Conseil Municipal - E. 13.12.2018

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Conseil Municipal - E. 13.12.2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Conseil Municipal - E. 13.12.2018)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E d du u 1 13 3 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 18 8

Le treize décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

Convocation du 06/12/2018

Présents :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Agnès DENIZOT LEMERCIER, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Fabienne FEUILLANT, Bernard BOURACHOT. Rodolphe PELIN

Absents excusés : Richard CHOPIN, Jean Claude LEBRUN, Lauraine SULPY.

Pouvoirs :

Jean Claude LEBRUN a donné pouvoir à Dominique GEOFFROY

Secrétaire de Séance : Agnès DENIZOT LEMERCIER

**************

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 lequel est approuvé.

1. Demande de Fonds de concours à la Com Com Entr’Allier Besbre et Loire : Vu la délibération de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en date du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communautaire a attribué des fond de concours aux communes membres de la communauté de communes,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce soutien financier de 4736€ permet de subventionner des travaux. Il propose des devis de pose d’aqueducs aux Bonnets et aux Jacquots d’un montant de 5 653.70€ HT et un devis de création d’une cheminée et la pose d’un poêle au logement sis 8 rue de l’église d’un montant de 3076.46€HT et d’une chaudière à haute performance énergétique du logement N° 2 des Bécauds d’un montant de 3315.50€HT, soit un total HT de 12045.66€

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de solliciter le fonds de concours auprès de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire pour l’année 2018,

- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Renouvellement convention SPA :

M. le maire fait part à l’assemblée que la convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière de L’Association SPA de Lusigny doit être renouvelée et donne le détail de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord pour le renouvellement de cette convention à compter du 1er janvier 2019, - autorise le maire ou son représentant à signer celle-ci.

3. Statuts ATDA :

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres : Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière.

 Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;

o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

 Au titre du service optionnel urbanisme

o Une animation du réseau des services instructeurs ;

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

o Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude.

o Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel.

Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :

 Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…  Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :

- Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement

- Ediction de recommandations

 Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :

- Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,

- Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,

 Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :

 Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.  Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :

- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation.

 Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)

 Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

4. Régime indemnitaire

En référence au décret N°2002-534 du 16 avril 2002 et au décret N°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

En référence au décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté du 14 janvier 2002,

En référence au décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, de l’arrêté du 22 décembre 2008, de l’arrêté du 09 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 février 2011, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er décembre 2018 :

 Indemnité d’administration et de technicité : Les Adjoints techniques territoriaux percevront le montant de référence annuel auxquels est appliqué le coefficient multiplicateur suivant : 1. Adjoint technique territorial à temps complet : coefficient 2.2. A compter du 1er janvier 2019, l’IAT sera versé mensuellement.

2. Adjoint technique de territorial à temps non complet aux services de l’école (30h) : coefficient : 1, au prorata des heures effectuées,

 Prime de fonction et de résultats : Secrétaire de Mairie titulaire à temps non complet : le montant moyen annuel affecté d’un coefficient de 1 au prorata des heures effectuées.

5. Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les changements suivants à compter du 1er janvier 2019 suite à la diminution des heures de poste de secrétaire de mairie de 21h à 19h30. - Secrétaire de Mairie titulaire : un poste à temps non complet (19h30),

- Adjoint Technique titulaire: 1 poste à temps complet (35h),

- Adjoint Technique non titulaire au service des écoles: 1 poste à temps non complet (30h), - Adjoint Technique non titulaire à la cantine et au ménage des bâtiments communaux : 1 poste à temps non complet (12h30).

6. Travaux au logement sis 8 rue de l’église :

M. le Maire fait part à l’assemblée que, pour louer le logement sis 8 rue de l’église, il serait souhaitable de faire poser un conduit de cheminée et d’acheter un poêle à bois pour réduire es factures de fuel. Il propose un devis de M. Basset, plombier d’un montant de 3 076.46€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de M. Basset pour la pose d’un conduit de cheminée et d’un poêle à bois.7. Location du logement sis 8 rue de l’église :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- décide de louer le logement sis 8 rue de l’église à Mle Élodie PIOT pour un loyer de 420€ et 30€ de charges,

- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette location.

8. Encaissement un chèque AXA : sinistre cabine téléphonique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à encaisser un chèque d’AXA d’un montant de 231.60€ concernant le sinistre de la cabine téléphonique du 22 juillet 2018.

9. Travaux caserne des pompiers :

M. le Maire rend compte d’une réunion qui a eu lieu sur l’invitation du Maire du Donjon concernant les travaux actuels pour l’agrandissement de la caserne des pompiers dont 75% du montant sont à la charge du SDIS et les 25% restants à la charge des communes dont dépend la caserne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un accord de principe pour le financement de la part de la commune de Neuilly en Donjon, - propose que la commune du Donjon participe à 12.5% du montant des travaux restants à charge et partager les 12.5% restants avec les communes membres de la caserne.

10. Convention de mise à disposition des locaux de la porcherie du site des Bécauds avec l’AssociationVal Libre Culture et Patrimoine :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour que M. le Maire signe une convention de mise à disposition des locaux de la porcherie du site des Bécauds avec l’Association Val Libre Culture et Patrimoine.

11. Virement de crédits chapitre 016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à effectuer le virement de crédit suivant : de l’article 2313.222 à l’article 1641 : 510€

Informations du maire :

Site clunisien : Le Maire fait part que le conseil d’administration de la Fédération Européenne des Sites clunisiens a validé la demande d’adhésion de la commune et a accepté à titre dérogatoire de différer l’achat de la signalétique clunisienne obligatoire qui devra être mis en place courant de l’année 2019.

La séance est levée à 22h00.

Fait le 13 décembre 2018