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Procès Verbal - 02 pv cm du 22 FEVRIER 2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 22 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 22 février 2016 à 20h00
L'an deux mille seize, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. PRAUD Jacques, Maire.
Présents : M. PRAUD Jacques : Maire, Mme BERTHELOT Claudine, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme
CLOUET Delphine, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, Mme. RENOU Argitxu, Mme. RIOUX
Angélique, M. SIREUDE, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents et excusés : M. CAMPAIN Denis, M. GAUTIER Charbel.
Pouvoirs : M. CAMPAIN Denis donne pouvoir à M. Laurent PAGEAU, M. GAUTIER Charbel donne
pouvoir à Mme. BERTHELOT Claudine.
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Total : 14
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h06.
Madame Isabelle LEMOINE.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2016.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2016 n’appelle pas de modifications. Il est
approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Ronan CLÉMENCEAU
Monsieur Laurent SIREUDE et Monsieur Freddy SOURISSEAU, respectivement président et vice- président du syndicat d’initiative sortent de la salle du Conseil Municipal et ne prendront pas part au vote.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU, membre de la commission « secteur associatif » qui s’est réunie le 1er février 2016 rappelle que cette année, conformément au CERFA n°12156*04, la commune avait
DCM N°2016-07 : SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2
demandé aux associations de fournir leurs statuts, relevés de compte et projets de 2016. Cette demande poursuivait un double objectif à savoir actualiser les statuts des associations communales en mairie et garantir la bonne gestion des deniers publics.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU détaille les propositions de la commission « secteur associatif » pour les associations « communales ».
NOM des associations Description de la demande Montant attribué en 2013 Montant attribué en 2014 Montant
attribué en
2015
Montant proposé par
la commission en 2016
Les Coteaux de La Roche Football - fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
Courir avec les coteaux
de la Roche 200,00 €
Jumelage des grés 300,00 € 300,00 € 300,00 € 350,00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 €
Le Foyer des jeunes 900,00 € 850,00 € 850,00 € 0,00 €
APEL 1 400,00 € 2 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
La maison d'en haut 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Amis du Palet 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
OGEC 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Les beaux jours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Syndicat d'initiative 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €
TOTAL 4 800,00 € 7 150,00 € 6 150,00 € 5 950,00 €
Madame Claudine BERTHELOT souligne qu’il est regrettable que le foyer des jeunes soit en perte de vitesse, notamment en vue de la génération à venir qui devrait comporter beaucoup de jeunes.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU précise que le foyer des jeunes a souvent fonctionné en cycles et qu’il serait possible pour les parents de s’investir également dans l’association afin de garantir une pérennité de la structure.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations « communales » tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions. - PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2016. 3
Rapporteur : Ronan CLÉMENCEAU
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU détaille les propositions de la commission « secteur associatif » qui s’est réunie le 1er février 2016 pour les associations « hors commune »
NOM des associations Montant attribué en 2014 Montant attribué en 2015 Montant proposé par la commission en 2016
Fédérations malades et
handicapés 70,00 € 70,00 € 75,00 €
Ass locale aide à domicile pouillé 550,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPB 120,00 € 100,00 € 0,00 €
ADL 50,00 € 0,00 € 0,00 €
ADT 44 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 40,00 € 50,00 €
Le souvenir Français 339,00 € 50,00 € 50,00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 0,00 € 50,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 150 € 100,00 €
TOTAL 1 419,00 € 1060,00 € 975,00 €
Monsieur Freddy SOURISSEAU s’interroge sur les critères d’attribution des subventions aux associations dites « hors commune ».
Monsieur Laurent SIREUDE indique qu’il est compliqué de déterminer des critères pour les associations « hors commune », et notamment celles à caractère social et solidaire, dans la mesure où les demandes ne comportent qu’un feuillet, parfois sans montant et qu’il est alors difficile de définir des critères objectifs.
Il est précisé que par essence, la commission « secteur associatif » ne propose pas d’attribuer des subventions à des associations ayant toutes la même vocation.
Madame Claudine BERTHELOT précise que les propositions dépendent certes des sensibilités des membres de la commission mais se font en fonction d’une enveloppe budgétaire bien définie.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU évoque le cas des associations « sportives » situées en dehors de la commune et dans lesquelles figurent des personnes de LA ROCHE BLANCHE. Sur ces dossiers, la commission propose de ne pas retenir de subvention cette année. Néanmoins, un travail de la commission sur ce point est à effectuer pour l’année prochaine.
Mesdames Lise BARRON et Argitxu RENOU proposent à la commission d’étudier la possibilité de définir une enveloppe forfaitaire par adhérent en y adjoignant d’autres critères.
DCM N°2016-08 : SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 4
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations « hors commune » tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions. - PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2016.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Comme chaque année, est allouée une enveloppe au département de Loire-Atlantique afin de répartir
le produit des amendes de police de l’année 2015.
Sont visés les projets pouvant « concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions
générales de la circulation et de la sécurité routière » : décret n°2009-115 du 30 janvier 2009.
Afin de solliciter cette aide, la commune devra faire parvenir son dossier le 22 avril 2016 au plus tard.
Monsieur Laurent PAGEAU présente le projet d’aménagement de la rue aux conseillers municipaux.
Monsieur le maire précise que ce dossier n’est aujourd’hui qu’à l’état de projet et que sa réalisation
cette année est notamment conditionnée à l’obtention des subventions sollicitées. Par ailleurs, si un
retour positif des demandes est obtenu, la commune effectuera une mise en concurrence sur la
maitrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2009-115 du 30 janvier 2009
VU le projet et le plan de financement s’y rapportant
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DÉCIDE d’approuver le projet d’aménagement de la rue du pressoir.
- S’ENGAGE à réaliser le projet dans l’année en cas d’un retour positif des demandes de subventions.- - DEMANDE la subvention maximale au titre de la répartition des amendes de police de 2015 pour l’aménagement de la rue du pressoir.
DCM N°2016-09 : RUE DU PRESSOIR : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE 5
Rapporteur : Jacques PRAUD
Lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2016, les conseillers n’avaient pas souhaité se prononcer sur la question du transfert de la compétence santé sans que leur soit donné la réponse à plusieurs questions par la COMPA :
- L’intérêt de cette prise de compétence par la COMPA par rapport aux services existants dans
d’autres structures du type de l’Agence Régionale de la Santé.
- Les résultats du diagnostic territorial.
- Les actions concrètes qui sont et qui vont être menées dans le cadre de l’extension de cette
compétence.
- Le coût de l’absorption par la COMPA de cette compétence pour les communes et les
créations de poste en découlant.
La COMPA a été sollicitée dans ce sens après le Conseil Municipal du 25 janvier et une réponse écrite de Monsieur TOBIE a été reçue.
Monsieur le Maire lit le courrier reçu.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU remarque que seules les réponses sur le diagnostic, le principe de subsidiarité et le maintien des effectifs actuels figurent dans la réponse de la COMPA.
Madame Argitxu RENOU souligne qu’aucun coût concernant l’absorption de cette compétence n’est délivré.
Madame Delphine CLOUET précise en effet que même si l’absorption de cette compétence se fait à effectif constant à savoir un agent sans nouveau recrutement, d’autres dépenses devraient vraisemblablement en découler tel que l’appel à des cabinets d’audit ou autres.
Les conseillers indiquent que, pas nécessairement contre la reprise de cette compétence par la COMPA, ils regrettent le sentiment de manque de clarté et de vision concrète dans l’absorption de cette compétence.
Le Conseil Municipal :
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue :
POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3
APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, de la compétence
« SANTÉ »,
DÉCIDE d’ajouter un article 15 aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis :
DCM N°2016-10 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’ANCENIS : COMPETENCE SANTE 6
SANTÉ
La Communauté de Communes exerce la compétence suivante en matière de santé :
- l’élaboration et le suivi d’une stratégie territoriale multipartenariale,
- l’élaboration et la réalisation d’actions communautaires découlant de la stratégie territoriale,
- le soutien technique et/ou financier aux projets s’inscrivant dans la stratégie territoriale, portés par d’autres structures.
DÉCIDE de supprimer, dans l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, le point 3 « de l’information des personnes âgées : CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) », celui-ci s’intégrant naturellement dans la nouvelle compétence santé.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil
Municipal du 21 décembre 2015.
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Une convention pour l’intervention d’une archiviste du centre de gestion à compter du 7 mars a été
conclue.
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commission en soit titulaire ou délégataire.
- Une D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) soumise au D.P.U (Droit de Préemption Urbain) a été
déposée le 12 février 2016 pour le terrain suivant :
Date Section N° de parcelle Lieu-dit Superficie totale
12/02/2016 ZM 73 5 impasse de la Petite Coudrette 534 m²
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal :
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
PREND note de ces informations
DCM N°2016-11 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 7
Finances :
Madame Delphine CLOUET, informe le Conseil Municipal que les deux premières commissions finances
ayant pour objet la préparation du budget se sont déroulées les 27 janvier et 17 février 2016 pour
lesquels des comptes rendus ont été transmis aux conseillers. Ont été abordés lors de ces commissions
les réalisés 2015, les budgets annexes 2016 et les dépenses de fonctionnement 2016 du budget
commune. Deux commissions auront lieu les 29 février et 7 mars 2016 afin de finaliser la préparation
des budgets sur les volets fonctionnement et investissement. Le budget devrait quant à lui être voté
lors du Conseil Municipal du 21 mars 2016.
Voirie
Monsieur Laurent PAGEAU informe les conseillers municipaux des projets retenus par la commission
«voirie » pour l’année 2016 et qui seront transmis à la commission finances dans le cadre de la
préparation du budget 2016.
Bâtiments
Monsieur Laurent PAGEAU informe les conseillers municipaux des projets retenus par la commission
« bâtiments » pour l’année 2016 qui seront transmis à la commission finances dans le cadre de la
préparation du budget 2016.
Embellissement du bourg
Monsieur Laurent PAGEAU informe les conseillers municipaux des projets retenus par la commission
« embellissement du bourg » pour l’année 2016 qui seront transmis à la commission finances dans le
cadre de la préparation du budget 2016.
Affaires sociales, cantine et périscolaire
Madame Claudine BERTHELOT informe les conseillers municipaux du réalisé 2015 concernant les
services de l’accueil périscolaire et de la cantine. Concernant la cantine, 14 806 repas ont été délivrés
en 2015. S’agissant du service accueil périscolaire, 11 358 heures enfants ont été réalisées sur le
service en 2015 contre 8 233 en 2014 ce qui dénote une hausse significative de la fréquentation sur
la structure.
Par ailleurs, en remplacement de Sabrina ANGIBAULT, Madame Chloé PIERRE a été recrutée pour la
période du 22 février au 5 juillet 2016.
Comité de jumelage
Madame Angélique RIOUX rappelle que dans le cadre de la semaine de l’EUROPE, les services de la
mairie vont rencontrer la bibliothèque et l’école Sainte-Marie le 7 mars 2016 dans le but de mettre en
place des activités thématiques autour de l’Espagne.
Commissions et Comités 8
Commission information
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal sur les avancées en matière de
renouvellement du site internet de la commune.
Monsieur Laurent SIREUDE précise que la rédaction de la feuille verte aura une semaine de décalage.
Questions et informations diverses
La séance est levée à 21h51
Le Maire,
Jacques PRAUD