Conseil Municipal - E. 22.6.2022.doc

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Conseil Municipal - E. 22.6.2022.doc Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Conseil Municipal - E. 22.6.2022.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, S SÉ ÉA AN NC CE E d du u 2 22 2 j ju ui in n 2 20 02 22 2

Le 22 juin 2022 2022 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence du Maire, Bernard BOURACHOT.

Convocation du 16.6.2022

Présents :

Maire : Bernard BOURACHOT

Adjoint : Jean-François BOURACHOT, Bénédicte TRUGE

Conseillers Municipaux : Patrick CHARTIER, Catherine MARTIN, Olivier BONNABAUD, Justine DAUGE, Jean Paul FAYET, Rodolphe PELIN

Absent excusé : Gérard COGNET

Secrétaire de Séance : Bénédicte TRUGE

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2022, lequel est adopté à l’unanimité.

1. Convention de prestation pour fourniture de repas à la cantine scolaire : Le maire fait part à l’assemblée que les repas de la cantine scolaire sont confectionnés par le restaurant L’Herbe Folle.

Suite au changement de gérant au 1er juillet 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de continuer la confection des repas avec le nouveau gérant pour la période du 1er au 7 juillet 2022. - accepte le tarif par repas,

- autorise le Maire ou son représentant à signer une convention de prestations avec la SAS CADET de l’auberge du Père Félix concernant la fourniture de repas de midi à la cantine scolaire de Neuilly en Donjon.

2. Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins 3 500 habitants :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur, au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de M. le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de NEUILLY EN DONJON afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel: Publicité par affichage.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité des membres présents la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

3. Avenant à la convention du Centre Social « la Farandole »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention avec le Centre social la Farandole.

4. Achats matériels du restaurant :

Le maire rappelle que Mme MERMET Raphaëlle avait acheté des lots de tables et chaises pour le restaurant. Il serait souhaitable que ses chaises et tables d’occasion restent à la propriété de la commune et propose qu’elle les rachète pour un montant de 4 420,00 €HT et 5 304,00 €TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’achat des chaises et tables à Raphaëlle MERMET et autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5. Demande de subvention définitive du département - Voirie 2022 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le devis pour des travaux de voirie de la route de la Vouzance aux Jacquots d’un montant de 27 552.50 €HT

- sollicite une subvention définitive auprès du Département au titre de la voirie 2022, - autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

6. Demande de subvention définitive départementale 2022 au titre de la solidarité : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte ces devis suivants :

- radiateurs électriques à la mairie de 3 849.35€ HT,

- sonorisation de la salle polyvalente : 1 074.00 €HT,

- vitrine extérieure mairie : 177.00€HT

- création d’un plan d’adressage : 7 520 €HT soit un montant total HT de 12 620.35€. ➢ Sollicite une subvention définitive auprès du Département au titre de la solidarité 2022, ➢ Autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 : La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assoupies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition dans autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement des dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de NEUILLY EN DONJON son budget principal et son budget annexe. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU l’article L2121-29 du CGCT,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêt é interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de NEUILY EN DONJON,

- autorise M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations :

- Concert des Monts de la Madeleine : dimanche 17 juillet à 17h en l’église de NEUILLY EN DONJON, suivi d’un pot de l’amitié.

- Proposition de date pour l’inauguration de la salle polyvalente : vendredi 9 ou 16 septembre 2022.

Séance levée à 20h15

Fait à NEUILLY EN DONJON, le 22 juin 2022