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Arrêté - dec64 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec64 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de ROISSY-EN-BRIE Commande Publique
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Informatique : FL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°64/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat de service PLANITECH mode hébergé société JES (Informatique)
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du maire n°111/2026 en date du 10 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jonathan ZERDOUN, Adjoint au maire en charge de la commande publique,
CONSIDERANT que la mairie de Roissy-en-Brie a acquis le logiciel PLANITECH en mode hébergé,
CONSIDERANT la proposition de la société JES,
DECIDE:
Article 1 : De passer le contrat avec la société JES, sise 5 rue Guglielmo Marconi — 44817 SAINT-
HERBLAIN.
Article 2 : Le contrat de service est conclu pour un montant annuel de 1 908,00€ HIT, soit 2 289,60€
T.T.C.
Article 3 : Le contrat prend effet au 01 avril 2026 pour une durée d’un an. Au-delà de cette période, il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 mars 2030.
Article 4 : Précise que la dépense est prévue au budget de l'exercice
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie
_=wÆFait à Roissy-en-Brie, le 29 mai 2026
HENE) Par délégation du Maire,
Fée 1er Adjoint en charge de la
5 ommande Publique,
Jonathan ZERDOUN