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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 003 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 003)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17

AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_003

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Olivier BIANCHI.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20170929_003

1/5

Direction Générale Modernisation et Développement Métropolitain / 3432

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 septembre 2017

BUREAU du 22 septembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017

Direction Générale Modernisation et Développement

Métropolitain / 3432

Delphine PEYROT

AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Le Contrat Territorial de Développement Durable (C.T.D.D.) entre le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, a été signé le 12 mars 2015 pour une période de 3 ans (2015-2017). Il s'articule autour de quatre axes de développement : habitat, économie, équipements communautaires et équipements à rayonnement métropolitain. Il prévoit une subvention départementale de 6,77 M€.

Au regard de l'évolution des projets de Clermont Auvergne Métropole, il s'est avéré nécessaire de proposer des modifications au contrat initial sous la forme d'un avenant qui introduit les trois modifications suivantes :

- Il proroge le contrat de trois ans soit une échéance à 2020 et ceci dans l'objectif d'une temporalité optimale en terme de constitution des dossiers d'intérêt métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communautaire,

- Il abonde le montant initial de subvention de 6,53 M€ pour le porter à un total de 13,3 M€, dans la suite logique de doublement de la durée du CTDD de 2015 à 2020,

- Enfin, il formalise l'accord entre la Communauté urbaine, le Conseil Départemental et la Ville de Clermont-Ferrand sur un apport de crédits supplémentaires par le Conseil départemental, sur des dossiers d'envergure tels que la Grande Bibliothèque, la Scène nationale, le Stade Philippe-Marcombes.

Le Conseil Départemental prévoit de délibérer sur cet avenant lors de sa session des 25-26 septembre 2017.

Une première approche du futur CTDD 2021-2026 a permis, d'ores et déjà, de flécher la poursuite des opérations de la Grande Bibliothèque et du Stade Philippe-Marcombes ainsi que le projet d'extension du Stade Gabriel-Montpied.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'avenant n°1 au Contrat Territorial de Développement Durable,  d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au Contrat Territorial de Développement Durable avec le Département du Puy-de-Dôme du 12 mai 2015.

TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 78 + Contre : 4

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20170929_003

2/5

Direction Générale Modernisation et Développement Métropolitain / 3432—

clermont V2-5 du 01/08/2017

auvergne

métropole

| Avenant n°1 au Contrat Territorial de Développement Durable 2015-2017

Entre :

La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2017,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Le Département du Puy-de-Dôme, sis 24 rue St Esprit, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Président, Monsieur

Jean-Yves Gouttebel, dûment habilité par délibération du Conseil départemental en date du ,

Ci-après dénommé «le Département » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Le Contrat Territorial de Développement Durable (C.T.D.D.) entre le Département et Clermont Auvergne Métropole, a été signé le 12

mars 2015 pour une période de 3 ans (2015-2017). Il s'articule autour de quatre axes de développement: habitat, économie,

équipements communautaires et équipements à rayonnement métropolitain.

Avec la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine et la volonté, pour cette dernière, de s'engager

également vers le statut de métropole, il est apparu nécessaire de faire évoluer le CTDD quant à sa durée et son contenu.

En effet, les modifications institutionnelles nécessitent d'allonger la durée du contrat à 6 ans et de revoir la liste des projets afin

d'être plus en adéquation avec la temporalité et la dimension métropolitaine des projets inscrits au contrat.

Le montant du contrat est de fait modifié pour correspondre de manière proportionnelle à l'allongement de la durée.

En conséquence, le présent avenant modifie le contrat initial sur trois aspects : la durée, les projets financés et le montant de la

subvention accordée.

La convention initiale en ses articles 2, 3 et 6 est modifiée comme suit :

Article 2 : Les projets communautaires par axe stratégique

1- Axe Habitat: le programme de Clermont Auvergne Métropole en matière de réhabilitation thermique est précisé chaque année

par délibération du conseil communautaire

2 - Axe économique : les parcs d'activités économiques

Les projets du Parc des Montels IV et du parc d'activités de Sarliève Nord sont retirés de la liste des projets fléchés.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01

N° DEL20170929_003

3/5

Direction Générale Modernisation et Développement Métropolitain / 34323- Axe équipements communautaires

Deux projets sont ajoutés à liste initiale des grands équipements communautaires.

Tous deux s'inscrivent dans la mise en œuvre des orientations de la politique culturelle de Clermont Auvergne Métropole, avec deux

objectifs majeurs : la modernisation du réseau et un élargissement de la politique aux pratiques de lecture et d'écriture.

- Médiathèque de Croix-Neyrat — Clermont-Ferrand

Le projet participe à la mise aux normes du bassin lecture Nord et à la création d'un réseau de trois équipements consacrés aux

musiques actuelles. Il s'agit de reconstruire la médiathèque au sein d’un futur bâtiment de plus de 1400 m? comprenant également

un pôle musical « Répétition et Ressources », avec un objectif de mise en synergie des deux volets du projet, notamment grâce à la

création d'espaces partagés au bénéfice des publics.

- Bibliothèque de Pont-du Château

Ce projet, pensé dans la logique des « bassins de lecture » définis sur le territoire communautaire, verra son implantation sur plus de

450 m° en centre ville. Ce site remplacera l'actuelle bibliothèque qui ne répond plus aux besoins actuels et futurs de la population.

4 - Axe équipements à rayonnement métropolitain

Deux projets sont ajoutés à liste initiale :

- Grande bibliothèque

Le projet sera implanté sur la partie historique de l'ancien Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand. Il intègre une dimension d'équipement

central de lecture publique, capable à la fois par la qualité de ses collections de se présenter comme un lieu ressource et comme un

lieu de vie et de pratiques pour tous les habitants, grâce à son offre de services. Cet équipement aura pour objectif de jouer le rôle

de partenaire incontournable pour l'ensemble des acteurs culturels du territoire et sera également un lieu de démocratisation

culturelle, favorisant l'accès à la connaissance et aux arts, mais servant également de passerelle vers d'autres lieux culturels à

l'appropriation plus faible par les catégories de population les plus fragiles. Il s'agira d'une médiathèque de lecture publique

encyclopédique, s'affirmant tout à la fois comme lieu de culture, de détente, d'apprentissage et de formation, d'échange, de

conservation et de valorisation du patrimoine. L'ambition pour cet équipement est d'en faire un Troisième lieu (un lieu de vie pour

tous, aux côtés des Premier et Deuxième lieux que sont la maison et le travail), ouvert à tous.

- Stade Philippe Marcombes — Clermont-Ferrand

Ce stade, fleuron du patrimoine sportif local, construit dans les années 1920, est un lieu fort du vivre ensemble avec près de 7ha au

cœur de la ville centre de l'agglomération permettant aux habitants et clubs sportifs de découvrir le sport, de s'entraîner, ou de se

préparer aux compétitions. Le site nécessite toutefois une réhabilitation profonde pour continuer à offrir un cadre sportif de qualité.

Le nouveau complexe sera composé de quatre pôles: compétition de plein air, sports de salles, tennis, et pratiques libres et il

disposera notamment d'un tribune de 1500 places assises couvertes, avec la possibilité d'accueillir 3000 personnes grâce à l'ajout de

tribunes modulaires.

Par ailleurs, l'extension du Stade Gabriel Montpied fera l'objet d'un financement lors d'un prochain CTDD. Les opérations ne

devraient pas débuter avant 2021, seules les études pourraient être entamées avant cette date.

5 - Projets inscrits en réserve

Les projets inscrits en réserve sont retirés.

Article 3 : Durée

Le Contrat Territorial de Développement Durable est prorogé de trois ans, pour couvrir la période du 1°” janvier 2015 au 31

décembre 2020.

Article 6 : Moyens alloués

Le montant de l'enveloppe affectée au CTDD de Clermont Auvergne Métropole est abondé de 6,53 M£ pour être porté à un total de

13,3 ME sur la nouvelle période de 6 ans.

Tous les ‘ ‘a convention initiale sont inchangés.

* clermont ti Avenant n°1 CTDD 2015-2020 Page 2/3 métropole

N° DEL20170929_003

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Direction Générale Modernisation et Développement Métropolitain / 3432Maquette financière du CTDD 2015-2020

La maquette financière ci-dessous précise la liste actualisée des projets inscrits au contrat sur la période 2015-2020, pour le montant

total de 13,3 ME. Elle annule et remplace la maquette initiale.

Axes/Opérations Contrat territorial de développement

: durable / période 2015-2020

Habitat 4 200 000 €

Réhabilitation thermique

Economie 500 000 €

Aménagement de zones d'activités économiques

Equipements communautaires 1 283 000 €

IMAGO - Musiques actuelles 515 400 €

Extension et rénovation Bibliothèque Gerzat 320 000 €

Médiathèque Croix Neyrat 312 600 €

Bibliothèque Pont-du-Château 135 000 €

Equipements communautaires de proximité 317 000 €

Pont du Château 147 000 €

Royat 170 000 €

Sæ&ne nationale 4 000 000 €

Stade Philippe Marcombes 2 000 000 €

Grande Bibliothèque 1 000 000 €

ENVELOPPE PREVISIONNELLE CTDD 2015-2020 13 300 000 €

Fait en deux exemplaires originaux,

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,

le le

Olivier Bianchi Jean-Yves Gouttebel Président de Clermont Auvergne Métropole Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme

"el CRE Avenant n°1 CTDD 2015-2020 Page 3/3 métropole

N° DEL20170929_003

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