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Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux St Martin du 11.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux St Martin du 11.11.22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE
Mairie
de
l'ile
Bouchard
Portant
interdiction
de
vente
de
couteaux
et objets
tranchants
A
l’occasion
de
la
foire
de
la
Saint
Martin
le
11
novembre
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
VU
le
règlement
intérieur
communiqué
à
l’ensemble
des
exposants
inscrits
à
la foire
du
11
novembre
2022; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
vente
de
couteaux
et
objets
tranchants
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la foire.
ARRETE
Article
1°
: Les
couteaux
et objets
tranchants
sont
interdits
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la foire
de
l’Ile-Bouchard
du
vendredi
11
novembre
2022.
Les
couteaux,
les
objets
tranchants
ne
pourront
pas
être
exposés
en
devanture
des
stands.
Les
objets
ne
pourront
pas
être
accessibles
à
la
portée
du
visiteur.
Des
mesures
correctives
pourront
être
apportées
telle
que
des
vitrines.
Article
02
: L'information
a
été
donnée
en
amont
sur
le
bulletin
d’inscription
que
les
exposants
ont
accepté. Article
03
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
L’Ile
Bouchard
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
affiché
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Arrêté
n°2022-10-197
Le
Maire,
Publié
le
19/10/2022
ACTE
EXECUTOIRE