Compte-Rendu - CR 07.10.2021

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Compte-Rendu - CR 07.10.2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.10.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.1/8

Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,

Présents :

Mme Marie Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, Mme Estelle QUÉRÉ, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, M. Dominique GAUDIN, Mme Rita RIO, Mme Laetitia BOURDIER, M. Gérard- François BOURNET, Mme Agnès DE BRUYN, Mme Sophie DESPRÉS, M. Thierry LAMBERT, M. Jean LORAND M. Patrick ROBIN, Mme Hélène RATA, M. Yan GENONET, M. Jacky DESSED, M. Bertrand ÉLISE, M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL,

Absents excusés représentés :

Mme Laurence BOUVILLE, (donne procuration à M. Dominique GAUDIN) Mme Nathalie BLANC, (donne procuration à Mme Marie-Christine MILLAUD) Mme Angéline GLUARD, (donne procuration à M. Pierre CUCHET)

Mme Hélène de SAINT DO, (donne procuration à Mme Hélène RATA) Mme Lisa TEIXEIRA, (donne procuration à M. Arnaud LATREUILLE)

Secrétaire de séance : M. Pierre CUCHET

Date de convocation..................................................................................................................30/09/2021

Nombre de membres en exercice ......................................................................................................... 29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration ......................................................29

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h34.

Suite à la régularisation de la situation, M. le Maire informe qu’il retire de l’ordre du jour les délibérations relatives à la constitution de provisions pour créance douteuse et la Décision Modificative n°1 sur le budget annexe Grands Prés.

MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la lettre adressée à M. Le Maire, reçue le 20 septembre 2021 de madame Katia GROSDENIER, par laquelle elle fait part de sa démission de son poste de conseillère municipale.

Références : TL/SB/EP

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

7 octobre 2021 - 19h30

Maison Brassens

M. Le Maire

 05 46 30.19.01

 secretariat.mairie@aytre.fr

Diffusion : Conseillers municipaux

Affichage public

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.2/8

Vu l’article L 2121-4 au CGCT qui stipule que la démission est effective dès la réception de la lettre de démission par le Maire qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat ; Vu l’article L 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

En tout état de cause, M. Bertrand ELISE intègre le tableau du conseil municipal.

Monsieur le Maire, après en avoir informé le Conseil Municipal, invite celui-ci à prendre connaissance du nouveau tableau du Conseil Municipal.

Annexe n° 1 : Tableau du Conseil Municipal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - LE MAIRE

Information : La commission « Affaires Générales / Moyens Généraux » du 19 octobre prochain sera consacrée à la prospective financière.

CULTURE ET ÉQUIPEMENTS CULTURELS – C. LAGRANGE

01. Nouvelle tarification des spectacles

Vu la délibération du 11 avril 2019 relative à la révision des tarifs spectacles,

Considérant les orientations formulées par de la commission culture et équipements culturels du 24 août 2021,

Considérant les orientations formulées par le bureau municipal du 1er septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix pour, 5 contre et 3 abstentions,

Approuve l’actualisation de la tarification des spectacles ci-dessus à compter du 8 octobre 2021,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.

TARIFS SPECTACLES

Médiathèque Elsa Triolet (pôle communication, culture et événementiel)

4,50€ Adhérent médiathèque Elsa Triolet ou réseau CdA La Rochelle

5€ Aytrésien (sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)

6€ Non-aytrésien

Billetterie en ligne

6€ Tarif unique

Groupes sur réservation auprès du pôle CCE

5€ 10 personnes minimum (sans compter les accompagnateurs).

GRATUITÉ Accompagnateurs (dans la limite de 3 par groupe)

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.3/8

Sur place « dernière minute »

6€ Avant la séance concernée dans la limite des places disponibles. Attention, la vente sur place n’est pas systématique (se renseigner auprès du pôle CCE).

Places de faveurs (invitation)

GRATUITÉ 15 places par représentation (jauge maxi uniquement) et à la discrétion du pôle CCE.

AFFAIRES GÉNÉRALES ET MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

02. Budget Principal Mairie 2021 – Décision Modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311- 3 et R 2311-9,

Vu la délibération n°15 du 25 mars 2021 adoptant le Budget Primitif principal de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant la maquette simplifiée annexée à la note de synthèse,

Considérant la maquette officielle annexée à la note de synthèse,

Considérant que la maquette officielle est jointe à la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix pour, 3 contre et 5 abstentions,

Adopte la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif principal 2021 de la commune, comme exposé,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente cette DM2

Annexe 2 : Maquette officielle

Annexe 3 : Maquette simplifiée

03. Régularisation d’amortissements sur exercices antérieurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2321-2 27° qui dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que Monsieur le Comptable public, de la Trésorerie de La Rochelle banlieue et amendes, signale des anomalies sur les comptes 28135, 28152 et 28158 et que des opérations d’amortissement ont été réalisées à tort sur les montants inscrits sur ces comptes sur les exercices antérieurs ;

Considérant qu’il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs ;

Considérant que cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire

Considérant qu’il convient d’annuler les opérations budgétaires selon les dispositions suivantes :

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.4/8

Articles à

régulariser

Montant à

régulariser

Régul. compte

de débit

Régul. compte

de crédit

Années

concernées

2135/28135 71.690.10€ 28135 1068 2003/2004/2013

2152/28152 3.365.26€ 28152 1068 2013

2158/28158 61.51€ 28158 1068 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix pour et 3 abstentions,

Autorise le comptable public à effectuer les opérations de régularisation du budget principal de la commune par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :

Articles à

régulariser

Montant à

régulariser

Régul. compte

de débit

Régul. compte

de crédit

2135/28135 71.690.10€ 28135 1068

2152/28152 3.365.26€ 28152 1068

2158/28158 61.51€ 28158 1068

04. Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – Convention avec le Centre de Gestion 17

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue notamment modifier la loi du 13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif, depuis le 1er mai 2020.

Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention jointe en annexe de la présente délibération.

Ce dispositif comprend :

Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés. Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, élèves en stage, apprentis. Le CDG17 s’engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).

De son côté, la collectivité, doit s’engager à informer l'ensemble de ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.5/8

L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG17 fait l’objet d’un versement annuel de 55 euros (pour les collectivités et établissements employant au moins 50 agents à la date d’adhésion).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Conventionne avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe,

Autorise Monsieur Le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Annexe 6 : convention

05. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’AYTRE, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que suite au départ pour retraite pour invalidité d’un agent au Service Technique en arrêt pour accident de travail depuis le 3 janvier 2019, il est proposé de pourvoir à son remplacement par un agent ayant des compétences requises au poste d’agent d’entretien et conducteur de la balayeuse.

Considérant l’avis favorable des membres du jury réuni le 5 juillet 2021,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix pour et 3 abstentions,

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie C au Service Cadre de vie à compter du 1er novembre 2021

La fermeture d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie C dès réception de l’avis de la Caisse de retraite CNRACL.

La modification du tableau des effectifs (pièce annexe)

Annexe 7 : Tableau des effectifs

06. Tarification des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles ; L. 2213-6 : le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce,

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.6/8

L. 2331-4 ; les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre (...) le produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics (...) Le produit des droits de voirie et autres droits légalement établis,

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment ses articles ; L. 2122-1 : nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public (...) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

L. 2122-2 et L. 2122-3 : l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (et) présente un caractère précaire et révocable.

L. 2125-1 : toute occupation ou utilisation du domaine (...) donne lieu (en principe) au paiement d'une redevance,

Vu la délibération n°14 du 6 avril 2017 instituant une tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour la voirie et les marchés,

Vu l’arrêté municipal n°34 du 02 mai 2007 portant règlement de voirie,

Considérant l’avis de la commission culture et évènementielle du 21 septembre concernant la création d’un tarif pour les marchés à thème,

Considérant la nécessité d’actualiser la tarification des AOT intégrant une nouvelle taxation des AOT « Abri pour rangement containers et poubelles » il convient de modifier le tableau ci- dessous,

MARCHE TARIFS

ANNEES 2021

* minimum de 2 ml. 2017

Journalier Ml.* Jour 0,90 € 0,90 €

Abonnement Ml.* Mois 2,80 € 2,80 €

Electricité Eau journalier Jour 1,00 € 1,00 €

Electricité Eau abonné Mois 3,00 € 3,00 €

VOIRIE – A.O.T. TARIFS

ANNEES 2017 2021

ACTIVITES COMMERCIALES

Commerces ambulants – étalage

commercial... Ml. Jour 3,00 € 3,00 €

Camion semi-remorque Forfait / jour 50,00 € 50,00 €

Terrasses ouvertes (Bars,

restaurants...) M² an 5,00 € 5,00 €

Marché à thème à l’extérieur, avec ou

sans électricité

1

emplacement

3x3

Jour 60 €

Marché à thème à l’intérieur (salles

municipales), avec ou sans électricité

1

emplacement

3x3

Jour 80 €

Abri pour rangement conteneur

poubelles M² Jour 0,50 €

CIRQUES – MANEGES

Cirques, spectacles, manèges... M² Jour 0,50 € 0,50 €

Caravanes – véhicules U Jour 1,00 € 1,00 €

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.7/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix pour et 3 abstentions,

Approuve la tarification des AOT.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Séance clôturée à 20h50

Compte rendu | Conseil Municipal du 07.10.2021 | P.8/8

Emargements du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021

Tony LOISEL

Marie-Christine

MILLAUD

Alain MORLIER Nadine NIVAULT

Jonathan

COULANDREAU

Estelle QUÉRÉ

PIERRE CUCHET

Frédérique

COSTANTINI

Camille LAGRANGE Rita RIO

Jean LORAND Thierry LAMBERT

Dominique GAUDIN Gérard-François

BOURNET

Agnès DE BRUYN

Patrick ROBIN Angéline GLUARD

Excusée

et représentée

Laurence BOUVILLE

Laetitia BOURDIER

Sophie DESPRÉS

Nathalie BLANC

Excusée

et représentée

Jacky DESSED Yan GENONET Hélène de SAINT DO

Excusée

et représentée

Hélène RATA

Bertrand ÉLISE Jacques GAREL Lisa TEIXEIRA

Excusée

et représentée

Arnaud LATREUILLE