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Procès Verbal - PV 2016 04 06
Procès Verbal - PV CM 04 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
TT —
i DETTWILLER ROSENWILLER
EN
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°05/2024
Du 04 juin 2024
Le trente mai deux mil vingt-quatre, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du quatre juin deux mil vingt-quatre à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.
Date de la convocation : 30 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 30 mai 2024
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 18
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 12
Procurations : 4
Séance du 04 juin 2024
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Madame Monique GRAD-ORAN, Maire
Mesdames Danièle MEYER et Christine GEBUS, Adjointes
Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint
Mesdames Sandra HADAS et Audrey KOPP
Messieurs Amaury GUERRIER, Alfred KLEITZ, Julien PUEYO, Daniel ROUYER, Christophe WENDLING et Steve WOLFFER
Absents excusés :
Madame Magalie ANSTETT donne pouvoir à Madame Christine GEBUS Madame Valentine FRITSCH donne pouvoir à Monsieur Amaury GUERRIER Madame Laetitia GUTH donne pouvoir à Monsieur Pascal BOEHM
Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH donne pouvoir à Madame Sandra HADAS
Absents :
Mesdames Lucie MEIER et Boutheïna MZIOU
Assistait en outre :
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h05. Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 055 Désignation d’un secrétaire de séance
2024 — 056 Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2024
Marchés publics
2024 — 057 Attribution du marché public de service pour la location et la maintenance de photocopieurs pour les bâtiments de la commune de Dettwiller
2024 — 058 Attribution du marché public de service pour la maintenance, l’assistance et l’entretien du parc informatique
2024 — 059 Attribution du marché public de fourniture pour l’acquisition d’une autolaveuse 2024 — 060 Attribution du marché public de travaux pour la reprise des rampants du plateau à l’intersection de la rue du Général Leclerc et du Quartier Rouvillois
Affaires financières
2024 — 061 Décision Budgétaire Modificative n°1 du budget annexe Zone Eigen 2024 — 062 Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Liberté » 2024 — 063 Augmentation de la participation pour l’accueil des élèves de la commune de Gottesheim
scolarisés à Dettwiller
Ressources humaines
2024 — 064 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents publics territoriaux 2024 — 065 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial
Informations
2024 — 066 Déclarations d’intention d’aliéner
2024 — 067 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 055 Désignation d’un secrétaire de séance
Madame le Maire propose à Monsieur Daniel ROUYER d’être secrétaire de séance. Monsieur Daniel ROUYER accepte cette proposition.
2024 — 056 Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2024
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 03 avril 2024.
Monsieur Pascal BOEHM répond qu’il s’apprête à voter contre l’approbation de ce procès-verbal et s’en explique en ces termes :
« Je vote contre l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, car la rédaction ne relate pas l'intégralité des échanges et que des contrevérités sont indiquées par le Maire démissionnaire. L'intervention et l’explication du Maire sur son vote du Budget Primitif 2024 s'est par ailleurs faite après le vote de ce Budget Primitif 2024, ce qui mérite d'être précisé.
Or, le vote organisé par surprise (en inversant le sens habituel des votes) a pris tous les conseillers municipaux au dépourvu et les explications de vote ont été données par le Maire après son vote contre son propre budget.
Cette situation ubuesque ef organisée lors du vote du budget 2024 laisse à penser que les élus du Conseil Municipal n'auraient pas voté de la même manière s'ils avaient su que ce budget était non sincère car proposé par un Maire qui voterait contre.
Pour mémoire, la responsabilité du montage du budget incombe au Maire et à l’adjoint aux finances (Monique GRAD-ORAN) et non aux conseillers municipaux ni aux autres adjoints.
Par ailleurs, j'aimerais qu'il soit précisé dans le procès-verbal que j'ai rappelé lors de ce Conseil Municipal que lors de la commission des finances préparant ce budget d'investissent conséquent, de nombreuses propositions d'économies sur ces projets ont été proposées au Maire ZIMMERMANN qui les a toutes balayées d’un revers de la maïn, en indiquant en conclusion de la commission des finances «Je verrai ce que je mettrai comme chiffre dans le budget d'investissement 2024 ».
J'ai également indiqué lors de ce Conseil Municipal « le caractère non démocratique de la posture du Maire et le manque d'honnêteté intellectuelle de la démarche portée par le Maire démissionnaire. ».
Monsieur Christophe WENDLING déclare voter contre l’approbation de ce procès-verbal, pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. BOEHM. Il ajoute que lors de la commission réunie organisée une semaine avant le vote du Budget Primitif 2024, différents scénarios permettant de réaliser des économies sur les budgets d'investissement avaient été présentés. Monsieur WENDLING évoque également l’« attitude incompréhensible » du Maire, qui « a quitté la réunion sans terminer la construction du budget ».
Madame Sandra HADAS déclare voter contre l’approbation de ce procès-verbal, pour les mêmes raisons.
Madame Audrey KOPP déclare voter contre l’approbation de ce procès-verbal, car le Maire a voté contre l’approbation du budget.
Monsieur Daniel ROUYER déclare lui aussi voter contre l’approbation de ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 4 VOIX POUR {Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Christine GEBUS, Magalie ANSTETT), 9 VOIX CONTRE (Pascal BOEHM, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Alfred KLEITZ, Audrey KOPP, Julien PUEYO, Christian ROBACH, Daniel ROUYER et Christophe WENDLING) et 3 ABSTENTIONS (Valentine FRITSCH, Amaury GUERRIER ef Steve WOLFFER) : DÉSAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 avril 2024.
Marchés publics
2024 — 057 Attribution du marché public de service pour la location et la maintenance de photocopieurs pour les bâtiments de la commune de Dettwiller
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Dans le cadre de la procédure d’attribution d’un marché public de service pour la location et la maintenance de photocopieurs pour les bâtiments de la commune, une consultation a été lancée au mois de février 2024. Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient l'évacuation des copieurs actuels, la livraison et la mise en service du matériel, la maintenance, la fourniture des consommables, la formation des personnels habilités à utiliser les appareils, ainsi que la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative au photocopieur et à ses accessoires.
Afin d’attribuer ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 25 avril 2024.
Les sept candidatures réceptionnées étaient recevables.
Après passage en revue de l’analyse des offres, la Commission communale d’analyse préalable à lattribution des MAPA a décidé d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise REPROLAND, ce pour un montant de 5 724,00 € HT et une durée de trois ans.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marché à procédure adaptée à la société REPROLAND), pour un montant de 5 724,00 € HT et une durée de trois ans.
2024 — 058 Attribution du marché public de service pour la maintenance, l’assistance et l’entretien du parc informatique
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Dans le cadre de la procédure d’attribution d’un marché public de service pour la maïntenance, l’assistance et l'entretien du parc informatique de la commune, une consultation a été lancée au mois de février 2024. Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient le maintien en condition opérationnelle des infrastructures informatiques, le conseil à la commune dans l’évolution du parc informatique à court et moyen terme afin de satisfaire à une plus grande disponibilité des systèmes et applications, l’optimisation des performances des serveurs et réseaux, la mise en œuvre d’une démarche d'amélioration continue du système informatique, ainsi que la fourniture d’un suivi des prestations réalisées.
Afin d’attribuer ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 25 avril 2024.
Les trois candidatures réceptionnées étaient recevables.
Après passage en revue de l’analyse des offres, la Commission communale d’analyse préalable à l'attribution des MAPA a décidé d'attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise HERVÉ SENGLER INFORMATIQUE, ce pour un montant de 8 800,00 € HT et une durée d’un an.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marchéà procédure adaptée à la société HERVÉ SENGLER INFORMATIQUE, pour un montant de 8 800,00 € HT et une durée d’un an.
2024 — 059 Attribution du marché public de fourniture pour l’acquisition d’une autolaveuse
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Dans le cadre de la procédure d’attribution d’un marché public de fourniture pour l’acquisition d’une autolaveuse, une consultation a été lancée au mois d’avril 2024.
Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient la fourniture d’une machine à l’autonomie suffisante pour nettoyer en une seule fois Le sol sportif du gymnase.
Les deux candidatures réceptionnées étaient recevables.
Après passage en revue de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise ALTECOS, ce pour un montant de 12 700,00 € HT.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marché à procédure adaptée à la société ALTECOS, pour un montant de 12 700,00 € HT.
2024 — 060 Attribution du marché public de travaux pour la reprise des rampants du plateau à l'intersection de la rue du Général Leclerc et du Quartier Rouvillois
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Dans le cadre de la procédure d’attribution d’un marché public de travaux pour la reprise des rampants du plateau à l’intersection de la rue du Général Leclerc et du Quartier Rouvillois, une consultation a été lancée au mois de mai 2024,
Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient la reprise des rampants de ce dos d’âne, réputé trop abrupte et au sujet duquel de nombreux usagers se sont plaints en Mairie.
Les deux candidatures réceptionnées étaient recevables.
Après passage en revue de l’analyse des offres, il a été décidé d'attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise JEAN LEFÉBVRE, ce pour un montant de 7 596,80 € HT.
Monsieur Steve WOLFFER demande quelle entreprise n’a, à l’époque où le rampant a été mis en place, pas respecté les règles de l’art. Il met en avant le fait qu’il incombe à cette entreprise, et non à la commune, de régler le problème.
Monsieur Pascal BOEHM répond qu’il s’agissait, selon lui, de travaux communaux.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marchéà procédure adaptée à la société JEAN LEFÈBVRE, pour un montant de 7 596,80 € HT. Affaires financières
2024 — 061 Décision Budgétaire Modificative n°1 du budget annexe Zone Eigen
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre budgétaire global.
Suite au vote du Budget Annexe 2024 de la Zone d’Activité Eigen lors de la séance du Conseil Municipal qui s’est déroulée le 03 avril 2024, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne nous a signalé une anomalie. En effet, une erreur s’était glissée parmi les chiffres transmis à la commune, qui a donc délibéré sur la base de montants erronés.
Il a alors été demandé à la commune de rectifier cette situation par le biais d’une décision budgétaire modificative.
Afin de corriger cette anomalie, il est proposé, sur le budget de la ZA Eigen :
> en dépenses de fonctionnement :
o de réduire le compte 65822 d’un montant de 200,00 €
> en recettes de fonctionnement :
o de réduire le compte 002 d’un montant de 200,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Compte 65822 200,00 € 0,00€ Compte 002 RS 200,00 € | 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Z.A. Eigen.
2024 — 062 Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Liberté »
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
L'association « La Liberté » a sollicité auprès de la commune le versement d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de sa participation aux championnats de France de gymnastique rythmique, qui se sont déroulés du 09 au 12 mai 2024 dans les Bouches-du-Rhône.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du mardi 04 juin 2024, a proposé l’octroi à cette association d’une subvention exceptionnelle de 900,00 € pour sa participation à cette compétition sportive.
Une discussion s’engage au sujet du montant proposé par la Commission des Finances. Certains élus mettent en avant le fait que, dans un souci d’équité entre les associations, il conviendrait de proposer d’attribuer un montant moins élevé. L’octroi d’une somme de 500,00 € est suggéré.
Les élus sont alors invités à se prononcer pour ou contre l’attribution à cette association d’une subvention exceptionnelle de 500,00 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 14 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Monique GRAD- ORAN et Danièle MEYER, qui maintiennent leur souhaït de se prononcer en faveur de l'octroi d’une somme de 900,00 €) :
APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association « La Liberté ».
2024 — 063 Augmentation de la participation pour l’accueil des élèves de la commune de Gottesheim scolarisés à Dettwiller
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2009, il a été décidé d’adhérer au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT) concentré concernant les communes de Dettwiller et Gottesheim, avec concentration des enseignements dans les locaux des écoles maternelle et élémentaire de Dettwiller.
Il avait ainsi été décidé, suite aux contacts entre les élus des deux communes puis par délibération en date du 04 juin 2009, de définir le montant de la participation à verser par la commune de Gottesheim pour l’accueil de ses élèves dans les écoles de Dettwiller.
Compte tenu des différents surcoûts et de l’absence d’augmentation de cette participation depuis 2009, il a été décidé, en concertation avec Madame le Maire de Gottesheim, de formuler une proposition d’augmentation de cette participation, proposition qui sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de Gottesheim.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du mardi 04 juin 2024, a proposé de fixer cette participation à hauteur de 400,00 € par enfant et année scolaire pour les élèves fréquentant l’école maternelle et de 200,00 € par enfant et année scolaire pour les élèves fréquentant l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE de soumettre au Conseil Municipal de Gottesheim une proposition d’augmentation de la participation, par enfant et année scolaire, pour l’accueil de leurs élèves dans les locaux des écoles maternelle et élémentaire de Dettwiller, à hauteur de 400,00 € pour ceux fréquentant l’école maternelle et de 200,00 € pour ceux fréquentant l’école élémentaire.
Ressources humaines
2024 — 064 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents publics territoriaux
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l'Etat, le régime indemnitaire ;
Considérant que Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant
de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1° juillet 2022 au
30 juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret
n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est
pas reconductible ;
- _ DÉCIDE de fixer Le barème des montants de la prime comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum
courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400,00 € / (Max : 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350,00 € / (Max : 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300,00 € / (Max : 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250,00 € / (Max : 500€) |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200,00 € / (Max : 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175,00 € / (Max : 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150,00 € / (Max : 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent
sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
- _ DÉCIDE de verser la prime en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024 ;
-__ DÉCIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale
de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente
délibération. 2024 — 065 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial
Rapporteur : Monique GRAD-ORAN
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 23 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial.
Informations
2024 — 066 Déclarations d’intention d’aliéner
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1A Rue Bellevue &
Section 3
Parcelle 100/12
Superficie totale : 3 a 82 ca
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6 Rue du Ruisseau
Section 36
Parcelles 9 et 10
Superficie totale : 7 a 53 ca RER FE] 19 Rue des Comtes de Rosen 44 14 141
Le rs a : FE Section 7
Be LS - : os Parcelle 16
Superficie totale : 5 a 22 ca
10 Rue du Jeu des Enfants
Section 11
Parcelle 132/41
Superficie totale : 1 a 42 ca Rue de la Chaîne
Section 1
Parcelle 141
Superficie totale : 2 a 30 ca
7 Rue de la Fontaine
Section 4
Parcelle 34
Superficie totale : 7 a 18 ca 1 C Rue de la Fontaine
Section 4 - Parcelles 79/35, 99/39
103, 106/39, 109/35.
Section 55 - Parcelles 257/67,
260/67.
Superficie totale : 13 a 81 ca
18 Rue des Saules
Section 49
Parcelle 377/104
Superficie totale : 6 a 18 ca 6 Rue René Allenbach
Section 07
Parcelle 120/83
Superficie totale : 5 a 97 ca
3A Rue des Jardins
Section 01
Parcelle 165
Rue des Forgerons
Section 01
Parcelle 223
Superficie totale : 7 a 07 ca 2024 — 067 Diverses informations
e École de musique Crescendo :
Madame Sandra HADAS informe le Conseil Municipal du fait que la « Soirée des lauréats promotion 2024 », organisée par l’École de Musique Crescendo (EMC), a eu lieu ce mardi 28 mai 2024 au Château des Rohan, à Saverne. Cette soirée avait pour but de mettre à l'honneur et de récompenser les élèves ayant réussi leurs examens de fin de cycle en pratique instrumentale.
L’EMC dispense un enseignement musical de qualité basé sur l'éveil, l'apprentissage et le partage de la musique. Madame Christine GEBUS précise que cela s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique voté par la commune. Madame HADAS ajoute que cette année, huit élèves de Dettwiller-Rosenwiller ont présenté et réussi leur examen de passage de fin de cycle. Elle adresse ses félicitations aux élèves et à leurs professeurs.
e Évènements :
Madame Sandra HADAS rappelle les dates des prochains évènements se déroulant dans la commune : le vendredi 07 juin aura lieu la fête de l’école maternelle, le vendredi 14 juin celle de l’école élémentaire et le vendredi 21 juin celle du collège. Le samedi 22 juin se déroulera la fête de musique.
La participation à ces évènements du plus grand nombre d’élus possible serait essentielle, ce afin d’apporter leur soutien aux élèves, à l’équipe pédagogique, ainsi qu’à l’association des parents d’élèves, dans l’organisation de ces festivités.
e Projet de déminéralisation et de végétalisation de la cour de l’école élémentaire : Madame Sandra HADAS annonce qu’au vu de la situation actuelle, le projet est mis en pause.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h50.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 04 juin 2024
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel ROUYER Monique GRAD-ORAN |