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Procès Verbal - Proces verbal seance du 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
13
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
Roissy-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
Désignation
d'un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l'année
2026
Budget
primitif de
la commune
pour
l'année
2026
Signature
du
marché
public
« prestations
de
séjours
pour
un
public
sénior
»
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Exercice
du
droit à la formation
des
conseillers
municipaux
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
à temps
complet
10.
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
11.
Séjour
linguistique
2026
- modification
du séjour et des
tarifs
12.
Remboursement
acomptes
séjour
linguistique
et séjour
hiver 2026
13.
Remboursement
aux
associations
« Sport
pass
Roissy
en
forme
»
14.
Constitution
de
la commission
« subventions
»
15.
Subvention
association
ASGIR
16.
Subvention
association
GEPSM
17.
Subvention
association
ROISSY-EN-France
HANDBALL
18.
Subvention
association
ARPF
HANDBALL
19.
Subvention
association
ASN
20.
Subvention
association
LA
BOULE
ROISSEENNE
21.
Subvention
association
NAKMUAY
BOXING
22.
Subvention
association
JUDO
CLUB
23.
Subvention
association
JARDIN
INTERIEUR
24.
Subvention
association
TCR
25.
Subvention
association
USRF
26.
Subvention
association
ACPG
27,
Subvention
association
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
28.
Subvention
association
CA
C'EST
ROISSY
29.
Subvention
association
LES
CHEVEUX
BLANCS
30.
Subvention
association
LES
JARDINS
FAMILIAUX
31.
Subvention
association
APEREM
32.
Subvention
association
R'MELODIES
33.
Subvention
à l'Office
de
Tourisme
« GRAND
ROISSY
»
34.
Subvention
au
CCAS
O © NO Gi & © D —
Page
1 sur
14
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissy-en-France
=
40,
avenue
Charles-de-Gaulle
=
95
700
: Tél.
: 01
34
29
43
OO
=
accueil@ville-roissy95.fr
#»
www.roissyenfrance.fr Etaient
présents:
M.
Patrick
PAMART,
Mme
Catherine
DUTEAU,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Cédric
TEULIERE,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Françoise
LEFEBVRE-CAUX,
M.
Bernard
THOMAS,
M.
Gilbert
MONDEHARD,
Mme
Evelyne
CHESNIER,
Mme
Catherine
BESSAS,
M.
Stéphane
MORDO,
Mme
Mélanie
AUDRAIN,
Mme
Ouafa
BEKIRI,
M.
Alexandre
LOZANO,
M.
Anthony
SELLIER,
M.
Angelo
SOARES,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Eric
LE
DANTEC,
M.
Rodolphe
CODEVELLE
Absents
excusés :
M.
Guénaël
DECATE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
PAMART
Mme
Cristina
DA
CUNHA
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
CALIX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
DUTEAU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants :
23 (sauf mention
contraire dans
les délibérations
concernées)
Date
de convocation
:
Mercredi
8 avril 2026
Date
d'affichage
:
Vendredi
29
mai
2026
>
DECISIONS
DU
MAIRE
:
Un
récapitulatif
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
du
21
mars
a
été
mis
à
disposition
de
chaque
membre
du
Conseil.
Liste des
décisions
n°
2026/58
à 2026/63
intervenues
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
:
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Passation
d'un
marché
pour
la vérification
du
maintien
en
état de
conformité
des
installations
2026158
HS
EUER
électriques
ERT
et la vérification
des
installations
SOS
APANE
thermiques
fluide
gaz
des
bâtiments
communaux
2026/59
26/03/2026
Passation
d'un
marché
pour
l'entretien
des
aires
Société
GOGY
de jeux
de
la commune
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la soirée
2026/60
30/03/2026
|
"Culture
& vous:
Serge
Lifaret et le néo-classique" |
M.
Maxime
THOMAS
le 27
mars
2026
à l'Orangerie
2026/61
30/03/2026
Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
|
Association
FAM'S
le samedi
16
mai
2026
SCHOOL
Contrat
d'intervention
artistique
pour
le concert
Association
SEGRAM
2026062
| OS04206
EREumik
du 03 avril 2026 à l'Orangerie
Production
Convention
pour
une
formation
Habilitation
2026/63
07/04/2026
|
Electrique
B1V
B2V
BR
BC
BE
Essai -
Initiale en
| CACEF
faveur
d'un
agent
municipal
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026 :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Page
2
sur
14 >
DELIBERATIONS
:
1.
2026/64
-
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:22
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la candidature
de M.
Patrick
PAMART,
DECIDE
de
désigner
M.
Patrick
PAMART
comme
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et ses
annexes
notamment
la détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice 2025
(1 B1
et | B2). ADOPTE
A L'UNANIMITE
Arrivée
de
M.
Stéphane
MORDO
à
19h05
avant
l'exposé
de
la
délibération
n°
2026/65
: approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025.
2.
2026/65
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:21
Votants
:22
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Président
de
séance,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
pour
l'exercice
2025.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(le Maire
n’a
pas
pris part au
vote)
3.
2026/66
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
la section
de fonctionnement
de
11.821.445,93€,
comme
suit
:
7 018
986.09
€ en
section
de
fonctionnement
au
R002
{Excédent reporté au BP
2025)
4 802
459.84
€ en
section
d'investissement
au
compte
1068
Excédent fonctionnement
capitalisé)
et
le
résultat
de
la
section
d'investissement
de
-
2
642
198,71
€
au
DO001
(So/de
d'exécution
de
la
section
d'inestissement
reporté)
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4.
2026/67
— Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
fixer comme
suit les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l'année
2026
BASES
DSSN
TAUX
D'IMPOSITION
RITENDU
NOTIFIEES 2026
ATION
110%
265 200 €
2917€
DATE
FONCIERE
33.76 %
63 267 000 €
21 358 939 €
es
nn
635%
103 100 €
6 547 €
TOTAL :
21 368 403 €
Page
3
sur
14 ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2026/68
- Budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2026
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
ADOPTE
le budget
primitif de
la Commune,
tel qu'il est annexé
à la délibération,
dont
les crédits
sont
inscrits
de
la façon
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Investissement
18
171
641.12
€
18
171
641.12€
Fonctionnement
36 233
295.91
€
36 233
295.91
€
Total
54 404
937.03 €
54 404
937.03
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
6.
2026/69
— Signature
du
marché
public
« prestations
de
séjours
pour
un
public
sénior
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
public
« Prestations
de
voyages
France
et
international
pour
les
seniors
» avec
:
Lot
1 (séjour
en
France)
et
lot 2
(séjour
à l'étranger)
MAURI 12,
Place
du
grand
Martroy,
95300
Pontoise
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
2026/70
— Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Patricia
PETIT
demande
à
Madame
le
Maire
sous
quels
critères
sont
choisis
les
membres
de
la
commission. Madame
le
Maire
indique
que
la
CCID
doit
être
composée
du
Maire
(ou
son
adjoint
délégué),
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants
pour
la
durée
du
mandat.
La
municipalité
doit
proposer
une
liste
de
32
personnes
au
Trésor
public,
qui
en
sélectionnera
16
(8
titulaires,
8
suppléants).
Les
membres
doivent
avoir
un
lien
fiscal
avec
la commune
(taxe
foncière
ou
contribution
financière
des
entreprises
- CFE).
Madame
le Maire
précise
que
la suppression
de
la taxe
d'habitation
a rendu
inéligibles
les
personnes
qui
étaient
auparavant
locataires.
La
commission
se
réunit
brièvement
pour
acter
les
changements
de
valeur
locative
des
biens
suite
à
des
travaux
(ex:
construction
d'une
piscine,
d'une
véranda).
Madame
le
Maire
indique
que
la sélection
des
32
noms
proposés
a été
faite
par
les
services
urbanisme
et
financier
en
vérifiant
le
lien
fiscal
et
en
tenant
compte
des
disponibilités
des
personnes
(privilégiant
les
retraités, car les réunions
ont souvent
lieu en
matinée).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
PROPOSE
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
une
liste
composée
de
32
personnes,
conformément
au
tableau
détaillé
annexé
à la délibération.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
4
sur
14 8.
2026/71
-
Exercice
du
droit
à
la formation
des
conseillers
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
FIXE
à 24
le nombre
de jours
de
formation
par
Elus
pour
la durée
du
mandat.
DÉCIDE
de
compenser
la perte
de
revenus
des
Elus
pour
une
durée
maximale
de
21
jours
pour
la durée
du
mandat
à raison
d'une
fois et demie
la valeur
horaire
du
SMIC.
FIXE
le montant
annuel
des
dépenses
de formation
à 20
000
euros.
DECIDE
que
le
Maire
sera
chargé
de
la
mise
en
place
des
modalités
pratiques
de
la formation
des
Elus
dans
le respect
des
orientations
suivantes :
-
chaque
Elu
aura
le
choix
du
thème
de
la
formation
sous
réserve
que
celui-ci,
en
application
de
l'article
L 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ait un
rapport
avec
ses
fonctions.
Les
formations
pourront
:
e
permettre
l'accompagnement
de
l'Elu
dans
sa
prise
de
fonctions
(statut
de
l'Elu,
fonctionnement
des
collectivités,
déontologie.)
e_
avoir
trait aux
fondamentaux
relatifs
à la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale
et
citoyenneté,
intercommunalité...).
Par
ailleurs,
les
Elus
qui
reçoivent
délégation
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ou
d'urbanisme
sont
encouragés
à
suivre
une
formation
en
la matière.
e
être
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Commune
de
Roissy-en-France
où
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(Urbanisme,
sécurité
publique,
politiques
sociales,
culturelles,
sportives...)
e
permettre
de
favoriser
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits,
conduire
et animer
une
réunion,
informatique,
bureautique.)
conformément
à
l’article
L
2123-16,
les
formations
devront
être
assurées
par
un
organisme
de
formation
qui
a fait l'objet d'un
agrément
délivré
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
-
les
formations
pourront
être
individuelles
ou
organisées
sous
forme
de
stages
collectifs
afin
d'en
diminuer
le coût,
-__
les formations
feront
l'objet d'une
convention
avec
l'organisme
prestataire,
-
les
formations
seront
inscrites
au
Plan
de
Formation
annuel
et
prises
en
charge
dans
la
limite
des
crédits
disponibles.
PRECISE
que
le
montant
maximum
qui
pourra
être
mobilisé
sera
fixé
à
5200
€
par
élu
sur
l’ensemble
du
mandat
2026-2032
sans
pouvoir
excéder
2600
€ par élu
et par
année
civile.
PRECISE
que
les
formations
collectives
proposées
en
début
de
mandat
ne
sont
pas
concernées
par
l'enveloppe
globale.
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
non
consommés
à
la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits,
seront
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant
et
se
cumuleront
avec
le
montant
du
budget
formation
voté
chaque
année.
Ils
ne
pourront,
en
revanche,
être
reportés
après
la fin de
la mandature.
PRECISE
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
Elus
financées
par
la
Commune
de
Roissy-en-France
sera
annexé
au compte
administratif et donnera
lieu à débat.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
les années
2026
et suivantes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
5 sur
14 9.
2026/72
-
Création
d’un
poste
d’Adijoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1#e
classe
(catégorie
C),
à temps
complet,
à
compter
du
14
avril 2026.
PRECISE
que
ce
poste
sera
pourvu
dans
les
conditions
statutaires
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
les exercices
2026
et suivants.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10.2026/73
-
Création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
complet
(cat
C)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
technique
(catégorie
C)
à
temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
11
mai
2026
au
10
mai
2027.
PRECISE
que
l'agent
recruté
à
ce
poste
sera
nommé
par
contrat
à
durée
déterminée
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-23
1°du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
les années
2026
et 2027.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
11.2026/74
- Séjour
linguistique
2026
- modification
du
séjour
et des
tarifs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
ADOPTE
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération,
pour
le
séjour
linguistique
Little
Canada
2026.
AUTORISE
le Maire,
conformément
aux
stipulations
de
l’article de
2.3
du
CCTP
du
marché,
à procéder
à la
modification
du
séjour
initial
avec
le
groupe
UCPA
et
à
s'acquitter
des
frais
d'annulation
du
séjour
initialement
prévu,
frais estimés
à 4 399
€ sur
la base
des
justificatifs
remis
par
le prestataire.
DIT
que
les crédits
nécessaires
ainsi
que
les
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif 2026.
DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles
(au
regard
du
changement
de
destination),
les
frais
ne
seront
pas
réclamés.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
12.2026/75
-
Remboursement
acomptes
séjour
linquistique
et séjour
hiver
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DIT
que
le remboursement
d'un
montant
total
de
500.00
€ se
fera
par
Mandat
Administratif
aux
six familles
concernées. DIT
que
la dépense
est
prévue
au
budget
communal
2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
6 sur
14 13.2026/76
—
Remboursement
aux
associations
«
Sport
pass
Roissy
en
forme
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le remboursement
aux
Associations
pour
un
montant
total
de
2 450.00
€,
se
divisant
comme
suit
:
USRF
(FOOT) :
150.00 € (3 pass)
HB
ARPF
95
(HANBALL)
:
300.00 € (6 pass)
ROISSY
EN
France
HANDBALL
:
1 550.00
€ (31
pass)
ASGIR
(GOLF) :
450.00
€ (9 pass)
DIT que
le remboursement
se fera
par
mandat
administratif.
DIT que
la dépense
est prévue
au
budget
2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
2026/77
- Constitution
de
la commission
« subventions
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Article
1:
l'est
créé,
au
sein
du
Conseil
municipal,
une
commission
dénommée
« commission
municipale
chargée
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
», ci-après
appelée
« commission
subventions
».
Article
2 :
La
commission
subventions
a
pour
mission
d'examiner
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations,
organismes
et
autres
structures
partenaires
de
la commune,
et
d'émettre
un
avis
motivé
sur
ces
demandes,
au
regard :
-
De
la situation
financière
de
la commune
et de
l'enveloppe
budgétaire
globale
allouée à
l'instruction
des
subventions
annuelle
;
-
De
la conformité
des
actions
ou
projets
avec
les compétences
et l'intérêt public
local
de
la
commune
;
-
De
la régularité
et de
la qualité
des
dossiers
déposés
par les demandeurs.
Article
3 :
La
commission
subventions
est présidée
de
droit par
le Maire.
Elle comprend,
en
qualité
de
membres
titulaires,
les conseillers
municipaux
suivants :
- Patrick
PAMART
- Guénaël
DECATE
- Valérie
REDOUTE
- Angelo
SOARES
- Patricia
PETIT
Le
cas
échéant,
le
Maire
pourra,
après
accord
du
conseil,
inviter
des
élus
supplémentaires
ou
des
personnalités
qualifiées,
selon
les
besoins
de
l'instruction.
Article
4 :
La
commission
se
réunit
à
la demande
du
Maire,
en
session
ordinaire
au
moins
une
fois
par
an,
avant
la
séance
du
Conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
sont examinées
les demandes
de
subventions.
Elle
peut
être
convoquée
en
session
extraordinaire
chaque
fois
que
des
urgences
ou
des
dossiers
spécifiques
le justifient.
Page
7 sur
14 Article 5
:
Les
membres
de
la commission
sont
tenus
au
respect
des
règles
de
neutralité,
d'égalité
de
traitement
des
demandeurs
et de
loyauté
envers
les décisions
du
Conseil
municipal.
Les
avis
de
la commission
ne
sont
pas
opposables
au
conseil
municipal,
lequel
reste
seul
compétent
pour
décider
de
l'attribution,
du
montant
et
des
conditions
des
subventions,
dans
le
cadre
des
délibérations
budgétaires
et des
règles
de
droit applicable.
Article 6
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
convocation
de
la
commission,
de
la transmission
des
dossiers
et de
la tenue
des
procès-verbaux
de
réunion.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
15.
2026/78
- Subvention
association
ASGIR
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
5 000,00
€ à l'Association
ASGIR
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16.
2026/79
— Subvention
association
GEPSM
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
109
000,00
€ à
l'Association
GEPSM
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
17.
2026/80
—- Subvention
association
ROISSY-EN-FRANCE
HANDBALL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:19
Votants
:21
M.
Stéphane
MORDO
et M.
Rodolphe
CODEVELLE,
membres
du
conseil
municipal
et membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'association
ROISSY
EN
FRANCE
HANDBALL,
se
sont
retirés
de
la salle
du
conseil
durant
le
débat
et
le
vote
de
la
présente
délibération,
afin
de
garantir
l'absence
de
conflit
d'intérêts. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
8
000,00
€
à
l'Association
ROISSY
EN
FRANCE
HANDBALL
afin de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(Stéphane
MORDO
et Rodolphe
CODEVELLE
n'ont
pas
pris
part au
vote) Page
8 sur
14 18.
2026/81
- Subvention
association
ARPF
HANDBALL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
36
750,00
€ à l'Association
ARPF
HANDBALL
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
19.
2026/82
-Subvention
association
ASN
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1
000,00
€
à
l'Association
ASN
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de ses activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
20.
2026/83
— Subvention
association
LA
BOULE
ROISSEENNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
3
500,00
€
à
l'Association
La
Boule
Roisséenne
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
21.
2026/84
— Subvention
association
NAKMUAY
BOXING
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
2
500,00
€
à
l'Association
Nakmuay
Boxing
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
22.
2026/85
- Subvention
association
JUDO
CLUB
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
6
250,00
€
à
l'Association
Judo
Club
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
Page
9 sur
14 ADOPTE
A L'UNANIMITE
23.
2026/86
- Subvention
association
JARDIN
INTERIEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
300,00
€
à
l'Association
Jardin
Intérieur
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
24,
2026/87
— Subvention
association
TCR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:22
M.
Bernard
THOMAS,
membre
du
conseil
municipal
et membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'association
TCR,
s'est
retiré
de
la salle
du
conseil
durant
le
débat
et
le
vote
de
la
présente
délibération,
afin
de
garantir
l'absence
de
conflit d'intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
14
500,00
£
à
l'Association
TCR
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(Bernard
THOMAS
n'a pas
pris
part au
vote)
25.
2026/88
- Subvention
association
USRF
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
36
000,00
€ à
l'Association
USRF
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
26.
2026/89
—
Subvention
association
ACPG
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:22
Mme
Catherine
BESSAS,
membre
du
conseil
municipal
et
membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'association
A.C.P.G.
s'est
retirée
de
la salle
du
conseil
durant
le débat
et le vote
de
la
présente
délibération,
afin de
garantir
l'absence
de
conflit d'intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
2
250,00
€
à
l'Association
A.C.P.G
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
Page
10
sur
14 DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(Catherine
BESSAS
n'a pas
pris
part au
vote)
27.
2026/90
- Subvention
association
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
900,00
€
à
l'Association
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
28.
2026/91
-
Subvention
association
CA
C’EST
ROISSY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:22
Mme
Catherine
BESSAS,
membre
du
conseil
municipal
et
membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'association
ÇA
C'EST
ROISSY,
s'est
retirée
de
la salle
du
conseil
durant
le débat
et le
vote
de
la présente
délibération,
afin de
garantir
l'absence
de
conflit d'intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
2
500,00
€
à
l'Association
Ça
c'est
Roissy
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(Catherine
BESSAS
n'a pas
pris
part au
vote)
29,
2026/92
—- Subvention
association
LES
CHEVEUX
BLANCS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:20
Votants
:22
M.
Gilbert
MONDEHARD,
membre
du
conseil
municipal
et
membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'association
LES
CHEVEUX
BLANCS,
s'est
retiré
de
la salle
du
conseil
durant
le débat
et le vote
de
la présente
délibération,
afin
de
garantir
l'absence
de
conflit d'intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
4
000,00
€
à
l'Association
Les
Cheveux
Blancs
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(Gilbert
MONDEHARD
n'a pas
pris
part au
vote)
Page
11
sur
14 30.
2026/93
— Subvention
association
LES
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1 500,00
€
à
l'Association
Les
Jardins
Familiaux
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
31.
2026/94
- Subvention
association
APEREM
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
4
000,00
€
à
l'Association
APEREM
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
32.
2026/95
— Subvention
association
R'MELODIES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
2
000,00
€
à
l'Association
R'Mélodies
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
le montant
définitif sera
ajusté,
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
33.
2026/96
—
Subvention
à l'Office
de
Tourisme
«
Grand
Roissy
»
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Présents
:14
Votants
:15
Mme
Evelyne
CHESNIER,
M.
Cédric
TEULIÈRE,
M.
Angelo
SOARES,
M.
Anthony
SELLIER,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
Mme
Valérie
REDOUTE,
Mme
Catherine
BESSAS
et
Mme
Michèle
CALIX,
membres
du
conseil
municipal
et
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
« GRAND
ROISSY
»,
se
sont
retirés
de
la salle
du
conseil
durant
le débat
et
le vote
de
la présente
délibération,
afin
de garantir l'absence
de conflit d'intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
610
000
€ à l'Office
de
Tourisme
« GRAND
ROISSY
»
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général
et la poursuite
de
ses
activités.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
(Evelyne
CHESNIER,
Cédric
TEULIÈRE,
Angelo
SOARES,
Anthony
SELLIER,
Cristina
DA
CUNHA,
Valérie
REDOUTE,
Catherine
BESSAS,
Michèle
CALIX
n'ont
pas
pris
part au
vote)
Page
12
sur
14 34,
2026/97
- Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1018
170
€
au
CCAS,
afin
de
soutenir
son
fonctionnement
général.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
>
QUESTIONS
DIVERSES :
Madame
le Maire
annonce
que
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
est fixée
au
mardi
26
mai
2026.
Madame
le
Maire
indique
que
les
autres
commissions
municipales
seront
constituées
par
le
conseil
municipal
du
26
mai
2026.Un
état
des
lieux
est
en
cours
afin
de
déterminer
la pertinence
de
la création
de
ces
commissions.
Patricia
PETIT
demande
à
Madame
le
Maire
si
les
missions
des
conseillers
municipaux
de
la
majorité
ont
été définies. Madame
le
Maire
précise
que
les
périmètres
des
adjoints
ont
été
publiés
dans
le
dernier
magazine
municipal,
mais
ceux
des
conseillers
municipaux
de
la majorité
n'étaient
pas
encore
définis
au
moment
de
sa
publication.
Les
conseillers
sont
actuellement
en
phase
de
découverte
des
services
pour
finaliser
leurs
choix
de
secteurs.
Patricia
PETIT
demande
à
Madame
le
Maire
des
éclaircissements
sur
l'intégration
de
l'opposition
et
les
modes
de
communication
avec
la
majorité.
Les
élus
d'opposition
expriment
un
manque
d'échange
et
de
communication,
ayant
découvert
des
informations
dans
le
magazine
municipal.
Ils
interrogent
Madame
le
maire
sur la manière
dont elle compte
les intégrer aux commissions.
Madame
le
Maire
indique
que
sa
porte
est
ouverte
pour
échanger,
et
précise
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
qui
sera
prochainement
discuté,
offrira
une
occasion
d'aborder
certains
de
ces
points.
Madame
le
Maire
souligne
que
la collaboration
dans
les
commissions,
comme
au
CCAS
avec
Pâquerette
BOSCHER
ou
dans
les commissions
sport
et travaux,
s'est généralement
bien
déroulée
par
le passé.
Patricia
PETIT
insiste
sur
la
nécessité
d'une
bonne
entente
de
toutes
parts,
mentionnant
l'importance
de
gestes
symboliques
et de
la reconnaissance
démocratique.
Patricia
PETIT
demande
à
Madame
le
Maire
que
le
groupe
d'opposition
puisse
avoir
une
information
régulière
et
structurée
de
l'activité
municipale
et
demande
également
à
recevoir
les
comptes
rendus
des
bureaux
municipaux
dans
des
délais
plus
courts.
Elle
demande
également
si
les
rapports
d'activité
des
services
peuvent
être
rétablis
car
pour
l'opposition,
il s'agissait
d'un
bon
outil
d'information
pour
tous
les
élus.
Madame
le
Maire
confirme
avoir
demandé
leur
arrêt,
les
jugeant
davantage
comme
un
outil
de
management
interne
des
services
et manquant
de
vision
stratégique.
L'opposition
suggère
une
version
plus
synthétique,
qui
pourrait
être
une
solution.
Madame
le Maire
indique
que
la périodicité
des
bureaux
municipaux
(précédemment
tous
les
15 jours)
sera
revue
afin
d'éviter
les
superpositions
avec
les
réunions
de
groupes
majoritaires
ou
autre.
Une
fréquence
de
2 à 3 semaines
est jugée
correcte.
Madame
le
Maire
assure
que
l'information
sera
communiquée
à
l'ensemble
des
élus,
en
rappelant
des
exemples
passés
de
réunions
inclusives
telle
que
la
réunion
de
présentation
des
maquettes
pour
la
place
du
Pays
de
France.
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sur
14 Patricia
PETIT
maintient
sa
demande
d'un
canal
de
communication
formel
et
régulier
(mail,
compte-
rendu.)
pour
garantir
un
niveau
d'information
homogène
pour
tous.
Madame
le Maire
indique
que
les
comptes
rendus
des
bureaux
municipaux
pourront
inclure
un
résumé
des
activités
par
secteur,
présenté
par
chaque
adjoint
ou
responsable,
et
seront
communiqués
à
tous
les
conseillers
municipaux,
y compris
l'opposition.
Madame
le
Maire
énonce
également
que
les
comptes
rendus
des
commissions,
qui
n'étaient
auparavant
distribués
qu'à
leurs
membres,
seront
désormais
partagés
plus
largement
à l'ensemble
des
élus.
Patricia
PETIT
interroge
Madame
le
Maire
sur
le
résultat
des
fouilles
archéologiques
avenue
Charles
de
Gaulle,
et la raison
de
la modification
du
permis
de
construire
du
projet
immobilier.
Concernant
les
fouilles
archéologiques,
Madame
le Maire
indique
que
ces
dernières
ont
révélé
la présence
de
fondations
peu
profondes,
probablement
d'un
bâtiment
du
début
du
XXe
siècle.
Une
réunion
avec
un
représentant
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
est
prévue
cette
semaine
(semaine
du
13
avril 2026)
pour
une
expertise
plus
approfondie.
Madame
le
Maire
énonce
également
que
le permis
de
construire
modificatif
a été
déposé
il y a deux
jours
par
le
promoteur.
Ce
dernier
tient
comptes
des
modifications
du
projet
qui
ont
été
demandées
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
afin
de
garantir
une
meilleure
intégration
esthétique
avec
l'héritage
rural du
village
:
- L'aspect
extérieur
a été
revu
(parement
pierre,
qualité
des
ouvrants).
- Des
"chiens
assis"
modernes
sont prévus
à la place de Velux en grand
nombre.
- La
grange
et
l'ancienne
maison
du
curé
ne
seront
pas
conservées,
mais
le
nouveau
bâtiment
doit
rappeler
visuellement
le passé
du
site.
Madame
le
Maire
précise
toutefois
que
le
projet
conserve
ses
caractéristiques
principales
: environ
35
logements,
sous-sol
intégral,
entrée
des
véhicules
par
l'avenue
Charles
de
Gaulle
et
entrée
des
piétons
côté
rue
Pasteur.
Elle
indique
également
que
les
arbres
existants
et
diagnostiqués
comme
sains
seront
préservés,
et que
les changements
concernent
principalement
l'esthétique.
Des
démarches
ont
été
nécessaires
pour
obtenir
des
directives
claires
de
l'ABF,
qui
n'avait
pas
répondu
pendant
cinq
mois.
Une
incertitude
demeure
concernant
les
fouilles,
en
attente
de
la
visite
de
la
DRAC
prévue
le jeudi
16
avril 2026.
Madame
le
Maire
indique
à
l'ensemble
du
Conseil
que
les
nouvelles
tablettes
à destination
de
chaque
élu
ont été
commandées
et devraient
être
livrées
début
mai
2026.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
Catherine DUTEAU
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