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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIBERATIONS SIGNEES 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIBERATIONS SIGNEES 26.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
c
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
:
erger
if: 27
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-PV_PADD_260625-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
26
juin,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi). 1- Rappel
du
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Plaine
du
Nord
Loiret
a prescrit
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
en
date
du
08/12/2015.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
se
tenir
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
mentionné
à l'article L.
151-5
à
savoir
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de préservation
ou
de remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et les espaces
déjà
urbanisés.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
M.
le Président
expose
ensuite
les
objectifs
et orientations
du
PADD.
Monsieur
le Président
de
la CCPNL
rappelle
qu'un
premier
débat
sur
les
orientations
du
PADD
a
eu
lieu
le 22
mars
2022
et a
fait
l'objet
de
plusieurs
échanges.
Depuis
cette
date,
plusieurs
événements
conduisent
à amender
le PADD.
1/ Des
évolutions
du
contexte
législatif et
réglementaire
La
loi Climat
&
Résilience
du
22
août 2021 a
défini
une
série de
mesures
visant
à adapter
la société
française
au
dérèglement
climatique.
Parmi
les
mesures
définies,
le
législateur
a
fixé
l’objectif
d’atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols » en France
en
2050.
Cet objectif vise à préserver
les
sols
naturels
en
tant
qu'espaces
bénéfiques
et nécessaires
à la biodiversité,
au
rafraîchissement Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
=
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-PV PADD_260625-DE
des
territoires
face
au
réchauffement
climatique,
ou
encore
à
l'amélioration
de
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
(solutions
venant
en
amont
des
problématiques
d'inondation).
Pour
atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
» en
2050,
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
la décennie
2021-2031
a
été
fixé
par
rapport
à la décennie
précédente
2011-2021.
—
Ainsi,
pour
la période
2021-2031,
le PLUï
doit
raisonner
en
termes
de
«
consommation
d’espaces
».
La
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
est
entendue
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
».
Au
niveau
national,
elle
est
mesurée
par
les
fichiers
fonciers
traités
par
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement,
établissement
public
relevant
du
ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires).
-
A
partir
de
2031,
le raisonnement
et les modes
de
calcul
se portent
sur
« l'artificialisation
nette
».
L'artificialisation
nette
est
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur un
périmètre
et sur une
période
donnés.
»
Au
niveau
national,
elle
est
mesurée
par
l’occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCSGE),
opérationnel
depuis
cette
année
dans
le Loiret.
D'après
le
CEREMA,
la
Communauté
de
Communes
Plaine
du
Nord
Loiret
a
consommé
entre
le
ler janvier
2011
et le 1er
janvier
2021
: 35,7
ha.
Selon
les
objectifs
initiaux
de
la loi,
la CCPNL
devrait
diminuer
de
moitié
sa
consommation
sur
la
période
allant
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2030
soit
une
consommation
maximum
de
17,8
ha
cumulés.
D'après
le CEREMA
toujours,
la CCPNL
a consommé
depuis
le
1er janvier
2021
(mesuré jusqu'au
ler
janvier
2024)
: 5,8
hectares.
D'ici
le
30
décembre
2030,
dans
le
respect
de
la
trajectoire
annoncée,
le territoire
ne
devrait
plus
consommer
que
12 hectares
sur
les 7 prochaines
années
(1er
janvier
2024
au
30
décembre
2030)
c'est-à-dire
1,7
ha
par
an,
en
tout,
pour
les
15
communes
de
l'intercommunalité,
tous
usages
confondus
(habitat,
équipements,
activités
économiques...).
Depuis
le début
des
mesures
des
consommations
foncières
par
le CEREMA
:
°
19,2
hectares
ont
été consommés
pour
de
l'habitat
(46,2%),
°
12,5
ha
pour
les
activités
économiques
(30,2%)
sachant
que
le
pôle
logistique
de
Boisseaux
n’avait
pas
encore
été totalement
pris
en
compte.
°
6,6
ha
pour
les
infrastructures
(15,9%)
Les
parlementaires
ont
engagé
il y a plusieurs
mois
une
réforme
de
la loi Climat
&
Résilience.
Les
discussions
en
cours
et l'adoption
le
17 juin
dernier
en
1ère
lecture
de
loi
portant
« simplification
de
la vie
économique
» confirment
l'objectif final
du
ZAN
en 2050
mais
elles
suppriment
l'objectif
national
intermédiaire
de
division
par
2
d'ici
2031
des
consommations
foncières.
À
la place,
un
jalon
régionalisé
intermédiaire
est instauré
pour
2034
et plusieurs
dérogations
temporaires
seraient
mises
en
œuvre
(par
exemple
: la non
prise
en
compte
des
projets
nationaux
dans
le décompte
de
l'artificialisation
nette
locale).
Les
évolutions
récentes
du
ZAN
ont
compliqué
l'élaboration
du
PLUi
notamment
dans
sa
compatibilité
avec
les
documents
supérieurs
(SRADDET
Centre
Val
de
Loire
et
SCOT
Beauce
Gatinais
en
Pithiverais)
qui
doivent
également
respecter
le
ZAN,
tant
et
si
bien
que
la
comptabilisation
des
surfaces
constructibles
s'avère
complexe.
2/
Les
articulations
du
PADD
avec
les
autres
documents
réglementaires
internes
du
PLUï
Le
PADD
constitue
le document-pivot
sur
lequel
la politique
intercommunale
de
développement
de
la CCPNL
pour
les
10
ans
à venir
doit
se
baser.
C'est
le PADD
qui
cadre
les
règles
envisagées
sur le territoire
ou
encore
les orientations
conduisant
à aménager
les terrains.
Force
est de constater
que
les
principes
du
PADD
(définis
en
compatibilité
avec
le
SCOT)
et
la vision
intercommunale
sont
souvent
rétrogradés
au
profit
des
opportunités
ou
de
réflexions
communales.
Il
s'avère
que
l'articulation
entre
les
règlements
(écrits,
graphiques),
les
OAP
et
le
PADD
sont
peu
efficients.
Cela
pouvant
conduire
à une
incompatibilité
interne
des
documents
du
PLUïi.
3/ Les
perspectives
d'évolution
démographique
de
la
CCPNL,
la production
de
logements
et
les
besoins
fonciers
Le
7 novembre
dernier
le PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
a présenté
un
bilan
intermédiaire
quant
à l'atteinte
de
ses
objectifs
initiaux
définis
en
2019.
Le
bilan
et les évolutions
réglementaires
récentes
ont
conduit
à lancer
la révision
du
SCOT. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuil} ET
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-PV_PADD_260625-DE
Pour
rappel
et de
manière
très
synthétique,
le bilan
du
SCOT
(confirmé
par
la DDT45)
montre
un
ralentissement
démographique.
Les
objectifs
de
croissance
du
nombre
d’habitants
apparaissent
[dixit]
«
inatteignables
»
et
il
en
est
de
même
dans
le
rythme
de
production
de
logements.
Les
scénarios
de développement
du
SCOT
s'avèrent
au final
beaucoup
trop
optimistes
notamment
pour
la CCPNL.
Le
cabinet
en
charge
du
PLUi
confirme
cette
tendance
à venir.
Dans
sa
version
initiale,
le
PADD
anticipait
l'atteinte
de
7300
habitants
en
2032
ce
qui
correspondait
à
un
rythme
d'évolution
annuelle
très
optimiste
de
+0,35%.
Les
derniers
chiffres
INSEE
montrent
une
décélération
démographique
avec
division
par
3
du
taux
d'évolution
(+0,13%).
Sur
les
7
dernières
années,
la
CCPNL
perd
même
des
habitants
(-0,4%
annuel).
Cela
touche
la moitié
des
communes
du
territoire.
Aussi,
dans
la lignée
du
SCOT
convient-il
de
revoir
les
perspectives
d'évolution
démographique
en
visant
néanmoins
un
projet
ambitieux,
porteur
de
développement
mais
en
raccord
avec
les
derniers
constats
et tendances.
Dans
ce
contexte,
il est proposé
d'amender
le PADD.
2-
Présentation
des
orientations
du
PADD
:
Monsieur
le Président
de la CCPNL
présente
les orientations
du
PADD.
Il est proposé
de maintenir
la structure
initiale
du
PADD
débattu
en
mars
2022,
organisé
autour
de
3 axes
majeurs
:
°
axe
n°1
: maintenir
et
valoriser
l'identité
rurale
du
territoire,
°
axe
n°2
: limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques
et nuisances,
.
axe
n°3
: accompagner
le renouveau
économique
&
résidentiel
Monsieur
le Président
de
la CCPNL
rappelle
ensuite
toutes
les orientations
du PADD
retenues
(cf.
document
du
PADD
joint).
Deux
amendements
sont
apportés
au
PADD
:
°
la modification
du
paragraphe
1.5.2.
: Limiter
les consommations
foncières
à 2,3
hectares
maximum
par
an. La
modification
vise
à supprimer
le contenu
du
paragraphe
et à afficher
2,96
ha
maximum
de
consommation
foncière
par
an.
.
la
suppression
des
tableaux
de
répartition
entre
communes
du
nombre
de
logements
et
d'hectares
détaillé
dans
le
paragraphe
1.5.4.
Localiser
les
extensions
à
l'urbanisation
dans
le
prolongement
des
bourgs
et
villages
principaux.
Les
tableaux
de
répartition
foncière
et
immobilière
sont
retirés
du
PADD
mais
seront
affichés
actualisés
dans
le rapport
de
présentation
; le but
étant
d'atteindre
des
mutualisations
de
surfaces
entre
les
communes.
Pour
expliquer
le paragraphe
1.5.2.
il est
proposé
de
retenir
un
scénario
de
+0,25%
de
taux
de
croissance
démographique
ce
qui
permettrait
d'envisager
7080
habitants
à l'horizon
2035
(au
lieu
des
+0,35%
conduisant
à
atteindre
7300
habitants
en
2032),
soit
+230
habitants
par
rapport
à
aujourd'hui. Avec
une
taille
moyenne
des
ménages
en
contraction,
cela
reviendrait
à
créer
290
nouvelles
résidences
principales
sur
le territoire,
soit 29
logements
par
an.
Par ailleurs,
il est constaté
que
la production
de
logements
tient aux trois quarts
à de
la construction
neuve,
les
25%
restants
correspondent
à
des
modifications
de
bâtiments
existants
et
à
des
changements
de
destination.
Ainsi,
selon
ces
considérations,
225
logements
neufs
sont
à
programmer
d'ici
2035
(soit
22
logements
neufs
par
an).
Ce
chiffre
est
supérieur
d'un
tiers
au
rythme
de
construction
observé
depuis
10 ans
sur
le territoire
(15
logements
neufs
en
moyenne
par
an
pour
toute
la CCPNL).
Après
analyse
des
gisements
immobiliers
existants,
il s'avère
que
la CCPNL
présente,
d'après
les
élus
locaux,
170
logements
vacants
soit
5,2%
du
parc
de
logement.
Ce
taux
est étonnamment
bas
(par
rapport
aux
chiffres
INSEE
: 9,6%)
mais
l'intercommunalité
se
donne
comme
objectif
de
stabiliser
ce
nombre
de
logements
vacants,
permettant
une
mobilité
possible
des
résidents
dans
le
parc
de
logements.
Avec
une
densité
moyenne
minimale
de
12
logements
par
hectare
pour
les
communes
rurales
(visée
par
le
SCOT),
les
besoins
en
foncier
nécessaires
pour
répondre
à la construction
neuve
de
225
résidences
principales
atteindraient
18,8
ha
maximum
(soit
1,88
ha
par
an).
En
matière
de
développement
économique
et
de
projets
d'équipements
publics
(hors
pôles
logistiques
de
boisseaux
qui
est
un
projet
exceptionnel
et hors
bâtiments
agricoles),
le territoire
a
consommé
depuis
10
ans
25,6
ha
pour
de
la
construction
neuve
à
vocation
économique
ou
infrastructurelle.
Il
est
proposé
de
diminuer
de
60%
les
consommations
foncières
nouvelles
soit
10,8
hectares
tout
en
maintenant
la performance
économique
locale. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-PV_PADD_260625-DE
Le
décompte
des
gisements
fonciers
existants
(dents
creuses,
parcelles
en
division
parcellaire,
renouvellement
urbain)
a permis
de
repérer
près
de
23,9
hectares
au
sein
des
villages
et hameaux
pour
divers
usages
(habitat,
activités
économiques).
En
suivant
la méthodologie
du
SCOT
sur
les
taux
de
rétention
foncière,
près
de
13,1
hectares
pourraient
être
mobilisés
dans
le PLUi
d'ici
2035
pour
répondre
aux
besoins
en
logements.
Autrement
dit,
face
à
un
besoin
foncier
de
18,8
ha,
il
serait
nécessaire
d'intégrer
5,7
hectares
d'extension à
l'urbanisation
à vocation
habitat.
Tous
usages
confondus,
d'ici
2035,
29,6
hectares
seraient
à
mobiliser
dans
le
PLUi
(soit
une
diminution
de
-17%
par
rapport
à
la
période
2011-2021)
ce
qui
représente
2,96
ha
de
consommation
foncière
par
an.
Après
lecture
de
l'ensemble
des
propositions,
le Président
propose
laisse
la parole
à l’assemblée.
Cette
dernière
émet
aucune
remarque
particulière.
Le
Président
remercie
l’ensemble
du
conseil
pour
sa participation.
Le
conseil
communautaire
a donc
débattu
des
orientations
du
PADD
du
PLUi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Le
débat
ne
fait pas
l’objet
d’un
vote.
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
auté
de
Com
eo®
rue de l'Avenir
45185 BAZOCHES
LES GALLERANDES
CA
Tél.
:
02
38
39
60
38,
NS
{a
Pl:
Plaine
du Nord
a» Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feui
EEE
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-C2025_30-DE
Délibération
n°C2025-30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L160-1
et
L161-2
et
suivants
et
R161-I
et
suivants ; Va
l'article
L
112-3
du
Code
Rural
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2024
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
Avril
2023
prescrivant
la révision
de
la
carte
communale
;
Vu
le projet
de
carte
communale ;
Considérant
que
ce
projet
est prêt
à être
transmis
pour
avis
à la Préfète
au
titre
de
la
CDPENAF,
à
la Chambre
d’Agriculture,
à la DDT
avant
mise
à l'enquête
publique
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
21
Pour,
1
Contre
et
3
Abstentions
DECIDE
-
D'arrêter
le
projet
de
révision
de
la
carte
communale
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
De
soumettre
pour
avis
le projet
de
révision
de
la carte
communale
à la Préfète
au
titre
de
la CDPENAF,
au
Président
de
la Chambre
d’Agriculture,
à la DDT.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
effectuer
toutes
démarches
et signer
tout
document
relatif à cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
enr
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feui
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-C2025_30-DE
Délibération
n°C2025-30
=
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Martial
BOURGEOIS
Président
Pierre
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
Tél.
: 02
38
39
60
38 \d
18 Plaine du Nord©
Certifié
exécutoire par
le
Président
0810
+
Lo
2
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de
la publication
le
O£o+1/00Y
Mention
des
voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis
28
rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux
mois
suivant sa publication
ou son
affichage.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site internet http:telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
=
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feui
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_31-DE
Délibération
n°C2025-31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
;
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
articles
L.
1215-1
et L.
1215-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-9
et L.1111-9-1
;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.05.01
du
15
décembre
2022
approuvant
le
règlement
financier
de
la Région
;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°
22.03.08
des
30
juin
et
ler
juillet
2022
approuvant
le rapport
sur
les nouvelles
mobilités-Région
Centre
-Val
de
Loire ;
Vu
la
délibération
DAP
n°23.04.11
et
19
octobre
2023
portant
délégation
par
l’Assemblée
d’une
partie
de
ses
attributions
à la Commission
Permanente ;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
régionale
du
4
avril
2025
approuvant
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
pour
le bassin
de
mobilités
du
Pithiverais
;
Vu
les
comités
de
pilotage
de
l’étude
sur
les mobilités
du Nord
Loiret
en
date
des
7 novembre
2024
et
ler
avril
2025
;
Considérant
l'état
d’avancement
de
l’étude
sur
les
mobilités
du
Nord
Loiret
et du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
et notamment
la stratégie
de
mobilité
retenue
lors
du
comité
de
pilotage
du
ler
avril
2025
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
D’approuver
les
termes
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
pour
une
durée
de
3
ans
(2025-
2028)
à compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties.
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
ledit
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
lequel
est
annexé
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feui ET
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-C2025_31-DE
Délibération
n°C2025-31
-
D’autoriser
Monsieur
le Président,
ou
le Vice-Président
délégué,
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
48) BAIOCHES
LES GALLERANDES
#4
: 02 38 39 60 38. a
o du
NofGès>
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
07/
01
|LES
Et de la publication
le
0+/07|
totS
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill ET
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-C2025_32-DE
Délibération
n°C2025-32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
D2224-1,
Vu
le
rapport
annuel
du
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
et
d’approuver
le
rapport
d’activité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret
pour
l’exercice
2024
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre ROUSSEAU
|
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
ZT
\ 0)
3, rue
de
l'Avenir
%8,
15289
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
G!
Tél.
:02
38
39
60
38
NE
fs1
À
horse
je
€ /9 Plain.
a\9
Certifié
exécutoire par le
Président
14
|]
Ine
Nora
01/07/2085
laine
du
org
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de la publication le
©}
[01
/209QS
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill (TER
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_33-DE
Délibération
n°C2025-33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2224-8
:
Vu
la délibération
n°C2023-86
du
12
Décembre
2023
relative
aux
redevances
du
SPANC ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
22
voix
Pour,
0
Contre
et
3
Abstentions
DECIDE
- _
D'’approuver
les tarifs
présentés
ci-dessous
à compter
du
ler
septembre
2025 :
du
1er
Tarif
HT
Tarif TTC
Contrôle
de
238€
261.80
€
Contrôle
de
réalisation
238
€
261.80
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
238€
261.80
€
Contrôle
en
cas
de
vente
288
€
316.80
€
Contrôle
de
238
€
261.80
€
Tarif contre
visite
238€
261.80
€
Absence
injustifiée au
RDV
75€
82.50
€
-
D’autoriser
le
Président
ou
le vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EEE
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025
33-DE
Délibération
n°C2025-33
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
26
juin
2025
Martial
BOURGEOIS
Pierre
ROUSSEAU
Président
Secrétaire
de
séance
Co
3 rue
de l'Avenir
Meps
45480
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
Tél.
:02
38 3
El
Pine
du Nord
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Oo
OT/
2
os
Et
de
la publication
le
+
{ o
j TES
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l’objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feui
L£
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_34-DE
Délibération
n°C2025-34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents : MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Considérant
que
certaines
dépenses
(notamment
de
personnel)
liées
à l’exercice
de
la compétence
Eau
et Assainissement
sont prises
en charge
par
le budget
principal
de la collectivité
et qu’il convient
d’appeler
le remboursement
de
ces
sommes
pour
le premier
semestre
(Décembre
2024
à mai
2025),
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
total
de
172
361,93
€
dont
92
192,74
€
sur
le budget
EAU
et 80
169,19
€ sur
le budget
assainissement,
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
e de
l'Avenir
#
À. : 02 98 39 60 38. x *Uaine
du Nord +
Certifié
exécutoire
par
le Président
|
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
À
/ 07
/ ADIS
Et de la publication
le
(f3
[+
/ D0ù
S
Mention
des voies et délais de recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feui
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_35-DE
Délibération
n°C2025-35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents :
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Admissions
en
non-valeur
Vu
Pinstruction
budgétaire
M57,
Vu
la demande
d’admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le comptable
public
le
11 juin
2025 ; Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’accepter
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le comptable
public
dont
le
détail
est annexé
à la présente
délibération
pour
un
total
de
301,81
€ sur
le Budget
Principal,
-
De
prélever
ces
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
du
compte
6542
pour
un
montant
de
301,81
€,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURG
Secrétaire
de séance
Président
—aunauté
de
Com
3, rue
de
l'Avenir
Ps
9489
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
y Tél.
: 02
38
39
60
38.
1
Flaine
du Nord} S
JE.
Certifié
exécutoire
par
le Président
.
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
0?
[ O2
l200
Et de la publication
le
où
10?
)
10
9<
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans — sis
28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http:
’telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fe
(OR
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_36-DE
Délibération
n°C2025-36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ). Absents
excusés
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Vente
de
matériel
Vu
les
articles
L
2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à la vente
de
biens
n’ayant
plus
d'utilité
pour
elle, Considérant
la proposition
faite
par
l’entreprise
MESSEANT
d’acquérir
ces
biens,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
procéder
à la vente
des
biens
suivants
: aspirateur
à copeaux
et combiné
à bois
Lurem
pour
un
montant
de
1 800
€ à l’entreprise
MESSEANT.
-
De
dire
que
l’acquéreur
prend
possession
du
bien
en
l’état
où
il se
trouve
le jour
de
l’entrée
en
jouissance
sans
recours
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et
des
vices
cachés,
sauf
si
celui-ci
prouve
que
le
vendeur
en
avait
connaissance.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
ot
/ 04
/ 400
Ç
NY
à
Dai.
:
d
LO\
Et
de
la publication
le
OX
/01( 29
LS
=
!SIne du
NOTE
Mention
des
voies
et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
htip://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
:
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fe
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_37-DE
Délibération
n°C2025-37
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
juin,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents :
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ). Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
la loi
n°2025-17
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
13
Mai
2025,
Considérant
que
la conservation
des
primes
(régime
indemnitaire)
aux
agents
territoriaux
absents
pour
indisponibilité
de
santé
doit reposer
sur une
délibération
de
la collectivité
dont
le contenu
ne
peut
être
plus
favorable,
en
vertu
du
principe
de
parité,
aux
dispositions
en
vigueur
dans
la fonction
publique
de
l’État.
Or,
ces
dispositions
prévoient
un
maintien
du
régime
indemnitaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
les
nouvelles
règles
de
modulation
de
l’IFSE
en
cas
d’absence :
TYPE
D'ABSENCE
MODULATION
DE
LIFSE
SUR
LA
COMMUNE
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à 90%
du
IFSE
à 90%
traitement
.
Le
0
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à
90%
du
À
90%
du
1er
jour
d'absence
au
30ème
jour
puis
réduite
traitement
si
l'agent
décompte
30
jours
ou
plus,
;
:
Le
à
;
d'absence
lors du
mois
qui
précède
son
versement
d'1/30ème
à compter
du
318me
jour d'absence Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fe
ET
Séance
du
26
juin
2025
ID : 045-244500542-20250626-C2025_37-DE
Délibération
n°C2025-37
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Martial
BOURGEOIS
Pierre
ROUSSEAU
Président
Secrétaire
de
séance
%
6
: 02
38
39
60
38
&
< Plaine
du Nord
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
(@
[ OT
Î 9201S
Et de la publication
le
©
[Oo
f 2c8S
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ET
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_38-DE
Délibération
n°C2025-38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
17
Juin
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
- D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Modification
des
postes
: À
=.
Quotité
tps
Grade
Catégorie
travail
Date
Fa
;
17/35
=>
Adjoint
technique
Cat.
C
23,5/35
01/09/2025
Adjoint
technique
Cat:
€
15.5
=>
13.5/35
01/09/2025
Adjoint
animation
Cat.
C
32
=>28/35
01/09/2025
e
Suppression
des
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
tps
Date
travail
AGJIne
anime
to
Cat.
C
Temps
complet
01/09/2025
principal
‘ Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
ET
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Semnee
026
nus
ID : 045-244500542-20250626-C2025_38-DE
Délibération
n°C2025-38
e
Création
des
postes :
Grade
Catégorie
Quotité
tps
Date
travail
Adjoint
animation
Cat.
C
Temps
complet
01/09/2025
Adjoint
Cat.
C
Temps
complet
01/07/2025
administratif Adjoint
Cat.
C
24/35ème
01/07/2025
administratif -
D’autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEO
Secrétaire
de
séance
#
| rue de l'Avenir
Unes
BA/CCHES LES GALLERANDES tél. : 02
38
39
60
38 «de
Ep
\
12 Plaine
du Nord
ŸE
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
©?)
O?/
20S
Et de la publication
le
©
| o+/
209S
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://elerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_39-DE
Délibération
n°C2025-39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la délibération
n°2019-83
en
date
du
10
septembre
2020
approuvant
le règlement
intérieur
du
Pôle
Ados,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
heures
d’ouverture
du
Pôle
Ados
en
période
scolaire,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
Pôle
Ados
valable
à
compter
du
1°
septembre
2025,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
Mm 7
Certifié
exécutoire
par
le
Présid
s
=
45489
BA
ESLE
ÿ
CHE
ne
L
ne
en
Sous-Préfecture
le
OX
| 0
+
| 2095
Ee
2
EL
GALLERANDES
Et
de
la
publication
le
o+7/0?
[102$
da
AE
8
39
60
38
4
andes
sos
ed
a
pro
eine
qu
NeTd
ts
Mention
des
voies
et
délais
de
recours
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
—
Sis
28
rude
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1—
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
htip:/'telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_40-DE
Délibération
n°C2025-40
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Restitution
du
questionnaire
sur
le
recensement
des
modes
de
gardes
des
enfants
de
—3
ans
Vu
la loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
créant
un
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
Vu
la
délibération
n°
C2024-97
du
19
novembre
2024
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire
suite
à la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Petite
Enfance,
Considérant
que
l’autorité
organisatrice
de
ce
SPPE
doit
établir
un
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles,
Considérant
qu’un
questionnaire
à destination
de
ces
familles
a été
diffusé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
entre
le 22
avril
et le
13
mai,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
prendre
acte
de
l’analyse
du
questionnaire
relatif
au
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
02
Certifié
exécutoire
par
le Président
aa
el
14 P3
38
39
60
38
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
OT/
07 /
f02s
ire
1e
du
No Nord
Lo
Et
de
la publication
le
O?+/
o+/
9
09S
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://telerecours.fr
& Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025
_41-DE
Délibération
n°C2025-41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
souhaite
obtenir
le label
« Mon
interco
aime
lire
et faire
lire
».
Pour
cela,
elle
souhaite
s’engager
à
promouvoir
la
lecture
sur
son
territoire
en
favorisant
le
développement
du
programme
Lire
et Faire
Lire
en
:
1/ Communiquant
sur les actions
menées
par
les bénévoles
dans
les différents
médias
communaux
pour
valoriser
et développer
la mise
en
place
du
programme
2/ Incitant
au
partenariat
avec
les
bibliothèques
de
lecture
publique
3/ Associant
les bénévoles
lecteurs
aux
manifestations
culturelles
locales
4] Associant
les
bénévoles
lecteurs
aux
actions
intergénérationnelles
locales
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’adopter
le dossier
de
candidature
du
label
« Mon
interco
aime
lire et faire
lire
»,
-
D’autoriser
le Président
à demander
le
label
pour
une
durée
de
4 ans
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
application,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
par
le
Président
-
CA
/,
1.
ra
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
©
À
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|
Lu
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48
Plai
ne
du
Nord?
Et
de
la
publication
le
0
o?+
/ do
2S
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
ht{p://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025
42-DE
Délibération
n°C2025-42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26 juin,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 25
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD),
MME
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine
(fondée
du
pouvoir
de
Mme
REGNIEZ).
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MME
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
rapport
du
Président
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
EPF
local
accompagnant
le
territoire, Vu
l’engagement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
sur
les
politiques
foncières
et
la
revitalisation
des
territoires,
Vu
la nécessité
de
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
sur
les ménages
et les
entreprises
en
Centre-
Val
de
Loire,
au
profit
d’une
structure
qui
n’apporterait
rien
de
plus,
Vu
l’action
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
Vu
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
DECIDE
-
De
refuser
catégoriquement
la
création
d’un
Établissement
Public
foncier
d’État
sur
le
territoire
du
Centre-Val
de
Loire,
-
De
refuser tout prélèvement
de fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d’un
outil
d’État
qui
n’apporterait
rien
de
plus
que
l’outil
local,
-
De
faire
respecter
les
actions
menées
à ce jour
par
l’ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l’attractivité
de
leurs
territoires
avec
le
soutien
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
De
respecter
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
-
D'’affirmer
que
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et les partenaires
institutionnels,
-
D'’affirmer
qu’une
fiscalité
choisie
est plus
profitable
aux
territoires
qu’une
fiscalité
subie. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
(TER
Séance
du
26
juin
2025
ID
: 045-244500542-20250626-C2025_42-DE
Délibération
n°C2025-42
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 26 juin
2025
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de
séance
qauté
de Comp
3.
rue
de l'Avenir
Bb BAZOCEES
LES
GALLERANDES
Tél.
: 02
38
39
60
38
de
Certifié
exécutoire
par
le Président
&e {3 P ] ai né du
Nord
9
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
to
+
202S
Et de la publication
le
52
104
/ A014S
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis
28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://telerecours.fr