Compte-Rendu - CR 26.09.2019

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Compte-Rendu - CR 26.09.2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.09.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – AT/SB/EP 1/5

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

19 H 30 - Salle du Conseil

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire,

• Assisté de :

Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Katia GROSDENIER, M. Jérémy FERRET, M. Bertrand ELISE, M. Alexandre LECLERC, M. Norbert BRIAND, Mme Hélène DE SAINT DO, Mme Annie DAGOIS, Mme Caroline DUCHET, M. Patrice SCHWAB, Mme Marie-Christine MILLAUD, Mme Annie GEHAUT, M. Tony LOISEL, M. Gérard-François BOURNET.

• Etaient absents excusés représentés :

Mme Catherine JOUAULT (donne procuration à M. Patrice SCHWAB) M. Jérôme PIQUENOT (donne procuration à M. Tony LOISEL)

Mme Sophie DESPRES (donne procuration à M. Gérard-François BOURNET)

 Etaient absents excusés :

Mme Christelle SALLAFRANQUE, Mme Anne-Marie MAILHE, Mme Sarah ABOURA, M. Michel ROBIN, M. Jean CAZZANIGA, M. François DRAGEON.

• Secrétaire de séance :

M. Bertrand ELISE

DATE DE CONVOCATION ........................ 18/09/2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE ....................... 29

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION .................... 23

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h30.

FINANCES.................................... ...........................................................................................M. GENSAC

N° 01 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération n°10 du 28 mars 2019 adoptant le Budget Primitif principal 2019 de la commune,

Vu la délibération n°14 du 06 juin 2019 adoptant la Décision Modificative n°1 du Budget principal Mairie pour l’exercice 2019,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – AT/SB/EP 2/5

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant la maquette simplifiée annexée à la note de synthèse,

Considérant que la maquette officielle est consultable avant et pendant la séance,

Considérant que la maquette officielle est jointe à la délibération ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 17 POUR ET 6 ABSENTIONS,

ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif principal 2019 de la commune, comme exposé.

EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE...........................................................................MME. RATA

N°02 / AVENANT N°4 A LA DSP 2016-2019

En 2015, la collectivité a procédé à une consultation dans le cadre d’une délégation de service public, pour une durée de trois ans, portant sur la gestion et l’animation de structures de loisirs et d’accueils périscolaires de la Ville d’Aytré, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. A l’issue de cette procédure, l’association « Société Laïque d’Education Populaire » sise à Aytré, a été retenue. Par avenant n°1 du 28 mars 2018, celle-ci a été prolongée d’une année jusqu’au 31 décembre 2019.

L’organisation et la gestion des accueils périscolaires sont à la charge du délégataire. Considérant l’accroissement de l’activité notamment le soir à La Courbe (élémentaire et maternelle), Petite Couture : (élémentaire et maternelle), Les Cèdres maternelle, depuis septembre 2018 sont en hausse,

Considérant les règles posées par la règlementation des accueils périscolaires recevant plus de 50 élèves précisant qu’il est obligatoire de disposer d’un directeur, non compté dans les effectifs d’encadrement, par site et d’un encadrant par groupe de 14 enfants,

Considérant l’avenant n°2 prévoyant le versement d’une participation financière pour la période de septembre à décembre 2018 sur présentation de la facture correspondante,

Considérant que le délégataire a engagé des dépenses supplémentaires évaluée à 7 620€ pour l’année 2019,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 9 septembre 2019,

Monsieur Jérémy FERRET, salarié de la S.L.E.P. ne prendra pas part aux votes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 18 POUR ET 4 ABSENTIONS,

VERSE une participation financière complémentaire de 7 620 € au délégataire pour l’année 2019,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – AT/SB/EP 3/5

SIGNE l’avenant n°4 relatif à la participation financière.

ANIMATION DE LA VILLE / CULTURE / COMMUNICATION........M. LATREUILLE

N° 03 / CREATION ET VENTE DE CABAS VALORISANTS DES BANDEROLES COMMUNALES RECYCLEES

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’article article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal ;

Vu les articles R.1617-1 à 10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation des régies municipales ;

Vu la décision D10-2019 du 25 juin 2019 portant création d’une régie de recettes prévoyant notamment en son article 4 alinéa 7 la « vente d’objets et articles de marque territoriale et/ou directement liés au milieu littoral ».

Vu l’article liminaire du code de la consommation modifiée par LOI n°2017-203 du 21 février 2017 - art. 3, la collectivité ne pourrait être considérée comme un professionnel et donc ne saurait être tenue aux règles du code de la consommation en matière de vente.

Vu l’article 293 B modifié par Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1, la Ville d’Aytré en se livrant à une activité d’achat / revente d’articles réalise par conséquent une activité économique. Toutefois, elle pourra se prévaloir de la franchise en base de TVA dans la mesure ou le chiffre d’affaires réalisé ne va pas atteindre 82 800€.

Vu l’avis de la Commission Communication en date du 10 septembre 2019,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 août 2019,

Considérant la proposition de Monsieur Alain TUILLIERE de développer l’image de la commune au moyen d’objets promotionnels issus de la communication de la Ville.

Dans le souci d’offrir une deuxième vie aux banderoles PVC réalisées par la mairie, la Ville confie ses banderoles usagées à l’entreprise de réinsertion « Remise à flot » sous la direction de l’association Altea Cabestan.

« Remise à flot » confectionne des modèles uniques qui reprennent partiellement le graphisme des précédentes campagnes de communication de la commune.

Considérant les propositions tarifaires suivantes :

Désignation Tarif 1 unité

Cabas des halles (grand format) 20 € (vingt euros)

Cabas des halles (petit format) 15 € (quinze euros)

La Ville d’Aytré insiste sur le caractère unique de chacune des pièces pour lesquelles les motifs et le design est aléatoire.

La Ville d’Aytré ne saurait être tenue responsable des vices cachés pouvant apparaître postérieurement à la vente.

N’étant pas considérée comme professionnel, la collectivité ne saurait octroyer un délai de rétractation, un échange ni même un remboursement auprès de l’acheteur.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – AT/SB/EP 4/5

La Ville d’Aytré percevra le paiement selon les modalités prévues par la régie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 17 POUR ET 6 ABSENTIONS,

FIXE les tarifs comme ci-avant présenté,

INSCRIT la recette au budget,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE..... MME VILLENAVE

N° 04 / DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Il convient de dénommer la nouvelle voie urbaine, voie communale d'intérêt communautaire, dont le chantier de construction est actuellement en cours sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, sur le territoire de la Commune d'Aytré en majeure partie, et dans sa section Ouest sur le territoire de la Commune de La Rochelle.

Cette voie d'une longueur d'environ 2,2 kms relie l'avenue Jean Moulin située à la Rochelle à l'échangeur des Cottes-Mailles avec la RN 137, au niveau de l'extrémité nord de la rue d'Anville à Aytré.

Les fils de Madame Veil ayant donné leur accord à la Mairie d'Aytré, par courrier en date du 9 août 2019, il est proposé de dénommer cette nouvelle voie avenue Simone Veil.

La présente délibération sera notamment adressée à la Mairie de La Rochelle afin que soit établie une délibération concordante.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

DENOMME cette nouvelle voie, Avenue Simone Veil

SPORT / CITOYENNETE / VIE ASSOCIATIVE.................................M. BOUYER

N°05 / VŒU RELATIF A L’ORGANISATION DU RECUEIL DES SOUTIENS POUR LE REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE (R.I.P.) SUR LA PRIVATISATION D’AEROPORTS DE PARIS

248 député(e)s et sénateurs-trices, de bords politiques différents, ont permis, pour la première fois, au Referendum d’Initiative Partagée d’entrer en fonction. La campagne référendaire ainsi lancée « vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (ADP) ».

Le recueil des signatures s’effectuera jusqu’au 12 mars 2020 par l’intermédiaire du site créé à cet

effet par le Ministère de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – AT/SB/EP 5/5

Nous pensons qu’il est nécessaire d’informer, très largement, l’ensemble de nos concitoyen(ne)s de ce nouveau droit constitutionnel. Les mairies, les sièges des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, lieux de proximité par excellence, constituent, à n’en pas douter, un atout pour cette campagne.

Par conséquent, nous demandons au Gouvernement de mener et d’animer au moins une « campagne d’information civique » conséquente qui expliquerait le fonctionnement du R.I.P. La commune s’est déjà engagée à mettre à disposition des habitant(e)s un ordinateur et une aide pour permettre l’inscription sur le site du Ministère.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 17 POUR ET 6 ABSENTIONS,

INFORME les habitant(e)s de notre commune dans notre journal municipal, notre site internet, nos panneaux d’informations...,

FAVORISE l’organisation de débats contradictoires sur le sujet dans le cadre du règlement intérieur des locations de salles municipales.

La séance est levée à 20h05