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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIBERATIONS SIGNEES 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIBERATIONS SIGNEES 02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
"
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
|
Pie
le
Séance
du 2 avril 2026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_25-DE
Délibération
n°C2026-25
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 2
avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ARNAULT,
doyen
d'âge
du
conseil
communautaire, Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
le nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
lEPCI
et
leur répartition
par
commune
membre,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
52112,
L.
5211-6,
L.5211-6-1,
L. 5211-9,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
président
annexé
à la présente
délibération,
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Le
conseil
communautaire,
DÉCIDE
-
De
proclamer
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
et le déclare
installé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
2
avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
u
:
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
©
+1 où
Ave
Et de
la publication
te
> +104
lo
5€
Mention
des voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
l'abjet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis 28
rue de
la Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux
mois suivant
sa publication
où
son
affichage. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2028
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
:
ET
nee
du
2
avri2026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_26-DE
Délibération
n°C2026-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Objet
: Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
le nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 5211-2,
L.
5211-10,
Considérant
que
le conseil
communautaire
est composé
de
25
membres
titulaires,
Considérant
que
le nombre
de
vice-présidents
est déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents,
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
23
POUR,
| CONTRE
et
1
ABSTENSION,
DÉCIDE
-
De
fixer le nombre
de
vice-présidents
à 7 (sept).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Galierandes,
le 2
avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié exécutoire par
le Président
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
04/1206
Et de la publication
le
Oo+
{O4
202€
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis 28
rue
de
la Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 —
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa ptblication
ou
son
affichage. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
|
bis
le
ER
Séance
du
2 avril
2026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_27-DE
Délibération
n°C2026-27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
Le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Objet
: Élection
des
vice-présidents
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10,
Vu
les
procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-présidents
annexés
à la présente
délibération,
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président,
au
scrutin
uninominal,
Le
conseil
communautaire,
DÉCIDE
-
De
proclamer
Mme
Céline
DUPRÉ,
conseillère
communautaire,
élue
1°
vice-Présidente
et la déclare
installée.
-
De
proclamer
M.
Daniel
POINCLOUX,
conseiller
communautaire,
élu 2° vice-Président
et le déclare
installé,
-
De
proclamer
M.
Gérard
GUYON,
conseiller
communautaire,
élu
3° vice-Président
et le
déclare
installé.
-
De
proclamer
M.
Olivier
LEBRET,
conseiller
communautaire,
élu
4°
vice-Président
et
le déclare
installé,
-
De
proclamer
M.
Bertrand
POISSON,
conseiller
communautaire,
élu
5°
vice-Président
et le déclare
installé.
-
De
proclamer
M.
Patrick
CHOFFY,
conseiller
communautaire,
élu
6°
vice-Président
et
le déclare
installé,
-
De
proclamer
Mme
Delphine
BRUCHET,
conseillère
communautaire,
élue
7°
vice-
Présidente
et la déclare
installée. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
|
jsg
EM
Séance
du
2
avril
2026
ID
: 045-244500542-20260402-C2026_27-DE
Délibération
n°C2026-27
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
2
avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
©ù/
94}
2026
Et de
la publication
le
0+/ou/
2016
Mention
des
voies
et délais
de
recours
: La présente
délibération pen
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de
la Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
où son affichage. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Séance
du
2
avril
2026
ID
: 045-244500542-20260402-C2026_28-DE
Délibération
n°C2026-28
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril, le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Objet
: Détermination
du
nombre
de
membres
du
Bureau
non
vice-présidents
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur répartition
par
commune
membre,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.
5211-2,
L.
5211-10,
Considérant
que
l’organe
délibérant peut
également
prévoir
la possibilité
de
composer
le Bureau
d’un
ou
plusieurs
membres
non
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
24
POUR,
0 CONTRE
et
1
ABSTENTION,
DÉCIDE
-
De
fixer
le nombre
de
membres
du
bureau
non
vice-présidents
à 3 (trois).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié exécutoire par le Président
à
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
O+/
OÙ
Et de
la publication
le
(C+}Cx,r
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis 28
rue
de
la Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou son affichage, Envoyé
en
préfecture
|e 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
|
js
te
|
Séance
du
2
avril
2026
ID
: 045-244500542-20260402-C2026_29-DE
Délibération
n°C2026-29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 2
avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COLSNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur répartition
par
commune
membre,
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
5211-2,
L.
5211-10,
Vu
les
procès-verbaux
de
l’élection
des
membres
du
Bureau
non
vice-présidents
annexés
à
la
présente
délibération,
Vu
les résultats
du
scrutin,
Le
conseil
communautaire,
DÉCIDE
- De
proclamer
Mme
Delphine
PRUNET,
conseillère
communautaire,
élue
1°
membre
du
Bureau
non
vice-Présidente
et la déclare
installée.
- De
proclamer
Mme
Virginie
OUANNON-PEIGNÉ,
conseillère
communautaire,
élue 2°
membre
du
Bureau
non
vice-Présidente
et la déclare
installée.
- De
proclamer
M.
Florent
GUILLOTEAU,
conseiller
communautaire,
élu
3°
membre
du
Bureau
non
vice-Président
et le déclare
installé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gailerandes,
le 2
avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
O4!
où
2e
Et de la publication
le
à +086
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis 28
rue
de
la
Bretomerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
son
affichage. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfeciure
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
|
jet
CS
Séance
du
2 avri
2026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_30-DE
Délibération
n°C2026-30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 2
avril,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Objet
: Délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5211-
2etL.2122-17, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1*
février
2024,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
conformément
à
Particle
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°C2026-25,
en
date
du
02
avril
2026,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
-
de
l'approbation
du
compte
administratif,
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article L.
1612-15,
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-__
de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public,
-_
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public,
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
1°
De
charger
le
président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
+
Administration
Générale
:
©
De
choisir,
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de justice
et experts.
©
D’ester en justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du Nord
Loiret,
d’intenter toutes
les actions
en
justice
et à défendre
les
intérêts
de
la Communauté
de
Communes
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se présenter,
tant
en première
instance
qu'en
appel
et cassation,
devant
les juridictions
de toute nature,
dont Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
ER
Séance
du
avril
026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_30-DE
Délibération
n°C2026-30
les juridictions
administratives et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de partie
civile,
d'une
citation directe,
d'une
procédure
de référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
d'une
action.
o
De
passer
les
contrats
d’assurances,
d’accepter
et
affecter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
de
prendre
en
charge
le
règlement
des
sinistres
dont
le montant
est
inférieur
à la franchise
contractée
auprès
de
la
compagnie
d’assurance,
o
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires.
©
De
décider
du
renouvellement
d'adhésion
aux
associations,
institutions
ou
autres
entités
dont
la communauté
de
communes
est membre.
o
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
biens
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
s
Ressources
Humaines
:
o
De
statuer
et signer
les conventions
relatives
aux
services
du Centre
de
Gestion
du Loiret
notamment
en
matière
d'assistance
juridique,
de
médecine
professionnelle,
et
autres
services
d’assistance.
o
De
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
ayant
trait
à
la
gestion
courante
du
personnel
(notamment
la création
d’emplois
occasionnels
et saisonniers,
le recrutement,
la
rémunération,
le
renouvellement
des
contrats,
les
transformations
de
poste,
les
modifications
du
temps
de
travail,
la fixation
des
vacations
et toutes
indemnités,
etc...)
hormis
la création
d'emplois
permanents
et dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
o
D’autoriser
la
conclusion
de
conventions
de
formation
avec
d’autres
collectivités
pour
l’organisation
de sessions
de formation
dispensées
par le CNFPT
ou tout autre
organisme
de
formation.
o
D’autoriser
la
conclusion
de
convention
de
formation
avec
le
CNFPT
ou
tout
autre
organisme
de
sessions
de
formation
pour
l’organisation
de
session
de formation
en
intra.
e
Finances:
o
De
solliciter
auprès
de
l’Etat,
des
collectivités
territoriales
on
d’organismes
publics
l'attribution
de
toutes
subventions
possibles
au
taux
le
plus
élevés,
o
De
décider
de
l’attribution
des
aides
au
titre
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
o
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
en
définir
les
conditions
et
modalités
(indemnités
de
responsabilité
au
régisseur,
fixation
du
montant
maximal
de
l’encaisse,
etc...)
+
Marchés
Publics
:
o
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des marchés
et des accords-cadres
de travaux,
de
fourniture
et de
services
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€
HT
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
10%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
o
De
prendre
les
décisions
d'exonération
des
pénalités
qui
relèvent
de
l’exécution
des
marchés
publics.
2° De
prévoir
qu’en
cas
d’empêchement
du
président,
les décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la présente
délégation
d'attributions
pourront
être
prises
par
son
suppléant,
3°
Rappelle
que,
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le
président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et le bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
|
bé
te
1]
Séance
du
2 avril
2026
ID :
045-244500542-20260402-C2025_30-DE
Délibération
n°C2026-30
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2
avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
©
+
a
Î Âc 24
Et de la publication
le
©+y
Où/Lo4c
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis
28
rue
de
la Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou son
affichage. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuille
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
t—
9
Séance
du
2 avril
2026
1D : 045-244500542-20280402-C2026_31-DE
Délibération
n°C2026-31
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil vingt-six,
le 2 avril, le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 25
Pouvoir(s)
: 1
Votants
: 25
Présents
: MM.
PETIT
Stéphane,
GRANDEMAIN
Michel,
LEBRET
Olivier,
PHÉLUT
Jean-
Marc,
ARNAULT
Claude,
CHOFFY
Patrick,
GUILLOTEAU
Florent,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BOURGEOIS
Martial,
GUYON
Gérard,
CHARVOZ
Didier
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
CRETET
Françoise),
FERRIERE
Julien,
Mmes
AUVRAY
Gaëlle,
COISNON
Cassandre,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
JOUANNON-PEIGNÉ
Virginie,
BOUVARD
Annie,
PETIT
Christine,
GRAPPY
Corinne,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: Mme
CRETET
Françoise,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BRUCHET
Objet
: Indemnités
de
fonction
du
président
et des
vice-présidents
Vu
le code
général des’ collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.
5211-12,
Considérant
que
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
prévoit
que
le montant
de
l’indemnité
perçue
par
le Président
est
fixé
de
droit,
par
décret
en
conseil
d’État,
Considérant
que
la délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
communautaires
doit
être adoptée
dans
les
3
mois
suivant
l'installation
du
conseil
communautaire,
Considérant
que
le montant
total
des indemnités
versées
ne doit pas excéder celui de l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
que
pour
une
communauté
regroupant
entre
3500
et
9
999
habitants,
l’article
R.5214-1
du
code
général
des
collectivités
fixe :
-
le montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à 41.25%
de
l’indice
brut terminal
de
Péchelle
indiciaire
de la fonction
publique,
-
Je
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
16.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de plusieurs
de ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
Des
indemnités
suivantes
à compter
du
03
avril
2026
: Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié te
ieuil
a
Séance
du 2 avril 2026
ID : 045-244500542-20260402-C2026_31-DE
Délibération
n°C2026-31
Taux
par rapport
à l'indice
brut
terminal
de l’échelle
indiciaire de fa fonction
publique
Président
41.25%
1%
Vice-Président
1447%
2° Vice-Président
1447%
3° Vice-Président
1447%
45 Vice-Président
14,47 %
5° Vice-Président
147%
6° Vice-Président
724%
7° Vice-Président
2,89
%
-
De
constater
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
celui
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
-
De
dire
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
-
De
dire
que
les
règles
d’écrêtement
liées
au
cumul
de
mandat
s’appliqueront
le
cas
échéant
aux
indemnités
ainsi
calculées,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
communauté
de communes
pour tous
les exercices
du mandat,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour extrait certifié conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 avril
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié exécutoire par
le Président
Comple
tenu de la transmission
en Sous-Préfectre
le
Et de la publication
le
Mention
des voies et délais de recours
: La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif d'Orléans — sis 28 rue de
la Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication ou son affichage.