Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Attr
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Reg
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Ven
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Crea
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Regl
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 29
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Competence Attractivite Medicale CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Competence Attractivite Medicale CC 03 07 25)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -
M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD
- M. Hicham BOUIJLILAT - M. Michel RENAUD — Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M.
Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M.
Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir : Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/15
| Délibération sur la compétence Attractivité médicale
Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2018/11-12/35 sur la compétence facultative relative à la santé
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité médicale du 3 mars 2025,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire,
Dans les statuts antérieurs des Communautés de Communes Loire et Vignoble, et en Donziais figuraient des
libellés de compétence qui permettaient à la Communauté de Communes de d'intervenir en matière de santé
(locaux ou médecins) sur le territoire :
« Equipement social, socio-éducatif et médico-social :
* _ Réalisation ou participation à la création d'un pôle médical,
* Favoriser l'installation d'un médecin par paiement des études d'un étudiant en médecine de 3ème
cycle »
La compétence englobait ainsi différentes actions sur le territoire comme le cabinet médical sur
CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS ou la recherche de médecins sur les secteurs de POUILLY-SUR-LOIRE et
DONZY.
Elle visait également, comme le précise le deuxième libellé, le financement d'aides à l'installation de
médecins en fin d'études par la prise en charge de frais d'étude ou le remboursement d'aides perçues au
même titre dans d'autres territoires.
Dans le cadre de la fusion des deux précédentes communautés de communes, devenues : Communauté de
Communes Loire, Vignobles et Nohain, et par délibération du 11 décembre 2018, il a été décidé de rejeter la
compétence « Réalisation ou participation à la création d’un pôle médical » pour ne conserver que la
compétence « Favoriser l'installation d’un médecin par paiement des études d’un étudiant en médecine de 3ème cycle »
IEn’y a pas eu de nouvelles mises à jour depuis lors, alors même que les actions menées ont évolué.
A l’occasion de la 1*° commission Attractivité médicale de Cœur de Loire, qui s’est réunie le 3 mars 2025, il
a été décidé de revoir cette compétence et notamment au regard de l'intérêt communautaire et des actions
réellement menées par la Communauté de Communes, qui sont les suivantes :
- Création et gestion de la Maison des étudiants en santé
- Recherche de médecins généralistes — mission du cabinet de recrutement
- Aide à l'installation de médecins généralistes — 5 000 €
Au regard des échanges, les membres de la commission ont souhaité définir la nouvelle compétence
Attractivité médicale comme suit :
- Création et gestion de Maisons des étudiants de santé
- Assister les communes dans la recherche de professionnels de santé, via notamment le recours à des
cabinets de recrutement et la participation à des salons sur l'attractivité médicale
- Accompagner les professionnels de santé, dans leur installation en termes d'ingénierie (démarches
administratives, accueil des familles) Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de la compétence Attractivité médicale exercée par Cœur de Loire, au
regard de l'intérêt communautaire
- DONNE pouvoir au Président de prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération et de signer tous les actes afférents.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 37
Pouvoirs : 5
Votants : 42 UNANIMITÉ
Pour : 42
Abstention : 0 |
Contre :0 Envoyé en préfecture le 09/07/2025 = Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 15-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance