Compte-Rendu - compte rendu conseil seance du 15 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil seance du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil seance du 15 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, Mairie de Maillé

Séance du l5 avril 2021 à l9 h

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de I'article L.2l2l-25 du CGCT)

Présents : Jean-Marie GELOT, Laurent BAUDIN, Marc VENDÉ. Nicolas CAQUINEAU. Laurette CHARRIER,

Bernadette DENIS. Christian GANTEIL, Cédric GESTRAUD, Laeticia LELUE. Patricia LUCAS, Roger PRAILE, Béatrice VALADE.

Absents excusés : Denis THIBAULT qui donne pouvoir à Laurent BAUDIN. Coralie RAMBAUD.

Absente : Marielle NEVEU.

Ordre dujour r

W!!A4ietr,È-pÉ!48: ) Finances :

o Vote des taxes communales. o Vote des subventions

aux associations.

o Fixation de la durée d'amortissement du camion. > Communauté de Communes Vendée Sèvre Autis€ :

o Acceptation de la modilication statutaire. o Acceptation de la convention de mise à disposition de services.

o Désignation d'un représentant pour le group€ment commandes Assurances. > Projet de tmvaux

d'aménagement latéral vers le « Pont dc la Route ».

> Projet d'aménagement wifi de la salle maraichine. >

Construction de la halle du pon : demande de fonds européens.

Inlomalions diÿeÂes :

- l,e point sur les travau\

Oueslions aliÿefies,

Mr Marc VENDÉ est nommé secrétaire de séance.

> Vote des tares communales : Taxe Foncière Bâtie ct Taxe Foncière Non Bâtic :

Mr le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que le nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur cette année. En conséquence, afin de compenser la suppression de la Taxe d'Habitation, s'ajoute au taux de ta\e foncière bâti communale, le taux de lâ\e foncière bâti départemental, ainsi le taux pour 202 t passe de l8,48yo ù35 o/o.Il est précisé que les tâux de 2020 sont : I8.48 pour la TFB el62.96 pour la TFNB.

Après avoir entendu les propositions de la commission des finances, le conseil municipal passe au vote à bulletins secrets qui

donne :

> TFB & TFNB Pas de modification : 3 voix È TFB pas de modification & TFNB -7% : lvoix

D TFB pas de modification & TFNB-s% : 5 voix >

TFB +3.4% & TFNB- l0% : 4voix

Les taux pour 2021 seroflt donc : Taxe foncière bâtie :

Taxe foncière non bâtie :

> Vote des su ntions com m unales au\ associations:

Ensemble Musical Mailletais 1 600,00 €

Foyer Rural 100,00 €

APE Ecole Publique 600,00 €

APEL Ecole Privée 600,00 €

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en auronl fait la demande

Considérant la situation sanitaire. la séance se oasse sans oublic

Le conseil municipal approuve à I'unanimité le précédent compte-rendu. Mr le Maire demande l'ajout d'une délibération relative à la pose de I'antenne relais : le conseil municipal accepte à I'unanimité.

I ) Délibérations à prendre :

3s "/.

59.\to/oLes Amis du Moulin de la Pichonnière 700,00 €

Association La Maraichine 200.00 €

Association Devise 100,00 €

La Cavalerie d'Agrippa 150,00 €

Association Les Petites Grenouilles 250,00 €

Comité des Fêtes 200.00 €

> Communauté de Communes VSA : Acc€ptation d€ la modification statutaire :

Les membres du conseil municipal estiment ne pas avoir assez d'éléments pour se prononcer sur ces modifications statutaires et demandent l'intervention d'un technicien afin d'avoir des précisions sur le contenu de cette délibération et les conséquences de cette décision.

> Communâuté de Communes VSA : Acceptâtion d€ lâ conv€ntion de mise à disposition de services : Les

membres du conseil municipal acceptent avec 12 voix pour et I abstention, la signature de la convention qui nous permettra de louer ponctuellement du matériel de la ccvsa.

> Proiet de trayaux d'aménâsement latéral vers le Poni de lâ Rout€ : Mr le Maire rappelle le projet

de sécurisation piéton du tronçon situé entre Ie bourg et le « Pont de la Route » par la création

d'un sentier en rive de route départementale. Ces travaux estimés à 9 035 € HT pounaient être subventionnés à 60 o/o par le conseil départemental. Le conseil municipal accepte ce projet et mandate Mr le Maire pour solliciter la subvention auprès du consei I départemental.

i- Proiet d'aménasement WIFI dc la salle maraichine :

Mr le Maire fait savoir que la Région vient de créer un « Fond communal pour la vie associative » qui vise à soutenir les communes de - de 3000 habitants dans leurs investissements en faveur des associations, leur permettant ainsi d'améliorer leur fonctionnement et de leur faire bénéficier d'équipements et d'espaces dédiés. De fait, Mr le Maire propose de présenter le projet d'installation WIFI dans la maison maraichine, la rénovation du système WIFI exislant de la salle polyvalente ainsi que I'informatisation de la bibliothèque L'aide qui peut être attribuée est de 50 % du montant HT du projet avec un maximum de l0 000 €/ commune. Le conseil municipal mandate Mr le Maire pour solliciter cette subvention auprès du conseil régional.

> Construction de la halle du po : demânde de fonds euroDéens

Le conseil municipal mandate Mr le Maire afin qu'il sollicite des fonds européens au titre du programme Leader Sud Vendée.

> E§!s!!cl!q.-dl@!e-Be!ei§ :

Mr Ie Maire fait savoir qu'il est nécessaire de signer une convention avec Bouygues Telecom avant la pose de I'antenne relais sur le tenain de sport. Il précise que la commune percewa une redevance annuelle de 500 € durant l2 ans et qu'un dossier d'information est à disposition du public à la mairie. Le conseil municipal avec 12 voix Pour el I abstention. autorise Mr le Maire à signer la convention d'occupation privative du domaine public.

- Le poînl sur les taÿaux :

La rèstauration du calvaire est terminée : les retours sonl très positifs sur cene réalisation.

Trottoirs: le sablage est presque terminé. Ce travail d'amélioration a incité des riverains à embellir leurs accès: qu'ils en soient remerciés et félicilés.

Rugby Marais Poitevin 100.00 €

Amicale Laique Maillé-Maillezais 100.00 €

ADAPEI de la Vendée 100,00 €

Le Kiosque 100.00 €

Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00 €

> Fixstion de lâ durée d'amortissement du câmion : Le conseil municipal fixe à 7 années, la durée d'amortissement du yéhicule Peugeot acheté en début d'année.

> Commünauté de Communes : Désignâtion d'un reDrésentant Dotlr le grouDement de commândes « Assurânces » : Mr Roger PRAILE est désigné « représentant communal ». Il panicipera au comité de suivi.

2) Informâtions diverses :Le problème d'accès entre la voie publique « rue des Loges » et les propriétés privés est de nouveau évoqué: Mr le Maire

confirme que les accès sont à la charge des propriétaires riverains et que les plaques de fer posées il y a quelques années par la municipalité seront enlevés pour des raisons de sécurité.

- Tourisme: Les infrastructures fermées le l"'avril ré-ouvriront dès que les restrictions sanitaires seront levées. Mr le Maire fait savoir qu'il a reçu une personne qui cherche un emplacement pour y installer une crêperie ambulante pour la saison estivale (3 mois). Cette proposition de restauration rapide viendrait en complément du food truck de Léo Babin. tl y aurait donc possibilité de se restaurer sur le port 7 jours sur 7.

- Comptelendu de la commission « Enlonce, Jeunesse, Cu urc »» :

Concemant la bibliothèque : un questionnaire va être adressé à la population alin de connaitre les attentes des lecteurs. Concemant les jeunes : un devis a été demandé pour la création d'un skate park sur I'ancien terrain de basket. Il est ajouté que la joumée des moulins aura lieu les 26 et 27 juin, des commissions vont travailler sur les animations qu'il est possible d'organiser.

- Compte rendu du conseil de l'école publique i I'orgaîisation des semaines de 4 jours est maintenue. Une réflexion est en cours sur l'avenir de la structure en raison de départs imponants en 6c".

- Compte r€ndu de la réunion du Siyom des Marais Sud Vendée: les travaux prévus sur la commune sont terminés. ll reste

des travaux à réaliser â Maillezais oir il est proposé de rétrécir le chemin du désséché.

- ADMR I le rendez-vous prévu le l" avril a été annulé en raison de la situation sanitaire

Modification des dâtes des prochain€s élections Départem€ntales et Régionales : les 20 et 27 juin 202 |

3) Ouestions diverses :

- Esthéticienne : proposition d'annulation de son loyer en raison de la fermeture obligatoke en avril : l'aide aux commerçants

concemés sera renouvelée à leur demande.

Comité des Fêtes : quelle est la situation de cette association ? en sommeil pour le moment.

Convocations du conseil municipal :il est proposé de les faire parvenir par mail à l'avenir.

Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autise prévoit le nettoyage du Contrebooth d'ici 2024.

Un conseiller municipal a participé à la formation balisage de sentiers pédestres. Les informations reçues sont désormais à mettre en place sur le terrain. (La conseillère municipale inscrite à la formation d'avril n'a pu s'y rendre car elle a été annulée).

Halage du Canal de Boumeau : il est envisagé de réparer la partie dangereuse de ce halage

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est leyée à 2l h 45.

Le Maire,

Jean-Marie GELOT

o

- Le Kiosque propose des ateliers à destination des seniors: le conseil municipal estime que le moment n'est pas opportun pour cette activité mais retient I'idée lorsque la situation sanitaire le permettra.