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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 12.02.2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 12.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Communauté de Communes
de la Plaine du Nord Loiret
| bp
te
Feuille:
TERRA
ae
ee
te
ID : 045-244500542-20260212-C2026_01-DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5 février
2026,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 23
Présents
: MM.
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LACOMBE
Roselyne),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice. Absents
excusés: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
iverais
- Approbation
Budget
2026
Objet
: Office
de
Tourisme
du
Grand
P
Vu
les
articles
L2221-1
à L2221-10
et
R
2221-1
à R2221-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L134-5
et L134-6
du
code
du
tourisme,
Vu
les
articles
L133-2
à L133-10,
R133-1
à R133-18
et R134-12
du
code
du
tourisme,
Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
Vu
le budget
2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
De
prendre
acte
du
Budget
2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
- D’approuver
la cotisation
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret
pour
l’année
2026
fixée
à 3,00
€ /habitant,
- D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer toute pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
février
2026
Martial
BOURGEOIS
Pierre
ROUSSEAU
Président
Secrétair Certifié exécutoire par le Président Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
4104] ÂdQG
Et de la publication
le
A?
loa,4
2.6
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adninistratif d'Orléans — sis 28 rue de la Bretonnerie 15057 ORLEANS cedex 1 —
dans le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Le ribimal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hup:/telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill EM
Séance
du
12
février
2026
:
045-
z
-C2026_02:
Délibération
n°C2026-02
ID : 045-244500542-20260212-C2026_02-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 5 février 2026,
s’est réuni
au
sein de l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 24
Présents
: MM.
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LACOMBE
Roselyne),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Encaissement
d'une
recette
exceptionnelle
du
Centre
Instructeur
Nord
Loiret
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5111-1
relatif aux
services
unifiés,
Vu
la convention
de
service
unifié
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
signée
le 23
octobre
2018
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
du
Pithiverais-
Gâtinais
(CCPG)
et de
la Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL)
et leurs
communes
membres
signataires
ainsi
que
les
délibérations
concordantes
des
conseils
communautaires
desdites
communautés
de
communes
approuvant
les
termes
de
ladite
convention,
respectivement
en
date
du
13
décembre
2017
(CCDP),
22
février 2018
(CCPG)
et 21
novembre
2017
(CCPNL),
Vu
la
délibération
n°
2025-50
du
03
avril
2025
relative
au
reversement
de
l’excédent
d'investissement
aux
trois
Communautés
de
communes
du
Nord
Loiret,
Considérant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
mise
à
disposition
de
service
auprès
des
communes
signataires
telles
que
définies
au
sein des
conventions
de service
unifié,
Considérant
que
l’article
6.2
de
ladite
convention
prévoit
que
«
après
validation
du
Comité
de
Pilotage,
des
excédents
d’investissements
cumulés
pourront
être
reversés
aux
trois
communautés
de
communes
selon
la répartition
initialement
appliquée
lors
des
paiements
»,
Considérant
l'excédent
d’investissement
de
clôture
au
31
décembre
2024
de
15
623,24
€,
Sur
avis
du
Comité
de
Pilotage
ADS
réuni
le
24
février
2025,
il est
proposé
de
reverser
aux
Communautés
de
communes,
l'excédent
d’investissement
à
hauteur
de
15
000
€,
proportionnellement
à leur
nombre
de
communes
instruites
par
le
service
unifié
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D’approuver
l’encaissement
d’une
recette
exceptionnelle
de
la
part
du
Centre
Instructeur
Nord
Loiret
d’un
montant
de
1 693,50
€,
- D’imputer
la recette
sur
le compte
1068
(recette
d’investissement). Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuille:
TERRA
Séance
du
12
février
2026
:045
x
x
x
Dalbératoi
ne
e2026.02
ID
:045-244500542-20260212-C2026_02-DE
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
février
2026
Martial
BOURGEOIS
Président
Pierre
ROUSSEAU
Secrétaire
de séance
Cenifié exécutoire par le Président Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
AF10Q
[8006
Bt de la publication le_ A7} 09 2026 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28 rue de la Bretomerie 45057 ORLEANS cedex 1 — dans le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage. Le wibunal admiistranf peut êre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hup-/elerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
12
février 2026
Délibération
n°C2026-03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE DU NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5 février
2026,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 2
Votants
: 24
Présents
: MM.
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LACOMBE
Roselyne),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet :
Tarification
du
séjour
été
2026
de
l’accueil
de
loisirs
Vu
le projet
de
séjour pour
l’été 2026
organisé
par
l’accueil
de
loisirs
au Centre
«
Les
Compagnons
des
Jours
Heureux
»
à Bérou-la-Mulotière
(28)
du
lundi
27
au
vendredi
31
juillet
2026,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver
le
projet
de
séjour
pour
l’été
2026
de
l’accueil
de
loisirs
au
Centre
« Les
Compagnons
des
Jours
Heureux
»
à Bérou-la-Mulotière
(28),
- De
fixer
la tarification
du
séjour
comme
suit :
Quotient
familial
ation
fai
< 100
166€
100
à
500
203€
501
à 1000
240
€
1001
à 1500
258
€
1501
à 2000
295
€
>
2000
313€
- D'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
février
2026
Martial
BOURGEOIS
Pierre
ROUSSEAU
Président
Secrétaire
de sé
Certifié exécutoire par le Président
209
Conte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te.
AY/03-/20G
E dela pwblicaïon le 43/09 / JL Mention des voies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adiinistratif
d'Orléans —sis 28 rue de la
Bretomerie 45057 ORLEANS cedex 1
dans le déli de deux mois suivam sa publication ou son affichage.
Le tribunal adninisranf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cgyens » accessible par Le site internet hp/telerecours fr
Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
Feuill.:
CSBR
ID : 045-244500542-20260212-C2026_03-DE