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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2074691)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL N°55
DU 17 Octobre 2025
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUÉ Benoit, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, SALVI Thierry.
Absents excusés (es) :
COLLERY Martine
CORDIER Mélissa
DUCROUX Séverine avec procuration à JACOULET Bernard,
MENETRIER Nathalie
MILLET Alix avec procuration à JANES Daniel
PILLIOT Céline
Secrétaire de séance : JEANGIRARD Sylvie
La séance est ouverte à 20h35mn
Approbation du dernier compte-rendu.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV54 du 07 juillet 2025.
Forêt
Le 3ème adjoint au maire, Alain Gaudinet, présente les travaux forestiers prévus pour l’année 2026, l’état d’assiette proposé par l’Office National des Forêts, le règlement de l’affouage, le dossier d’acquisition de la parcelle D449.
Il informe aussi les membres du conseil municipal ce qu’est le renouvellement de la certification PECF des forêts communales avec présentation de cette certification. 1)Travaux forestiers :
Les parcelles 61 62 63 68 retenues pour les travaux forestiers sont situées au lieudit le « Grand Bois ».
Le coût des travaux s’élève à 25 059.10 euros TTC
Délibération : 251017.1
A l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’Office National des Forêts pour un montant de 25 059 Euros TTC
2)Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’année 2025 Les parcelles 22, 23, 47, 48, 51 situées aux lieudits « Les Sincelles, Bois Lassus », constituent l’état d’assiette de l’année 2025.
Délibération : 251017.2
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’état d’assiette 2025
3)Affouage
Les parcelles de l’affouage sont : 1, 2 7 8 9 11 12 13 14 15 17 32 33 36 61 57 58 59. Elles se situent dans les lieudits suivants « la Grange du Rupt, les Sincelles, les Bruyères, parties des Gardes, Montaucivey, Chassagne ».
Le 3ème adjoint présente aux membres du conseil municipal le règlement des affouagistes de la campagne 2025/2026. Il précise que les affouagistes sont dans l’obligation de payer une facture de 110 euros pour une estimation de 20 stères par parcelle avant exploitation de celle- ci. Cette obligation protège la commune en cas d’accident.
Délibération : 251017.3
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble des parcelles constituant l’affouage 2025/2026 ainsi que le règlement présenté par le 3ème adjoint.
4) Achat de la parcelle D449 d’une surface de 4 730 m² appartenant à Monsieur Prédine. Le 3ème adjoint informe le conseil municipal que cette parcelle est constituée de 19 chênes, de 8 peupliers, 11 tilleuls et de 12 vernes. On peut estimer actuellement une valeur marchande de 15 000 euros. Le propriétaire souhaite la vendre pour un montant de 10 000 euros. Délibération : 251017.4
Les membres du conseil municipal se prononcent, à l’unanimité, pour l’achat de cette parcelle pour un montant de 10 000 euros TTC.
5)Renouvellement de la certification PECF des forêts communales.
Le 3ème adjoint rappelle les intérêts et la nécessité de s’engager au processus de certification PEFC :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives
Le « Programme Economique des Certifications Forestières » dit PECF permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs par rapport à la qualité de la gestion durable. Ce programme est renouvelé tous les cinq ans et par l’adhésion la commune s’engage à : - Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur.
- Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Territoires BFC et autoriser cet organisme à consulter confidentiellement les documents nécessaires.
- Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration - Mettre en place les actions correctives qui seront demandées par le PEFC en cas de pratique forestière non conformes
- Accepter la participation communale au système PEFC soit rendue publique. En cas de modification de surface (achat, vente, donation) informer le PEFC dans un délai de 6 mois.
- Informer PEFC Territoires BFC de toute modification de la surface communale de forêt.
L’adhésion devant être renouvelée en 2025, le 3ème adjoint demande l’autorisation de renouveler l’engagement pour une durée de 5 ans et de désigner le maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement. Délibération 251017.5
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de renouveler l’engagement pour une durée de 5 ans et de désigner le maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Quartier dit « de l’Ancienne Gare », lotissement « Le Breuil »
Le maire rappelle que, lors de la réunion du 07 février 2025, (voir PV50) le conseil municipal donnait son accord pour terminer l’agencement de ce quartier par la réalisation d’une place de retournement à l’extrémité de ce dernier.
Afin de préparer le dossier « Agencement d’une place de retournement » il est nécessaire d’engager un maître d’œuvre. Il propose de reprendre le cabinet Coquard de Baume-les- Dames qui était déjà maître d’œuvre lors de la création du lotissement « Le Breuil » Il présente un devis du cabinet précité d’un montant de 9 875.00 euros Hors Taxe. Délibération : 251017.6
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le devis du cabinet Coquard d’un montant de 9 875 Hors Taxe.
Donation de la maison dite Maison d’Autrefois appartenant à l’association « Les Amis du Vieux Rougemont » à la commune.
Le maire informe que l’association « Les Amis du Vieux Rougemont » a été dissoute lors de leur assemblée générale du 19 août 2025. Avant de prononcer sa dissolution le président Daniel Ménier a demandé aux membres présents de faire donation de la « Maison d’Autrefois » et de son parking à la commune. Cette demande a été acceptée à l’unanimité. Le maire-délégué de Chazelot, François-Xavier Culot, demande dans quel état est ce bâtiment. Le Maire lui répond que la toiture a été refaite par l’association ainsi que des travaux de maçonnerie à l’intérieur de la cuisine.
Il rappelle que le parking d’une surface de 2 015m²sert déjà, depuis quelques années, au personnel de l’EAM et aux personnes participant aux cérémonies religieuses. Un accord pour réaliser des travaux en commun avec l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté a été présenté. Le coût ces derniers s’élève à un montant de 10 000 euros.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer pour ou contre cette donation. Délibération : 251017.7
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette donation.
Divers
Problème au parc Edmond et Anne Mallier : Devant des problèmes d’incivilité grandissants, un devis pour l’installation de caméras de surveillance a été demandé. Signalisation des commerces depuis la voie verte : Le maire-délégué de Montferney est chargé de former un groupe de travail.
Sécurité des entrées : La commission sera réunie pour aborder les problèmes de vitesse excessive aux entrées de Rougemont et des communes associées.
Panneau info installé sur la place du marché
Le maire informe qu’il va adresser un courrier au président de la CC2VV afin de savoir si il compte réparer ou enlever ce panneau.
Pour info
Compte rendu de la réunion avec les riverains de la route de Gouhelans : Une réunion s’est tenue lundi 15 septembre. Une demande a été faite par certains riverains présents : l’installation d’un feu récompense
Installation définitive des panneaux stop: Route de Gouhelans
Route de Tressandans
Rue du Vieux Moulin
Rue du Gros Gravier (Montferney)
La séance est levée à 22h25mn
Prochaine réunion
Vendredi 28 novembre 2025