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Déliberation - du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Déliberation - du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-01
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND, Laurence RAVEROT, René
BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT, Carine MOUSTAUD,
Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Mustafa SARIKAYA, Christiane GUERRERO, lrène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 18
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : INSTALLATION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Anne FABIANO CONTIGLIANI
Suite à la démission de Mesdames Josette SAVARINO et Manon RIGOLLIER le 21 juin 2023 et de Monsieur Jean-Paul DA SILVA le 22 juin 2023, trois
sièges sont vacants au sein du conseil municipal.
Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, Monsieur Anthony RAMBEAU, Madame Catalina GARCIA et Monsieur Eugène TURLET, suivants
immédiats sur la liste « Continuons Montluel Ensemble », liste majoritaire aux élections municipales de 2020, sont installés en qualité de Conseillers
Municipaux.
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Catalina GARCIA, Monsieur Anthony RAMBEAU et Monsieur Eugène TURLET.
[Corps de texte à prendre sur note de synthèse]
T Préf le:
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, Rene 2 1 JUL. ....
Approuvé à Reçue en Préfecture le : ? 1 JUIL 2023
Pour extrait certifié conforme Affichée le : 08 AOUT 2073
Je certifie que le présent acte
a été publié ou notifié selon
les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-02
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s'est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND, Laurence RAVEROT, René
BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT, Carine MOUSTAUD,
Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO-CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENTS : Karine GARNIER, Mustafa SARIKAYA, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 18
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : APPROBATION PV DE SEANCE DU 23 mai 2023
Rapporteur : Anne FABIANO CONTIGLIANI
Madame la Maire présente le procès-verbal de séance du 23 mai 2023. Des corrections sont demandées par le groupe « Bien vivre à Montluel ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 une fois les mentions demandées par Madame Chamard-Coquaz ajoutées.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Approuvé à l'unanimité TRE ERREUR 1 1 JUIL. 2073
R Préfecture le :
Pour extrait certifié conforme Los 2 1 JUIL. 2073
Je certifie que le présent acte Affichée le : { 8 AOÛT 2073
a été publié ou notifié selon
les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L’AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-03
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND, Laurence RAVEROT, René
BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT, Carine MOUSTAUD,
Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Mustafa SARIKAYA, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 18
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AC 372 AU BENEFICE DE LA SCCV SEREINA DANS LE
CADRE DE LAOPERATION IMMOBILI7RE SUR LES PARCELLES AC111, 112 ET 113
Rapporteur : Philippe BELAIR
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la SCCV
SEREINA doit installer des canalisations tant d'alimentation en eau que d'évacuation des eaux usées, et de toutes lignes
souterraines de la parcelle section AC numéros 372 située Avenue de la Gare dans le quartier de la Gare et propriété de la
commune.
A cet effet, la SCCV SEREINA demande l'établissement d’une convention d’un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes
canalisations tant d'alimentation en eau que d'évacuation des eaux usées, et de toutes lignes souterraines.
Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Montluel à titre gratuit, et conclue pour la durée des ouvrages où
de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués. Le libre accès aux canalisations est également accordé à la société
Enedis pour l'installation et la maintenance desdits ouvrages électriques.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant la nécessité de constituer au profit de la SCCV SERAINA d’un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes
canalisations tant d'alimentation en eau que d'évacuation des eaux usées, et de toutes lignes souterraines.
Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui
pourraient leur être substitués, Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec 20 pour et 3 abstentions DÉCIDE :
- D'APPROUVER la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi qu’une
servitude d'accès au profit de ladite société, sur les parcelles cadastrées section AC 372.
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la SCCV
SEREINA,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle
cadastrée section AC 372.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, Tiinénise en Préfecture le: .
Approuvé à à la majorité ' 1 1 JUIL. 1073
Reçue en Préfecture le : 1 î JUIL 2073
Pour extrait certifié conforme "
Je certifie que le présent acte Affichée le :
a été publié ou notifié selon D 8 AUUT 2073
les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANT Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-04
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND, Laurence RAVEROT, René
BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT, Carine MOUSTAUD,
Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Mustafa SARIKAYA, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 18
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATICE DE LA PARCELLE C1050 AU BENEFICE DE LA SOCIETE
NEXLOOP
Rapporteur : Franck GENILLON
La société NEXLOOP FRANCE a notamment pour objet social de concevoir, déployer et d'exploiter des réseaux d’infrastructures de fibres optiques
et de sites de collectes et d'amplification. Pour les besoins de l’exploitation de réseaux, NEXLOOP FRANCE doit procéder à la mise en place, sous le
domaine public non routier, de fourreaux permettant le passage de câbles optiques et d'équipements Technique.
Pour se faire une servitude de passage sur la parcelle n°1050 section C, dont la commune est propriétaire doit être autorisée. Cette servitude
consiste à créer un chemin d'environ 88 mètres de long sur 3 mètres de large afin de permettre l’accès à la parcelle 516 section C sus citée. La
société NEXLOOP se rapprochera de la société ENEDIS pour que les travaux de raccordement sur la parcelle soient mis en Commun.
La Convention est conclue pour une durée de 12 ans. Au-delà de ce terme, elle sera prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné
par l’une des parties.
La Commune percevra une redevance annuelle de 1.39 euros du mètre linéaire par fourreau, soit un total de 245 euros nets.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :
D'APPROUVER la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle 1050 section C appartenant à la commune de Montluel au
profit de la société NEXLOOP France ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ci-annexée se rapportant auxdites installations avec la société
NEXLOOP ;
D'AUTORISER Madame la Maire (ou par délégation Monsieur le Premier adjoint) à signer toute acte et tout document se rapportant à
la servitude sur la parcelle 1050 section C;
- DE DIRE que tous les frais subséquents seront exclusivement supportés par NEXLOOP France ;
D’INSCRIRE au budget la recette.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, . j . approuvé à l'unanimité Transmise en Préfecture le : 2 1 JUIL. 1023
R Préfecture le :
Pour extrait certifié conforme SEE 2 1 JU ’ °073
Je certifie que le présent acte 0 ÿ AQUT 073
a été publié ou notifié selon
les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-05
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Mustafa SARIKAYA, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND,
Laurence RAVEROT, René BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT,
Carine MOUSTAUD, Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DU DROIT DE PECHE A L'AAPPMA "LA GAULLE SEREINE"
Rapporteur : Gilbert BARRIQUAND
L'association agrée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « la Gaule Serine », exerce sur la Commune le droit
de pêche le long de la Sereine. La présente convention ne fait qu'officialiser, en la sécurisant, une situation tacitement acceptée
jusqu'à ce jour et il ne conduira par conséquent, à aucun afflux supplémentaire de pêcheurs, ni n’ouvrira droit à participations
financière.
Concrètement la Commune met à disposition de la « Gaule Sereine » 30 parcelles de son domaine privée, située sur les rives de la
Sereine, comme indiqué dans la convention, tandis que l’AAPPMA s'engage à :
- Veiller à ce que lui-même et ses mandats respectent les limites des propriétés d'objets de la présente convention, ainsi que
les clôtures, les portails, la végétation, les animaux qui pourraient s’y trouver et s’attachent à ne laisser aucun déchet sur
ces lieux ;
- Gérer la ressource piscicole selon le Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et de gestion de la ressource
piscicole conformément à l’article L.433-3 du code de l’environnement ;
- justifier d’une assurance responsabilité civile pour l'exercice du droit de pêche et du droit de passage et à transmettre une
attestation une fois par an au propriétaire riverain, à la date anniversaire de la présente convention ;
- Informer, en tant que de besoin, le propriétaire de tout évènement susceptible d'impacter la mise à disposition du droit de
pêche ou l'application de la présente convention (fusion, dissolution de l'association...) ;
- Assurer la surveillance par des gardes particuliers de l'AAPPMA (ou la Fédération) qui veilleront en particulier à l'application
de la réglementation de la pêche en vigueur.
L'AAPPMA pourra procéder, après accord du propriétaire riverain, à des travaux d'entretien du cours d'eau et/ou à des pêches
électriques, nécessaires à la gestion piscicole de la rivière
Une réunion sera organisée annuellement entre les deux parties pour le suivi de cette convention.
Ceci étant exposé. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :
DE DECIDER la délégation du droit de pêche à l’'AAPPMA « La Gaule Sereine » sur l’ensemble des parcelles attenantes à
la Sereine
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de délégation ci-annexée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, Transiitss en Préfécture tes
Approuvé à l'unanimité ? 1 JUIL.
2023
Reçue en Préfecture le : :
Pour extrait certifié conforme ee " 7 Î JUIL. 1073
Je certifie que le présent acte Affichée le :
0 8 AOUT 2023 a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-06
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Mustafa SARIKAYA, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND,
Laurence RAVEROT, René BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT,
Carine MOUSTAUD, Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : TARIFICATION DES STAGES D'ÉTÉ POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Laurence RAVEROT
Madame Raverot rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il est organisé
chaque été des mini-stages sans nuitée, en direction des enfants âgés de 6 à 11 ans.
Les tarifs tiennent compte des charges inhérentes à chacune des activités, du matériel pédagogique, des frais alimentaires, pharmaceutiques, des
transports et du coût du personnel.
Madame Raverot propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :
Stage multi activités (17 au 21 juillet 2023 soit 5 jours d'activités)
aFi aF2 QF3 aF4 QF5
0 à 385 386 à 630 631 à 735 736 à 940 >940
1enfant
8LSC 122.5€ 150€ 170€ 190€
Stage poney (24 au 28 juillet 2023 soit 5 jours d'activités)
aF1 aF2 QF3 QF4 QF5
0 à 385 386 à 630 631 à 735 736 à 940 >940
7 Lenfant U 5600€ 103.5€ 133.35€ 156.5€ 184.5€
Stage sport (21 au 25 aout 2023 soit 5 jours d'activités)
oFi QF2 aF3 QF4 QF5
0 à 385 386 à 630 631 à 735 736 à 940 » 940
L'enfant 56,00 € 103,5€ 13335€ 156,5€ 184,5€
Stage cinéma (21 au 28 aout soit 5 jours d'activ
QF1 QF2 QF3 QF 4 QF 5
0 à 385 386 à 630 631 à 735 736 à 940 > 040
L'enfant 52.5€ 78.00 € 87.5C 97.5C 107.5€ Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec à l’unanimité DÉCIDE :
- DE FIXER les tarifs pour les stages d'été 2023 comme ci-dessus présenté,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, 4 ge à Transmise en Préfecture le :
Approuvé à à la majorité 7 Î JUIL. 2073
Reçue en Préfecture le : ? 1 JUIL. 2073
Je certifie que le présent acte Affichée le :
a été publié ou notifié selon 0 8 AOÛT 2023
les règlements en vigueur
Pour extrait certifié conforme
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-07
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Mustafa SARIKAYA, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND,
Laurence RAVEROT, René BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT,
Carine MOUSTAUD, Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurore SAMIER donne procuration à Philippe BELAIR, Christian PRADIER donne procuration à Gilbert
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Christiane GUERRERO, lrène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : VOTE DU TAUX DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXT2RIEURE 2024
Rapporteur : Anne FABIANO CONTIGLIANI
Madame la Maire explique à l'assemblée délibérante La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation
de l'économie. Elle frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l'exception de ceux
situés à l'intérieur d’un local :
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité ainsi que toute inscription, forme ou image destinée à
informer le public où à attirer son attention, sur le domaine privé et public, quelle que soit la zone géographique de la commune dans
laquelle se trouve le dispositif ;
- Les enseignes : toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau ....) qu’elles soient
apposées sur un établissement, sur sa toiture, sur des lambrequins de stores, scellées au sol ou implantées directement sur le sol, en
vitrophanies ... ;
- Les pré-enseignes : toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
La TLPE est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports et doit être acquittée par l’exploitant du support, ou, à défaut, par le
propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
La TLPE est payable, sur la base d’un titre de recette établi au vu de la déclaration de l'exploitant du support publicitaire, à la collectivité. La
déclaration annuelle doit être effectuée avant le Ler mars de l’année d'imposition pour les supports existant au 1er janvier. L'installation ou la
suppression d'un support publicitaire après le Ler janvier fait l’objet d’une déclaration dans les deux mois.
A défaut de transmission de déclaration par l'exploitant, la collectivité peut procéder à une taxation d'office.
Lorsque ces déclarations ont pour effet de réduire le montant de la taxe réellement due, la collectivité peut établir une imposition complémentaire
à l'issue d’une procédure de rehaussement contradictoire.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 24 septembre 2008 ayant pour objet la réforme des taxes locales sur la publicité
Considérant que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe
locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;
Considérant que la taxe applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de trois catégories : les
dispositifs publicitaires, les enseignes, et les pré-enseignes ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec 24 voix pour et 2 abstentions DÉCIDE :
- D'AUGMENTER les tarifs de 10% par rapport à l’année 2023 ;
- DE FIXER par conséquent les tarifs 2024 de la TLPE comme suit :
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes (supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
(supports numériques)
Enseignes
Superficie < ou = à Superficie > à 12 m? Superficie Superficie < Superficie > à 50 m? Superficie < ou Superficie > à 50 m2?
12m? et< ou = à 50 m°? >à 50 m°? ou = à 50 m°?
= à 50m?
16,20 € 32,40 € 64,80 € 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €
- D'EXONERER les enseignes dont la somme des superficies cumulées pour un même établissement est inférieure ou égale à 12 m°?.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Approuvé à à la mjaorité
Pour extrait certifié conforme
Je certifie que le présent acte
a été publié ou notifié selon
les règlements en vigueur
La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI
Transmise en Préfecture le :
Reçue en Préfecture le :
Affichée le :
21 JUL. 2023
21 JUIL, 2073
0 8 AUUT 2023
La Maire
Anne FABIANO COBTIGLIANI
1 COMMUNE DE MONTLUEL République Française Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
DÉPARTEMENT DE L’AIN Liberté-Égalité- Fraternité Canton de Meximieux
COMMUNE DE MONTLUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-06-28-08
Séance du 28 juin 2023
Date de convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MONTLUEL s’est réuni, en son
lieu habituel de séance, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Anne FABIANO CONTIGLIANI, Maire.
PRESENTS : Anne FABIANO CONTIGLIANI, Franck GENILLON, Christian GUILLEMOT, Mustafa SARIKAYA, Philippe BELAIR, Gilbert BARRIQUAND,
Laurence RAVEROT, René BERTRAND, Patrick RENARD, Catalina GARCIA, Corinne DEBARREIX-PAGE, Virginie BECQUET, François CREVOLA, Anne PIRAT,
Carine MOUSTAUD, Eugène TURLET, Anthony RAMBAUD, Nadine CHAMARD-COQUAZ, Amara BOUDIB,
BARRIQUAND, Jean-Luc CHARVET donne procuration à Anne FABIANO CONTIGLIANI, Pascal JUSSEAUME donne procuration à Virginie BECQUET,
Jean-Claude PERON donne procuration à Nadine CHAMARD-COQUAZ,
ABSENT : Karine GARNIER, Christiane GUERRERO, Irène TOST, Maryse PACCARD, Inès DUBOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne DEBARREIX-PAGE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Pouvoirs : 5
Quorum : 15
Objet : CONCLUSION DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE AU SERVICE PERISCOLAIRE DANS LE CADRE DE FORMATION BPJEPS
Rapporteur : Anne FABIANO CONTIGLIANI
[Madame La Maire informe l'assemblée que la Commune souhaite pouvoir intégrer à ses effectifs des animateurs souhaitant préparer un brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Cela valorisera l’apprentissage à des métiers d’avenir tout en garantissant un
encadrement optimal des enfants dans les services du périscolaire et du « Trait d'union ». Il est précisé que la formation durera 18 mois. Pour se
faire, il est nécessaire que l'assemblée délibère sur cette opportunité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique
territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 juin 2023,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation
concernant les travailleurs handicapé.es) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage ;
La Maire propose la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :
Le recours au contrat d'apprentissage
De conclure dès août 2023, des contrats d’apprentissages au service périscolaire, pour préparer un brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. La formation se fera sur 18 mois. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :
- D'ADOPTER la proposition de Madame La Maire de recourir au contrat d'apprentissage,
D'AUTORISER Madame la Maire à conclure dès la rentrée 2023-2024, deux contrats d’apprentissages au service périscolaire, pour
préparer un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que
les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
DE PRECISER que Les crédits correspondants, notamment salaires et frais de formation, sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, ï ;: Préfect le :
Approuvé à à l'unanimité rnsmeeenneeenee 2 Î JUIL. 2023
Reçue en Préfecture le : 1 4 JUIL. 2073 Pour extrait certifié conforme.
Je certifie que le présent acte Affichée le :
a été publié ou notifié selon û 8 AOÛT ais
les règlements en vigueur
La Maire La Maire
Anne FABIANO CONTIGLIANI Anne FABIANO CONTIGLIANI