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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 083 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 083)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION

DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_083

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20221216_083

1/9

Direction des Sports / 7825

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 29 novembre 2022

BUREAU du 2 décembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022

Direction des Sports / 7825

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique sportive métropolitaine en vigueur, Clermont Auvergne Métropole est engagée dans un soutien actif au mouvement sportif.

Les enjeux sont les suivants :

- participer avec le mouvement sportif à sa structuration à l'échelle de la métropole,

- offrir les meilleures conditions d'entraînement et de compétition aux clubs.

Aussi, Clermont Auvergne Métropole dote de subventions de fonctionnement certains clubs de son territoire pour :

- accompagner des projets sportifs pour la pratique du haut-niveau,

- accompagner des manifestations sportives d'envergure nationale et internationale.

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives, ainsi qu'aux bourses individuelles d'accompagnement en 2022 s'élève à 1 795 000 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP et SP1 – 65131 – SP), dont :

- 1 789 651 € votés lors du Conseil métropolitain le 1er avril 2022 et répartis comme suit :

- Subventions de fonctionnement 2022 : 1 734 651 €

- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2022 : 15 000 €

- Bourses individuelles d'accompagnement : 40 000 €

- 4 000 € attribués lors du Conseil métropolitain du 24 juin 2022, répartis comme suit :

- Subvention de fonctionnement 2022 : 2 000 €

- Subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive 2022 : 2 000 €

- 50 000 € validés lors du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022 (subvention de fonctionnement).

- 2 500 € octroyés lors du Conseil métropolitain du 10 novembre 2022 (subvention de fonctionnement).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'étudier la demande de subvention, détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 en vigueur relative à la politique sportive métropolitaine et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Demande de subvention de fonctionnement :

• Handball Clermont Auvergne Métropole 63 :

• Montant de la subvention 2022 : 50 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le montant de subvention proposé ci-après (crédits inscrits au budget 2022 de la collectivité ) et les modalités d'attribution de celle-ci figurant dans la convention annexée à la présente délibération:

N°DEL20221216_083

2/9

Direction des Sports / 7825• Handball Clermont Auvergne Métropole 63 : 50 000 €

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention correspondante

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20221216_083

3/9

Direction des Sports / 7825ANNEXE

Demande de subvention de fonctionnement — Handball CAM 63 — Avance saison 2022/2023

Handball Clermont Auvergne Métropole 63 est issu de l'entente de 4 clubs (Handball Ceyrat Pérignat, Stade

Clermontois Handball et Handball Club Cournon d'Auvergne et Aubière).

Structure exclusivement féminine, le Handball Clermont Auvergne Métropole 63 a pour but de développer la pratique

du handball féminin à très haut niveau sur la Métropole clermontoise et l'Auvergne en général, mais aussi de

permettre à un grand nombre de jeunes d'intégrer une structure de qualité. Ainsi, il s’agit de :

- permettre à chaque joueuse du bassin territorial d'atteindre le plus haut niveau possible,

- permettre aux potentiels féminins d'accéder à la performance,

- dynamiser le territoire pour accéder au haut niveau,

- structurer les relations entre les 4 clubs sur le secteur féminin.

Le projet sportif du club consiste à répondre aux objectifs du projet territorial de la Ligue d'Auvergne de Handball en

consolidant le Parcours d’Excellence Sportif. || s'agit également de rester en étroite collaboration avec le pôle Espoir

tout en garantissant une offre de formation et de compétition au service du Parcours d’Excellence Sportive.

Parcours sportif :

- 2013/2014 : Nationale 3

- 2014/2015 : Nationale 2 (montée)

- 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 : Nationale 2 (maintien)

- 2018/2019 : Nationale 1 (montée)

- 2019/2020 : Division 2 (montée)

- 2020/2021 : Division 2 (maintien)

- 2021/2022 : Division 2 (maintien)

- 2022/2023 : Division 2 (maintien).

Dans le cadre de son projet 2020/2024, le club a réussi à franchir de nombreuses étapes pour se développer et surtout

rayonner sur son territoire. Depuis 4 saisons en seconde division, il a passé un pallier cette saison avec l'obtention du

statut VAP (Voie d'Accès à la Professionnalisation) qui doit permettre de monter en compétences afin d'accéder à l'élite

du handball français.

A l'approche des Jeux Olympiques de Paris, le Handball CAM 63 ambitionne de représenter le plus haut niveau de la

Métropole.

Une avance de subvention sur la saison sportive 2022/2023, à hauteur de 100 000 £, permettrait au club de démarrer

plus sereinement ce début de saison et se concentrer sur le coeur même du projet du club.

Budget prévisionnel 2022 / 2023

Dépenses Montant Recettes Montant

Achats Vente de produits finis, prestations de

service, marchandises

Achats d’études et de prestations de service 18 000 € Prestations de service 315 000 €

| Achats non stockés de matières et fournitures | 22 500 € | Vente de marchandises | 72 000 €

| Fournitures d'entretien et petit équipement 11 000 € Produits des activités annexes 22 000 €

Autres fournitures | 4 000 € | Subventions sollicitées |

Services extérieurs Clermont Auvergne Métropole 200 000 €

| Locations | 50 000 € | Région Auvergne Rhône-Alpes | 30 000 €

Entretien et réparation 500 € Département 30 000 €

Assurance 5 000 € CNASEA (emplois aidés) 28 000 €

Divers 7 500 € Autres aides, dons ou subventions affectées 14 000 €

| Autres services extérieurs Autres produits de gestion courantes 7 900 € dont cotisations 3 800 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 65 000 €

s, missions et réceptions 7 500 € N°DEL20221216_083 4/9 Direction des Sports / 7825Services bancaires, autres | 500 €

| Impôts et taxes |

Impôts et taxes sur rémunération | 7 500€

Autres impôts et taxes | 30 000 €

Charges de personnel

Rémunération du personnel | 410 000 €

Autres charges de personnel | 27 600 €

Charges financières | 6 650 €

TOTAL | 673 250€ | TOTAL | 718 900 €

Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2022) : Favorable 50 000 €

N°DEL20221216_083

5/9

Direction des Sports / 7825—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Handball Clermont Auvergne Métropole 63, sis Maison des Sports — Place des Bughes à Clermont-Ferrand (63000), représenté par

ses Co-Présidents, Madame Céline PEGAS et Monsieur Christophe ROC, dûment habilités par délibération de l'assemblée générale

du 12 juin 2020,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

* Vu le code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association Handball Clermont Auvergne Métropole 63 en date du 28 octobre 2022,

* Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 16 décembre 2022.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Handball Clermont Auvergne Métropole 63 est issu de l'entente de 4 clubs (Handball Ceyrat Pérignat, Stade Clermontois Handball,

Handball Club Cournon d'Auvergne et Aubière.

Structure exclusivement féminine, l'Association a pour but de développer la pratique du handball féminin à très haut niveau sur la

Métropole clermontoise et l'Auvergne en général, mais aussi de permettre à un grand nombre de jeunes d'intégrer une structure de

qualité. Ainsi, il s'agit de :

- permettre à chaque joueuse du bassin territorial d'atteindre le plus haut niveau possible,

- permettre aux potentiels féminins d'accéder à la performance,

- dynamiser le territoire pour accéder au haut niveau,

- structurer les relations entre les 4 clubs sur le secteur féminin.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20221216_083

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Direction des Sports / 7825Dans le cadre de son projet 2020/2024, le club a réussi à franchir de nombreuses étapes pour se développer et surtout rayonner sur

son territoire. Depuis 4 saisons en seconde division, il a passé un pallier cette saison avec l'obtention du statut VAP (Voie d'Accès à la

Professionnalisation) qui doit permettre de monter en compétences afin d'accéder à l'élite du handball français.

A l'approche des Jeux Olympiques de Paris, le Handball CAM 63 ambitionne de représenter le plus haut niveau de la Métropole.

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 28 octobre 2022, les activités de cette dernière prises en compte

par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- Soutien au sport féminin afin de lui permettre de gravir les échelons vers le plus haut niveau.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une avance sur la subvention de

fonctionnement pour la saison sportive 2022/2023, au titre de l’année civile 2022.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant sur la saison sportive 2022/2023, le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont

Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 50 000 £ (avance sur la subvention annuelle votée en 2023).

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de cette subvention de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 — Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

4-1: Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 5 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

+

lermont Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20221216_083

7/9

Direction des Sports / 7825Article 6 — Suivi

6 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2022/2023.

6 - 2 : Contrôle financier

6-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6-2-72 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

6 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

+

lermont Convention Page 3/4 métropole

N°DEL20221216_083

8/9

Direction des Sports / 7825Article 7 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour la saison sportive 2022/2023 et entre en vigueur à compter de sa signature et jusqu’au 31

décembre 2023. La subvention est versée au titre de l'exercice 2022 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 12 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de la saison sportive 2022/2023,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2022/2023.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE HANDBALL CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 63

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Céline Pegas et Christophe ROC

Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Co-Présidents

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

N°DEL20221216_083

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Direction des Sports / 7825