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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 003
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 003)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
+ Publié le méme
clermont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 008-DE
auve rgne EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
«= CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
—— CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 Préfectiee du
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
nn CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) 2023-2026 AVEC LE CONSEIL 84 DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME - APPROBATION Conseillers
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20221216 003
72 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES
cree JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION
PR DES POLITIQUES PUBLIQUES
Total votants : Rapporteur : Louis GISCARD D'ESTAING.
80
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
Conseillerfe}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON,
Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine
FAURE, jean-Christophe CERVANTÈES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL,
Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Fiavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conselllertels excusé(els :
Jean-Marc MORVAN, Marion CANALES, Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216 003
1/15
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7444 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 003-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction des politiques contractueiles et de l'alliance des COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES territoires / 7444 JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, Christine FOURNIOUX ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) 2023-2026 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
PUY-DE-DÔME - APPROBATION
Le Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) est un outil de développement local par le biais duquel le Département du Puy-de-Dôme soutient les projets de développement des EPCI que ces derniers souhaitent
inscrire dans leur contrat dans le cadre d'une enveloppe financière définie entre les parties.
Le Conseil départemental souhaite mettre en oeuvre une nouvelle dynamique et orienter l'ensemble de ses politiques publiques sous le prisme de la transition écologique. A ce titre, il s'engage dans une nouvelle génération
de contrat avec les territoires en faisant de la transition écologique un moteur de l'économie locale et de dynamique
territoriale.
Dans cette ambition départementale, le territoire de Clermont Auvergne Métropole a un rôle majeur à
jouer car il représente près de 50 % de la population départementale et concentre une part importante des emplois et
des ressources.
A travers la conduite de ses politiques publiques, la Métropole s'engage sur la voie de la transition
écologique et elle entend jouer pleinement son rêle pour doter ce territoire des aménités que les habitants sont en
droit d'attendre, que ce soit par les équipements structurants ou par le dynamisme qu'elle souhaite insuffler en soutenant l’enseignement supérieur et la recherche, le sport pour tous, l'accès à la culture et la poursuite d’un
développement harmonieux.
Conformément aux axes stratégiques définis par le Département, le Contrat territorial de
développement durable (ci-joint) définit les opérations portées par Clermont Auvergne Métropole qui feront l’objet
d’un accompagnement financier.
La Métropole entend également contribuer aux projets départementaux structurant sur son territoire. A
l'instar des autres EPCI du Département, elle prendra notamment sa part au regard des investissements importants
pour la nouvelle structuration du centre départemental d'incendie et de secours sur Crouël et aux Gravanches.
Le tableau ci-après reprend l'ensemble des opérations et des co-financements attendus :
N°DEL20221216 003 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 7444 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 003-DE
AXES | OPERATIONS CTDD 2023-2026
HABITAT (enveloppe bailleur sociaux) 4 000 000 €
BIBLIOTHEQUE METROPOLITAINE DE L'HOTEL-DIEU 4 000 000 €
EXTENSION DU STADE GABRIEL MONTPIED à 000 000 €
CITE DU COURT (8,8 M€ HT) 1750 000 €
CENTRE DE CONSERVATION DES RESERVES MUSEALES (8 M€ HT) 1 750 000 €
AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC TREMONTEIX 500 000 € (Mise en sécurité de l'accès au collège)
ESPACE ASSOCIATIF ET SPORTIF QUARTIER SAÏNT-JEAN 750 000 € Ville de Clermont-Ferrand=> ouverture septembre 2023
CREATION D'UNE CRECHE/ ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE BRIAND 1 250 000 € Ville de Clermont-Ferrand => avec possibilité dans les locaux de consultations de PMI
EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE DE PROXIMITE / DURTOL 10 000 €
TOTAL CTDD METROPOLE 16 010 000 €]
PROJETS DEPARTEMENTAUX OR Es
DIRECTION SDIS à CROUEL 1 000 000 €
NOUVEAU CENTRE DE SECOURS AUX GRAVANCHES 2 000 000 €
ENFOUISSEMENT DE LIGNE À HAUTE TENSION 1 000 000 €
TOTAL DES FINANCEMENTS ATTENDUS 4 000 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes du Contrat territorial de développement durable prévoyant une enveloppe
départementale de 16,010 millions d'euros pour le co-financement de projets de la Métropole et de la Ville de
Clermont-Ferrand ainsi qu'une contribution de 4 millions d'euros de la part de la Métropole pour les projets portés par le Conseil départemental
N°DEL20221216 003 Direction des politiques contractuelles et de l'altiance des territoires / 7444 3/1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
= = ee’ Publié le
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 003-DE
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 8 Représentés - OCNon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°D£EL20221216 _003 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 7444 LS PUY:
MON DEPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
L
auvergne
métropole
Contrat Territorial de Développement Durable
Entre
Le département du Puy-de-Dôme représenté par son Président, Monsieur Lionel CHAUVIN, habilité aux présentes par délibération en date du
d’une part,
Et
Clermont Auvergne Métropole représenté par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération en date du 16 décembre 2022,
d’autre part,
PREAMBULE
Depuis le mois de Juillet 2021, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a souhaité travailler à la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique autour de 3 piliers qui doivent guider l’action départementale ces prochaines années :
Protéger, en étant un véritable bouclier pour les Puydômoises et Puydômois.
Accompagner et être présent aux côtés des habitants du département dans chaque étape de leur vie, de la petite enfance au grand âge.
Innover, pour continuer à préparer concrètement l’avenir des générations futures.
Au titre notamment de cet axe « innovation », le Département du Puy-de-Dôme souhaite orienter l’ensemble de ses politiques publiques sous le prisme de la transition écologique.
A ce titre, il souhaite s’engager dans une nouvelle génération de contrat avec ses territoires en faisant de la transition écologique un moteur de l’économie locale et de dynamique territoriale.
Dans cette ambition départementale, le territoire de Clermont Auvergne Métropole a un rôle majeur à jouer car il représente près de 50% de la population départementale et concentre une part importante des emplois et des ressources.
A travers la conduite de ses politiques publiques, la Métropole s’engage sur la voie de la transition écologique et elle entend jouer pleinement son rôle pour doter ce territoire des aménités que les habitants sont en droit d’attendre, que ce soit par les équipements structurants ou par le dynamisme qu’elle souhaite insuffler en soutenant l’enseignement supérieur et la recherche, le sport pour tous, l’accès à la culture et la poursuite d’un développement harmonieux.
Conformément aux axes stratégiques définis par le Département, ce Contrat territorial de développement durable définit à la fois les opérations portées par Clermont Auvergne Métropole qui feront l’objet d’un accompagnement financier du Département et les opérations portées par le Département qui feront l’objet d’un accompagnement financier de Clermont Auvergne Métropole. Il a vocation à soutenir un ensemble de projets au bénéfice de tous les habitants du Département du Puy-de-Dôme.
1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
ARTICLE 1 : PROGRAMME DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
1) Projets à maitrise d’ouvrage Clermont Auvergne Métropole
A. Rénovation thermique de l’habitat
Il apparaît nécessaire aux regards des enjeux énergétiques, de définir une programmation ambitieuse sur la réhabilitation thermique du parc social, visant des rénovations performantes en ciblant en priorité les logements en classe E, F et G qui n’ont pas encore été traités et dont la faisabilité est pertinente ainsi que les logements en classe C et D lorsque les locataires ressentent de l’inconfort et que le gain énergétique est ambitieux.
Le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole s’engagent à participer financièrement chacun à hauteur de 4 millions € sur les programmes proposés par les bailleurs sociaux.
B. Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu
La bibliothèque métropolitaine s’implante dans le bâtiment existant « Dijon » dans le cadre d’une vaste opération de reconversion du site de l’ancien Hôtel Dieu de Clermont-Ferrand.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale exigeante qui se caractérise par une recherche de très haute performance en matière de qualité de vie dans le bâtiment, de respect de l’environnement et de performance économique. Les premières étapes de ce projet ambitieux ont d’ores et déjà démarré. Au sein de ce lieu culturel, le programme architectural répond aux enjeux documentaires comme aux enjeux d’accueil de publics variés et d’action culturelle de nature à permettre de découvrir toutes formes d’arts et de culture en prenant appui sur les collections. A ce titre, plusieurs espaces identifiés sont susceptibles de contribuer au rayonnement du Département. D’une part, le Pôle Auvergne regroupe le fonds régional donnant accès au patrimoine local multi- thématiques (géologie, traditions, culture,…) avec des espaces de travail. D’autre part, le Forum central de plus de 2000 m², lieu de partage et d’activités variées, abritera l’accueil de la bibliothèque, un amphithéâtre pouvant accueillir 200 personnes, un espace d’expérimentation numérique (jeux vidéo, fab lab) ainsi qu’un café. Lumineux de par sa structure en verre, il a été conçu de manière à offrir une scénographie exceptionnelle sur le Puy-de-Dôme. Le Forum déploie des espaces modulables de travail et d’exposition, permettant de mettre en valeur différentes actualités. Son amphithéâtre pourra être mis gratuitement à disposition du Conseil départemental.
Le Département du Puy-de-Dôme a octroyé dans le cadre du précèdent contrat pour les études préalables de ce projet une subvention de 1 million €.
Il s’engage dans le cadre du nouveau contrat à participer financièrement à la phase travaux à hauteur de 4 millions €.
C. Extension du Stade Gabriel Montpied
La création d’une tribune supplémentaire permettra de passer d’une jauge de 7 000 places à 13 000 places. Cette première phase fait partie d’un projet plus global qui vise à atteindre 30 000 places à terme. L’enjeu est de renforcer l’attractivité du territoire en le dotant d’un équipement sportif de dimension nationale et internationale qui aujourd’hui lui fait défaut. Les objectifs sont à la fois sportifs, urbains mais aussi environnementaux. En effet, ce projet s’inscrit dans un quartier en pleine mutation (quartier prioritaire de la politique de la ville du nouveau programme national de renouvellement urbain) et s’appuie sur une dynamique sociale et environnementale forte en étant notamment lauréat de l’Appel à projets « Quartiers fertiles » avec la valorisation de la Plaine maraîchère du Bédat.
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 2 millions €. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
D. Cité du Court
Le festival du court métrage de Clermont-Ferrand, porté et géré par l'association Sauve qui peut le court métrage, est devenu la manifestation cinématographique mondiale de référence pour le court métrage accompagné par un travail tout au long de l’année, de sensibilisation, de formation, d’initiation ou de diffusion.
Sauve qui peut le court métrage, installé depuis plus de 20 ans dans le bâtiment de La Jetée, à Clermont-Ferrand, voit ses locaux arriver à saturation en termes de capacité d’accueil pour tous ses types d’usagers : grand public ou professionnels, festivaliers, étudiants, réalisateurs, enseignants, journalistes…
Une nouvelle phase de développement a donc été envisagée et une étude de programmation a déterminé les conditions d’extension de La Jetée sur plusieurs bâtiments attenants propriétés de la ville de Clermont-Ferrand et du Conseil départemental afin de former un îlot culturel urbain cohérent en cœur de ville, à proximité des grands acteurs culturels (Bibliothèque métropolitaine, Scène Nationale, FRAC, musées, Conservatoire à rayonnement régional,…). Le projet de «Cité du Court» vise ainsi à créer un lieu emblématique pour lui permettre de mettre en œuvre un projet global et cohérent et faire levier sur des filières économiques reconnues d’intérêt stratégique pour le territoire dans le domaine des Industries Culturelles et Créatives.
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 1 750 000 €.
E. Centre de conservation des réserves muséales
Dans le cadre du Plan Musées 2022-2032 de rénovation des musées métropolitains, la première pierre de ce vaste projet est la création d’un centre de conservation externalisé dont la réalisation conditionne le déroulement de l’ensemble du plan notamment par la libération d’espaces dans les musées actuels ouvrant ainsi des perspectives de développement.
Les réserves actuelles ne répondant pas aux conditions minimales de conservation préventive des collections (climat instable, surfaces exiguës, mode de stockage non adapté, empoussièrement…) et leur surface étant par ailleurs insuffisante, un site a été retenu sur la ZAC des Montels à Cébazat, pour regrouper ces réserves dans un bâtiment unique d’environ 6 000 m², spécifiquement dédié et permettant une meilleure conservation et valorisation. Ce bâtiment se doit d’être fonctionnel et sobre avant tout, et ce, grâce à une conception bio-climatique adaptée à la conservation des fonds. Il doit, de plus, anticiper l’accroissement des fonds pour une période d’au moins 20 ans. A cet égard, le stockage de collections autre que celles de la Métropole, ne pourra être envisagé que sur des périodes temporaires de quelques années.
Ce lieu, doté d’une partie ouverte au public, aura vocation à offrir une fenêtre sur les collections, les œuvres en restauration, et sur les professions liées à la conservation du patrimoine. A ce titre, l’accueil du public collégien sera privilégié.
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 1 750 000 €.
F. Aménagement de l’espace public de Trémonteix
Ce nouveau quartier, au pied du site des Côtes, prend progressivement sa place sur la plus grande réserve foncière de la ville de Clermont-Ferrand (20 hectares) et bénéficie d’une implantation privilégiée sur un belvédère naturel exceptionnel.
A travers les objectifs de concevoir un écoquartier exemplaire d’environ 700 logements, il s’agit de proposer un cadre de vie remarquable. Ainsi, le développement durable se décline sur les différentes thématiques : biodiversité, gestion de l’eau et du paysage, valorisation de la filière bois, orientation bioclimatique des bâtiments … Le projet d’aménagement de l’espace public, prévu en 2023, sera conduit en pleine synergie avec l’opération de sécurisation des abords du collège Roger Quilliot.
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 500 000 €. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
2) Projets à maîtrise d’ouvrage Ville de Clermont-Ferrand
A. Espace associatif et sportif du quartier Saint-Jean : Centre Sportif Edith Tavert
Dans le cadre de la grande opération d’urbanisme programmée dans le quartier Saint-Jean, un nouveau centre sportif verra le jour fin mai 2023, à proximité du nouveau lycée de Région. Ce projet se distingue par son très haut niveau de performance énergétique et environnementale. D’une grande sobriété, ce bâtiment frugal en bois-paille sera entouré d’espaces végétalisés et paysagers.
Cet équipement structurant pourra accueillir plusieurs types de pratiques en simultanée grâce à ses différents espaces sportifs, mais également des compétitions et manifestations sportives de haut-niveau. Il complète l’offre sportive Clermontoise avec une capacité d’accueil à mi-chemin entre celle de la Maison des Sports et celle des autres gymnases. Certains créneaux pourront être réservés pour accueillir les collégiens du secteur.
Avec une surface utile de 4279m² le centre sportif sera composé :
- d’un plateau sportif de 44x26m et une tribune de 1500 places assises
- un dojo
- une salle de musculation
- une salle annexe polyvalente
- vestiaires, bureaux, infirmerie
- un espace associatif d’environ 300m²
- une salle de presse, une billetterie, un bar
Coût estimé de l’opération TTC : 17 069 158€TTC / 16 215 891€HT
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : 19 avril 2022
Terrassement/structure : avril 2022 à septembre 2022
Charpente/ossature bois : septembre 2022 à décembre 2022
Clos/ couvert : novembre 2022 à avril 2022
Corps d’états secondaires : octobre 2022 à mai 2023
Fin des travaux : fin mai 2023
Edith TAVERT : une figure du basket tricolore
En donnant à son centre sportif le nom d’Edith TAVERT, la Ville de Clermont-Ferrand rend hommage à cette clermontoise qui fut capitaine de la seule équipe de France féminine médaillée à un Mondial (bronze en 1953). Figure emblématique du basket tricolore, elle fut également joueuse, entraîneuse puis présidente du club de l’AS Montferrand. Elle est décédée à l’âge de 93 ans en 2022.
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer au financement de l’équipement associatif et sportif porté par la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de 750 000 €.
B. Création d’une crèche / école maternelle sur le site du Groupe scolaire Aristide Briand
La ville de Clermont-Ferrand a conduit une étude démographique prospective afin d’élaborer deux schémas directeurs, l’un en matière scolaire et l’autre en matière de petite enfance, lui donnant une vision des besoins en termes de locaux, pour les dix prochaines années.
Il ressort notamment de celle-ci pour les écoles du centre-ville de Clermont-Ferrand, un besoin de classes supplémentaires afin de répondre à la fois aux hausses des effectifs et de desserrement des locaux pour les temps des accueils scolaire et périscolaire.
De la même manière, l’étude pointe la nécessité de disposer dans le centre-ville de Clermont-Ferrand de locaux plus adaptés pour répondre aux attentes d’accueil collectif en matière de petite enfance. Ainsi, la ville a acquis sur le quartier de Regensburg en restructuration urbaine, un foncier lui permettant d’implanter une école maternelle et une crèche pour une réalisation entre 2025 et 2026.
Dans ce cadre, la construction d’un projet commun entre les équipes de la ville et celles du département autour de la parentalité aurait tout son sens et permettrait de conduire des actions et interventions communes et coordonnées.
Coûts estimés des opérations :
École maternelle : 9 093 300€ TTC / 7 577 750€ HT
Crèche : 2 930 700€ TTC / 2 442 250€ HT
Le Département du Puy-de-Dôme s’engage à participer au financement de cet équipement porté par la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de 1 250 000 €. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
3) Equipement communautaire de proximité
Pour rappel, ces équipements, à maîtrise d’ouvrage communautaire, sont financés par Clermont Auvergne Métropole ; le reliquat, si reliquat il y a, par la commune demanderesse.
Le Département financera ce reliquat à la charge de la commune par tranche :
* de 0 à 500 000 € : ........................................................... taux de 25 %
* de 500 001 € à 1 000 000 € : .......................................... taux de 15 %
* de 1 000 001 € à 1 500 000 € : .........................................taux de 5 %
* au-delà de 1 500 000 € : ....................................... pas de financement
Dans le cadre des équipements communautaires de proximité (ECP), la commune de Durtol a opté pour la réalisation d’un ECP à vocation culturelle avec la réhabilitation d’un bâtiment communal accueillant l’école de musique pour le doter des qualités requises pour l’enseignement artistique et permettre sa rénovation thermique. L’ajout d’une salle de pratique collective pouvant accueillir du public, de type auditorium, est également prévue.
Le Département du Puy-de-Dôme, conformément à sa politique de soutien des ECP sur le reliquat à charge des communes, s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 10 000 €.
ARTICLE 2 : PROGRAMME DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Certains projets départementaux contribuent pleinement au bien-être et à la sécurité des habitants de la Métropole. Il en va ainsi du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et des projets de développement du SDIS sur les sites de Crouël (20 M€) et des Gravanches (16 M€) auxquels la Métropole entend participer.
Concernant le site de Crouël, le projet s’articule autour de plusieurs axes :
- La centralisation de tous les outils de formation opérationnels des sapeurs-pompiers du département intégrant la construction d’un bâtiment formation et d’outils répondant aux objectifs pédagogiques de tronc commun primordiaux (caissons à feu, tour d’entraînement, caserne pédagogique) et d’outils plus spécialisés permettant le développement de compétences spécifiques (cynophiles, routières, ...)
- La construction d’une plateforme logistique centrale qui irriguera l’ensemble des centres de secours - Le transfert de la direction du SDIS intégrant le rapatriement de fonctions dispersées sur le territoire.
S’agissant de l’opération des Gravanches, elle concerne la reconstruction du centre de secours principal actuellement situé à Turgot.
Clermont Auvergne Métropole s’engage à participer financièrement aux projets suivants : - Direction du SDIS – site de Crouël : 1 000 000 €
- Nouveau centre de secours – site des Gravanches : 2 000 000 €
De même, est prévu l’enfouissement de la seule ligne au départ sud du poste électrique d’Enval à savoir la ligne de 63.000 volts « Enval-St Pierre Roche-St Sauves » du poste d’Enval au pylône n°38 soit 6 km en aérien qui passerait à 7,6 km en souterrain pour un coût total de 10 M€ HT dont 5,305 M€ resteraient à la charge du Conseil départemental du Puy-de-Dôme selon la répartition suivante :
- 9,3 M€ de travaux dont 5 M€ à charge du Conseil départemental du Puy-de-Dôme - et 0,6 M€ d’études dont 0,305M€ restent à la charge du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Ainsi, pour contribuer à l’amélioration qualitative du Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial et labellisé Grand Site de France et supprimer l’impact majeur du franchissement du puy de Laschamps par la ligne THT,
Clermont Auvergne Métropole s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur de 1 000 000 €.
ARTICLE 3 : DURÉE
Le Contrat Territorial de Développement Durable est établi pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du CTDD devra faire l’objet d’un avenant, notamment pour des modifications sur la liste des projets identifiés.
Figurent au titre des projets en réserves, susceptibles de venir en substitution desdits projets : - création d’un nouveau groupe scolaire par la Ville de Clermont-Ferrand
- création d’un centre d’interprétation pour la Basilique Notre Dame du Port par la Ville de Clermont-Ferrand - aménagement d’un foncier immobilier pour les gens du voyage par la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Métropole
ARTICLE 5 : OPÉRATIONS RETENUES ET FINANCEMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chaque projet devra faire l’objet d’une demande de subvention de la part du maître d’ouvrage, déposée auprès des services du Département du Puy-de-Dôme.
Le projet devra s’inscrire dans la liste des projets principalement identifiés à l’article 1 (dont la liste peut être modifiée en application de l’article 4 ci-avant).
Le projet sera instruit en application du règlement financier et comptable du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en vigueur au 1er janvier 2023. L’instruction ne pourra débuter que si toutes les pièces nécessaires ont été fournies aux services du Conseil départemental.
L’affectation des subventions interviendra suite à la transmission du contrat de commande publique, dans la limite de l’enveloppe affectée à Clermont Auvergne Métropole, et sous réserve de la disponibilité des crédits. Les crédits qui ne seront pas engagés à l’échéance du CTDD ne seront pas reportés.
L’enveloppe affectée au CTDD sera fongible entre les projets.
ARTICLE 6 : OPÉRATIONS RETENUES ET FINANCEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Chaque projet devra faire l’objet d’une demande de subvention de la part du maître d’ouvrage, déposée auprès des services de Clermont Auvergne Métropole.
Le projet devra s’inscrire dans la liste des projets identifiés à l’article 2.
Le projet sera instruit en application de l’annexe financière de Clermont Auvergne Métropole. L’instruction ne pourra débuter que si toutes les pièces nécessaires ont été fournies aux services de Clermont Auvergne Métropole. L’affectation des subventions interviendra suite à la transmission du contrat de commande publique dans la limite de l’enveloppe affectée au département du Puy-de-Dôme, et sous réserve de la disponibilité des crédits. Les crédits qui ne seront pas engagés à l’échéance du CTDD ne seront pas reportés.
L’enveloppe affectée au CTDD sera fongible entre les projets.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
La participation du Conseil départemental et de Clermont Auvergne Métropole seront mises en valeur, pour chaque opération concernée par le présent contrat, sur toutes les formes de communications relatives aux dites opérations.
ARTICLE 8 : MOYENS ALLOUES
Comme détaillé à l’annexe :
L’enveloppe affectée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme au Contrat Territorial de Développement Durable s’élève à 16,010 M€ pour les projets portés par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.
L’enveloppe affectée par la Métropole au Contrat Territorial de Développement Durable s’élève à 4 M€ pour les projets portés par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
ARTICLE 9 : ANNEXES
Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante l’annexe suivante :
- Annexe 1 : Liste des opérations inscrites dans le cadre du CTDD
- Annexe 2 : Annexe financière du CTDD de Clermont Auvergne Métropole – Procédure d’instruction, Attribution, Contrôle
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires, Le
Olivier BIANCHI
Président de
Clermont Auvergne Métropole
Lionel CHAUVIN
Président du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
ANNEXE 1
AXES / OPERATIONS CTDD 2023-2026
HABITAT (enveloppe bailleur sociaux) 4 000 000 €
BIBLIOTHEQUE METROPOLITAINE DE L'HOTEL-DIEU 4 000 000 €
EXTENSION DU STADE GABRIEL MONTPIED 2 000 000 €
CITE DU COURT (8,8 M€ HT) 1 750 000 €
CENTRE DE CONSERVATION DES RESERVES MUSEALES (8 M€ HT) 1 750 000 €
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC TREMONTEIX
(Mise en sécurité de l’accès au collège) 500 000 €
ESPACE ASSOCIATIF ET SPORTIF QUARTIER SAINT-JEAN
Ville de Clermont-Ferrand=> ouverture septembre 2023 750 000 €
CREATION D’UNE CRECHE / ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE BRIAND
Ville de Clermont-Ferrand => avec possibilité dans les locaux de consultations de PMI 1 250 000 €
EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE DE PROXIMITE / DURTOL 10 000 €
TOTAL CTDD METROPOLE 16 010 000 €
PROJETS DEPARTEMENTAUX FINANCEMENTS METROPOLE ATTENDUS
DIRECTION SDIS à CROUEL 1 000 000 €
NOUVEAU CENTRE DE SECOURS AUX GRAVANCHES 2 000 000 €
ENFOUISSEMENT DE LIGNE A HAUTE TENSION 1 000 000 €
TOTAL DES FINANCEMENTS ATTENDUS 4 000 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 _003-DE
ANNEXE FINANCIÈRE DU CTDD DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
PROCÉDURE D'INSTRUCTION, ATTRIBUTION, CONTRÔLE
Article 1er : Principes généraux
Ce règlement financier fixe les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des aides métropolitaines attribuées au Conseil départemental dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) 2023-2026 signé entre le Conseil départemental et Clermont Auvergne Métropole.
Les aides sont accordées par délibération de Clermont Auvergne Métropole dans la limite des autorisations budgétaires votées par l’Assemblée métropolitaine.
Article 2 : Dépenses d’investissement éligibles
Sont prises en compte dans l’assiette des dépenses éligibles aux aides allouées par Clermont Auvergne Métropole, pour chaque projet, les dépenses d’investissement justifiables sur factures concernant :
- les frais d’études concourant directement à la réalisation des travaux subventionnables sauf si leur commande est intervenue plus de 18 mois avant la date de démarrage des travaux
- la mission de maîtrise d’oeuvre, de mandat et de conduite d’opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…)
- les dépenses mises en œuvre et de suivi du chantier correspondant aux prestations rattachées (dépenses liées à la commande publique, au coordonnateur de sécurité, au contrôle technique…)
- les travaux proprement dits
Les frais d’acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés,…) sont exclus de l’assiette des dépenses éligibles sauf disposition contraire précisée dans la délibération accordant l’aide en question.
Article 3 : calcul, seuil, plafond des aides accordées
Les aides métropolitaines sont définies pour chaque projet indiqué dans le CTDD 2023-2026. Ces montants ne peuvent donner lieu à réévaluation dans l’hypothèse où le coût réel de l’opération serait supérieur à celui mentionné dans le dossier de demande d’aide.
Le total des aides publiques est plafonné à 80 % du montant global des dépenses subventionnables hors taxes. Par « aides publiques », il faut entendre les aides versées à l’article 10 du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement.
Article 4 : date de dépôt et composition du dossier
Pour les demandes d’aides, la date limite d’envoi des dossiers aux services métropolitains est fixée au 15 septembre de l’année précédant celle où l’investissement sera programmé.
Toute demande d’aide financière formulée par le Conseil départemental pour la réalisation des projets indiqués dans le CTDD doit être obligatoirement accompagnée des pièces suivantes : Envové en préfecture le 20/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 063-246390701-20221920-DEL20291216 003-DE
- un descriptif de la nature du projet
- le plan de financement prévisionnel
- l’échéancier de réalisation
- des devis descriptifs et estimatifs de l’opération
- le dossier de consultation des entreprises
- une copie de la lettre d’envoi de la consultation d’entreprises ou de l’avis d’appel d’offres
Le cas échéant, Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité, en fonction du projet, de solliciter une ou plusieurs pièces complémentaires.
Article 5 : Décision d’attribution
Les aides métropolitaines font l’objet d’une lettre de notification au Conseil départemental qui indique les caractéristiques de l’opération aidée, le montant de dépense subventionnable ainsi que le montant de l’aide.
La lettre de notification vaut engagement juridique de Clermont Auvergne Métropole à partir du moment où la délibération allouant l’aide est dûment exécutoire.
Article 6 : Délai d’engagement des travaux aidés
Le Conseil départemental bénéficiaire d’une subvention notifiée doit engager les travaux dans un délai de 12 mois à compter de la date d’envoi de ladite notification.
En ce qui concerne les opérations bénéficiant de financements conjoints, le délai court à compter de la date de réception de la dernière décision d’aide financière.
A défaut de réception par les services métropolitains, avant expiration du délai indiqué ci-dessus, d’une copie conforme de l’ordre de service portant référence du marché et de son montant, d’une facture représentant au moins 20 % de la dépense subventionnable, d’une lettre ou bon de commande au fournisseur justifiant le début d’exécution, l’aide financière métropolitaine est caduque.
Toutefois, si le maître d’ouvrage, par lettre motivée adressée avant expiration du délai ci-dessus, est en mesure de justifier par tous éléments utiles que le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire de l’aide métropolitaine et était imprévisible lorsque la Métropole a délibéré, la validité de la décision attributive de subvention pourra être prolongée par décision de l’Exécutif, pour une période qui ne pourra, en principe, excéder six mois, non renouvelable, à compter de l’échéance. Une notification de la décision signée du Président de Clermont Auvergne Métropole sera adressée.
Toute aide financière devenue caduque faute de demande ou de dérogation ne pourra être proposée en réinscription qu’au budget de l’exercice suivant la date de sa caducité.
Article 7 : Modalités de paiement des aides accordées
Le versement de l’aide financière au Conseil départemental s’effectue selon les modalités suivantes : Envové en préfecture le 20/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 063-246390701-20221920-DEL20291216 003-DE
- un premier acompte représentant 30 % du montant de l’aide prévisionnelle sera versé sur demande justifiant un engagement d’au moins 30 % des travaux et sur la base d’un justificatif figurant à l’article 9.
- un deuxième acompte de 20 % de l’aide prévisionnelle peut être versé après le premier sur demande, accompagnée d’un état récapitulatif détaillé des dépenses attesté par le comptable public, justifiant ainsi d’une réalisation d’au moins 50 % de l’opération.
- le paiement du solde intervient sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux, d’un état récapitulatif détaillé des dépenses attesté par le comptable public.
Si l’opération n’est pas mené à terme, le solde intervient à due concurrence des dépenses justifiées.
Article 8 : Caducité de l’aide faute d’exécution
Toute aide financière restant à verser sera annulée en tout ou partie si les pièces justificatives exigibles pour le paiement des acomptes et du solde n’ont pas été fournies dans un délai de vingt-quatre mois.
Toutefois, si le Conseil départemental, par lettre motivée adressée avant expiration du délai ci-dessus mentionné, est en mesure de justifier que le retard est indépendant de sa volonté et était imprévisible lorsque le Conseil métropolitain a délibéré, ce délai pourra être prolongé par décision de l’Exécutif, pour une période qui ne pourra excéder en principe six moins non renouvelable à compter de l’échéance. Une notification sera adressée.
Dans le cas où une aide financière est caduque ou annulée à la demande du Conseil départemental, aucune nouvelle demande d’aide ayant la même destination ou le même objet ne pourra être sollicitée sur le même exercice budgétaire.
Article 9 : Information
Le Conseil départemental doit impérativement mettre en évidence l’existence d’un concours financier de Clermont Auvergne Métropole selon les moyens de communication dont il dispose, notamment les articles de presse, les documents promotionnels, les plaquettes d’information, le bulletin du Conseil départemental, l’affichage approprié sur le lieu de l’opération ainsi que les annonces dans les médias audiovisuels et réseaux sociaux.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Cette obligation d’information devra figurer clairement sur les panneaux de chantier qui mentionneront le logo et le montant de l’aide attribuées par Clermont Auvergne Métropole.
Plus précisément, concernant l’organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre,…), le Conseil départemental devra systématiquement d’une part, faire apparaître le concours de la Métropole sur tous supports de communication utilisés (courriers, cartons d’invitation, …) et d’autre part, adresser une invitation à Clermont Auvergne Métropole pour la manifestation en question au moins un mois avant qu’elle n’ait lieu.
Le contrôle du respect de ces règles se fait à l’occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte ou solde) par l’envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitations, brochures,…)