unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc du 24 07 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc du 24 07 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc du 24 07 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 JUILLET 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 JUILLET 2020

Date de la convocation : 18 juillet 2020

64 membres en exercice

61 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt , le vingt quatre juillet à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port après convocation légale, sous la présidence de Mr Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n°2020_005_CC_1 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations au Président

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, il est nécessaire de délibérer sur les conditions de délégation au Président du TCO.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - CONFIER au Président l’exercice des attributions énoncées (document disponible sur demande).

Délibération n°2020_006_CC_2 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations au Bureau communautaire

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, il est nécessaire de délibérer sur les conditions de délégation au Bureau communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- CONFIER au Bureau communautaire les attributions énoncées (document disponible sur demande).Délibération n°2020_007_CC_3 :

AFFAIRES GENERALES - Proposition du scrutin à main levée pour les désignations inscrites à l'ordre du jour

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver le scrutin à main levée pour l‘ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le scrutin à main levée pour l’ensemble des désignations prévues à l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire du 24 juillet 2020, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément le scrutin secret.

Délibération n°2020_008_CC_4 :

AFFAIRES GENERALES - Création de la Conférence Des Maires

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : La conférence des maires est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt communautaire ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces personnes publiques. Il est proposé de créer la Conférence des Maires du TCO composée des maires des 5 communes membres et du Président .

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - VALIDER la création de la Conférence Des Maires (CDM) composée des maires des communes membres et du Président du TCO.

Délibération n°2020_009_CC_5 :

AFFAIRES GENERALES - Création des commissions thématiques

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire peut constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises aux instances délibérantes (conseil et bureau). Il est proposé la création de six commissions thématiques en lien avec les compétences de l’agglomération et dont la composition respecte la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- CRÉER les six commissions thématiques permanentes suivantes : • La Commission Affaires Générales

• La Commission Aménagement et Logement

• La Commission Économie, Tourisme, Culture et Politique de la ville • La Commission Environnement

• La Commission Mobilités

• La Commission Eau, Assainissement et GeMAPI- FIXER la composition des commissions à 14 membres répartis comme suit :

Commune Nombre de sièges

La Possession 2

Le Port 2

Saint Paul 7 (dont 1 pour l’opposition municipale)

Trois Bassins 1

Saint Leu 2

Délibération n°2020_010_CC_6 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Affaires Générales

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Affaires Générales (Finances – Ressources Humaines – Patrimoine).

Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Affaires Générales :

COMMISSION : AFFAIRES GENERALES

1. Yann CRIGHTON

2. Denise DELAVANNE

3. Mireille MOREL-COIANIZ

4. Roxanne PAUSE-DAMOUR

5. Hélène ROUGEAU

6. Dominique VIRAMA-COUTAYE

7. Isabelle CADET

8. Danila BEGUE

9. Annick LE TOULLEC

10. Philippe FIERVAL

11. Didier FONTAINE

12. Pierre GUINET

13. Marie Annick HAMILCARO

14. Jocelyne JANNINDélibération n°2020_011_CC_7 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Aménagement et Logement

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Aménagement et Logement.

Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Aménagement et Logement :

COMMISSION : AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT :

1. Zakaria CADJEE

2. Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

3. Marie-Anick FLORIANT

4. Tristan FLORIANT

5. Julius METANIRE

6. Mélissa PALAMA-CENTON

7. Joseph SINIMALE

8. Jasmine BETON

9. Catherine GOSSARD

10. Philippe FIERVAL

11. Guy SAINT-ALME

12. Rahfick BADAT

13. Bruno DOMEN

14. Daniel PAUSE

Délibération n°2020_012_CC_8 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la ville

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Économie, Tourisme, Culture et Politique de la ville.

Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville :COMMISSION : ECONOMIE, TOURISME, CULTURE ET POLITIQUE DE LA VILLE :

1. Suzelle BOUCHER

2. Zakaria CADJEE

3. Denise DELAVANNE

4. Roxanne PAUSE-DAMOUR

5. Amandine TAVEL

6. Dominique VIRAMA-COUTAYE

7. Lucie PAULA

8. Henry HIPPOLYTE

9. Annick LE TOULLEC

10. Marie Josée MUSSARD-POLEYA

11. Philippe ROBERT

12. Brigitte DALLY

13. Armande PERMALNAÏCK

14. Jocelyne JANNIN

Délibération n°2020_013_CC_9 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Environnement

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Environnement. Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Environnement :

COMMISSION : ENVIRONNEMENT

1. Michel CLEMENTE

2. Laëtitia LEBRETON

3. Salim NANA-IBRAHIM

4. Alexis POININ-COULIN

5. Hélène ROUGEAU

6. Virginie SALLE

7. Lucie PAULA

8. Brigitte LAURESTANT

9. Armand MOUNIATA

10. Jocelyne CAVANE-DALELE

11. Florence HOAREAU

12. Jacky CODARBOX

13. Philippe LUCAS

14. Daniel PAUSEDélibération n°2020_014_CC_10 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Mobilités

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Mobilités. Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Mobilités :

COMMISSION : MOBILITÉS

1. Mélissa COUSIN

2. Bernadette CUVELIER

3. Perceval GAILLARD

4. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE

5. Irchad OMARJEE

6. Alexis POININ-COULIN

7. Eglantine VICTORINE

8. Jean Claude ADOIS

9. Catherine GOSSARD

10. Jocelyne DALELE

11. Guy SAINT-ALME

12. Marie ALEXANDRE

13. Marie Annick HAMILCARO

14. Daniel PAUSE

Délibération n°2020_015_CC_11 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres de la Commission Eau, Assainissement et GeMAPI

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil communautaire a validé la création de la Commission Eau, Assainissement et GeMAPI.

Il convient de désigner les membres de cette commission. Elle sera composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Eau, Assainissement et GeMAPI :COMMISSION : EAU, ASSAINISSEMENT ET GeMAPI

1. Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

2. Michel CLEMENTE

3. Tristan FLORIANT

4. Mireille MOREL-COIANIZ

5. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN

6. Mélissa PALAMA-CENTON

7. Eglantine VICTORINE

8. Henri HIPPOLYTE

9. Armand MOUNIATA

10. Gilles HUBERT

11. Guy SAINT-ALME

12. Pierre GUINET

13. Jacqueline SILOTIA

14. Daniel PAUSE

Délibération n°2020_016_CC_12 :

COMMANDE PUBLIQUE - Élection de la Commission d’Appel d’Offres

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Pour faire suite au renouvellement des élus communautaires, les membres de la CAO doivent également faire l’objet d’un renouvellement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les conditions suivantes de dépôt des listes :

• les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

• les listes seront remises sur papier et devront indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants. - PROCEDER à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (Procès- verbal de l’élection transmis sur demande).

Délibération n°2020_017_CC_13 :

COMMANDE PUBLIQUE - Élection des membres de la Commission de concession et de Délégation de Service Public et condition de dépôt des listes pour les élections des membres.

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Pour faire suite au renouvellement des élus communautaires, les membres de la Commission Délégation de Service Public doivent également faire l’objet d’un renouvellement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les conditions suivantes de dépôt des listes :

• les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;• les listes seront remises sur papier et devront indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants.

- PROCEDER à l’élection des membres de la CCDSP (Procès-verbal de l’élection transmis sur demande).

Délibération n°2020_018_CC_14 :

AFFAIRES GENERALES - Règlement intérieur des assemblées

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Les communautés d’agglomération comprenant au moins une commune de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le conseil communautaire. Il porte sur des mesures relatives au fonctionnement de ses instances et sur les modalités de ce fonctionnement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- ADOPTER le règlement intérieur des instances du TCO (document transmis sur demande).

Délibération n°2020_019_CC_15 :

AFFAIRES GENERALES - Désignation d'un représentant du TCO au sein de l'Association des Maires de la Réunion (AMDR)

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : L'Association des Maires du Département de la Réunion (AMDR), créée fin octobre 1996, rassemble les 24 maires de La Réunion, et depuis 1998, les présidents des 5 communautés de communes de l'île. L’adhésion des Présidents des communautés à l’AMDR se fait en qualité de « membre associé ».

Dans le cadre de l’installation de la nouvelle mandature du TCO, il convient aujourd’hui de désigner le suppléant du Président pour représenter le TCO au sein de l’Association des Maires de La Réunion.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER Mme Suzelle BOUCHER en qualité de membre suppléant du Président pour représenter le TCO au sein de l’Association des Maires de La Réunion.

Délibération n°2020_020_CC_16 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Désignation des représentants du TCO au sein de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDELEC).

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion a créé une Commission Consultative Paritaire telle que prévue par l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette commission constituera un lieu de dialogue entre le Syndicat et les E.P.C.I. de La Réunion. Un rapprochement entre ces institutions s’avère nécessaire du fait des domaines d’intervention des E.P.C.I. et les enjeux qu’ils représentent pour la transition énergétique.Il convient de désigner deux représentants du TCO qui siégeront à la commission consultative.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER M. Dominique VIRAMA-COUTAYE (Commune de Saint-Paul) et M. Armand MOUNIATA (Commune du Port) pour représenter le TCO au sein de la Commission Consultative Paritaire du SIDELEC.

Délibération n°2020_021_CC_17 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Désignation d’un représentant du TCO à l'assemblée spéciale de la SPL « HORIZON REUNION »

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le TCO a souhaité entrer au capital à la SPL HORIZON REUNION. Le Bureau Communautaire du 7 octobre 2020 a émis un avis favorable pour son actionnariat et pour l’acquittement de 10 000 euros soit la valeur de 100 actions. A ce titre, il y a nécessité de désigner un représentant au sein de l’assemblée spéciale de la SPL.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER M. Yann CRIGHTON (Commune de Saint-Paul) représentant du TCO au sein de l’assemblée spéciale de la SPL HORIZON REUNION.

Délibération n°2020_022_CC_18 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Désignation d'un représentant du TCO au Conseil d'orientation de l'Observatoire Energie Réunion

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le TCO a souhaité maintenir son accord de partenariat avec l’Observatoire Energie réunion afin de pouvoir bénéficier de tous les indicateurs nécessaires à l’Inventaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Dans ce cadre, le TCO doit désigner un représentant qui siégera au Conseil d'Orientation de cette structure.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE (Commune de La Possession) pour représenter le TCO au Conseil d'Orientation de l'OER.Délibération n°2020_023_CC_19 :

ECOCITE - Désignation de représentants du TCO au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public "GIP Ecocité".

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Il s’agit de désigner le représentant suppléant du Président du TCO au conseil d’administration et à l’assemblée générale du GIP Ecocité, comme prévu dans la convention constitutive du GIP Ecocité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DÉSIGNER M. Tristan FLORIANT (Commune de Saint-Paul) en qualité de représentant suppléant du Président du TCO au conseil d’administration et à l’assemblée générale du GIP Ecocité en cas d’indisponibilité de celui-ci.

Délibération n°2020_024_CC_20 :

RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction des élus

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités des Conseillers communautaires. Cette délibération doit intervenir dans les 3 mois qui suivent le renouvellement du Conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE : - AUTORISER à compter du 16/07/2020, le versement des indemnités de fonction pour les élus communautaires selon le barème suivant :

Fonction

Taux par rapport à

l’indice brut

terminal de

l’échelle indiciaire

de la fonction

publique

Président 145 %

Vice-Président 62,80 %

Conseiller communautaire 6 %

- PRELEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020-2026.Délibération n°2020_025_CC_21 :

AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES - Modulation des indemnités des élus communautaires

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Président, les vice-présidents et les conseillers communautaires des communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions. Le versement des indemnités des élus locaux est lié à l’exercice effectif de leurs fonctions. Il est donc proposé d’instaurer un dispositif permettant de minorer le montant des indemnités allouées aux conseillers communautaires en cas d’absences répétées aux assemblées délibérantes (bureau et conseil) et, le cas échéant, aux commissions thématiques ou autres commissions (ex: CAO, CDSP).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - VALIDER le principe d’une mise en place d’un dispositif de modulation des indemnités de fonction des conseillers communautaires, dont les vices-présidents, assis sur l’assiduité.

- VALIDER l’application d’un abattement de 50 % pour les 6 mois suivants dès lors que, sur une période de 6 mois, un taux d’absentéisme de plus de 50% est constaté lors des réunions du Conseil et du Bureau Communautaires, de la Commission d’appel d’offre (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Délibération n°2020_026_CC_22 :

AFFAIRES GENERALES - Modalités de fonctionnement des groupes d'élus

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Conformément au règlement intérieur du TCO et à l’article L. 5216-4-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, il est proposé de préciser les modalités de fonctionnement des groupes d’élus. Les groupes d’élus constitués peuvent en effet bénéficier de moyens matériels et humains. Le conseil communautaire peut répartir une enveloppe maximale de 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - VALIDER la mise à disposition aux groupes d’élus des moyens matériels tels que précisés ci-dessus.

- VALIDER la clé de répartition à parts égales entre les groupes d’élus de l’enveloppe

annuelle de 15 000 € destinée aux autres moyens matériels.

- VALIDER la clé de répartition à parts égales entre les groupes d’élus de l’enveloppe

budgétaire servant de base à la rémunération annuelle des collaborateurs de groupes.Délibération n°2020_027_CC_23 :

RESSOURCES HUMAINES - Attribution d'une indemnité pour le remboursement des frais d'aide à la personne engagés par les élus communautaires

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les conseillers communautaires bénéficient de droit, en plus de leur indemnité de fonction, de la prise en charge des frais de garde ou d’aide aux personnes dépendantes engagés pour participer aux réunions organisées par le TCO.

Leurs modalités d’attribution doivent être prévue par délibération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - VALIDER le règlement fixant les modalités de remboursement des frais d’aide à la personne engagés par les élus communautaires au titre de leur participation aux réunions obligatoires organisées par le TCO.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n°2020_028_CC_24 :

RESSOURCES HUMAINES - Attribution d'une indemnité pour le remboursement des frais de déplacement des élus communautaires au titre de leur participation aux séances et réunions du TCO

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les conseillers communautaires peuvent, en plus de leur indemnité de fonction, bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés pour participer aux réunions organisées par le TCO dans une commune autre que la leur.

Les élus en situation de handicap peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique occasionnés pour participer aux réunions organisées par le TCO dans une commune autre que la leur. Il s’agit d’indemnités facultatives.

Cette indemnité pour frais de déplacement doit préalablement faire l’objet d’une délibération et est conditionnée à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées par l’élu.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - AUTORISER le remboursement, sur présentation de pièces justificatives, des frais de déplacement engagés par les élus communautaires pour assister aux réunions se déroulant dans une commune autre que la leur selon les conditions du règlement fixant les modalités de remboursement,

- AUTORISER le remboursement, sur présentation de pièces justificatives, des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus communautaires en situation de handicap pour assister aux réunions se déroulant dans une commune autre que la leur selon les conditions du règlement fixant les modalités de remboursement,

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs au remboursement des frais visés par la présente délibération.Délibération n°2020_029_CC_25 :

CONTROLE DE GESTION - Désignation des administrateurs du TCO au sein de NEXA (ex SR21)

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Par délibération n° 2006-038/C2-20 du 20 mars 2006, le TCO est entré au capital de NEXA (ex SR 21) à hauteur de 9,5% du capital. Il détient au 31 décembre 2019, 0,62 % du capital de la société et dispose d’un siège au conseil d’administration. Il est demandé Conseil communautaire du TCO de désigner son représentant au sein du conseil d’administration de NEXA.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 6 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER et DE DONNER mandat à Mme Vanessa MIRANVILLE (Commune de La Possession) pour représenter le TCO aux assemblées générales et aux conseils d’administration de NEXA, en vertu de l’article 33 des statuts de NEXA.

Délibération n°2020_030_CC_26 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Désignation des représentants du TCO pour l’Assemblée Générale, pour l’Assemblée Spéciale de la SPL MARAINA

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le territoire de la Côte Ouest est actionnaire de la Société Publique locale (SPL) MARAINA depuis janvier 2018.

A ce titre, il est proposé à l’assemblée de désigner un représentant pour l’Assemblée Générale, un représentant pour l’Assemblée Spéciale de la SPL Maraina.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DÉSIGNER M. Bruno DOMEN (Commune de Saint Leu) pour représenter le TCO à l’Assemblée Générale de la SPL MARAINA et l’autoriser à assurer toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration, au Comité de Contrôle Analogue ou au Comité Technique et d’Engagement.

Délibération n°2020_031_CC_27 :

TRANSPORT - Désignation des représentants du TCO aux conseils d’administration des établissements scolaires du second degré

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le conseil d'administration est l'assemblée délibérante de l’établissement scolaire, prenant les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Les collectivités territoriales et leurs groupements sont amenés dans le cadre de leurs compétences à y siéger.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :- DESIGNER les représentants du TCO au sein des conseils d’administration des établissements scolaires (document transmis sur demande).

Délibération n°2020_032_CC_28 :

TRANSPORT - Désignation des représentant(e)s du TCO au conseil d'administration de la SEMTO

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Conseil communautaire est invité à désigner 5 représentant(e)s au conseil d’administration de la SEMTO.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER :

- Mme Mélissa COUSIN (Commune de Saint-Paul)

- Mme Brigitte DALLY (Commune de Saint-Leu)

- M. Daniel PAUSE (Commune de Trois Bassins)

- Mme CAVANE-DALELE Jocelyne (Commune de La Possession)

- M. Fayzal AHMED-VALI (Commune du Port)

pour représenter le TCO au conseil d’administration de la SEMTO.

Délibération n°2020_033_CC_29 :

ENVIRONNEMENT - Désignation des administrateurs du TCO au sein de CYCLEA

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Territoire de la Côte Ouest détient près de 77% du capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale CYCLEA, acteur intervenant dans le domaine de l’environnement (collecte et tri des déchets, gestion des déchèteries, d’une fourrière animale, médiation, etc.). Conformément aux statuts de cette dernière, il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les administrateurs qui siégeront au sein du conseil d’administration de la SAEML.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER :

- M. Alexis POININ-COULIN (Saint-Paul)

- M. Dominique VIRAMA-COUTAYE (Saint-Paul)

- M. Philippe LUCAS (Saint-Leu)

- M. Daniel PAUSE (Trois Bassins)

- M. Guy SAINT-ALME (La Possession)

- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE (La Possession)

- M. Henry HIPPOLYTE (Le Port)

- M. Armand MOUNIATA (Le Port)

administrateurs, représentants du TCO au sein du Conseil d’administration de la Société

Anonyme d’Economie Mixte Locale CYCLEA ;- DONNER mandat à M. Henry HIPPOLYTE pour représenter le TCO aux assemblées générales de la société ;

- DESIGNER M. Henry HIPPOLYTE pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration de CYCLEA (art. L. 1524-5 et L. 2253-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Délibération n°2020_034_CC_30 :

ENVIRONNEMENT - Désignation des représentants du TCO au Comité syndical du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de la Région Sud et Ouest ILEVA.

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions Sud et Ouest de la Réunion, ILEVA, est compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés. En tant qu’adhérent du syndicat mixte, le Territoire de la Côte Ouest doit être représenté au sein du comité syndical. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants TCO qui siégeront au sein de ce comité,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

DESIGNER : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du TCO au sein du comité syndical du syndicat mixte de traitement des déchets :

Titulaires Suppléants

M. Emmanuel SERAPHIN (Saint-Paul) Mme Huguette BELLO (Saint-Paul)

M. Philippe LUCAS (Saint-Leu) M. Bruno DOMEN (Saint-Leu)

Mme Vanessa MIRANVILLE (La Possession) M. Hubert Gilles (La Possession)

M. Armand MOUNIATA (Le Port) M. Henry HIPPOLYTE (Le Port)

Délibération n°2020_035_CC_31 :

REGIE DES PORTS - Désignation des représentants au sein de la Régie des Ports de Plaisance

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le TCO a repris successivement la compétence sur les 3 ports de plaisances de son territoire. Le choix a été fait de confier l’exploitation de ces ports à la Régie des ports de plaisance du TCO, créée en octobre 2015.L’instance de pilotage des actions de la Régie est son Conseil d’Exploitation, sous le contrôle des instances délibérantes du TCO qui valident toutes les décisions réglementaires et stratégiques en matière de gestion des ports de plaisance. Le Conseil Communautaire est invité à désigner les représentants au Conseil d’Exploitation de la Régie des ports de plaisance du TCO.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER les membres du Conseil d’exploitation suivants :

• Elus communautaires : 6

- M. Armand MOUNIATA (Commune du Port)

- M. Fayzal AHMED-VALI (Commune du Port)

- Mme Brigitte LAURESTANT (Commune du Port)

- M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN (Commune de Saint-Paul)

- M. Zakaria CADJEE (Commune de Saint-Paul)

- M. Rahfick BADAT (Commune de Saint-Leu)

- VALIDER la représentation des autres membres du Conseil d’exploitation

suivants :

• Catégorie de membres n’appartenant pas au Conseil communautaire : 5

- Représentants des Conseils portuaires : 3 selon la répartition suivante :

• 1 représentant des usagers du port de St-Leu,

• 1 représentant des usagers du port de La Pointe des

Galets,

• 1 représentant des usagers du port de Saint-Gilles.

- Personnes qualifiées : 2 selon la répartition suivante :

• Direction de la Mer Sud Océan Indien (DMSOI): 1

directeur ou son représentant,

• Ile de la Réunion Tourisme (IRT) : 1 président ou son

représentant.

- DIRE que la liste nominative des membres du Conseil d'Exploitation n’appartenant pas au Conseil communautaire sera précisée par arrêté du Président en conformité avec la représentation décidée ci-dessus.Délibération n°2020_036_CC_32 :

REGIE DES PORTS - Désignation des représentants au sein des Conseils Portuaires de la Régie des Ports de Plaisance

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : La Régie des ports de plaisance du TCO, créée en octobre 2015, dispose d’instances de concertation avec les usagers dans chacun des 3 ports qu’il exploite. Il s’agit des Conseils Portuaires constitués chacun à partir de 3 collèges d’usagers.

Le Conseil Communautaire est invité à valider les modalités de représentations aux

Conseils Portuaires sur les 3 ports gérés par la Régie des ports de plaisance du TCO, en

préalable aux désignations nominatives par arrêté du Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER la représentation des membres des Conseil Portuaires comme suit :

Trois Conseils Portuaires

- Le Conseil Portuaire du port de Saint-Leu

- Le Conseil Portuaire du port de Saint-Gilles-les-Bains

- Le Conseil Portuaire du port de La Pointe des Galets

Trois collèges au sein de chaque Conseil Portuaire

- Le collège des plaisanciers,

- Le collège des professionnels du nautisme, construction et

réparation,

- Le collège des pêcheurs professionnel du port de plaisance.

Conseil Portuaire de la Pointe des Galets (550 anneaux) :

- 2 représentants du collège des plaisanciers,

- 2 représentants du collège des professionnels,

- 2 représentants du collège des pêcheurs professionnels.

Conseil Portuaire de Saint-Gilles-les-Bains (350 anneaux) :

- 2 représentants du collège des plaisanciers,

- 2 représentants du collège des professionnels,

- 2 représentants du collège des pêcheurs professionnels.

Conseil Portuaire de la Pointe des Saint-Leu (150 anneaux) :

- 2 représentants du collège des plaisanciers,

- 2 représentants du collège des professionnels,

- 2 représentants du collège des pêcheurs professionnels.

- DIRE que chaque représentant d’usagers siégeant au sein d’un Conseil

Portuaire disposera d’un suppléant.- DIRE que les représentants du collège des plaisanciers du port de La Pointe

des Galets seront désignés librement par son Comité Local des Usagers

Permanents (C.L.U.P.) préalablement convoqué à cet effet par le Président du

TCO.

Délibération n°2020_037_CC_33 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Désignation des représentants du TCO au sein de la SEMOP « Eaux de la Possession »

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le TCO est devenu actionnaire de la SEMOP Eaux de La Possession au côté de de la société RUNEO (filiale de Veolia Eau) depuis le 1er Janvier 2020 suite au transfert des compétences eau et assainissement. Il convient de désigner 3 représentants du TCO au sein du Conseil d’Administration de la SEMOP Eaux de La Possession.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 6 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER :

 Mme Armande PERMALNAICK (Saint-Leu)

 M. Gilles HUBERT (La Possession)

 M. Guy SAINT-ALME (La Possession)

pour siéger au sein de la SEMOP Eaux de La Possession,

- NE PAS AUTORISER les administrateurs désignés par le TCO à percevoir une

rémunération ou des avantages particuliers à ce titre,

- AUTORISER le Président du Conseil Communautaire à signer toutes les pièces

relatives à cette affaire.

Délibération n°2020_038_CC_34 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Désignation des représentants du TCO au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communautaire d’eau et d’assainissement La Créole.

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le TCO a créé sa régie communautaire au 1er Janvier 2020, pour l’eau et l’assainissement (comprenant l’eau potable, l’assainissement collectif sur le territoire des communes de Saint Paul et Trois Bassins, et l’assainissement non-collectif sur les 5 communes du TCO).

Afin de pouvoir assurer une représentation de la collectivité au sein de la Régie Communautaire d’eau et d’assainissement La Créole, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire de désigner 10 représentants du TCO titulaires, 2 personnalités qualifiées et 1 représentant élu du personnel parmi les membres du Comité Social et Économique au Conseil d’Administration de la Régie d’eau et d’assainissement La Créole.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

DESIGNER :

- M. Yann CRIGHTON (Saint-Paul)

- M. Michel CLEMENTE (Saint-Paul)

- M. Philippe LUCAS (Saint-Leu)

- M. Pierre GUINET (Saint-Leu)

- M. Daniel PAUSE (Trois Bassins)

- Mme Jocelyne JANNIN (Trois Bassins)

- M. Guy SAINT-ALME (La Possession)

- M. Gilles HUBERT (La Possession)

- Mme Jasmine BETON (Le Port)

- Mme Catherine GOSSARD (Le Port)

pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communautaire d’eau et

d’assainissement La Créole ;

DESIGNER 2 personnalités qualifiées, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la

Régie Communautaire d’eau et d’assainissement La Créole :

- Mme Gisèle CARLIER

- M. Sébastien GUYON

DESIGNER 1 représentant élu du personnel parmi les membres du Comité Social et

Économique, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communautaire

d’eau et d’assainissement La Créole :

- M. François SMITH

Délibération n°2020_039_CC_35 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Désignation des administrateurs du TCO au sein de la SHLMR

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

La Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest détient 1 action au capital de la SHLMR, représentant ainsi, 0% de son capital.

Pour assurer sa représentation au sein du conseil d’administration de la SHLMR, le Conseil Communautaire doit désigner le représentant du Président, lui-même, membre d’office.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER et DE DONNER mandat à Mme Jasmine BETON (Le Port) pour représenter le TCO aux assemblées générales de la SHLMR ;

- DESIGNER Mme Mélissa PALAMA-CENTON (Saint-Paul) pour siéger en remplacement de Mme Jasmine BETON en cas d’absence ou d’indisponibilité.Délibération n°2020_040_CC_36 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Désignation d’un censeur au sein de la SEMADER

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le TCO est entré au capital de la SEMADER en décembre 2011, et détient 11,31% de son capital, ce qui permettait à la Communauté d’Agglomération d’être présent au Conseil d’Administration de la SEM et de disposer chaque année des comptes de la société. Depuis 2019, le TCO a vendu ses actions à la CDC Habitat, et dispose en conséquence d’un siège de censeur lors des réunions du Conseil d’Administration.Il est donc demandé à l’Assemblée de désigner le représentant du TCO pour assurer ce rôle.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER Mme Mélissa PALAMA-CENTON (Saint-Paul) pour remplir les fonctions de censeur au sein de la SEMADER ;

- DESIGNER Mme Brigitte DALLY (Saint-Leu) pour siéger en remplacement de Mme Mélissa PALAMA-CENTON en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Délibération n°2020_041_CC_37 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation des représentants du TCO au sein de la Régie d’Enseignements Artistiques (REA) du TCO

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : À l’occasion de la mandature 2020/2026, le Conseil Communautaire désigne les cinq conseillers communautaires qui seront appelés à siéger au conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER les représentants du TCO au sein du Conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques, comme suit :

Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA (La Possession)

Mme Annick LE TOULLEC (Le Port)

Mme Suzelle BOUCHER (Saint Paul)

M. Daniel PAUSE (Trois Bassins)

Mme Armande PERMALNAICK (Saint Leu)

- DESIGNER deux personnalités qualifiées représentatives d’institutions compétentes dans le domaine de l’enseignement artistique siégeant au Conseil d’Administration :

1 Mme Guilène TACOUN : conseillère musique et danse à la Direction des Affaires Culturelles Océan Indien (Etat)

2 Mme Marie-Christine D’ABBADIE : référente schéma enseignementDélibération n°2020_042_CC_38 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation des représentants du TCO au sein de la Société Publique Locale (SPL) TAMARUN

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : À l’occasion de la mandature 2020/2026, le Conseil Communautaire désigne les deux élus communautaires qui rempliront les fonctions d’administrateurs au sein du conseil d’administration de la SPL TAMARUN et désigne également le représentant dûment habilité qui sera appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SPL TAMARUN.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

DESIGNER :

- M. Pierre GUINET (Commune de Saint Leu)

- M. Daniel PAUSE (Commune de Trois Bassins)

Administrateurs, représentant le TCO au sein du Conseil d’administration de la SPL TAMARUN.

DESIGNER M. Daniel PAUSE pour représenter le TCO aux assemblées générales de la SPL TAMARUN.

Délibération n°2020_043_CC_39 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation des représentants du TCO au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI Ouest)

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : À l’occasion de la mandature 2020/2026, le Conseil Communautaire désigne les cinq conseillers communautaires qui seront appelés à représenter le TCO ainsi que les organismes qui composeront le collège des socio-professionnels pour siéger au comité de direction de l’Office Intercommunal de l’Ouest.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER les représentants du TCO au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Emmanuel SERAPHIN (Saint-Paul)

Mme Leatitia LEBRETON (Saint-Paul)

M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN (Saint-

Paul)

Mme Armande PERMALNAICK (Saint-Leu)

Mme Brigitte DALLY (Saint-Leu)

M. Rafick BADAT (Saint-Leu)

M. Daniel PAUSE (Trois Bassins)

Mme Jocelyne JANNIN (Trois Bassins)

M. Michel CLEMENTE (Saint-Paul)

Mme Amandine TAVEL (La Possession)

M. Philippe FIERVAL (La Possession)

Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA (La

Possession)

Mme Danila BEGUE (Le Port)

M. Fayzal AHMED-VALI (Le Port)

Mme Annick LE TOULLEC (Le Port)- DESIGNER, sur proposition du Président, les organismes suivants pour siéger au sein du collège des socioprofessionnels du comité de direction de l’Office Intercommunal de l’Ouest :

1 Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie (UMIH)

2 Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT)

3 Syndicat des Professionnels des Activités de Loisirs

(SYPRAL)

4 Ile de la Réunion Tourisme (IRT)

5 Association des Créateurs, Artisans et Artistes Péï (CAAP)

6 Parc National de la Réunion

7 Union des Hôteliers de la Réunion (UHR)

8 Gîtes de France

9 Accueil Paysan

Délibération n°2020_044_CC_40 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation du représentant du TCO au sein de l’Ile de la Réunion Tourisme (IRT).

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : À l’occasion de la mandature 2020/2026, le Conseil Communautaire désigne la personne (le Président ou son représentant dûment habilité) qui sera appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DESIGNER M. Emmanuel SERAPHIN, Président du TCO pour représenter le TCO au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT).

Délibération n°2020_045_CC_41 :

MISSION LEADER ET DEVELOPPEMENT RURAL - TERH GAL OUEST : désignation de son Président et des représentants du TCO au comité de programmation

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le Conseil Départemental a retenu la candidature du TCO et de ses partenaires pour gérer l'enveloppe financière dédiée au dispositif LEADER pour la période 2014 – 2020.

TERH GAL OUEST (TErritoire Rural des Hauts - Groupe d'Action Locale Ouest), constitué à la fois d'acteurs privés et publics, est porté par le TCO.

Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la désignation du Président de TERH GAL OUEST et sur la désignation de 2 représentants du TCO au comité de programmation.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A LA MAJORITE (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : - DÉSIGNER M. Emmanuel SERAPHIN en qualité de Président de TERH GAL OUEST, - DESIGNER le représentant titulaire du TCO et son suppléant au sein du comité de programmation de TERH GAL OUEST :

- M. Daniel PAUSE : Membre titulaire

- M. Jacky CODARBOX : Membre suppléant

Délibération n°2020_046_CC_42 :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Création d'un conseil de développement

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la mise en place d’un conseil de développement dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.

Le législateur n’a pas prévu de délai imparti pour sa création.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de l’obligation de créer un conseil de développement.

Délibération n°2020_047_CC_43 :

AFFAIRE GENERALE - Pacte de gouvernance

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Selon l’article L5211-11-2 du code général des collectivité territoriales, issu de la loi engagement et proximité, après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3 du même code, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de l’obligation de débattre de l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre le TCO et les communes membres.Délibération n°2020_048_CC_44 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Information des élus communautaires et municipaux

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, une large délégation a été attribuée de droit au Président du TCO afin de lui permettre d’assurer la continuité de l’action locale.

L’ensemble des élus communautaires doit être informé des décisions prises par le Président du TCO dans ce cadre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Président pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire COVID-19.

Levée de séance à 16h00.