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Déliberation - deliberation ccas flers ca22 2022 11 15
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ccas flers ca22 2022 11 15)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-24 5.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
SM
Chers collègues,
La séance n°21 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 18 octobre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-24 5.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-25 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A
LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE DES
DEPLACES UKRAINIENS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET
AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN
CHARGE ALIMENTAIRE DES DEPLACES UKRAINIENS
SM
Chers Collègues,
Lors de sa séance du 5 mai dernier, le Conseil d’Administration a autorisé la signature d’une convention avec COALLIA relative à la prise en charge alimentaire des déplacés ukrainiens hébergés dans un centre d’accueil temporaire au 56 rue de la 11ème DBB, à Flers. Puis, dans sa séance du 13 septembre dernier, la convention a été étendue par voie d’avenant aux déplacés ukrainiens hébergés sur le site de l’ancienne clinique.
Coallia gère également l’accès au logement des déplacés ukrainiens percevant l’Allocation Demandeur d’Asile (ADA) via un dispositif d’intermédiation locative. Dans le cadre de rapprochement familiaux, il peut arriver qu’un déplacé ukrainien vienne rejoindre ses proches dans un logement en intermédiation locative. Dans l’attente la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour puis de l’ADA, COALLIA sollicite un accès à l’épicerie sociale dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux personnes hébergées, soit 30 € par semaine et par personne.
Il convient donc de proposer l’avenant à la convention initiale.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer l’avenant n°2 ci-annexé
INDIQUER que les sommes perçues seront inscrites au budget à l’article 758
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-25 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-26 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
ACTION DE FORMATION « BIEN AVEC SOI, BIEN
AVEC LES AUTRES » CONVENTION AVEC LA
MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET ACTION DE FORMATION « BIEN AVEC SOI, BIEN AVEC LES AUTRES » CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE
SM
Chers Collègues,
La Mission Locale du Pays du Bocage est chargée de mettre en œuvre le Contrat d’Engagement Jeune, un dispositif d’Etat qui vise à insérer socialement et professionnellement les jeunes sortis du système scolaire. Dans le cadre de ce contrat, les jeunes doivent effectuer 15h d’activités par semaine : démarche d’emploi, action de formation, heures de bénévolat… La Mission Locale sollicite ainsi les partenaires du territoire pour proposer des actions aux jeunes.
Le CCAS développe depuis quelques années des actions collectives d’insertion sociale visant notamment à remobiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles sont animées en tout ou partie par une conseillère en économie sociale et familiale. Ces actions sont ouvertes à toutes personnes, y compris les jeunes accompagnés par la Mission Locale. Toutefois, elles s’inscrivent sur un temps long peu compatible avec le Contrat d’Engagement Jeune.
C’est la raison pour laquelle le CCAS a proposé à la Mission Locale de monter une action spécifique pour les jeunes en Contrat d’Engagement Jeunes, qui s’intitule « Bien avec soi, bien avec les autres ». Il s’agit d’une formation de 2 jours à raison de 6h par jour, pour 12 jeunes maximum.
Elle est programmée les 5 et 6 décembre prochain.
La Mission Locale participera au financement à hauteur de 500 €, soit la moitié du coût de l’action.
Pour formaliser ce partenariat, il est proposé la signature d’une convention
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer la convention ci-annexée
INDIQUER que la somme perçue sera inscrite au budget à l’article 7473 – LC 5167
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-26 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-27 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
NOEL SOLIDAIRE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET NOEL SOLIDAIRE
VS
Chers collègues,
L’année dernière, le CCAS de Flers a collaboré avec les deux maisons d’activités Emile Halbout et Saint Michel pour proposer un spectacle de Noël aux familles flériennes en situation de précarité. Les associations caritatives locales (Secours Populaire, Solidarité Bocage, Restaurants du cœur, Secours Catholique) ont, comme les années précédentes, été associées à cette manifestation.
Cette collaboration ayant été fructueuse, il est proposé de renouveler le projet « Noël solidaire » de la même façon, avec, cette année, un spectacle de Normandie Spectacle intitulé "Pomme d'amour et le Père Noel". La date est fixée au mardi 20 décembre après-midi. La participation sera gratuite pour le public.
Deux options se présentent :
1) La réservation du Forum est possible et nous optons pour une formule spectacle + animation pendant le goûter d’après-spectacle (goûter dont le coût est à part) pour un montant de 1 875 €.
2) La réservation du Forum n’est pas possible et nous disposons de la salle Madeleine Louaintier. Dans ce cas, le spectacle seul est proposé pour un montant de 1 425 € et des sachets de friandises sont distribués en guise de goûter.
Le coût de cette manifestation (spectacle + goûter) sera réparti égalitairement entre le CCAS et les deux maisons d’activités, soit 1/3 du coût pour le CCAS. Ainsi en fonction de la formule, le coût par structure variera entre 425 et 625 €, hors goûter.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la mise en œuvre du spectacle de Noël en partenariat avec les deux maisons d’activités
2 – AUTORISER le financement de celui-ci, soit une dépense de 475 à 625 € pour le spectacle en lui-même.
ADOPTE A L’UNANIMITE sous réserve que le spectacle soit décalé au lundi après-midi ou au mercredi après-midi.
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-27 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-28 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
CONVENTION DE PARTENARIAT ALIMENTAIRE –
SERVICE PROXIDON
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT ALIMENTAIRE – SERVICE PROXIDON
SM
Chers collègues,
Le CCAS a mis en place des réunions de coordination avec les associations d’aide alimentaire (Restos du Cœur, Secours Populaire, Solidarité Bocage), coordination étendue depuis peu à l’AIFR qui a ouvert récemment une boutique anti-gaspi. Les associations font remonter des difficultés d’approvisionnement : les ramasses sont moins fournies qu’avant, notamment sur la viande et les produits laitiers. Le CCAS, bien qu’achetant les denrées pour l’Epicerie Sociale, rencontre également des ruptures sur certains produits, du fait de commandes non honorées dans leur totalité par le fournisseur.
Le CCAS a eu connaissance d’un service développé par la Banque Alimentaire et déployé depuis 2016 dans certains départements : la plateforme « ProxiDon ». Il s’agit d’un outil numérique très simple d’utilisation et gratuit qui permet de mettre en relation des donateurs (producteurs, petits commerçants…) avec des structures d’aide alimentaire. Concrètement, les donateurs (supérettes, épiceries, primeurs, boulangeries, restaurants scolaires, magasins bio, agriculteurs locaux, amap…) renseignent la plateforme en indiquant la quantité de produits à donner, leur durée de vie et les créneaux de retrait. Les associations adhérentes à ProxiDon reçoivent alors une alerte et se positionnent pour capter le don si celui-ci les intéresse. Lorsque la marchandise est retirée, l’association reçoit automatiquement un bordereau de livraison pour la traçabilité des produits. Le donateur reçoit quant à lui automatiquement un CERFA permettant de défiscaliser les dons.
De plus, l’AIFR développe un projet logistique et entreprend déjà des tournées pour livrer sa propre production de légumes. L’AIFR pourrait donc, sur les trajets qu’elle assure déjà, démarcher les petits commerçants et producteurs afin qu’ils adhèrent à ProxiDon en tant que donateurs. Ainsi l’AIFR pourrait assurer le transport des denrées qui seraient ensuite redistribuées équitablement entre les différentes structures.
Seule les structures habilitées à l’aide alimentaire peuvent s’inscrire sur la plateforme. Il est proposé que ce soit le CCAS qui, en tant que coordinateur, adhère à la plateforme ProxiDon. Le CCAS serait ainsi le garant de la bonne répartition des dons entre les différentes associations. Une phase expérimentale parait toutefois nécessaire avant de fixer les modalités de cette coopération inter-associations dans une convention pluripartite.
Aujourd’hui, ProxiDon n’est pas encore déployé dans l’Orne mais il l’est dans le Calvados. Le CCAS a contacté avec la Fédération Nationale des Banques Alimentaires pour proposer le déploiement de ProxiDon dans le Bocage ornais. La Fédération doit se positionner prochainement pour un rattachement de la convention à la Banque Alimentaire du Calvados ou à celle de l’Orne.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la mise en place d’une phase expérimentale de coopération entre les structures d’aide alimentaire avec le CCAS comme coordinateur,
2 – APPROUVER la signature de la convention de partenariat relative au service ProxiDon
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-28 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-29 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 22 DU 15 NOVEMBRE 2022
6 questions, numérotées de D2022-24 à D2022-29
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Yvette BREARD Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-24 à D2022-29 7 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10.11.22 17 H 30 Sylvie MALOIZEL Directrice Adjointe 19h00 22.11.2022
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration accordée par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliation.
Aides attribuées entre le 06 Octobre et le 07 Novembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 2 2 440.93 €
Aide financière sur
facture 3 3 302.20 € Frais secours
optique
Bons alimentaires 5 1 4 120.00 €
Bon carburant 1 1 50.00 €
Bon fournitures 1 1 50.00 €
Bon sandwich Non chiffré
Bon vestimentaire 1 1 0
Cantine scolaire et
dossier PEJ
20 20 Non chiffré
Carte de bus
Sésame
41 1 40 Non chiffré
Centre de loisirs
Dépôt de garantie 1 1 0
Epicerie Sociale 20 7 13 Non chiffré
Facture santé 1
FSL Eau – Secours
Eau
FSL Electricité –
Secours Electricité
Non chiffré
FSL Gaz – Secours
gaz
FSL Fuel
Mutuelle
Inhumation
indigent
Secours facture eau
Secours Catholique
Secours Gaz et Edf 3 3 289.60 €
Voyage scolaire 2 2 150.00 €
Nouvelle aide
énergie
6 1 5 1 331.92 €
TOTAL 106 13 93 2 734.65 €
Date Délibération Nature Folio n°
15.11.2022 D2022-29 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 06 Octobre et le 07 Novembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée 1 installation a été effectuée, portant le nombre d’abonnés à 110.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 6 Octobre et le 07 Novembre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 2 attributions et 6 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 67 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT