la commande publique étant entré en vigueur le 1er avril 2019, il convient d’actualiser les pratiques internes du TCO par la mise en œuvre d’un nouveau guide intégrant tout à la fois les marchés passés en procédure adaptée, mais également ceux lancés sans publicité ni mise en concurrence.

- VALIDER le nouveau guide interne fixant les modalités de publicité et les procédures de passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence et des marchés passés en procédure adaptée. Ce document annule et remplace celui adopté par la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2016 (affaire n° 2016-107-CC- 23).

Délibération n°2021_103_CC_10 :

RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d’agents auprès des communes de Trois-Bassins, de Saint-Paul et de Saint-Leu

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Il est proposé :

• Que quatre agents du TCO soient mis à disposition, à titre gracieux et sous réserve de leur accord, des communes de Trois-Bassins, de Saint-Paul et de Saint-Leu pour y exercer à temps complet les fonctions de médiateur numérique,

• Le renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Trois-Bassins.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la mise à disposition, à titre gracieux, des quatre agents du TCO (sous réserve de leur accord) auprès des communes de Trois-Bassins, de Saint-Paul et de Saint-Leu pour une durée de 3 ans à compter du 01/11/2021 pour y exercer à temps complet la fonction de médiateur numérique,- AUTORISER le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Christine GOURAPA auprès de la commune de Trois-Bassins dans les conditions et selon les modalités susmentionnées,

- AUTORISER le Président à signer les conventions de mise à disposition relatives à cette affaire.

Délibération n°2021_104_CC_11 :

CONTROLE DE GESTION - Rapport de la CRC comportant les observations définitives relatives à la vérification des comptes, au contrôle des comptes et la gestion de la SPL TAMARUN

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le TCO a été destinataire du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la vérification, le contrôle des comptes et la gestion de la SPL TAMARUN, dont le TCO est actionnaire. Il est communiqué au conseil communautaire pour information.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la vérification des comptes, au contrôle des comptes et à la gestion de la SPL TAMARUN sur les exercices 2016 et suivants.

Délibération n°2021_105_CC_12 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Désignation du représentant du TCO au Conseil d’Administration du Parc National suite à la démission du représentant titulaire

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Depuis 2007, le TCO est membre de droit du Conseil d’Administration du Parc National de la Réunion et également de la Commission du Cœur Habité.

Le Président du TCO qui a été désigné en qualité de titulaire peut confier cette mission à un autre élu du TCO. Par courrier en date du 15 septembre 2021, le Président du TCO a fait part de sa démission. Par conséquent, Il est demandé à l’Assemblée de désigner le représentant du Président en qualité de titulaire au sein du Conseil d’Administration du Parc et au sein de la Commission du Cœur Habité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER Monsieur Tristan FLORIANT, pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion et à la Commission du Cœur Habité.Délibération n°2021_106_CC_13 :

AFFAIRE GENERALE - Désignation du Directeur provisoire de la régie communautaire d'Eau et d'Assainissement La Créole

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

Le TCO exerce les compétences « eau potable et assainissement » depuis le 1er janvier 2020. Afin d’organiser au mieux la gestion de ces compétences, le TCO a fait réaliser un audit externe complet de la régie communautaire « La Créole » dont les résultats ont été présentés en conseil communautaire du 30 août 2021. Lors de cette même séance, le conseil communautaire a décidé de mettre fin aux fonctions du directeur de la régie. Le Président du conseil d’administration de La Créole a informé le TCO de l’effectivité du licenciement au 18 octobre 2021. Afin de s’assurer de la continuité du service public eau/assainissement, il convient d’autoriser la nomination d’un directeur « provisoire » pour une durée déterminée et ce jusqu’à la nomination du (de la) nouveau(elle) directeur(rice).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER, sur proposition du Président du TCO, Monsieur Alain CADET, Directeur

de la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole » pour une durée

déterminée prenant fin à la nomination du (de la) nouveau(elle) directeur(rice) par le

président du conseil d’administration de la régie après la désignation de ce(cette)

dernier(e) par le conseil communautaire.

Délibération n°2021_107_CC_14 :

AFFAIRE GENERALE - Présentation "Boitiers de vote électronique"

Affaire présentée par : Delphine LENGAGNE (Directrice Juridique et des Affaires Générales)

Résumé :

Les élus du conseil et bureau communautaires votent aujourd’hui à main levée, l’utilisation de boîtiers de vote électronique permettra d’optimiser le processus de vote en garantissant la transparence et la fiabilité du scrutin (affichage en temps réel et exploitation des données pour le délibéré). La solution QUIZZBOX a été retenue, il vous est aujourd’hui proposé une présentation/démonstration.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les modalités d’utilisation des boîtiers de vote électronique.Délibération n°2021_108_CC_15 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Par délibération du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour prendre certaines décisions. Le Bureau Communautaire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.

Levée de séance à 15H30.