Compte-Rendu - 2019 09 12 CR Conseil municipal 06

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Compte-Rendu - 2019 09 12 CR Conseil municipal 06 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 12 CR Conseil municipal 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Hoerdt, le 16 septembre 2019

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2019 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 2 septembre 2019 transmise le : 5 septembre 2019

Membres élus : 27 en fonction : 25 présents : 21

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Thierry RIEDINGER, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Madame Michèle RUDOLF,

Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Claude RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2019. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Rénovation intérieure des bâtiments communaux : approbation du marché de maîtrise d’œuvre. 6. Répartition du prélèvement 2019 au titre du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal. 7. Recensement de la population : nomination du coordonnateur communal. 8. Recensement de la population : indemnisation des agents recenseurs. 9. Personnel : approbation de la convention de participation prévoyance 2020-2025. 10. Mission d’archivage : approbation d’une convention de partenariat avec le centre de gestion. 11. Gestion, entretien et surveillance du domaine public routier départemental : approbation d’une convention. 12. Maison des Arts et du Patrimoine : approbation d’une convention de partenariat avec le département. 13. Brasserie « A la Couronne » : achat d’une licence IV.

14. Attributions de subventions.

15. Décision modificative.

16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères. 17. Rapport annuel Electricité de Strasbourg.

18. Plan Local d’Urbanisme de Weyersheim : avis.

19. Grand Contournement Ouest : porter à connaissance.

20. AREFIM : porter à connaissance.

21. Personnel : mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes de la Basse Zorn. 22. Approbation d’une convention avec Orange.

23. Personnel : modification du tableau des effectifs.

24. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

Monsieur le Maire propose de retirer les points suivants de l’ordre du jour :

- l’approbation de la convention de participation prévoyance.

- la décision modificative.

- une subvention destinée au club du temps libre.

et d’ajouter deux points à l’ordre du jour relatifs au tableau des effectifs et aux modalités d’élections du Conseil Municipal des Enfants.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky WOLFF est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUIN 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2019 est adopté à l’unanimité, considérant les demandes de rectifications de Madame Nathalie GRATHWOHL.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

11/06/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale d’Habitat de l’Ill à Illkirch.

13/06/2019 Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL et Marie GEISSLER ont représenté la commune lors du conseil d’administration du collège. 13/06/2019 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la passation de commandement du 9ème escadron.

14/06/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du toit haguenauvien à Haguenau.

15/06/2019 Représentation du spectacle Un jardin extraordinaire organisé par l’atelier théâtre du centre culturel.

15/06/2019 Kermesse de l’école Im leh

18/06/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de la mission locale à Herrlisheim.

18/06/2019 Commission MAP

20/06/2019 Représentation du spectacle du collège Baldung Grien. 24/06/2019 Commission urbanisme

25/06/2019 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école aux Courlis.

27/06/2019 Commission culture.

28/06/2019 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école Im Leh.

28/06/2019 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’assemblée générale ordinaire du CCH.

30/06/2019 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la commune lors de la remise des récompenses du Triathlon La Wantzenau-Hoerdt

01/07/2019 Madame Marie GEISSLER a assisté au conseil de fabrique. 03/07/2019 Commission centre culturel

05/07/2019 Commission intercommunale d’aménagement foncier à Vendenheim. 06/09/2019 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la commune lors de la visite de la sous-commission d’accessibilité et de sécurité à l’église protestante.3

07/08/2019 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune aux époux MAECHLING à l’occasion de leur 65ème anniversaire de mariage.

09/07/2019 Monsieur le Maire a assisté à la plantation d’un arbre dans Hoerdt organisée par l’ALSH.

10/07/2019 Réunion de concertation aménagement placette Heyler 12/07/2019 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la remise des trophées du Raid Aventure à Weyersheim.

13/07/2019 Bal et feu d’artifice du 13 juillet

16/07/2019 Commission MAP

04/08/2019 Monsieur le Maire a représenté la commune lors des 90 ans de l’AS Hoerdt 08/08/2019 Commission information et communication

22/08/2019 Commission information et communication

24/08/2019 Marche du Messti

02/09/2019 Madame Yolande TAESCH et Monsieur René WOLFHUGEL ont présenté les vœux de la commune aux époux BRECHBIEHL à l’occasion de leur 65ème anniversaire de mariage.

03/09/2019 Comité technique

06/09/2019 Monsieur le Maire a participé à l’AG de l’AS Hoerdt

06/09/2019 Madame Marie GEISSLER a assisté à la présentation des instruments de musique à l’école Im Leh aux CP, CE1 et CE2.

07/09/2019 Madame Marie GEISSLER a assisté à la réunion avec les professeurs de musique.

10/09/2019 Sortie séniors

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ RENOVATION DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner la maîtrise d’œuvre chargée de la définition, de l'élaboration et de la réalisation des projets de rénovation de locaux professionnels et de certains bâtiments communaux.

A l’issue des travaux, la maîtrise d’oeuvre établira les attestations d’achèvement des travaux et d’accessibilité des bâtiments concernés.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été passé selon procédure adaptée conformément à l’article L 2123-1 du Code de la commande publique.

Les projets de rénovation de locaux professionnels et de bâtiments publics concernent :

- local professionnel, 26 rue de la Wantzenau (surface au sol 165 m²) - local professionnel, 24 rue de la Wantzenau (surface au sol 72 m²) - mairie, 1 rue de la Tour (surface au sol concernée de 115 m²) - annexe Mairie, 24 rue de la Wantzenau (surface au sol 300 m²).

L'enveloppe prévisionnelle pour les présents travaux de rénovation est estimée par le maître d'ouvrage à environ 170.000,00 € H.T soit 204.000,00 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,4

DECIDE d’attribuer le marché au groupement de maîtrise d’oeuvre composé de ARCHETYPE de Bischwiller (architecte mandataire du groupement) et de SRIG Ingénieurs Conseils Associés SA de Schiltigheim (bureau d’études structures, fluides, TCE et économiste de la construction) qui présente un taux de rémunération de 13% soit un forfait provisoire de rémunération de l’ordre 22 100,00 € HT,

AUTORISE le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

6/ RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT 2019 AU TITRE DU FPIC AU SEIN DE L’ENSEMBLE INTERCOMMUNAL

La loi de finances 2012 a institué un nouveau mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances.

Pour 2019, les ressources du FPIC sont maintenues à 1 milliard d’euros.

Les prélèvements et reversements sont calculés au niveau du bloc intercommunal selon les dispositions des articles L 2336-3 et L 2336-5 du Code général des collectivités territoriales, puis répartis, à l’intérieur de ce bloc, entre l’EPCI et l’ensemble de ses communes membres, d’une part, puis, pour la seconde fraction, entre les différentes communes membres.

La loi de finances pour 2019 préserve l’architecture globale du dispositif.

Ainsi, le bloc intercommunal a le choix entre :

- la répartition de droit commun : part de l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le prélèvement restant est alors réparti entre les communes membres selon leur potentiel financier/habitant et leur population.

- la répartition « dérogation aux 2/3 » : la répartition entre l’EPCI et ses communes membres est choisie librement, sans toutefois avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. La répartition entre les communes membres est établie en fonction, au minimum, de 3 critères précisés par la loi, c’est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu/habitant de la commune et le revenu moyen/habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant de la commune, au regard du potentiel fiscal ou financier moyen/habitant sur le territoire de l’EPCI, d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le Conseil communautaire peuvent s’ajouter ; le choix de la pondération de ces critères appartient au bloc intercommunal, sachant que ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer ou minorer de plus de 30% la contribution ou l’attribution calculée de droit commun ;

- la répartition « dérogatoire libre » qui doit être adoptée à l’unanimité du Conseil communautaire ou à la majorité des 2/3 avec un accord des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI.5

Ainsi, comme proposé lors du débat d’orientation budgétaire 2018 et à l’instar des années précédentes, la Communauté de Communes de la Basse Zorn a la possibilité d’abonder le prélèvement normalement à sa charge par la recette perçue au titre des paris hippiques (90 000,00 € environ) et de réduire ainsi proportionnellement la part restant à la charge des communes membres.

Au titre de 2019, le montant du prélèvement dû par le territoire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn est de 539 892 €.

La répartition de droit commun a été notifiée comme suit :

Part EPCI 251 167 €

Part communes membres 288 725 €

La ventilation de droit commun entre les communes-membres est la suivante :

Bietlenheim 3 583 €

Geudertheim 36 900 €

Gries 39 372 €

Hoerdt 130 317 €

Kurtzenhouse 11 275 €

Weitbruch 0 €

Weyersheim 67 278 €

Arrivée de Madame Yolande TAESCH.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la fiche de notification transmise par la Préfecture faisant état de la répartition de droit commun du FPIC pour le territoire de la Basse Zorn au titre de l’année 2019,

CONSIDERANT que la répartition de droit commun s’applique en l’absence d’une délibération décidant d’une répartition dérogatoire prise dans les deux mois de la notification de la répartition de droit commun,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la répartition de droit commun figurant sur la fiche de notification,

OPTE pour une répartition « dérogatoire libre » du prélèvement 2019 au titre du FPIC,

PRECISE que cette répartition dérogatoire libre est la suivante :

- répartition entre l’EPCI et les communes membres :

Part CCBZ 341 167 €

Part communes membres 198 725 €

Part Bietlenheim 2 466 €

Part Geudertheim 25 398 €

Part Gries 27 099 €

Part Hoerdt 89 695 €

Part Kurtzenhouse 7 760 €

Part Weitbruch 0 €

Part Weyersheim 46 307 €6

PRECISE que cette répartition « dérogatoire libre » ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2019.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

7/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que le prochain recensement exhaustif de la population communale aura lieu de janvier 2020 à février 2020 et qu’il est nécessaire, pour ce faire, de nommer un coordonnateur communal.

Madame Michèle KLEIN est proposé pour remplir cette mission, considérant qu’elle dispose d’une certaine expérience en la matière puisqu’elle a été en charge des deux derniers recensements de la commune et qu’elle connaît bien le village et ses résidants.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur communal en charge des opérations de recensement de la population.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (Maire, Adjoint au Maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune, en l’espèce Madame Michèle KLEIN, agent administratif,

PRECISE que le coordonnateur communal, dès lors qu’il s’agit d’un agent de la commune, pourra bénéficier des indemnités prévues par délibération, conformément aux textes en vigueur,

DIT que le coordonnateur communal, dès lors qu’il s’agit d’un agent de la commune, pourra bénéficier du remboursement de ses frais de missions, dans le cadre des déplacements nécessités par ses fonctions (formation, réunion d’information, etc).

Adopté à l’unanimité.

8/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des agents recenseurs, calculée de la manière suivante :

- 1,00 € par bulletin individuel,

- 0,50 € par feuille de logement.7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission des finances en date du 12 septembre 2019,

après en avoir délibéré,

DECIDE de rémunérer les agents recenseurs chargés de procéder au recensement de la population en 2020,

FIXE le montant de la rémunération de la manière suivante :

- 1,00 € par bulletin individuel,

- 0,50 € par feuille de logement.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.

9/ PERSONNEL : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2020-2025

Ce point est retiré.

10/ MISSION D’ARCHIVAGE : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire indique que les capacités d’archivages au sous-sol sont relativement faibles.

Il y aurait lieu de procéder à l’élimination de certains documents au regard de leur durée de conservation, de manière à accroitre les capacités de stockage en mairie et donc d’éliminer les archives obsolètes.

Il est demandé au Conseil Municipal, dans un premier temps, d’autoriser les travaux d’archivage qui seraient réalisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, puis, dans un second temps, d’approuver la convention de partenariat.

La commune de Hoerdt conserve un fonds d’archives de presque 200 mètres linéaires.

Actuellement, les services de la mairie prennent en charge les versements, sans qu’un vaste programme d’élimination n’ait été effectué. L’archiviste a repéré dans l’inventaire de nombreuses archives à éliminer.

Trois axes prioritaires ont d’ores et déjà été déterminés :

- effectuer les éliminations

- former le personnel de l’archivage à la réalisation des éliminations - mettre en place un registre des entrées qui récapitule les différents versements permettant de garantir une certaine traçabilité des versements dans le temps.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention de partenariat à conclure avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale portant sur les travaux d’archivage, telle que proposée,

après en avoir délibéré,8

APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale portant sur les travaux d’archivage, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.

Adopté à l’unanimité.

11/ GESTION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL : APPROBATION D’UNE CONVENTION

Monsieur le Maire explique qu’il existe trois domaines publics routiers, à savoir communal, départemental et régional.

A Hoerdt, il n’y a que deux domaines publics routiers, communal et départemental pour ce qui concerne la RD37 et RD 223.

Le domaine public routier départemental a quelques spécificités, si bien que le département entretien la bande de roulement, la structure et assure le déneigement des routes départementales, les trottoirs restant à la charge du bloc communal.

Au niveau de la Communauté de Communes de la Basse Zorn, celle-ci est compétente pour la création de voie communautaires, la rénovation et l’entretien des voies communautaires et les trottoirs, uniquement au niveau de la structure.

La commune est compétente pour les autres entretiens de voirie, les espaces verts, la propreté et le déneigement.

La convention a pour ambition de définir le champ d’intervention des parties, commune, intercommunalité et département.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le département du Bas-Rhin concernant la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Hoerdt.

Arrivée de Madame Doris PFLUMIO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention de partenariat avec le département du Bas-Rhin concernant la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Hoerdt, telle que proposée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat avec le département du Bas-Rhin concernant la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Hoerdt, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.

Adopté à l’unanimité.

12/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique que le département a mis en place quatre fonds permettant le versement d’aides financières pour des projets identifiés et compatibles avec les orientations du département.9

C’est quatre fonds sont :

- le fonds de solidarité communale,

- le fonds de développement et d’attractivité,

- le fonds d’innovation territoriale,

- le fonds d’urgence

La maison des arts et du patrimoine a vocation à desservir le territoire de l’intercommunalité, si bien que de nombreux partenaires ont été associées au projet, associations, écoles, collèges, Olca, etc.

Les objectifs principaux sont le développement de l’écotourisme, le développement de projets artistiques et culturels, de sauvegarder l’histoire locale et les savoirs faire, mais aussi de préserver le bâti ancien et d’animer le cœur du village tout en soutenant et valorisant le bilinguisme.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le département du Bas-Rhin dans le cadre du subventionnement du projet de la maison des arts et du patrimoine s’inscrivant dans une démarche de projet de développement et d’attractivité

La présente convention est conclue en application du contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’Action Nord pour la période 2018- 2021.

Cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour d’une ambition commune de développement de l'éco-tourisme, vecteur d'animations sur le territoire de la Basse-Zorn et de préservation du bâti ancien d'intérêt architectural et patrimonial, à travers notamment le projet de développement de l’attractivité de la Maison des arts et du patrimoine de Hoerdt. Le département du Bas-Rhin s’engage à :

- mettre à disposition de la commune de Hoerdt et de l’association son ingénierie pour poursuivre la construction du projet et son évolution, dans les domaines de la culture, notamment dans le cadre du projet scientifique et culturel à engager par la commune de Hoerdt et l’association sur la maison des arts et du patrimoine, de la jeunesse notamment en faveur des collégiens, de la vie associative et du développement de partenariats,

- accompagner la commune de Hoerdt et la société des amis des arts et du patrimoine "La Couronne" via la maison des arts et du patrimoine, pour développer des réseaux avec les autres acteurs du domaine des arts et traditions populaires,

- co-financer le projet de la maison des arts et du patrimoine.

Le département du Bas-Rhin s’engage à apporter une contribution financière d’un montant de 265 000 €, sous forme de subvention d’investissement à hauteur de 20% des dépenses éligibles, au projet de développement de l’attractivité de la maison des arts et du patrimoine porté par la commune de Hoerdt.

Le montant de cette contribution financière départementale n’est applicable que sous réserve du vote des crédits de paiement correspondant par son assemblée délibérante et de la signature de la convention financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention partenariale à conclure avec le département du Bas-Rhin portant sur le projet de maison des arts et du patrimoine, telle que proposée,

VU la convention financière à conclure avec le département du Bas-Rhin portant sur le projet de maison des arts et du patrimoine, telle que proposée,

après en avoir délibéré,10

APPROUVE la convention de partenariale à conclure avec le département du Bas-Rhin portant sur le projet de maison des arts et du patrimoine, telle que proposée,

APPROUVE la convention financière à conclure avec le département du Bas-Rhin portant sur le projet de maison des arts et du patrimoine, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à les signer.

Adopté à l’unanimité.

13/ BRASSERIE « A LA COURONNE » : ACHAT D’UNE LICENCE IV

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN sort de la salle.

Monsieur le Maire propose de doter la brasserie d’une licence IV, sachant qu’une seule licence IV est encore disponible sur le village.

Des informations communiquées par la sous-préfecture, le prix d’achat d’une licence IV est de l’ordre de 3 000,00 à 8 000,00 € dans le secteur couvert par la sous-préfecture.

Il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir la licence IV de l’établissement « Au Cygne » qui a cessé son activité, considérant qu’il est interdit par la loi de créer ce type de licence.

Ainsi, pour obtenir une licence IV, il est nécessaire de l’acheter ou de la transférer.

Hoerdt est un territoire en pleine extension, dont l’attractivité ne cesse de croître.

Le départ de cette licence provoquerait une offre sous dimensionnée en la matière, dans la commune, d’autant plus que la commune porte le projet de réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » pour en faire un lieu d’échanges et de rencontres.

Il s’agit de permettre le maintien de cette activité pour un centre-ville attractif et dynamique.

Il y a lieu de prendre en considération l’intérêt de cette licence pour l’animation du centre bourg et le développement économique local, avec la mise en location d’une nouvelle brasserie et l’ouverture de la maison des arts et du patrimoine comportant notamment le musée de l’asperge et des traditions locales.

Désignation du bien et condition de cession :

• Désignation du bien :

Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie

• Propriétaire du bien :

Madame Christine HIRLEMANN et Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, sis 5 rue du Pavé à 67720 HOERDT

• Condition de cession :

3 000,00 € hors frais de notaire, ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la santé publique notamment ses articles L3332-1-1, L3332-2, L3334-1,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article R 2221-11,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de l’achat par la commune d’une licence IV pour une utilisation à l’appréciation communale,11

AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre toute mesure nécessaire à l’achat de cette licence, notamment à signer l’acte d’achat sous la forme authentique à intervenir entre la commune et les actuels propriétaires de la licence IV de même que tous les documents utiles à sa future exploitation,

PRECISE que la commune rachète cette licence IV en vue de la revendre au même prix, afin de favoriser l’installation d’une nouvelle brasserie,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

14/ DECISION MODIFICATIVE

Ce point est retiré.

15/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Centre culturel : section du club du temps libre

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au centre culturel section club du temps libre pour un montant de 200,00 €, dans le cadre de l’organisation du service minimum d’accueil dans les écoles le 22 mars 2018.

Madame Andrée FRITZ ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au centre culturel section club du temps libre pour un montant de 200,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Association carnavalesque « Herrefasenacht »

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association carnavalesque « Herrefasenacht » pour un montant de 842,00 € représentant les droits de place pour un montant de 92,00 €, l’indemnité du prix d’excellence (char) pour 490,00 € et l’indemnité du prix d’excellence (groupe) pour 260,00 €.

Monsieur René WOLFHUGEL ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association carnavalesque « Herrefasenacht » pour un montant global de 1 194,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.12

Association carnavalesque « Herrefasenacht »

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association carnavalesque « Herrefasenacht »pour un montant de 3 000,00 € afin de pourvoir à la préparation de la prochaine édition qui aura lieu le 25 février 2020.

Monsieur René WOLFHUGEL ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association carnavalesque « Herrefasenacht »pour un montant de 3 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Comité de pilotage de la fête des asperges

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 6 700,00 € afin de pourvoir à la préparation de la prochaine édition qui aura lieu en 2020.

Monsieur Grégory GANTER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 6 700,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Association centre culturel de Hoerdt : section photo

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association centre culturel section photo pour un montant de 384,00 € représentant 20% de l’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel section photo pour un montant de 384,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.13

Comité de pilotage des jeux intersociétés

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés pour un montant de 1 800,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés pour un montant de 1 800,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Comité de pilotage des jeux intersociétés

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés pour un montant de 1 500,00 € à titre de subvention de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés pour un montant de 1 500,00 € à titre de subvention de fonctionnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 756,00 €, dans le cadre d’une classe découverte qui s’est tenue du 1er avril au 5 avril 2019 à Le Barboux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 756,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 1 620,00 €, dans le cadre d’une classe découverte qui s’est tenue du 25 février au 1er mars 2019 à La Hoube.14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 1 620,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 792,00 €, dans le cadre d’une classe découverte qui s’est tenue du 24 juin au 28 juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 792,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 264,00 €, dans le cadre d’une classe découverte qui s’est tenue les 11, 12 et 14 juin 2019 au centre équestre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 264,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

16/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Le rapport annuel est consultable en mairie, conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères.

17/ RAPPORT ANNUEL ELECTRICITE DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2018 d’Electricité de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2018 d’Electricité de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2018 d’Electricité de Strasbourg.

18/ PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEYERSHEIM : AVIS

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de Weyersheim pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme de Weyersheim, tel que présenté

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de Weyersheim.

Adopté à l’unanimité.

19/ GRAND CONTOURNEMENT OUEST : PORTER A CONNAISSANCE

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2019 concernant le Grand Contournement Ouest et des travaux soumis à autorisation administrative dans le domaine de l’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2019 concernant le Grand Contournement Ouest et des travaux soumis à autorisation administrative dans le domaine de l’eau,

VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2019 concernant le Grand Contournement Ouest portant dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats,

après en avoir délibéré,

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2019 concernant le Grand Contournement Ouest et des travaux soumis à autorisation

administrative dans le domaine de l’eau.16

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2019 concernant le Grand Contournement Ouest portant dérogation à l’interdiction de

porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats.

20/ AREFIM : PORTER A CONNAISSANCE

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 enregistrant l’entrepôt de stockage de polymères et de matières combustibles de la société AREFIM Grand Est à Vendenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 enregistrant l’entrepôt de stockage de polymères et de matières combustibles de la société AREFIM Grand Est à Vendenheim,

après en avoir délibéré,

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 enregistrant l’entrepôt de stockage de polymères et de matières combustibles de la

société AREFIM Grand Est à Vendenheim.

21/ PERSONNEL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA CCBZ

Monsieur le Maire indique que Monsieur Nicolas FALEMPIN ambassadeur du tri, a quitté ses fonctions suite à la réussite au concours d’attaché territorial au sein de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Le poste est par conséquent vacant.

Monsieur Laurent REGERT qui est en poste à la commune est intéressé pour reprendre les fonctions d’ambassadeur du tri, considérant qu’il a suivi l’année dernière une formation dans l’environnement et le développement durable en qualité d’animateur environnemental.

Il est proposé de le mettre à disposition de l’intercommunalité temporairement, dans un premier temps, avant, éventuellement dans un second temps de procéder à une mutation externe, sachant que la Communauté de Communes de la Basse Zorn prendra en charge le coût de cette mise à disposition.

La Communauté de Communes de la Basse Zorn a sollicité la commune de Hoerdt afin de mettre à s a disposition Monsieur Laurent RIEGERT, agent de maîtrise territorial, aux fins d’exercer les fonctions d’ambassadeur du tri et de l’environnement à compter du 1er octobre 2019 pour une durée de six mois (dans la limite de trois années renouvelables par périodes n’excédant pas trois années, pour un emploi à temps plein).

La commune de Hoerdt versera à Monsieur Laurent RIEGERT, la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi, etc).

Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables à ses fonctions au sein de la collectivité d’accueil, Monsieur Laurent RIEGERT mis à disposition, pourra être indemnisé par la collectivité d’accueil des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur en son sein.17

La Communauté de Communes de la Basse Zorn remboursera à la commune de Hoerdt le montant de la rémunération de Monsieur Laurent RIEGERT, y compris l’ensemble des primes et autres avantages consentis, ainsi que les cotisations et contributions afférentes de Monsieur Laurent RIEGERT, c’est-à-dire comprenant, notamment, les charges patronales et salariales inhérentes au coût de la mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention de mise à disposition, telle que présentée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à de Monsieur Laurent RIEGERT conclus avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn,

APPROUVE la convention de mise à disposition, telle que présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,

DONNE au Maire tout pouvoir concernant la mise à disposition de Monsieur Laurent RIEGERT auprès de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

22/ APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver de la conclusion d’une convention relative à l'aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain entre la Commune et la société Orange concernant la rue de la République – impasse Schweitzer pour un montant de 11 492,00 € nets

Il est rappelé que la Commune est amenée à prendre à sa charge les travaux de câblage et de documentation, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn étant compétente, pour sa part, en matière de génie civil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention relative à l'aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain concernant la rue de la République – impasse Schweitzer, telle que proposée,

APPROUVRE la convention relative à l'aménagement des réseaux de télécommunication et à leur mise en souterrain concernant la rue de la République – impasse Schweitzer, telle que proposée ;

Adopté à l’unanimité.

23/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

a/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimé un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 septembre 2019.18

b/ Il est demandé au Conseil Municipal de supprimé un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 38,5/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimé un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 38,5/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.

après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

APPROUVE la création des postes suivants :

-assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

-agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 38,5/35ème, à compter du 15 septembre 2019

APPROUVE la suppression des postes suivants :

-adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

-agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 38,5/35ème, à compter du 15 septembre 2019.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

24/ APPROBATION DU REGLEMENT DES ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement portant sur les modalités d’élections au Conseil Municipal des Enfants.19

Madame Florence NOBLET indique qu’il a été constaté ces dernières années que les centres d’intérêt des enfants scolarisés à l’école élémentaire et au collège sont très différents et il semble plus approprié aujourd’hui que les enfants du CM2 et du CM1 fassent équipe au sein du Conseil Municipal des Enfants, dans la mesure, notamment, où ils sont scolarisés dans la même école.

Il est proposé de travailler non plus en commissions mais par projet, les conseillers municipaux enfants participant alors selon leurs centres d’intérêts et leurs souhaits.

Il est proposé de procéder à l’élection, cette année, de manière transitoire, dans les classes de CM1 et de CM2, ce qui portera les effectifs du Conseil Municipal des Enfants à 24 conseillers municipaux au maximum, à raison de 8 conseillers pour les CM1, 8 conseillers pour les CM2 et 8 conseillers pour les enfants scolarisés en 6ème.

Il y a lieu de tenir compte de ces paramètres pour 2019/2020, c’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de modifier le règlement des élections en conséquence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le règlement portant sur les modalités d’élections au Conseil Municipal des Enfants, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement portant sur les modalités d’élections au Conseil Municipal des Enfants, tel que proposé,

AUTORISE le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

25/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 86 rue de la République,

- 5B rue de la République,

- 32 rue de la Tour,

- 6 rue de l’Industrie,

- 4 petite rue,

- 10 rue de l’Etrier,

- 2 rue de l’Energie,

- 130 rue de la République

- Fibre

Réunion de présentation par ROSACE le 26 septembre 2019 à 19 h au centre culturel.

- Révision du SCOTAN

Une réunion d’information est organisée à Hoerdt concernant la révision du SCOTAN et notamment la présentation de l’armature urbaine, le 23 septembre 2019 au centre culturel, révision qui tient compte, notamment, de l’intégration des communautés de communes de Brumath et de la Basse-Zorn.20

- Téléphonie mobile

Monsieur le Maire indique que la société ORANGE a installé un antenne 4G au niveau du clocher de l’église protestante.

- Jumelage

Madame Caroline MAECHLING indique qu’une jeune stagiaire à fait un stage au sein du service de l’animation jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse Zorn durant un peu plus de deux semaines au mois de juillet.

Un tournoi de pétanque a eu lieu qui a vu s’opposer les équipes de Hoerdt et de Bütellborn cet été.

Le 20 juillet dernier, une rencontre a eu lieu à Hoerdt entre Messieurs STOLL, MAECHLING de Hoerdt et KRAUSS de Bütellborn dans le cadre des recherches généalogiques et notamment d’ancêtres communs aux deux villages.

Le 7 septembre dernier, l’association carnavalesque de Hoerdt a accueilli ses homologues allemands.

Une rencontre cyclotouristique est programmée pour le week-end du 14 et 15 septembre prochain afin de relier Hoerdt à Bütellborn.

La section photographie de Bütellborn participera à l’exposition de photographie organisée par la section du centre culturel les 28 et 29 septembre prochain au centre culturel de Hoerdt.

- Conseil Municipal

Mardi 8 octobre 2019 à 20 h

Jeudi 12 novembre 2019 à 20 h

- EPSAN

Monsieur le Maire indique que l’aménageur dispose d’une année pour signer la promesse d’achat.

Une rencontre sera organisée très prochainement avec les services de l’ATIP afin d’évoquer les différents scénarii dans le cadre d’une déclaration de projet en vue de l’aménagement du secteur.

La ministre de la Justice, Garde des Sceaux a été saisie en début d’année concernant l’éventualité d’une installation d’un centre pénitentiaire sur le site. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée, ce qui laisse entendre que la demande formulée par la commune et l’intercommunalité a été rejetée.

Monsieur le Maire est raisonnablement optimiste quant à la prise en considération des arguments des deux collectivités auprès des services de l’Etat et notamment quant à l’absence d’installation d’un centre pénitentiaire à Hoerdt

- Aides aux aidants

Réunion aides aux aidants le 20 septembre 2019 au centre culturel avec ateliers bien être. Un forum est organisé à Saverne les 5 et 6 octobre 2019 à destination des aides aux aidants.

- Ballade nature en famille

Une ballade nature en famille est proposée au parcours de santé de Geudertheim le 28 septembre prochain.21

De nombreuses animations à destination des enfants âgés de 1 an à 6 ans seront proposées.

Le Conseil Municipal des Enfants de Hoerdt y participera.

- Distribution des fruits pour la récré

Madame Marie GEISSLER indique que le programme de distribution de fruits à la récré est reconduit également à l’école élémentaire pour 2019/2020, les parents d’élèves s’étant engagés à assurer la logistique et notamment la préparation des fruits dès que nécessaire afin d’assurer la distribution aux élèves.

- Manifestations

Dimanche 15 septembre 2019 : repas paroisse protestante.

Dimanche 15 septembre 2019 : pêche à la carpe à l’étang de pêche de Hoerdt. Vendredi 20 septembre 2019 : Assemblée générale du Country grand Est. Vendredi 27 septembre 2019 : Artistes au presbytère.

Samedi 28 septembre 2019 : Exposition photos au centre culturel.

Dimanche 29 septembre 2019 : Exposition photos au centre culturel. Dimanche 29 septembre 2019 : Courses premium à l’hippodrome.

Dimanche 6 octobre 2019 : Courses premium à l’hippodrome.

Dimanche 6 octobre 2019 : Exposition de fruits et nature au centre culturel.

Fin de la séance à 22 h 15.