Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 at 2954
Arrêté - 24 at 3451
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 25 at 1025 la boharsienne route de milizac
Arrêté - 25 at 0047 atd rd26 du 3 au 7 fevrier 2025
Arrêté - 24 AT 1164
Arrêté - 24 AT 0780
Arrêté - 24 at 3401
Arrêté - 24 AT 1211
Arrêté - 24 at 2902
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - 24 at 2902)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Hisis DÉPARTEMENT
&) Finistère
Penn-ar-Bed
Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS
02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr
Direction des Routes et Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Brest
Arrêté temporaire n° 24-AT-2902
Portant réglementation de la circulation
Route Départementale n° D0026
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation prescription
Vu l’Arrêté N° 23-58 du 10/01/2024 de M. le Président du Conseil départemental portant délégation de signature
Vu la demande du 27/09/2024, par laquelle BRO LEON ELAGAGE représentée par Madame Sabine ABGRALL, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux d’évacuation d’arbres abattus, nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers, le 02/10/2024 Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS
02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr
Article 1 : Prescriptions
Le 02/10/2024 au 18/10/2024 de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45, les prescriptions suivantes s’appliquent :
D0026 du PR 03 + 0703 au PR 03 + 0871 (BOHARS) situés hors agglomération
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation sera alternée par alternat par feux tricolores CF24.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux véhicules des forces de l’ordre, de secours, d’exploitation de la route et de l’entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-0 du code de la route.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place, levée et maintenue sous la responsabilité de Madame Sabine ABGRALL de l’entreprise BRO LEON ELAGAGE, représentée par Monsieur KERAUDREN Christophe, joignable au 02 98 28 60 80.
La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application de plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur adjoint des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS
02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr
Fait à BREST, le 30 septembre 2024
Pour le Président du Conseil départemental, et par
délégation,
Le Responsable du centre d’exploitation de Brest,
Michel LAUTRIDOU
P.S. : A titre prévisionnel et hors intempérie ou aléas, les restrictions de circulation devraient être activées durant la journée du mercredi 2 octobre 2024 inclus.
Annexes
Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère – Madame la Déléguée à la protection des données – 32 boulevard Dupleix, CS29029 – 29196 Quimper cédex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers d’occupation du domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données correspond est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Diffusion :
- Entreprise Bro Léon Elagage – à l’attention de Mme Sabine ABGRALL (sabine.abgrall@broleon-elagage.bzh) - Mairie de Bohars
- Publication
- Groupement de Gendarmerie du Finistère
- Région Bretagne – Direction des Transports & Mobilités – Antenne de Quimper - Agents de Maîtrise
- Secrétariat (classement RD n° 26 « signalisation ») DÉPARTEMENT DIRECTION DES ROUTES dre ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
RENEREZH AN HENTOU HAG
AN DANFRAMMOU DILEC'HIAN
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux)
Remarques
Circulation alternée
Route à 2 voies TT LON + GXV
À
“TOY €g + ZEAV U 00L AR
v
.
dé
|d
à
IUIUU sp Ë 50 m
K5 double face
ou K5a
à
LU 0G | 50 m
À
ji P) 100 m
F
AK17 + B3 P
À © 100 m
Y
AK5 + KC1
ASE |w- > Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AKS5 pendant et après le chantier.
Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS
02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr